Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - rs 070 n complet

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Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - rs 070 n complet Document publié le Lundi 15 juin 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - rs 070 n complet)Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Institutions publiques, PRÉFECTURE

des

Alpes-de-Haute-Provence

Recueil spécial

des actes administratifs

15/juin 2020

2020-070 Publié le jeudi 25 juin 2020PRÉFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

2020-070

SPÉCIAL 15/JUIN 2020

SOMMAIRE

La version intégrale de ce recueil des actes administratifs est en ligne sur le site Internet de la Préfecture : www alpes-de-haute-provence gouv fr, rubrique "Publications"

PRÉFECTURE

Direction des Services du Cabinet

Arrêté préfectoral n° 2020-175-006 du 23 juin 2020 accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale Pg 1

Arrêté préfectoral n° 2020-176-001 du 24 juin 2020 portant renouvellement de l’habilitation pour la formation aux premiers secours du Service Départemental d’Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute- Provence Pg 6

Arrêté préfectoral n° 2020-177-008 du 25 juin 2020 portant restriction d’autorisation de survol de trois aéronefs télé-piloté à l’exploitant, SARL PYRAMIDE Pg 14

Arrêté préfectoral n° 2020-177-009 du 25 juin 2020 accordant la médaille d’honneur agricole, à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2020 Pg 16

Direction de la Citoyenneté et de la légalité

Arrêté préfectoral n° 2020-177-014 du 25 juin 2020 portant agrément d’une société exerçant l’activité de domiciliation d’entreprise Pg 19

DIRECTION RÉGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT DE LA RÉGION PACA

Arrêté préfectoral n° 2020-177-007 du 25 juin 2020 portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées Pg 21

AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DE LA RÉGION PACA

Arrêté ARS PACA du 24 juin 2020 fixant la composition nominative du conseil de surveillance de l’établissement public de santé de la « Vallée de la Blanche » situé à SEYNE-LES-ALPES Pg 24V Ill PRÉFECTURE

PRÉFET Direction des services du DES ALPES- Cabinet DE-HAUTE-

PROVENCE

Liberté

.Égalité

Fraternité

Digne-les-Bains, le 2.3 Jiu 20u

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2020 - (:),)

Accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale

À l'occasion de la promotion du 14 juillet 2020

LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Vu le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale,

Vu le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale,

Sur proposition de Monsieur le Directeur des services du Cabinet

ARRETE :

Article 1 la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale ARGENT est décernée à:

- Monsieur ASTIER Michel

Ancien adjoint au maire, MAIRIE DE SEYNE , demeurant à SEYNE.

- Madame BERLENDIS Mylène née FALGUIERES

Adjointe administrative principale 2e classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES-DE-HAUTE-

PROVENCE , demeurant à VILLENEUVE.

- Madame BOYADJIAN LYDIE Lydie née HAXAIRE

Secrétaire, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE , demeurant à PEYRUIS.

- Monsieur BUTCHACAS Philippe

Agent de maîtrise CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE , demeurant à

DAUPHIN.

- Monsieur CHABOT Daniel

Ancien conseiller municipal, MAIRIE DE SEYNE , demeurant à SEYNE.

PRÉFET

DES ALPES-

DE-HAUTE-

PROVENCE

eneraiti

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence Affaire suivie par : BUSSERON Eric

8, Rue du Docteur ROMIEU Tél : 04 92 36 73 21

04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEX Mel : eric.busseron@alpes-de-haute-provence.gouv.fr Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport - Informations au 3400 (coût d'un appel local) Accès aux points d'accueil numérique du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30

../wwvv.a ::es-de-haute-provence.1 >ouv.fr - Twitter 1 - Facebook °@Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence- Madame CHEVALIER Cécile née POINSO

Assistante socio-éducative i re classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES-DE-HAUTE-

PROVENCE , demeurant à LES MEES.

- Madame DAST Karine née GHIRARDELLI

Adjointe administrative principale Ife classe, MAIRIE DE MANOSQUE , demeurant à MANOSQUE.

- Madame DURANTET Isabelle

Agente de gestion comptable, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE ,

demeurant à LE BRUSQUET.

- Monsieur ETIEVANT Olivier

Ingénieur, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE , demeurant à DIGNE-

LES-BAINS.

- Monsieur FICKO Francis

Chef de centre d'intervention, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE ,

demeurant à VILLENEUVE.

- Monsieur FLEUTOT Hubert

Assitant gestion routière, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE ,

demeurant à REILLANNE.

- Madame GALIZZI Hélène née PEREZ

Technicienne principale Ife classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE ,

demeurant à PEYRUIS.

- Monsieur GASPAR Ramon

Adjoint technique Ife classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE ,

demeurant à RIEZ.

- Monsieur GIANI Gérard

Adjoint technique principal ire classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES-DE-HAUTE-

PROVENCE , demeurant à PIERRERUE.

- Madame GRANGIER Édith

Adjointe administrative principale 2e classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES-DE-HAUTE-

PROVENCE , demeurant à VILLEMUS.

- Madame HADDOUCHE Chrystèle née PRIOU

Adjointe technique principale Ife classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES-DE-HAUTE-

PROVENCE , demeurant à SAINT-MICHEL-L'OBSERVATOIRE.

- Madame JOURDAN Christine

Adjointe du patrimoine principale 2' classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES-DE-HAUTE-

PROVENCE , demeurant à PIERRERUE.

