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Déliberation - Deliberations 27022026
Déliberation - Deliberations 27112025
Document publié le Jeudi 27 novembre 2025 par la commune de Cornier.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 27112025)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Logement,
CORNIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNE DE CORNIER
Délibération n°28/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept novembre, le conseil municipal de la commune de Cornier,
régulièrement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Michel ROUX,
Maire.
Date de convocation : 20/11/2025
Nombre de conseillers : En exercice : Présents : Représenté : Votants :
municipaux 15 13 0 13
Présents : Laurent AEGERTER, Véronique BABITCH, Christine BONDAZ, Serge CONTAT, Franck CORCELLE,
Annick DESTERNES, Stéphanie DUFOURNET, Anne-Marie JUNG, Anaïs LA PLACA, Mickaël PERROTIN,
Michel ROUX, Jean-Marc SELLIER, Franca VIVIAND
Absents : Alexis DORANGE-PATORET, Brice METRAL
Mme Anaïs LA PLACA a été élue secrétaire de séance.
DÉCISION MODIFICATIVE N°3
Monsieur le Maire indique à l'assemblée que des ouvertures et des virements de crédits sont rendus nécessaires pour l'exécution budgétaire.
Virements de crédits
Section Article/chapitre | Libellé Augmentation Diminution
Fonctionnement 7392221 FPIC 12 236€
Fonctionnement 74119 Reversement DGF 2 135€
Fonctionnement 6218 Autres personnel ext 3371€
Fonctionnement 64111 Personnel titulaire 3 000 €
Fonctionnement 64131 Personnel non titulaire 4 000 €
Fonctionnement 6451 Cotisations URSSAF 4 000 €
Total 14 371€ 14 371€
Section Article/chapitre | Libellé Augmentation Diminution
Investissement 2041582 Sub autres groupement 16 916,16 €
Investissement 2315 Immo en cours 16 916,16 €
Total 16 916,16 € 16 916,16 €
Ouvertures de crédits
Section Article/chapitre | Libellé En dépenses En recettes
Investissement 238/041 Avances versées 151 862,60 €
Investissement 2041582/041 Sub autres groupement 21 833,45 €
Investissement 21533/041 Réseaux cablés 34 428,71 €
Investissement 21534/041 Réseaux elect 95 600,44 €
Total 151 862,60 € 151 862,60 € Cet exposé entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré :
I-APPROUVE la décision modificative n°3 apportée au budget général 2025 telle que présentée ci- dessus;
II-CHARGE Monsieur le Maire à suivre cette affaire.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS
Ainsi fait et délibéré le 27 novembre 2025
Certifiée exécutoire : = 8 DEC. 2025 La secrétaire de séance Le Maire
Télétransmis le : = 8 DEC. 2025 Anaïs LA PLACA Michel ROUX
Affichée le: —@ DEC. 2025 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNE DE CORNIER
Délibération n°29/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept novembre, le conseil municipal de la commune de Cornier,
régulièrement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Michel ROUX, Maire.
Date de convocation : 20/11/2025
Nombre de conseillers : En exercice : Présents : Représenté : Votants :
municipaux 15 13 0 13
Présents : Laurent AEGERTER, Véronique BABITCH, Christine BONDAZ, Serge CONTAT, Franck CORCELLE,
Annick DESTERNES, Stéphanie DUFOURNET, Anne-Marie JUNG, Anaïs LA PLACA, Mickaël PERROTIN,
Michel ROUX, Jean-Marc SELLIER, Franca VIVIAND
Absents : Alexis DORANGE-PATORET, Brice METRAL
Mme Anaïs LA PLACA a été élue secrétaire de séance.
