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Arrêté - ARR 2026 214 59 avenue Rene Panhard
Arrêté - ARR 2025 347 avenue Rene Panhard
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 347 avenue Rene Panhard)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
CERUIFIE EXECUTOIRE
Compte tenu :
- de la Putication le: 1 8 DEC 2025
Le Maire
A 2025/3644
REGLEMENTATION
CIRCULATION & STATIONNEMENT
Arrêté portant autorisation provisoire de stationnement
pour un camion de déménagement avenue René Panhard
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l'arrêté 2003/015 du 24 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune,
- Vu la demande de la société AGUILAR DEMENAGEMENT relative à un déménagement au numéro 59 avenue René Panhard, le 5 janvier 2026,
- Considérant que pour permettre les opérations de déménagement, il est nécessaire de rapporter temporairement l’arrêté 2003/015 du 24 janvier 2003, en faveur de la société AGUILAR
DEMENAGEMENT.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le 5 janvier 2026, le camion de déménagement de la socièté AGUILAR DEMENAGEMENT est autorisé à stationner dans l’avenue René Panhard, à proximité du numéro 59. il ne devra en aucun cas provoquer d’entrave à la circulation.
ARTICLE 2 : Pour le déménagement, des places de stationnement seront balisées par les Services Techniques Municipaux. Le stationnement de tout autre véhicule sur cette aire réservée sera interdit et considéré comme gênant. Les véhicules en infraction seront
retirés de la voie publique.
ARTICLE 3 : En cas de parking privatif, la Ville ne réserve pas de place de stationnement.
ARTICLE 4 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée du déménagement.
ARTICLE 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la loi. Ref.
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524
Berger-Levrautt
(1309)
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
Commissariat de Police de Thiais
Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
Police Municipale
Société AGUILAR DEMENAGEMENT YVNYNNNNYN
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le 4 p DEC 2095
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand Paris
DE
AR 22 TE
X L sr
Richard DELL’'AGNOLA°
f
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un
délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels. Le tribunal administratif compétent peut également être saisi via l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.