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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marcy-l'Étoile.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°20260330 003 Correspondant defense)
Thèmes du document : Institutions publiques, Défense, Démocratie,
Envoyé en préfeclure le 07/04/2026
Reçu en préfecture le 07/04/2026
Publié le
ID : 069-216901272-20260330-20260330_003-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU RHONE
Nara COMMUNE DE MARCY L'ETOILE l'étoile J Ÿ
Séance du Conseil municipal du 30 mars 2026
Date de la convocation du Conseil municipal : 24 mars 2026
Nombre de membres afférents au Conseil municipal : 27
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 27 (dont 1 pouvoir)
L'an deux-mille vingt-six et le trente mars, à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de Marcy l'Etoile,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle du Conseil en mairie, sous la présidence de Monsieur Loïc COMMUN, Maire.
26 Membres présents :
COMMUN KOUZOUPIS SEDDAS GARABED DAUPHIN-GUTIERREZ ZUNINO MEYER PLAZA CHAPUIS GUILLON DORVEAUX SENGEL GIRIN MARIE-BROUILLY DELORME BIGAUT DONZELOT BEGUE PICHAT NIVOLLET PERRIER SERRETTA DAL CORSO GEHIN GIRAUDON DOUCET
1 membre excusé:
ROBERT
1 pouvoir :
[ ROBERT [ DONNE POUVOIR À | kouzoupis |
Délibération n° 20260330-003 / 5.3.2
DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE DE LA COMMUNE
Créée en 2001 par le Secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants, la fonction de correspondant défense répond à la volonté d'associer tous les citoyens aux questions de défense et de développer le lien Armée-Nation grâce aux actions de proximité.
Les correspondants défense sont les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires dans leur commune pour ce qui concerne les questions de défense et les relations Armées-Nation.
Ils relaient les informations relatives à ces questions auprès du Conseil municipal et des habitants de leur
commune.
La mission du correspondant défense s'organise autour de trois axes :
- La politique de défense ;
- Le parcours citoyen ;
- La mémoire et le patrimoine.
Le Ministre de la Défense met à disposition des correspondants défense divers outils d'information. Les délégués
_ militaires départementaux (DMIJ) en relation avec les associations des auditeurs de l’Institut des Hautes Etudes — de Défense Nationale (IHEDN) viennent également soutenir l’action des correspondants défenses. Envoyé en préfecture le 07/04/2026
Reçu en préfecture le 07/04/2026
K ft
REPUBLIQUE FRANCAISE N Publié le
DEPARTEMENT DU RHONE a FC\/ 1D : 069-216901272-20260330-20260330_003-DE
COMMUNE DE MARCY L'ETOILE
l'étoi le
Ilest précisé que le vote se déroule à bulletin secret et que l’ on est acquise au premier tour de scrutin
en cas de majorité absolue.
Vu L'article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales le conseil municipal peut décider, à
l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition
législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Vu l’article L.2121-33 du Code général des collectivités territoriales dispose que le Conseil municipal procède à la
désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions
prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes.
Vu la circulaire du 26 octobre 2001 relative à la mise en place d’un conseiller municipal en charge des questions
de défense dans chaque commune;
Considérant qu’il convient de désigner un correspondant défense parmi les membres du Conseil municipal pour
la durée du mandat;
Considérant la candidature de Monsieur David PERRIER durant le Conseil municipal.
Le Conseil municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré à l’unanimité :
= AUTORISE conformément à l’article L.2121-21 du CGCT le vote à main levée ;
Le Conseil municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré à l’unanimité :
- DESIGNE Monsieur David PERRIER en tant que correspondant défense de la Commune.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Loïc £o UN.
Sepue ke
Délibération n° 20260330-003 du 30/03/2026
Signataire : Loïc COMMUN, Maire
Télétransmis en Préfecture le 07/04/2026
Mis en ligne sur le site Internet de la commune le 07/04/2026