BUDGET GÉNÉRAL 2026 : OUVERTURE DES CRÉDITS D’INVESTISSEMENT
Monsieur le Maire indique à l'assemblée que dans l'attente du vote du budget 2026 et afin d'assurer la
continuité du service public, l'exécutif peut autoriser, entre le ler janvier 2026 et le vote du budget,
l'engagement, la liquidation et le mandatement de dépenses d'investissement dans la limite du quart
des crédits d'investissement ouverts au budget précédent {article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Cet exposé entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré :
I- DÉCIDE d'ouvrir au 1° janvier 2026, les crédits d’investissements repris au tableau ci-dessous qui
correspondent au quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2025 ;
Total voté en 2025 Total voté en 2025 | Crédits ouverts en
(sans RAR) 2026
20 — Immobilisations incorp. 98 610,00 € 90 000,00 € 22 500,00 €
21 — Immobilisations corporelles 496 751,73 € 432 700,00 € 108 175,00 €
23 — Immobilisations en cours 4 446 621,43 € 3 595 896,18 € 898 974,04 €
I. AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement 2026
dans la limite des sommes ci-dessus avant le vote du budget ;
ADOPTÉE À L’'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS
Certifiée exécutoire: — 8 DE, 2025
Télétransmis le: — 8 DEL,
Affichée le: — 8 pEC. 2025
Ainsi fait et délibéré le 27 novembre 2025
Anaïs LA PLACA
La secrétaire de séance Le Maire
Michel ROUX CORNIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNE DE CORNIER
Délibération n°30/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept novembre, le conseil municipal de la commune de Cornier,
régulièrement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Michel ROUX,
Maire.
Date de convocation : 20/11/2025
Nombre de conseillers : En exercice : Présents : Représenté : Votants :
municipaux 15 13 0 13
Présents : Laurent AEGERTER, Véronique BABITCH, Christine BONDAZ, Serge CONTAT, Franck CORCELLE,
Annick DESTERNES, Stéphanie DUFOURNET, Anne-Marie JUNG, Anaïs LA PLACA, Mickaël PERROTIN,
Michel ROUX, Jean-Marc SELLIER, Franca VIVIAND
Absents : Alexis DORANGE-PATORET, Brice METRAL
Mme Anaïs LA PLACA a été élue secrétaire de séance.
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA MJC CENTRE SOCIAL DE LA ROCHE SUR FORON ET DU PAYS ROCHOIS
Monsieur le Maire présente à l’assemblée la convention proposée par la MC visant à mettre en place
les Escales à Cornier. Il rappelle que l'ambition commune est de renforcer la vie sociale, culturelle et
citoyenne au plus près des habitants, notamment dans les villages, les quartiers et les lieux de vie du
territoire.
Conscientes de l’importance des dynamiques collectives, de la participation des habitants, du soutien
aux familles, de l'accès à la culture et de la création de lien social, la commune et la MJC Centre Social
souhaitent établir une coopération durable en faveur de l'animation locale, à travers une
expérimentation conjointe du dispositif « Les Escales de la MJC Centre Social ».
Cette convention s'inscrit en complémentarité du partenariat historique entre la commune et la MJC
Centre Social, qui permet déjà aux habitants de bénéficier d’un accès privilégié aux activités de loisirs
proposées à La Roche-sur-Foron, sur la base de la tarification rochoise.
Dans le cadre des Escales, la MJC Centre Social s'engage à :
° Organiser, animer et coordonner des actions culturelles, sociales et participatives dans les
espaces publics, les salles communales ou les quartiers de la commune, en lien avec les
habitants ;
+ Proposer des animations conviviales et accessibles à tous, favorisant les rencontres
intergénérationnelles, la participation citoyenne et le vivre-ensemble ;
° Soutenir les familles par des propositions adaptées (animations parents-enfants, rencontres
familles, appui à la parentalité, accès à l'information...) ;
+ Encourager et accompagner les initiatives des habitants et des associations locales (logistique,
communication, appui méthodologique) ;
e Contribuer à la dynamisation de la vie associative locale, en lien avec le réseau Guid’Asso dont
elle est membre ;
° Assurer le suivi des actions menées et leur évaluation dans le cadre d'un comité de suivi
intercommunal. Les engagements de la commune sont les suivants :
* Faciliter la mise en œuvre des Escales sur son territoire en mettant à disposition, selon les
besoins, des lieux d'accueil (salle des fêtes, espaces publics, équipements communaux...) et les autorisations nécessaires ;
° Participer à la valorisation des actions en informant les habitants (communication municipale, relais des supports de la MJC...) ;
° Contribuer au financement du projet à hauteur de 3 euros par habitant en 2026, sur la base de
la population municipale INSEE en vigueur à la date de signature de la convention par le biais d’une subvention annuelle ;
* Participer au comité de suivi du projet, aux côtés de la MJC Centre Social et des autres communes partenaires.
