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Arrêté - Arrete de circulation n° 43 2026 7 place du Villers
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lampaul-Guimiliau.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation n° 43 2026 7 place du Villers)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
ARRETE
n°
43
- 2026
Arrêté
de
circulation
7
place
du
Villers
Nues
Le
Maire
de
Lampaul-Guimiliau,
Vu
les
articles
L.2213-1
et
L.2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
417-1,
R
411-25
et
R
411-5,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1
-
8ème
partie
-
Signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
Vu
la
demande
du
21
avril
2026
de
Monsieur
Erwan
PIERRE,
intervenant
pour
des
travaux,
au
7
Place
du
Villers,
avec
l'installation
d’une
benne
de
déchets
(Guyot
Environnement)
sur
la
voirie,
du
30
avril
au
7
mai
2026,
Vu
la
demande
du
7
mai,
informant
du
retard
du
début
des
travaux
au
15
mai
2026
et
d’un
délai
plus
long
du
chantier,
du
15
mai
au
30
juin
2026,
Considérant
que
l'installation
d’une
benne
sur
la
voirie
nécessite
une
adaptation
des
règles
de
circulation,
ARRETE
Article
1
:du
15
mai
au
30
juin
2026
la
circulation
routière
sera
réglementée
comme
suit
au
7
place
du
Villers,
pour
l'installation
d’une
benne
(Guyot
Environnement)
:
-
Empiètement
sur
la
chaussée,
-
Pose
de
panneaux
de
chantier.
Article
2
: La
signalisation
temporaire
du
chantier
sera
mise
en
place
par
le
pétitionnaire.
Article
3
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
: Les
présentes
dispositions
prendront
effet
le
15
mai
2026
et jusqu'à
la
fin
des
travaux,
le
30
juin
2026.
Article
5
: Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Article
6
: Un
exemplaire
sera
adressé
avant
le
début
des
opérations
au
pétitionnaire.
Fait
à
LAMPAUL-GUIMILIAU,
le
12
mai
2026
Le
Maire,
Jean-Yves
POSTEC
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
(3,
contour
Motte
- 35000
RENNES)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
électronique.