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Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Domazan.
Lien du pdf (Arrêté - DEL2023 065 du 14 decembre 2023 MARCHE 2023 05 dmde subv general 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DEL2023-065
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr.
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DOMAZAN
Le 14 décembre 2023 à 20h30,
le Conseil municipal de la commune de Domazan s’est réuni en une séance extraordinaire à la mairie, sous la présidence de Louis DONNET, Maire.
Date de la convocation : 30/11/2023
Présents : 8/15 : Mme CAPELLI Aurélie, M DIJON Benoit, M. FABRE Benoit, M. MANGIN Jean-Baptiste, Mme REUTER Dominique, M. CROUZET André, M. LOUCHE Robin, M. DONNET Louis. Absents : 6/15 : Mme COLLOMB Valérie, Mme CREPEL Christine, Mme STEEMERS Pascale, M. SENOT Laurent, Mme GAFFET Muriel, M. FAYAD Ghassan.
Pouvoirs :
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Mme REUTER Dominique a été nommée secrétaire
Nombre de votants : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0
Marché 2023-05
Projet extension et rénovation thermique de l’école communale Autorisation de demande de subventions
Mise à jour
Dans le cadre du projet d’extension et de rénovation thermique de l’école communale, qui débutera en 2023, Monsieur le Maire informe le Conseil de la finalisation de l’avant-projet sommaire et de ses prévisions financières mise à jour suite aux derniers éléments reçues pour les études.
Monsieur le Maire sollicite l’avis du Conseil municipal pour approuver ce projet d’investissement tel qu’ajuster et leur accord pour demander aux différents partenaires les subventions.
Après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal décide :
- D’approuver le projet tel que proposé dans le document en annexe pour un montant global estimé de travaux de 1 990 000€HT, des études à hauteur de 19% soit un total de 2 370 000€HT. D’accepter les demandes de subventions auprès des partenaires
o ETAT :
DETR
Fond vert
o Région
o Europe avec le REACT-EU
o Conseil départemental
o Agence de l’eau
S’engage à couvrir au moins 20% des dépenses par l’autofinancement
Précise qu’un plan de financement sera envoyé au partenaire lors du dépôt des demandes de subventions DEL2023-065
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr.
Précise que la destination de l’énergie issue des panneaux photovoltaïque sera utilisée en autoconsommation
Dit que les montants du projet et de la subvention seront portés sur le budget 2023 et suivants
D’autoriser Monsieur le Maire, à défaut le premier adjoint, à signer l’ensemble des pièces nécessaires à l’application de cette décision
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire, Louis DONNET