- Madame NEGRO Cécilia

Professeure d'enseignement artistique, SYNDICAT MIXTE DE GESTION - CONSERVATOIRE DE

MUSIQUE , demeurant à DIGNE-LES-BAINS.

e Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence Affaire suivie par: BUSSERON Eric PRÉFET

DES ALPES- 8, Rue du Docteur ROMIEU Tél : 04 92 36 73 21 DE-HAUTE.

PROVENCE 04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEX Mel : eric.busseron@alpes-de-haute-provence.gouv.fr Mec( r... Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport - Informations au 3400 (coût d'un appel local) ,,....

Accès aux points d'accueil numérique du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30

httP:11www.aloes-de-haute,provence.gouve Twitter 2 - Facebook In@Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence- Monsieur PASSI N I Olivier

Technicien principal I fe classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE ,

demeurant à LE BRUSQUET.

- Monsieur REY Michel

Ancien adjoint au maire, MAIRIE DE SEYNE , demeurant à SEYNE.

- Madame RIGAULT Florence née CRAMARO

Assistante socio-éducative I fe classe, DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES , demeurant à

AN NOT.

- Madame RIGGI Sylvie née FLACHET

Rédactrice principale i re classe, MAIRIE DE ROUMOULES , demeurant à ROUMOULES.

- Madame SANCHEZ Sylvie née CLEMENT

Rédactrice principale I fe classe, SYNDICAT MIXTE DE GESTION - CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ,

demeurant à CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN.

- Monsieur SAVORNIN André

Ancien maire, MAIRIE DE SEYNE , demeurant à SEYNE.

- Madame SERRA Sandrine

Assistante familiale, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE , demeurant à

DIGNE-LES-BAINS.

- Monsieur SIRITO Jean-Louis

Brigadier chef principal MAIRIE DE MANOSQUE , demeurant à ORAISON.

- Madame VIDAL Nicole

Agente spécialisée des écoles maternelles I fe classe MAIRIE DE MANOSQUE , demeurant à

MANOSQUE.

Article 2 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale VERMEIL est décernée à:

- Monsieur BALANDRIS Christian

Technicien principal I fe classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE,

demeurant à LE BRUSQUET.

- Monsieur BARRUOL Laurent

Adjoint technique principal I fe classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES-DE-HAUTE-

PROVENCE, demeurant à REVEST-DU-BION.

- Monsieur BENDJELLOUL Philippe

Technicien, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE, demeurant à

VILLENEUVE.

- Madame BRUN Corinne

Attachée territoriale, SDIS DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE, demeurant à MIRABEAU.

In II

PRÉFET

DES ALPES-

DE-HAUTE.

PROVENCE

19enel

3

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence Affaire suivie par : BUSSERON Eric

8, Rue du Docteur ROMIEU Tél : 04 92 36 73 21

04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEX Mel : eric.busseron@alpes-de-haute-provence.gouv.fr

Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport - Informations au 3400 (coût d'un appel local) Accès aux points d'accueil numérique du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30

http: ww. Ipes-de-haute-nrovence..Louv.fr - Twitter eireefet04 - Facebook etPréfet-des-Alpes-de-Haute-Provence- Monsieur BURLE Guy

Agent de maîtrise principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE,

demeurant à VILLENEUVE.

- Monsieur CUCCHIETTI Serge

Adjoint technique principal i re classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES-DE-HAUTE-

PROVENCE, demeurant à BARREME.

- Monsieur DOSSOLIN Michel

Agent de maîtrise principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE,

demeurant à CASTELLANE.

- Madame GRAS Christine née ROBARDET

Secrétaire de mairie, Mairie d'Entrevaux, demeurant à PUGET-THENIERS.

- Monsieur HUGUES Philippe

Agent de maîtrise principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE,

demeurant à MALIJAI.

- Madame LEBRE Valérie

Adjointe administrative territoriale principale de I fe classe, SDIS DES ALPES-DE-HAUTE-

PROVENCE, demeurant à MALLEMOISSON.

- Madame LECART Élisabeth née DAULLE

Puéricultrice hors classe, MAIRIE DE MANOSQUE, demeurant à MANOSQUE.

- Monsieur MARCANTONIO Stéphane

Adjoint technique principal r e classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES-DE-HAUTE-

PROVENCE, demeurant à LA MOTTE-DU-CAIRE.

- Madame MICHEL Raymonde née YAVAN

Adjointe administrative territoriale principale de Ife classe, DEPARTEMENT DES BOUCHES DU

RHONE, demeurant à FORCALQUIER.

- Madame PAPAUX Sandrine

Adjointe administrative principale I fe classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES-DE-HAUTE-

PROVENCE, demeurant à QUINSON.

- Monsieur VIGNOLO Philippe

Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE COLMARS, demeurant à COLMARS.

Article 3 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale OR est décernée à :

- Madame AYE Muriel

Technicienne principale, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE,

demeurant à DIGNE-LES-BAINS.

- Madame FOURNON Sylvie

Rédactrice principale I fe classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE,

demeurant à DIGNE-LES-BAINS.

V .

PRÉFET

DES ALPES-

DE-HAUTE-

PROVENCE

pay

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence Affaire suivie par : BUSSERON Eric

8, Rue du Docteur ROMIEU Tél : 04 92 36 73 21

04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEX Mel eric.busseron@alpes-de-haute-provence.gouv.fr Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport - Informations au 3400 (coût d'un appel local) Accès aux points d'accueil numérique du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30

httu:Uwww,a Ipes-de-ha ute-drovence.gouv.fr — Tvvitter 4 - Fa cebook OgPréfet-des-Alpes-de-Haute-Provence- Madame GEISEN Jacqueline

Éducatrice territoriale, MAIRIE DE MANOSQUE, demeurant à MANOSQUE.

