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Déliberation - Deelib Deesignation du repreesentant au sein de la Commission locale deevaluation des charges transfeereees CLECT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Deelib Deesignation du repreesentant au sein de la Commission locale deevaluation des charges transfeereees CLECT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Industrie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE BARDOS
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 07 AVRIL 2026
OBJET : DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE
D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)
L'an deux mille vingt-six et le sept avril, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Madame Maïder BEHOTEGUY, Maire.
Présents : BEHOTEGUY Maïder - DIRIBARNE Henri - DULIN Geneviève - DIRIBARNE Lionel - DIBON Odette - BALADE Ramuntcho - CELHAY Martine —- DAGORRET Hervé - TOURATON Elisabeth — POUCE Thierry - EYHERABURU Mélanie — RIVAS Nicolas — YRIBARREN Maiïana — WINDAK Pascal - HAGA Elisabeth —- MAINARD Guy - MAILHARRANCIN Jean- Claude —- THOMAS Patricia
Absent mais ayant donné pouvoir : FERRINI Catherine
Secrétaire de séance : DIBON Odette
La Maire rappelle que la Commune est membre de la Communauté d’agglomération Pays Basque qui est un EPCI à fiscalité propre unique. Dans ce cadre, une commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) est mise en place et la Commune y est représentée par 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.
Elle indique que la CLECT a pour rôle principal de procéder à l’évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre communes membres et Communauté d'Agglomération et qu’elle doit être renouvelée à chaque changement de mandature.
En conséquence, il convient de procéder aux désignations correspondantes.
Le Conseil Municipal, ouf l’exposé de la Maire, et après en avoir largement délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
PROCEDE à la désignation de 1 délégué titulaire et de 1 délégué suppléant pour siéger à la CLECT de la Communauté d’agglomération Pays Basque.
Une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir :
- Délégué titulaire : candidature de Mme Maïder BEHOTEGUY
- Délégué suppléant : candidature de M. Lionel DIRIBARNE
La Maire donne lecture de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que « Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire. »
En application de ces dispositions, sont nommées délégué titulaire Mme Maïder BEHOTEGUY et délégué suppléant M. Lionel DIRIBARNE pour représenter la Commune à la CLECT de la Communauté d'Agglomération Pays Basque.
Le Conseil Municipal prend acte de ces ne