La présente convention est conclue pour une durée d’un an, à compter du 1er janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2026.
Cet exposé entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité :
I-AUTORISE Mr le Maire à signer la convention de partenariat avec la MJC centre social de la Roche sur Foron et du Pays Rochois ;
II-PRÉVOIT d'inscrire au BP 2026 les crédits nécessaires ;
III-CHARGE Monsieur le Maire à suivre cette affaire.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS
Ainsi fait et délibéré le 27 novembre 2025
Certifiée exécutoire : — 8 DFE 2025 La secrétaire de séance Le Maire
Télétransmis le : = 8 DEC. 202 Anaïs LA PLACA Michel ROUX
Affichée le: —8 DEC, 2005 CORNIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNE DE CORNIER
Délibération n°31/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept novembre, le conseil municipal de la commune de Cornier,
régulièrement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Michel ROUX, Maire.
Date de convocation : 20/11/2025
Nombre de conseillers : En exercice : Présents : Représenté : Votants :
municipaux 15 13 0 13
Présents : Laurent AEGERTER, Véronique BABITCH, Christine BONDAZ, Serge CONTAT, Franck CORCELLE,
Annick DESTERNES, Stéphanie DUFOURNET, Anne-Marie JUNG, Anaïs LA PLACA, Mickaël PERROTIN,
Michel ROUX, Jean-Marc SELLIER, Franca VIVIAND
Absents : Alexis DORANGE-PATORET, Brice METRAL
Mme Anaïs LA PLACA a été élue secrétaire de séance.
ATTRIBUTION D'UN NOM DE RUE
Monsieur le Maire informe l'assemblée que les habitants de l'habitation se situant au lieudit chez
Besson (parcelle cadastrée section B n°768), au sommet de Moussy ont sollicité l’attribution d’une
adresse. Cette habitation était jusqu’à présent utilisée comme résidence secondaire et n’avait jamais eu
de numéro. Son seul accès se réalise par un chemin qui se trouve sur Eteaux, il s’agit du chemin rural de chez Burnier.
Cet exposé entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré:
I-NOMME le chemin venant d’Eteaux et desservant le propriété sise sur la parcelle B n°768, chemin de Chez Burnier.
II-CHARGE Monsieur le Maire à suivre cette affaire.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS
Ainsi fait et délibéré le 27 novembre 2025
Certifiée exécutoire : - & DEC, 2025 La secrétaire de séance Le Maire
Télétransmis le : = 8 DEC. 2025 Anaïs LA PLACA Michel ROUX
Affichée le: = 8 NEC. 2025 CORNIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNE DE CORNIER
Délibération n°32/2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept novembre, le conseil municipal de la commune de Cornier,
régulièrement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Michel ROUX,
Maire.
Date de convocation : 20/11/2025
Nombre de conseillers : En exercice : Présents : Représenté : Votants :
municipaux 15 13 0 13
Présents : Laurent AEGERTER, Véronique BABITCH, Christine BONDAZ, Serge CONTAT, Franck CORCELLE,
Annick DESTERNES, Stéphanie DUFOURNET, Anne-Marie JUNG, Anaïs LA PLACA, Mickaël PERROTIN,
Michel ROUX, Jean-Marc SELLIER, Franca VIVIAND
Absents : Alexis DORANGE-PATORET, Brice METRAL
Mme Anaïs LA PLACA a été élue secrétaire de séance.