- Monsieur VALLAURI Joël

Rédacteur principal i re classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE,

demeurant à DIGNE-LES-BAINS.

Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (22-24 Avenue de Breteuil 13281 Marseille cedex 6) dans les deux mois à compter de sa publication.

Article 5 : Le Secrétaire général de la préfecture et le Directeur des services du cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Olivier COB

MI II

PRÉFET

DES ALPES-

DE-HAUTE-

PROVENCE

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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence Affaire suivie par : BUSSERON Eric

8, Rue du Docteur ROMIEU Tél : 04 92 36 73 21

04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEX Mel : eric.busseron@alpes-de-haute-provence.gouv.fr Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport - Informations au 3400 (coût d'un appel local) Accès aux points d'accueil numérique du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30

Jittp:»www.aloes-de-haute-Provence.gouv,fr - Twitter 5 - Facebook fe@Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provencer PRÉFECTURE

PRÉFET Direction des Services du Cabinet DES ALPES- Service Interministériel de Défense et Protection Civiles DE-HAUTE-

PROVENCE

Liberté

Égalité

Fraternité

Digne-les-Bains, le 24 juin 2020

Arrêté préfectoral 2020 -176 - 001

portant renouvellement de l'habilitation

pour la formation aux premiers secours

du service départemental d'incendie et de secours

des Alpes-de-Haute-Provence.

LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

VU le décret n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours ;

VU le décret n°92-514 du 12 juin 1992 relatif à la formation de moniteurs des premiers secours et mo- difiant le décret susmentionné ;

VU le décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme ;

VU l'arrêté du 08 novembre 1991 relatif à la formation aux premiers secours ;

VU l'arrêté interministériel du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours ;

VU l'arrêté interministériel du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le do- maine des premiers secours ;

VU l'arrêté du 10 septembre 2001 relatif à la formation des secouristes à l'utilisation d'un défibrilla- teur semi-automatique ;

VU l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » (PSE1) ;

VU l'arrêté du 24 août 2007, fixant le référentiel national de compétences de sécurité relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC1) ;

VU l'arrêté du 8 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en « équipe de niveau 1 » ;

PRÉFET

DES ALPES-

DE-HAUTE-

PROVENCE

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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence Affaire suivie par : Stéphanie MAZE-COLBOC

8, Rue du Docteur ROMIEU Tél : 04 92 36 73 54

04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEX Mel : stephanie.maze-colboc@alpes-de-haute-provence.gouv,fr Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport - Informations au 3400 (coût d'un appel local) Accès aux points d'accueil numérique du lundi au vendredi 6 à 11h30 httpAwwvv.alpes-de-haute-qrovence,gouvf( - Twitter @preet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-ProvenceVU l'arrêté du 6 novembre 2009 relatif à l'initiation des personnes non médecins à l'utilisation des défibrillateurs automatisés externes ;

VU l'arrêté du 26 juillet 2010 modifiant l'annexe de l'arrêté du 24 août 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSE1) ;

VU l'arrêté du 16 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours

civiques de niveau 1 » (PSC1) ;

VU l'arrêté du 8 août 2012 fixant le référentiel national de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur »;

VU l'arrêté du 4 septembre 2012 fixant le référentiel national de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques » ;

VU la circulaire NOR/INT/00/00/240C du 25 octobre 2000 ;

VU la circulaire NOR/INT/E/02/00200/C du 15 novembre 2002 ;

VU l'arrêté préfectoral n°2016-189-061 du 07 juillet 2016 relatif au renouvellement de l'agrément pour les formations aux premiers secours du service départemental d'incendie et de secours des Alpes de Haute-Provence ;

VU l'arrêté préfectoral n°2018-284-005 du 11 octobre 2018 relatif au renouvellement de l'agré- ment pour les formations aux premiers secours du service départemental d'incendie et de se-

cours des Alpes de Haute-Provence ;

VU la demande de renouvellement présentée par le Directeur départemental du service

départemental d'incendie et de secours en date du 9 juin 2020 ;

Sur proposition du Directeur des services du cabinet ;

ARRETE :

Article 1" : l'habilitation pour la formation aux premiers secours du SOIS - Service départemental d'incendie et de secours est renouvelée, à compter de la date du présent arrêté, pour une durée de deux ans.

Article 2 : la composition de l'équipe pédagogique permanente est précisée en annexe. Toute mo- dification sera transmise, sans délai à la préfecture au service interministériel de défense et de pro-

tection civiles.

Article 3: le Service départemental d'incendie et de secours s'engage à fournir, au plus tard le 31 janvier de chaque année, la liste d'aptitude à l'emploi d'équipiers-secouristes (titulaire du PSC1 + PSC2), de moniteurs des premiers secours (titulaire du PAE1/PAE2/PAE3) et d'instructeurs de secou- risme (titulaire du BNIS) ayant fait l'objet d'un bilan de formation favorable avant le 31 décembre de l'année précédente.

Article 4: S'il est constaté des insuffisances graves dans les formations aux premiers secours, no- tamment une organisation non conforme aux conditions spécifiées dans le dossier ou aux disposi- tions relatives aux formations aux premiers secours définies par la réglementation en vigueur, cet

agrément pourrait être rapporté.

