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Déliberation - 2022 10 057 Approbation de la convention de mise à disposition dun local et de prestations de services avec lassociation Croix blanche
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Lien du pdf (Déliberation - 2022 10 057 Approbation de la convention de mise à disposition dun local et de prestations de services avec lassociation Croix blanche)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération,
Extrait
du
registre
des délibérations
du
Conseil
Municipal
L’an
deux-mil
vingt
deux,
le
jeudi
20
octobre
à 20
H
30,
le
Conseil
Municipal
convoqué
légalement
le
14
octobre
2022,
s’est
réuni,
en
séance
ordinaire,
à
la
SALLE
PIERRE
MARTIN,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DIDIER
GONZALES,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 14
octobre
2022
Étaient
présents
:
DIDIER
GONZALES,
BEATRICE
COLLET,
JEAN-MARIE
SIMON,
SANDRINE
LEDIEU,
FREDERIC
LOUINEAU,
CATHERINE
GALICHET,
ROLAND
MAUREL,
ELISE
GONZALES,
MANUEL
MERLINO,
ALAIN
LALOE,
MARTINE
GATE,
DOMINIQUE
FOSSOYEUX,
JEAN-LOUIS
MAITRE,
SYLVfNE
SAN
MARTIN,
PHILIPPE
N’GOYI,
PATRICIA
PEREIRA,
MARIE-LAURE
MADELEINE,
VERONIQUE
KUHN,
LAURENT
TRANCHARD,
LAURENT
DESPIERRES,
DENTS
TRIPAULT,
ALVARO
VENDEIRO,
DAVID
HOURDEAU,
SIHEM
BOUAKOUIR,
CINDY
LIMA
DE
SOUSA,
GEOFFRAY
THAUVIN,
EVELYNE
LE
CORRE,
JEAN-PAUL
PASCAUD, ERIC CHAMAULT,
MARGAUX
CHARLES,
PATRICE
FAUQUEMBERG
Absent(s)
: RACHID
HALLAF
Excusé(s)
: ELODIE
THOURY,
BRICE
ROUCOULES,
SOPHIE
ITARD
Représenté(s):
ELODIE
THOURY
A
ELISE
GONZALES,
BRICE
ROUCOULES
A
MANUEL
MERLINO,
SOPHIE
ITARD
A
PATRICE
FAUQUEMBERG,
Nombre
de
Conseillers
en
exercice:
35
Nombre
de
Conseillers
présents physiquement
: 3
1
Nombre
de
procurations
: 3
Nombre
de
Conseillers votants
: 34
Détail
des
votes
Pour:
34
Abstentions
: O
Abstention(s)
o
Contre(s)
: O
Voix
o
Ne
vote(nt)
pas
: O
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
GEOFFRAY
THAUVIN République
française
eneuve-Le-
Roi
Délibération
du
Conseil
Municipal
n°2022-10-057
Objet
: Approbation
de
la
convention
de
mise
à disposition
d’un
local
et
de
prestations
de
services
avec
l’association
«
croix
blanche
» pour
la
commune
de
Villeneuve-le-Roi
VU
les
dispositions
du
Code général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
convention
annexée
à la
présente
délibération,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
signer une
convention
de
partenariat
entre
la
ville
et
l’association
«croix blanche»
afin
de
pérenniser
leur
engagement
sur
la
ville
et
le
CCAS,
INTENDU
LE
RAPPORTEUR,
APRES
EN AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Article
1 :
D’approuver
la
convention
de
partenariat
selon
les
conditions décrites
à
partir
du
1
novembre
2022.
Article
2
: En
contrepartie
de
la
mise
à
disposition
gratuite
du
local
sis
52
rue
Paul
Bert,
l’association
Croix
Blanche
s’engage
à
effectuer
gratuitement
la
sécurité
de
différentes
manifestations
publiques
durant
l’année:
-
Le
mondial
du
jeu,
-
La
fête
de
la
musique,
-
Les
feux
de
la
Saint Jean,
-
Le
feu
d’artifice
du
14juillet,
-
Le
spectacle
des
crèches
au
mois
de
novembre,
-
La
Fête
de
Noèl
dans
ma
ville.
Article
3
: L’association
Croix
Blanche
s’engage
à venir
en
appui
de
la
ville
et
du
CCAS sur
les
périodes
d’inondations
ou de
canicules. Article
4
:L’association
garantit
un
tarif
préférentiel
pour
les
manifestations
supplémentaires
villeneuvoises
hors
prestations
gratuites
listées précédemment.
Article
5
:La
convention
est
conclue
pour
une durée d’un
an
à compter
du
1er
novembre
2022.
Elle
pourra
faire
l’objet
d’un
renouvellement par
tacite
reconduction
pour
la
même
durée
si
dans
le
mois
précédent l’échéance
du
terme, aucun
des
cocontractants
ne
la
dénonce.
Article
6
: De
donner
tous
pouvoirs
à Monsieur
le
Maire
pour
exécuter
la
présente
délibération.
Le
conseil
adopte
à l’unanimité
cette délibération.
trait
conforme
GONZALES
Publication
par
affichage
le
2 4
1 0
2 2
*
Susceptible
de
faire
lobjet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
notification,
sa
réception par
le
représentant
de
lEtat
et
sa
publication