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION LIRE À CORNIER
Monsieur le Maire fait part d’une demande de l'association « Lire à Cornier », laquelle souhaiterait un
supplément à la subvention versée en début d'année (pour rappel : délibération n° 09/2025 prévoyant
une subvention de 1200 €). Ce supplément doit servir à remplacer les livres de plus de 10 ans et à en
acheter de nouveaux à destination des élèves de l’école qui se rendent à la bibliothèque tous les
vendredis.
Cet exposé entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré :
I-DÉCIDE D'ATTRIBUER une subvention de 2000 € à l'association « Lire à Cornier » ;
II-PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2025 ;
III-CHARGE Monsieur le Maire de suivre cette affaire ;
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS
Ainsi fait et délibéré le 27 novembre 2025
Certifiée exécutoire : = 8 DEC. 2025 La secrétaire de séance Le Maire
Télétransmis le: — 8 DEC. 2025 Anaïs LA PLACA Michel ROUX
Affichée le: _g DEC. 2025 CORNIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNE DE CORNIER
Délibération n°33/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept novembre, le conseil municipal de là commune de Cornier,
régulièrement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Michel ROUX,
Maire.
Date de convocation : 20/11/2025
Nombre de conseillers : En exercice : Présents : Représenté : Votants :
municipaux 15 13 0 13
Présents : Laurent AEGERTER, Véronique BABITCH, Christine BONDAZ, Serge CONTAT, Franck CORCELLE,
Annick DESTERNES, Stéphanie DUFOURNET, Anne-Marie JUNG, Anaïs LA PLACA, Mickaël PERROTIN,
Michel ROUX, Jean-Marc SELLIER, Franca VIVIAND
Absents : Alexis DORANGE-PATORET, Brice METRAL
Mme Anaïs LA PLACA a été élue secrétaire de séance.
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA CROIX-ROUGE FRANÇAISE
Monsieur le Maire rappelle la présentation qui a été faite par les représentants de la Croix Rouge lors du
conseil du 16 octobre et présente le projet de convention ayant pour objet de définir les modalités de
collaboration entre la Croix Rouge et la Commune de Cornier dans le cadre des missions de soutien aux
populations et d'encadrement des bénévoles spontanés et des réserves communales de sécurité civile.
En cas de situation d'exception et dans le cadre de son agrément de sécurité civile de type B — missions
de soutien aux populations sinistrées — la Croix Rouge en complément de l’action des pouvoirs publics,
propose de mettre en œuvre tout ou partie des actions suivantes :
-apporter son soutien lors du déclenchement du Plan Communal de Sauvegarde en participant au
Poste de Commandement Communal et la cellule de décision
-mettre en place un centre d’accueil d’impliqués (jusqu’à 1000 personnes) et/ou participer aux
missions de soutien psychologique,
-apporter un soutien logistique lors de l'engagement de moyens de secours important sur la commune
installer un ou des centres d'hébergement d’urgence avec une capacité de couchage allant jusqu’à 350 lits,
-prendre en charge l'accueil des familles des personnes décédées dans un lieu de recueillement et d'hommage collectif,
-mettre en place des opérations « Coup de main - Coup de Cœur » {nettoyage de maisons),
-assurer l'encadrement de bénévoles spontanés,
-mettre en place des actions spécifiques : canicule, grand froid, neige, inondations.
-mener des actions de rétablissements de liens familiaux
À cela s'ajoute, dans le cadre de son agrément de sécurité civile de type C - encadrement des bénévoles
dans le cadre des opérations de soutien aux populations, — la Croix rouge propose de mettre en place
cet encadrement, à la demande de la Commune de Cornier.
Cette mission consiste à :
-Renseigner les personnes volontaires sur un registre collecté par la mairie
-Intégrer les bénévoles spontanés dans les missions Croix-Rouge sur le terrain, dans la limite du
cadre donné par la Croix-Rouge française. Pour ce qui est des modalités financières, les équipes de la Croix-Rouge française sont constituées de
volontaires bénévoles et, à ce titre, ne reçoivent aucune rémunération pour leur participation.