7Dans ce cas, l'organisme cité à l'article 1 ne pourra déposer de nouvelle demande avant l'expiration

d'un délai de 6 mois.

Article 5 : le dossier de renouvellement du présent agrément, constitué conformément à l'article 14 de l'arrêté du 8 juillet 1992, devra parvenir en préfecture (SIDPC) 6 mois avant son échéance.

Article 6 : Le Directeur des services du cabinet, le Colonel, Commandant le SDIS, sont chargés, cha- cun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes ad- ministratifs de la Préfecture et dont copie sera transmise au Service départemental d'incendie et de

secours des Alpes-de- Haute-Provence.

5‘ 41 Olivier JACOB

8Annexe à l'arrêté préfectoral n°2020 - 176 - 001

portant renouvellement de l'habilitation pour la formation aux premiers secours

du service départemental d'incendie et de secours des Alpes-de-Haute-Provence

Responsable pédagogique

Monsieur le Colonel, commandant le SDIS

Membres de l'équipe pédagogique

Liste des médecins sapeurs pompiers sensibilisés la pédagogie du secourisme - Annexe 1 du SDIS

Liste d'aptitude à l'emploi des instructeurs nationaux de secourisme - Annexe 2 du SDIS

Liste d'aptitude à l'emploi des moniteurs nationaux de secourisme - Annexe 3 du SDIS (2 pages)

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence Affaire suivie par : Stéphanie MAZE-COLBOC

8, Rue du Docteur ROMIEU Tél : 04 92 36 73 54

04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEX Mel : stephanie.maze-colboc@alpes-de-haute-provence.gouv.fr Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport - Informations au 3400 (coût d'un appel local) Accès aux points d'accueil numérique du lundi au vendredi 9 à 11h30 htto:i/vvvvmaloes-de-haute-crovence.eouv.fr - Twitter V @preet04 - Facebook O@Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provencesdi= rapEL- -u rs rs Haut Annexe nul

LISTE DES MEDECINS SAPEURS POMPIERS

SENSIBILISES A LA PEDAGOGIE DU SECOURISME - ANNEE 2019

C.I.S d'affectation Grade Nom Prénom

SDIS Médecin de classe exceptionnelle Médecin Chef départemental du SSSM PETITJEAN Frédéric

SDIS Médecin Capitaine Médecin Chef départemental adjoint du SSSM BESSON Florence

SOIS Médecin Capitaine BILLOT Damien

SDIS Médecin Commandant COULANGE Mathieu

SDIS Médecin Capitaine KARPOFF Philippe

ALLOS Médecin Capitaine GUILMONT Magaly

ANNOT Médecin Commandant ROUX Christian

BANON Médecin Commandant GALFARD Michel

BANON Médecin Capitaine GALFARD Mathieu

BARCELONNETTE Médecin Capitaine GLATZ Véronique

CASTELLANE Médecin Capitaine VAN WINKELBERG Philippe

CASTELLANE Médecin Capitaine CORNET Charles

CHATEAU ARNOUX Médecin Lieutenant-colonel COULON Yann

COLMARS LES ALPES Médecin Capitaine SKRZYPEK Nicolas

FORCALQUIER Médecin Commandant COLLIER Guy

LA CONDAMINE Médecin Commandant DELVOIX Valéry

LA JAVIE Médecin Capitaine ARGENONE Fabien

ORAISON Médecin Capitaine SAEZ Pierre

PEYRUIS Médecin Commandant JOURDAN Bernard

RIEZ Médecin Lieutenant-colonel PATIN Pierre

ST ETIENNE LES ORGUES Médecin Commandant ROCHET CAPELLAN Jean Christophe

SEYNE LES ALPES Médecin Capitaine ERTLEN Philippe

SISTERON Médecin Commandant NAL Jean Noël

VALENSOLE Médecin Commandant FACCA Jean Yves

■ 1111

SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE 95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9 www.sdis04.fr - 10=sapF_urs

— .1pompra -rs

ovence de

Annexe n°2

LISTE D'APTITUDE A L'EMPLOI

DES INSTRUCTEURS NATIONAUX DE SECOURISME - ANNEE 2019

C.I.S d'affectation Grade Nom Prénom Domaine de compétences pédagogiques

PSC1 PAEI

D.D.S.I.S Médecin de classe exceptionnelle PETITJEAN Frédéric APTE APTE

D.D.S.I S Sergent EL BOURSOUMI Abdelali APTE APTE

Barcelonnette Capitaine CONTRUCCI Noël APTE APTE

Saint André-les-

Alpes Adjudant PIZZICHETTA Jean-François APTE APTE

Sainte-Tulle Commandant VALLOIS Arnaud APTE APTE

Digne-les-Bains Infirmière MARET-PINTO Cécile APTE APTE

Volx Capitaine PAGES Cyrille APTE APTE

Gréoux-les-Bains Sergent-chef KERDANET Julien APTE APTE

Château-Arnoux Lieutenant DI GIOVANNI Jeff APTE APTE

SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE 95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9 www.sdisO4.fr - 11sdissisp poma ,-ur pErs Alpes de Haute-v, ..nc Annexe n°3

LISTE D'APTITUDE A L'EMPLOI

DES MONITEURS NATIONAUX DE SECOURISME - ANNEE 2019

Centre d'Affectation Nom /Prénom

Domaine de compétences pédagogiques

Formateurs en Premiers

Secours

(dates des recyclages)

Instructeurs Nationaux

de Premiers Secours

(dates des recyclages)

