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Déliberation - DEL2023 056 du 8 novembre 2023 MARCHE PUBLIC 2023 05 dmde de subv mise a jour 1
Document publié le Mercredi 8 novembre 2023 par la commune de Domazan.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 056 du 8 novembre 2023 MARCHE PUBLIC 2023 05 dmde de subv mise a jour 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Justice et droit,
DEL2023-056
Annule et remplace Del2023-042
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat et de sa publication ou sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DOMAZAN
Le 8 novembre 2023 à 20h30,
le Conseil municipal de la commune de Domazan s’est réuni en séance ordinaire à la mairie, sous la présidence de Louis DONNET, Maire.
Date de la convocation : 14/09/2023
Présents : 9 /14 : Mme CAPELLI Aurélie, M. CROUZET André, M DIJON Benoit, M. Louis DONNET, Mme REUTER Dominique, M. SENOT Laurent, M. MANGIN Jean-Baptiste, Mme STEEMERS Pascale, Mme GAFFET Muriel
Absents : 5/14 : Mme CREPEL Christine, Mme COLLOMB Valérie, M. LOUCHE Robin, M. FAYAD Ghassan, M. FABRE Benoit
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales M DIJON Benoit a été nommé secrétaire
Nombre de votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
Marché 2023-05
Projet extension et rénovation thermique de l’école communale Autorisation de demande de subventions
Mise à jour
Dans le cadre du projet d’extension et de rénovation thermique de l’école communale, qui débutera en 2023, Monsieur le Maire informe le Conseil de la finalisation de l’avant-projet sommaire et de ses prévisions financières mise à jour suite aux derniers éléments reçues pour les études.
Le document en annexe de cette délibération est présenté au Conseil.
Monsieur le Maire sollicite l’avis du Conseil municipal pour approuver ce projet d’investissement tel qu’ajuster et leur accord pour demander aux différents partenaires les subventions.
Après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal décide :
- D’approuver le projet tel que proposé dans le document en annexe pour un montant global estimé de travaux de 1 990 000€HT, des études à hauteur de 19% soit un total de 2 370 000€HT. - D’accepter les demandes de subventions auprès des partenaires présentés dans le dossier tel que présenté dans le tableau ci-dessous
- Précise que la destination de l’énergie issue des panneaux photovoltaïque sera utilisée en autoconsommation
- Dit que les montants du projet et de la subvention seront portés sur le budget 2023 et suivants - D’autoriser Monsieur le Maire, à défaut le premier adjoint, à signer l’ensemble des pièces nécessaires à l’application de cette décision DEL2023-056
Annule et remplace Del2023-042
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat et de sa publication ou sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
financement
(Domazan : 939 hab.)
part pourcentage
demandé
plafond TRAVAUX
en € HT
ETAT: DETR DSIL
plafonnée 2500€/m2 écoles 30% du coût total estimé 711 000.00 €
ETAT: FOND VERT rénovation
énergétique des bâtiment public
14% des travaux de
rénovation – études incluses
soit 787 973.98€HT
110 316.36 €
Région: rénovation énergétique
bâtiment public 25% plafonnée à 50 000 € 50 000.00 €
Région / EU (accessibilité,
biodiversité,
désimperméabilisation...)
25%
plafonnée à 50 000 € 50 000.00 €
REACT-EU rénovation
énergétique
40% des dépenses éligibles
en relation avec la rénovation
énergétique soit
787 973.98€HT
315 189.59€
Département - conseil général
25% de 0 à 300k€HT
15% de 300 à 500k€HT
8% au-delà de 500k€
du coût total estimé
224 200 €
agence de l'eau (sur partie
désimperméabilisation
uniquement)
70% avec plafond de
100€/m² déconnectés
(390m² pour ce dossier)
39 000€
TOTAL aides financements
(limité à 80%) 63.28% 1 499 705.95 €
restant à charge de la commune
(minimum 20%) 36.72% 870 294.05 €
TOTAL MAIRIE + subventions 100.00% 2 370 000.00 €
Coût estimé des travaux 81% 1 990 000€
Frais études (maitrise d'œuvre,
études géotechniques, Contrôle
technique, SPS, DOE, études
diverses)
19% 380 000€
Coût total estimé 100% 2 370 000€
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus Le Maire, LOUIS DONNET