Les remboursements auxquels peut prétendre la Croix-Rouge sur présentation de pièces justificatives,
sont les frais d'opérations forfaitaire de 80€ (quatre-vingts €uros) auxquels s'ajoutent : e les frais de structure selon les cas, frais de déplacement, d'hébergement et de restauration des personnels,
e les dépenses de réparation ou perte de matériels,
e les dépenses liées à l’utilisation des véhicules engagés (km, péages, stationnement...). Le
remboursement des frais kilométriques se fait sur la base du barème publié par l'administration
fiscale de l’année en vigueur pour chaque type de véhicule.
La Croix-Rouge s'engage à fournir à la Commune dans les 30 jours qui suivent chaque intervention un
récapitulatif détaillé de l’ensemble des frais engagés (kilomètres, consommables...). La Commune
s'engage à régler cette note de frais dans les 30 jours après réception.
Cet exposé entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré et à l'unanimité :
I-AUTORISE Mr le Maire à signer la convention de partenariat avec la Croix-Rouge française ;
II-PRÉVOIT d'inscrire au BP 2026 les crédits nécessaires ;
II-CHARGE Monsieur le Maire à suivre cette affaire.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS
Ainsi fait et délibéré le 27 novembre 2025
Certifiée exécutoire : … 8 D 025 La secrétaire de séance Le Maire
Télétransmis le: 8 DEC, Eoé Anaïs LA PLACA Michel ROUX
Affichée le: = 8 DEC, 2025 CORNIER
4
Délibération n°34/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNE DE CORNIER
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept novembre, le conseil municipal de la commune de Cornier,
régulièrement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Michel ROUX,
Maire.
Date de convocation : 20/11/2025
Nombre de conseillers : En exercice : Présents : Représenté : Votants :
municipaux 15 13 0 13
Présents : Laurent AEGERTER, Véronique BABITCH, Christine BONDAZ, Serge CONTAT, Franck CORCELLE,
Annick DESTERNES, Stéphanie DUFOURNET, Anne-Marie JUNG, Anaïs LA PLACA, Mickaël PERROTIN,
Michel ROUX, Jean-Marc SELLIER, Franca VIVIAND
Absents : Alexis DORANGE-PATORET, Brice METRAL
Mme Anaïs LA PLACA a été élue secrétaire de séance.
OPÉRATION ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX SECS ROUTE D’ARBUSIGNY : DÉCOMPTE DÉFINITIF
Monsieur le Maire expose que, par délibération en date du 5 novembre 2020, le conseil municipal a
approuvé le projet et voté le financement prévisionnel de l'opération de travaux route d’Arbusigny
(délibération n°51/2020), et que ce financement a été actualisé en 2023 (délibération n°31/2023).
Compte tenu de ces décisions, le syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-
Savoie (SYANE) a mis en œuvre les travaux dans le cadre de son programme 2023. Les travaux étant
terminés, la dépense totale de l’ensemble des opérations y compris les honoraires de maîtrise d'œuvre
du SYANE s'élève à la somme de 308 096.59 £ et le financement définitif est arrêté comme suit :
Financement prévisionnel approuvé le 8 juin 2023 :
Montant global estimé : 308 096.59 €
Participation financière communale : 189 828.25 €
Frais généraux : 9242.90 €
Décompte définitif :
Montant global : 287 071.48 €
Participation financière communale : 168 778.76 €
Frais généraux : 8 361.31 €
Compte tenu des acomptes versés, il reste dû la somme de 16 916.16 € au titre des travaux et 966.99 € au titre des frais généraux.