Alios FINI< Hélène 1 6/11/2018

Alios DURAND Natacha 24/09/2018

Alios ARNAUD Nathalie 29/09/2018

Annot HANNESSE Laurent 29/09/2018

Banon SOEN Rabia 29/09/2018

Barcelonnette CONTRUCCI Noël 24/09 et 16/11/2018 07/03 et 04/04/2018

Barcelonnette PERRETO Virginie 29/09/2018

Barcelonnette GARCIA Eric 16/11/2018

Barcelonnette HAEFLIGER Nans 16/11/2018

Barcelonnette ABELA Michel 16/11/2018

Barcelonnette ESMIEU Audrey 24/09/2018

Bras d'Asse BOUSSARIE Aurélie 24/09/2018

Bras d'Asse GIRARD Cécile 20/10/2018

Castellane FAUQUE Hélène 24/09/2018

Castellane VILLARON Faustine 16/11/2018

Castellane BONNOME Roland 16/11/2018

Céreste DE WITTE Sylvain 16/11/2018

Château Arnoux GALLIOZ Sébastien 29/09/2018

Château Arnoux Dl GIOVANNI Jeff 29/09 et 16/11/2018 10/08/2018

Château Arnoux LINARES Noël 16/11/2018

Château Arnoux POMMIER Daniel 20/10/2018

Château Arnoux CASSAN Martine 20/10/2018

Calmars les Alpes FERREIRA Lindsey 29/09/2018

Digne les Bains JACQUET Laurent 24/09/2018

Digne les Bains DAVID Daniel 20/10/2018

Digne les Bains DAVID Valérie 20/10/2018

Digne les Bains MANSRI Douadi 29/09/2018

Digne les Bains GIORDANENGO Jacques 20/10/2018

Digne les Bains RAMBAUD Caroline 16/11/2018

Digne les Bains CHAMPSAUR Guillaume 16/11/2018

Digne les Bains FUSCA Charlotte 16/11/2018

Digne les Bains LEJEUNE Joël 24/09/2018

Direction BERTORELLO Isabelle 24/09/2018

Direction EL BOURSOUMI Abdelali 20/10 et 16/11/2018 07/03, 04/04 et 10/08/2018

Direction PARET Denis 16/11/2018

Entrevaux BAUD Anthony 24/09/2018

Entrevaux DELACOURT Yvan 20/10/2018

Forcalquier MAGNAN Laurent 24/09/2018

Forcalquier FRANCOIS Frédéric 16/11/2018

Forcalquier LAVILLE Sébastien 16/11/2018

■ 1.1

SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE 95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9

www.sdis04.fr - 12Gréoux les Bains COSMAS Claudine 24/09/2018

Gréoux les Bains GIORDANO Stéphane 24/09/2018

La Bréole Saint Vincent RENAUDAT Rémi 20/10/2018

La Javie CHAUSSEGROS Régis 16/11/2018

Les Mées PELEGRINA Jérôme 29/09/2018

Les Mées PICCHI Manon 29/09/2018

Malijai GIRARDEAU Christophe 20/10/2018

Mézel BREISSAND Caroline 20/10/2018

Manosque MARZOLA Alexandre 16/11/2018

Manosque PECHON Jean Philippe 16/11/2018

Manosque VINCENT Gérard 16/11/2018

Manosque COEURET Mathias 16/11/2018

Manosque MONCHARMONT Eric 16/11/2018

Moustiers Sainte Marie GARCIA Alain 24/09/2018

Château-Arnoux SCHLEWITZ Frédéric 20/10/2018

Oraison PLAUCHUD Vincent 29/09/2018

Oraison ROUMIEU Patrice 20/10/2018

Oraison LOUIS David 16/11/2018

Oraison LUCAS Xavier 20/10/2018

Oraison GASPERIN Paco 18/01/2019 (BMPM)

Oraison AYALA Sabrina 16/11/2018

Oraison SIADOUS Bastien 29/09/2018

Château-Arnoux LACOMBLEZ Fabien 24/09/2018

Peyruis EYMARD Sandrine 16/11/2018

Peyruis WISSON Thibaud 20/10/2018

Peyruis BERTORELLO Myriam 16/11/2018

Peyruis AUZIAS Denis 24/09/2018

Quinson JEAN Christophe 29/09/2018

Reillanne BELLAICHE Anne Cécile 16/11/2018

Reillanne TILLI Jean Baptiste 04/04/2018 04/04/2018

Reillanne VIANDIER Frédéric 16/11/2018

Riez VAILLANT Nicolas 29/09/2018

Riez SCHILLINGER Florian 24/09/2018

Saint André les Alpes VISTICOT Sébastien 24/09/2018

Saint André les Alpes PIZZICHETTA Jean François 24/09, 29/09 et 20/10/2018 10/08/2018

Saint Etienne les Orgues BERNARD Christophe 24/09/2018

Saint Etienne les Orgues MICHEL Sabrina 16/11/2018

Sainte Tulle VALLOIS Arnaud 24/09/2018

Sainte Tulle HAJDUKIEVVICZ Alain 16/11/2018

Seyne les Alpes MICHEL Sylvain 29/09/2018

Sisteron PAYNAT Cédric 24/09/2018

Sisteron PELLER Maryline 24/09/2018

Sisteron REI Sabrina 24/09/2018

Sisteron VOLPE Sébastien 24/09/2018

Thoard ROUSSELLE Sandrine 24/09/2018

Voix GAUVAN Ka tia 16/11/2018

VOIX PAGES Cyrille 04/04/2018 04/04/2018

87 6

■ ■

SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE 95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9 www.sdis04.fr - 13PRÉFECTURE

