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Document publié le Mercredi 4 octobre 2023 par la commune de Domazan.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 050 du 4 octobre 2023 SMEG dmde subv renov EP par EIFFAGE annee 2024 et ajustement 2023 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DEL2023-050
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat et de sa publication ou sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DOMAZAN
Le 4 octobre 2023 à 20h30,
le Conseil municipal de la commune de Domazan s’est réuni en séance ordinaire à la mairie, sous la présidence de Louis DONNET, Maire.
Date de la convocation : 14/09/2023
Présents : 8 /14 : Mme CAPELLI Aurélie, M. CROUZET André, M DIJON Benoit, M. Louis DONNET, M. FABRE Benoit, Mme REUTER Dominique, M. SENOT Laurent, M. LOUCHE Robin
Absents : 6 /14 : Mme COLLOMB Valérie, M. FAYAD Ghassan, M. MANGIN Jean-Baptiste, Mme STEEMERS Pascale, Mme CREPEL Christine, Mme GAFFET Muriel
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Mme REUTER Dominique a été nommée secrétaire
Nombre de votants : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0
FINANCES
Demande de subvention SMEG
Dans le cadre d’une rénovation (remplacement de luminaires vétustes par des luminaires à LED neufs)
2024 + ajustement 2023
Considérant les travaux de rénovation (remplacement de luminaires vétustes par des luminaires à LED neufs) sur la commune de Domazan, en centre village pour l’année 2024,
Monsieur le Maire propose de solliciter pour la dernière année du marché EIFFAGE, le SMEG pour la demande de subvention dont le
PLAN DE FINANCEMENT pour 2024 est de :
Cout HT : 20 430.77 €
Part commune : 14 301.54 € (70%)
Part SMEG : 6 129.23 € (30%)
Devis et plan en annexe
Le conseil municipal, entendu l’exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité : 1. Approuve le dossier établi pour une dépense de 20 430.77 € pour la rénovation ou extension de l’éclairage public,
2. Charge Monsieur le Maire d’adresser une demande de subvention au Syndicat Mixte d’Electricité du Gard pour l’année 2024, accompagné des pièces nécessaires, 3. Demande à Monsieur le Maire de solliciter le SMEG afin d’ajuster la subvention 2023 sur le devis initial de 19 056.63€HT annulé et remplacé pour 20 602.87€HT
4. Autorise Monsieur le Maire à signer les différentes demandes d’inscriptions et d’inscrire les crédits nécessaires au budget.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Le Maire, LOUIS DONNET