Déliberation - 2026DEC0143 Contrat de prestation de service avec lassociation Secouristes Francais Croix Blanche dans le cadre du feu dartifice du 13 juillet 2026

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Déliberation - 2026DEC0143 Contrat de prestation de service avec lassociation Secouristes Francais Croix Blanche dans le cadre du feu dartifice du 13 juillet 2026 Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 09h00 par la commune de Bry-sur-Marne. Lien du pdf (Déliberation - 2026DEC0143 Contrat de prestation de service avec lassociation Secouristes Francais Croix Blanche dans le cadre du feu dartifice du 13 juillet 2026)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances, COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE

DÉCISION DU MAIRE

2026DEC0143

Fête et Animations

Thème : Commande publique/Autres types de contrats/Divers

Contrat de prestation de service avec l'association" Secouristes Français Croix Blanche " relatif à la mise en place d'un dispositif de secours dans le cadre du feu d'artifice

du 13 juillet 2026

Le Maire de Bry-Sur-Marne,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2122-22,

Vu le Code de la commande publique, notamment l'article R.2122-8,

Vu la délibération n°2026DELIB0020 en date du 30 mars 2026 portant délégations

d'attributions accordées à Monsieur le Maire en application de l'article L.2122-22 du Code

général des collectivités territoriales,

VU les pouvoirs ainsi délégués, à savoir de prendre toute décision, concernant la préparation,

la passation et l'exécution et le règlement des marchés quelles qu'en soient les techniques

d'achat et les procédures ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les

crédits sont inscrits au budget, dans la limite du seuil de transmission des marchés et accoradbs-

cadres au contrôle de légalité mentionné à l'article D.2131-5-1 du Code général des

collectivités territoriales pour les seuls marchés de fournitures et de services,

Vu le règlement intérieur de la ville de Bry-sur-Marne relatif à la passation des marchés et

accords-cadres à procédure adaptée,

Vu la proposition de conirai de prestations de service de « l'Association secouristes Français

Croix Blanche », sise 94 rue Alexandre Fourny esc E-94500 Champigny-sur Marne, représentée

par Monsieur BROSSARD en qualité de président, pour la mise en place d'un poste de

secours lors du marché du feu d'artifice le lundi 13 juillet sur le parvis de l'hôtel de ville et le

quai berrière.

Considérant que le contrat relatif à cette prestation s'analyse comme un marché public au

regard du code de la commande publique,

Considérant que le Maire est chargé, sous le contrôle du Conseil municipal, de souscrire les

marchés publics et accords cadres inférieurs à 216 000€ HT,

Considérant que le montant de ce marché public est inférieur au seuil de 60 000 € HT, en

dessous duquel aucune publicité ni mise en concurrence n'est obligatoire,

Considérant que la Commune de Bry-sur-Marne organise un feu d'artifice le 13 juillet 2026

Considérant que cet évènement nécessite la mise en place d'un dispositif de secours mobile,

Considérant que l'association « Secouristes Français Croix Blanche » sise 94 rue Alexandre

Fourny Esc E, 94500 - Champigny sur Marne représentée par Monsieur BROSSARD en qualité

de Président propose une prestation correspondant aux attentes et besoins de la commune,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De conclure un contrat de prestation de service avec l'association « Secouristes

Français Croix Blanche», sise 94 rue Alexandre Fourny Esc E, 94500 - Champigny-sur-Marne représentée par Monsieur BROSSARD en qualité de Président relatif à la mise en place d'un

dispositif de secours, dans le cadre du feu d'artifice du lundi 13 juillet 2026.ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est de 650 € {six-cent-cinquante euros) non assujetti

à la TVA.

ARTICLE 3 : Le contrat sera signé par Monsieur Le Maire ou son représentant dès que la

présente décision sera exécutoire.

ARTICLE 4 : Précise que les crédits budgétaires correspondants à la prestation sont inscrits au budget 2026 aux chapitre et article correspondants.

ARTICLE 5 : Précise que la présente décision sera transcrite au registre des délibérations du Conseil municipal et portée à la connaissance de celui-ci lors de sa prochaine séance conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 6 : Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de- Marne pour l'exercice du contrôle de légalité ainsi qu'à Madame la Trésorière Principale.

ARTICLE 7 : La présente décision sera publiée puis notifiée à l'intéressé.

ARTICLE 8: Monsieur le Maire et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés,

chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.

La présente décision pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire de Bry sur Marne ou d'un recours contentieux introduit près du Tribunal Administratif de Melun, sis 43 rve du Général de Gaulle Case postale 8630 Melun cedex (77008), dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.

Fait à Bry-sur-Marne, le 29 juin 2026

Le Maire,

Charles ASLANGUL

PUBLIEE LE 02/1 [282