PRÉFET Direction de la Sécurité et des DES ALPES- services du Cabinet DE-HAUTE-

PROVENCE

Liberté

Égalité

Fraternité

Digne-les-Bains, le 2 5 JUIN 2D20

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2020- -4

portant restriction d'autorisation de survol de trois

aéronefs télé-piloté à l'exploitant, SARL PYRAMIDE

LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Chevalier de l'ordre national du Mérite

Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles D. 133-10 à D. 133-14 ;

Vu le code des transports et notamment son article L. 6221-3 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2015 modifié relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2015 modifié relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord ;

Vu la déclaration préalable au vol en zone peuplée d'un aéronef circulant sans personne à bord présentée le 19 juin 2020 par Monsieur TROUVE Fabrice, exploitant de la Sarl Pyramide ;

Sur proposition du Directeur des services du cabinet du Préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;

ARRETE

Article 1 : Monsieur TROUVE Fabrice, télépilote, est autorisé à utiliser trois aéronefs sans personne à bord afin de survoler l'avenue du Jas à CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN (04 160), dans le cadre de prises de vues aériennes de deux bâtiments industriels pour le compte du propriétaire, Monsieur BARDOUIN Jacques.

Article 2 : Le vol de l'aéronef est autorisé du 26 juin au 02 juillet 2020, de 10h00 à 19h00 pour une hauteur maximale de vol de 30 mètres sur la commune de CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN ;

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PRÉFET

DES ALPES-

DE-HAUTE-

PROVENCE

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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence Affaire suivie par : Corinne ROVERA

8, Rue du Docteur ROMIEU Tél : 04 92 36 .73 53

04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEX Mel :pref-declaration-drones@alpes-de-haute-provence.gouv.fr Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport - Informations au 3400 (coût d'un appel local) Accès aux points d'accueil numérique du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 - Twitter @prefet04 - Facebook O@Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence

14L'opérateur est responsable de la protection des tiers et des biens durant la mission.

Article 3 : Le survol ne pourra en aucun cas s'effectuer :

- au-dessus et à proximité des hôpitaux, centres de repos ou toute autre exploitation portant une marque distinctive d'interdiction de survol à basse altitude, notamment les sites SEVESO : Arkema - Kem One à CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN ;

- du centre national de vol à voile situé à CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN ;

Article 4 : L'opérateur respecte l'ensemble des procédures applicables et les dispositions techniques et opérationnelles de l'édition de son manuel d'activités particulières (MAP) correspondant à l'attestation

de dépôt la plus récente.

Le télépilote et les aéronefs utilisés sont ceux inscrits dans le manuel précité.

Article 5 : Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire du respect des exigences des articles D. 133-10 à D. 133-14 du code de l'aviation civile, si l'activité entraîne l'usage aérien d'appareils photographiques, cinématographiques, de télédétection et d'enregistrement de données de toute

nature.

Article 6 : L'opérateur doit respecter strictement les dispositions de l'arrêté du 17 décembre 2015 modifié relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord, notamment l'article 4 relatif aux restrictions et interdictions de survol.

L'opérateur a contracté une assurance couvrant les risques liés aux opérations.

Article 7 : Le bénéficiaire de la présente autorisation dispose d'un délai de deux mois pour introduire à compter de la notification de l'autorisation ou de sa publication au recueil des actes administratifs : - soit un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence (service et adresse mentionnés sur la présente) ;

- soit un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de la transition écologique et solidaire. Direction générale de l'aviation civile, 50 rue Henry Farman - 75 720 Paris cedex 15. - soit un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Marseille : 22-24 rue Breteuil 13 286 Marseille cedex 01.

La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Article 8 : Le Directeur des services du cabinet du Préfet des Alpes-de-Haute-Provence est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur TROUVE Fabrice, télépilote-exploitant de la Sarl Pyramide, avec copie adressée au groupement de gendarmerie des Alpes-de-Haute-Provence ainsi qu'à Monsieur le Maire de CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN et dont un exemplaire sera publié au

recueil des actes administratifs de la préfecture.

Pour le Préfet et par délégation,

Le Directeur des services du cabinet,

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PRÉFET

DES ALPES-

DE-HAUTE-

PROVENCE

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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence Affaire suivie par : Corinne ROVERA

8, Rue du Docteur ROMIEU Tél : 04 92 36 .73 53

04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEX Mel :pref-decla ration-d rones@a Ipes-de-haute-provence.gouv.fr Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport - Informations au 3400 (coût d'un appel local) Accès aux points d'accueil numérique du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 htt al _,s-de-haute-provence.Eouv.fr - Twitter y©prefet04 - Facebook (r)@ Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence

15IF JI PRÉFECTURE

PRÉFET Direction des services du DES ALPES- Cabinet DE-HAUTE-

PROVENCE

Liberté

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Fraternité

Digne-les-Bains, le I 5 JUIN Md

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2020- À 005

Accordant la médaille d'honneur agricole

À l'occasion de la promotion du 14 juillet 2020

LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Vu le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;

Vu le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l'attribution de la médaille d'honneur agricole ;

Vu l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d'honneur agricoles ;

À l'occasion de la promotion du 14 juillet 2020;

Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet,

ARRETE :

Article 1 : la médaille d'honneur agricole ARGENT est décernée à :

