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Arrêté - Arrete de circulation n° 41 2026 19 rue de Guimiliau
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lampaul-Guimiliau.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation n° 41 2026 19 rue de Guimiliau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
ARRETE
n°
41
- 2026
Arrêté
de
circulation
19
rue
de
Guimiliau
Nero
Le
Maire
de
Lampaui-Guimiliau,
Vu
les
articles
L.2213-1
et
L.2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
417-141,
R
411-25
et
R
411-5,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1
-
8"
partie
-
Signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
Vu
la
demande
du
5
mai
2026
de
Madame
Kerleo,
intervenant
pour
vider
une
maison
au
19
rue
de
Guimiliau,
avec
l'installation
d'une
remorque
sur
la
voirie,
le
9
mai
2026,
Considérant
que
l'installation
d’une
remorque
sur
la
voirie
nécessite
une
adaptation
des
règles
de
circulation,
ARRETE
Article
1
: le
9
mai
2026
la
circulation
routière
sera
réglementée
comme
suit
au
19
rue
de
Guimiliau,
pour
l'installation
d’une
remorque :
-
Empiètement
sur
la chaussée,
-
Pose
de
panneaux
de
chantier.
Article
2
: La
signalisation
temporaire
du
chantier
sera
mise
en
place
par
le
pétitionnaire.
Article
3:
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
: Les
présentes
dispositions
prendront
effet
le
9
mai
2026 et
jusqu'à
la
fin
du
chantier.
Article
5
: Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Article
6
: Un
exemplaire
sera
adressé
avant
le
début
des
opérations
au
pétitionnaire.
Fait
à
LAMPAUL-GUIMILIAU,
le
7
mai
2026
Le
Maire,
Jean-Yves
POSTEC
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
(3,
contour
Motte
- 35000
RENNES)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
électronique.