Cet exposé entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré :
I-APPROUVE le décompte définitif et sa répartition financière entre la commune et le SYANE, tel qu’annexé à la présente;
II-S'ENGAGE à verser la somme de 16 916.16 € au titre du solde de la participation de la commune au
titre des travaux et 966.99 € au titre du solde des frais généraux ; II-CHARGE Monsieur le Maire de suivre cette affaire ;
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS
Ainsi fait et délibéré le 27 novembre 2025
Certifiée exécutoire : — 8 HEC, 2025 La secrétaire de séance Le Maire
Télétransmis le: — 8 DEC, 2025 Anaïs LA PLACA Michel ROUX
Affichée le: = 8 DEC, 2025 CORNIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNE DE CORNIER
Délibération n°35/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept novembre, le conseil municipal de la commune de Cornier,
régulièrement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Michel ROUX,
Maire.
Date de convocation : 20/11/2025
Nombre de conseillers : En exercice : Présents : Représenté : Votants :
municipaux 15 13 0 13
Présents : Laurent AEGERTER, Véronique BABITCH, Christine BONDAZ, Serge CONTAT, Franck CORCELLE,
Annick DESTERNES, Stéphanie DUFOURNET, Anne-Marie JUNG, Anaïs LA PLACA, Mickaël PERROTIN,
Michel ROUX, Jean-Marc SELLIER, Franca VIVIAND
Absents : Alexis DORANGE-PATORET, Brice METRAL
Mme Anaïs LA PLACA a été élue secrétaire de séance.
ÉCHANGE DE TERRAINS D'EMPRISE DU CHEMIN RURAL DES QUÉMONS AU LIEU-DIT CHEZ BESSON : PRÉCISIONS
Monsieur le Maire rappelle les termes de de la délibération n°04/2025 approuvant l'échange de terrain
d’emprise du chemin rural des Quemons au lieu-dit chez Besson avec les consorts GARCIA SENDRA. II
convient de compléter cette délibération en indiquant la valeur des parcelles.
L'échange à réaliser est le suivant :
-parcelle de la commune de Cornier à échanger avec M. et Mme GARCIA SENDRA Fernando et
Corinne : _B 1529 d’une superficie de 1154 m° ;
-parcelles de M. et Mme GARCIA SENDRA Fernando et Corinne à échanger avec la commune de
Cornier : B 1531 d’une superficie de 21 m?
B 1534 d’une superficie de 534 m?
B 1536 d’une superficie de 574 m?
Vu l'article L 161-10-2 du code rural et de la pêche maritime, et l’article L2241-1 du CGCT,
Vu la demande de cession d’une portion de chemin rural adressée par Monsieur Madame GARCIA
SENDRA qui ont accepté un échange de terrain avec la commune,
Vu la situation de cette portion désaffectée de chemin rural figurant en section B du plan cadastral,
Vu le dossier et le plan d'échange, établis conformément à la loi et qui garantissent la continuité du
chemin rural sans réduction de sa largeur.
Vu l'information du public qui a eu lieu par la mise à disposition prévue par la loi, en mairie pendant un
mois du 01/01/2025 au 03/02/2025 sans observation particulière.
Vu que le terrain cédé à la commune est dépourvu de bail, de droits ou servitude, permettant son
intégration comme chemin rural,
Vu l'estimation du prix de chaque terrain échangé,
Cet exposé entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré :
I-VALIDE ET AUTORISE cet échange tel que présenté ci-dessus ;
II-DIT que les frais seront à la charge de la commune ;
IHI-INCORPORE les parcelles échangées à la commune dans le réseau de chemins ruraux ;
IV-AFFECTE les parcelles échangées à la commune à l’usage du public ; V-DIT que l'échange sera réalisé sans soulte. Les parcelles étant de surface quasi équivalente, le prix du
lot cédé par la commune est de 1731€ et celui cédé par m. Garcia est de 1 731€ également.
VI-AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces et documents nécessaires, notamment l'acte authentique.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS
Ainsi fait et délibéré le 27 novembre 2025
Certifiée exécutoire : = 8 DEC, 9025 La secrétaire de séance Le Maire
Télétransmis le: = 8 DEC 2025 Anaïs LA PLACA Michel ROUX
Affichée le: Lg DEC. 2025