- Monsieur BAYLE Eric

Ouvrier forestier, OFFICE NATIONAL DES FORETS, AIX-EN-PROVENCE

demeurant à LE CHAFFAUT-SAINT-JURSON

- Madame DESCOURS Karine

Technicienne administrative bancaire, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE

MUTUEL PROVENCE CÔTE D'AZUR, DRAGUIGNAN

demeurant à SAINTE-TULLE

- Monsieur DISDIER Jean-Pierre

Ouvrier forestier-bûcheron, OFFICE NATIONAL DES FORETS, AIX-EN-PROVENCE

demeurant à PUIMOISSON

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PRÉFET

DES ALPES-

DE-HAUTE-

PROVENCE

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence Affaire suivie par : BUSSERON Eric 8, Rue du Docteur ROMIEU Tél : 04 92 36 73 21

04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEX Mel : eric.busseron@alpes-de-haute-provence.gouv.fr Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport - Informations au 3400 (coût d'un appel local) Accès aux points d'accueil numérique du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30

httu././www.a I oes-de-h a ute-orove nce eouv.fr - Ttpvitter 16 — Face book tr t Préfet-des-Alpes-de-Ha ute-Provence- Madame LEURQUIN Catherine

Contrôleur, MSA ALPES VAUCLUSE, AVIGNON

demeurant à SAINT-JULIEN

- Madame MARQUE Maryse

Infirmière de santé au travail, MSA ALPES VAUCLUSE, AVIGNON

demeurant à MANOSQUE

- Madame MIQUEL Corinne

Cadre gestionnaire, MSA ALPES VAUCLUSE, AVIGNON

demeurant à VALENSOLE

- Madame PARA Lauriane

Employée de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE

CÔTE D'AZUR, DRAGUIGNAN,

demeurant à SALIGNAC

- Madame POUX Nathalie

Chargée de mission, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE

CÔTE D'AZUR, DRAGUIGNAN

demeurant à MANOSQUE

Article 2 : la médaille d'honneur agricole VERMEIL est décernée à :

- Madame BONSIGOUR Carole

Chargée d'affaires collectivités, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES

AGRICOLES MEDITERRANEE, MONTPELLIER

demeurant à LE BRUSQUET

- Monsieur DISDIER Jean-Pierre

Ouvrier forestier-bûcheron, OFFICE NATIONAL DES FORETS, AIX-EN-PROVENCE

demeurant à PUIMOISSON

- Monsieur LACROIX Philippe

Directeur de secteur, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE

CÔTE D'AZUR, DRAGUIGNAN

demeurant à PEYROULES

- Monsieur LE FAY Jean-Michel

Gestionnaire, CAISSE D'EPARGNE CEPAC, MARSEILLE

demeurant à VALBELLE

- Madame MARQUE Maryse

Infirmière de santé au travail, MSA ALPES VAUCLUSE, AVIGNON

demeurant à MANOSQUE

• .2 Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence Affaire suivie par : BUSSERON Eric PRÉ FE DES ALPES- 8, Rue du Docteur ROMIEU Tél : 04 92 36 73 21

DE-HAUTE-

PROVENCE 04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEX Mel : eric.busseron@alpes-de-haute-provence.gouv.fr Literti 4.1.? Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport - Informations au 3400 (coût d'un appel local)

,..„.. Accès aux points d'accueil numérique du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30

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htt ' : wv,/vv.al es-de-haute-. rovenc..,.:ouv.fr — Twitter 17 - Facebook etPréfet-des-Alpes-de-Haute-Provence- Madame PIEDJOUGEAC Géraldine,

Conseillère commerciale, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

PROVENCE CÔTE D'AZUR, DRAGUIGNAN

demeurant à SISTERON

Article 3 : la médaille d'honneur agricole OR est décernée à :

- Monsieur DISDIER Jean-Pierre

Ouvrier forestier-bûcheron, OFFICE NATIONAL DES FORETS, AIX-EN-PROVENCE

demeurant à PUIMOISSON

- Monsieur HEYRIES Jean-François

Conseiller commercial, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE

CÔTE D'AZUR, DRAGUIGNAN

demeurant à ALLONS

Article 4 : la médaille d'honneur agricole GRAND OR est décernée à :

- Madame LE REST Viviane

Technicienne, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE CÔTE

D'AZUR, DRAGUIGNAN

demeurant à VILLENEUVE

- Madame MARROU Christine

Secrétaire, MSA ALPES VAUCLUSE, AVIGNON

demeurant à VALERNES

- Madame MONTAGNE Renée

Secrétaire, MSA ALPES VAUCLUSE, AVIGNON

demeurant à DIGNE-LES-BAINS

- Monsieur QUIROGA Philippe

Cadre de banque, CAISSE D'EPARGNE CEPAC, MARSEILLE

demeurant à MANOSQUE

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (22-24 Avenue de Breteuil 13281 Marseille cedex 6) dans les deux mois à compter de sa publication.

Article 6 : Le Secrétaire général de la préfecture et le Directeur des services du cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

PRÉFET

DES ALPES-

DE-HAUTE-

PROVENCE

Liard

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence Affaire suivie par: BUSSERON Eric

8, Rue du Docteur ROMIEU Tél : 04 92 36 73 21

04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEX Mel : eric.busseron@alpes-de-haute-provence.gouv.fr

Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport - Informations au 3400 (coût d'un appel local) Accès aux points d'accueil numérique du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30

htt,J.ilwvvw.a 'Lies-de-ha ute-urove nce souv.f r - Twitter 18 - Facebook treePréfet-des-Alpes-de-Haute-ProvencePRÉFET

DES ALPES-

DE-HAUTE-

PROVENCE

Liberté

Égalité

Fraternité

Préfecture

Secrétariat général

Direction de la citoyenneté et de la légalité

Bureau des collectivités territoriales et des élections

Section des élections et des activités réglementées

Aff. suivie par : Mme Virginie MANNISI-PARLANTI

Mél : virginie.mannisi-parlanti@alpes-de-haute-provence.gouv.fr

Digne-les-Bains, le 2,5 JUIN 202e

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2020 - A .° ALI

portant agrément d'une société exerçant l'activité de domiciliation d'entreprise

LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Chevalier de l'Ordre national du Mérite

Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 123-11-2 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à R. 123-171 ;

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et R. 561-39 à R. 561-50 ;

Vu la demande parvenue dans mes services le 13 septembre 2019, complétée en dernier lieu le 18 juin 2020, formulée par M. Daniel MARGOT président de la Chambre de commerce et d'industrie des Alpes-de-Haute-Provence agissant pour le compte de la société civile immobilière MALDONAT sise 60, boulevard Gassendi 04000 Digne-les-Bains, en vue d'obtenir l'agrément préfectoral prévu à l'article L. 123-11-3 du code de commerce.

Vu toutes les pièces annexées à la demande ;

Considérant que les conditions requises sont remplies ;

Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture ;

ARRÊTE :

Article 1 : L'agrément de domiciliataire d'entreprise est accordé pour une durée de 6 ans à compter de la date de signature du présent arrêté à la société civile immobilière MALDONAT sise 60, boulevard Gassendi 04000 Digne-les-Bains représentée par M. Daniel MARGOT gérant.

Article 2: Les locaux à usage commercial où l'activité s'exercera sont situés 264 rue Berthelot

04100 MANOSQUE.

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence

8, rue du Docteur Romieu - 04016 DIGNE-LES-BAINS cedex Immatriculation, permis de conduire, carte national d'identité, passeport - informations au 3400 (coût d'un appel local)

Accès aux points d'accueil 19 lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 VVWVV.alpes-de-haute-Drovence Fouv fr — Twitter @preM04 — Facebook@Préfet-des-Al pes-de-Haute-ProvenceÉCLU DT

Article 3: Tout changement substantiel dans les indications prévues à l'article R. 123-166-2 du code de commerce susvisé doit être déclaré à la préfecture - bureau des collectivités territoriales

et des élections, dans un délai de deux mois.

Article 4 : Le présent agrément peut être suspendu pour une durée de six mois au plus ou retiré si l'entreprise ne remplit plus les conditions ayant prévalu à sa délivrance.

Article 5 : Monsieur le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à M. Daniel MARGOT et dont une copie sera transmise à Mme la Directrice

départementale des finances publiques.

Pour le Préfet et par délégation,

Le Secrétair- minéral __

20Mr

PRÉFET

DES ALPES-

DE-HAUTE-

PROVENCE

Liberté

Égalité

Fraternité

Direction régionale de l'environnement,

de l'aménagement et du logement de

la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Service biodiversité, eau et paysages

Affaire suivie par :Sylvain Rivet

Tél : 04 88 22 62 28

Mél : sylvain.rivet@developpement-durable.gouv.fr

Digne-les-Bains, le 25 juin 2020

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2020 -177 - 007

portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées

LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Chevalier de l'Ordre national du Mérite

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 411-1, L. 411-2 4°, L. 415-3 et R. 411-1 à R. 411-14 ;

Vu l'arrêté ministériel du 20 janvier 1982 modifié fixant la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection ;

Vu l'arrêté ministériel du 9 mai 1994 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Provence-Alpes-Côte-d'Azur ;

Vu l'arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore protégées ;

Vu l'arrêté ministériel du 14 janvier 2020 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique alpin en tant que conservatoire botanique national ;

Vu la demande de dérogation déposée le 2 septembre 2019 par le conservatoire botanique national alpin (CBNA), composée du formulaire CERFA n°11633*02 et de ses pièces

annexes ;

Vu l'avis favorable sous conditions du 23 avril 2020 formulé par le conseil national de protection de la nature (CNPN) ;

Vu l'avis favorable assorti de prescriptions du directeur par intérim du parc national du Mercantour du 28 mai 2020 ;

Vu la consultation du public réalisée sur le site internet de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte-d'Azur (DREAL PACA) du 3 juin au 17 juin 2020 ;

Considérant que la présente demande est déposée dans l'intérêt de la protection de la flore sauvage (mise en oeuvre des missions de conservation de la flore confiées au

demandeur) ;

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR

16, rue Antoine Zattara -;1â332 MARSEILLE CEDEX 3

21Considérant la nature des activités du CBNA, organisme public dédié à la connaissance et à la préservation de la flore et de la végétation à l'échelle de son territoire d'agrément

incluant le département des Alpes-de-Haute-Provence et l'intérêt de disposer dans ce cadre d'une autorisation pluriannuelle pour procéder à certaines opérations de prélèvement, transport, détention, reproduction, culture d'espèces végétales protégées ;

Sur proposition de la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement,

ARRÊTE :

Article 1 : Identité du bénéficiaire de la dérogation

Le CBNA, dont le siège est domicilié domaine de Charance à Gap, est représenté par son directeur, Monsieur Bertrand Lienard et ses mandataires dont la liste est présentée dans le tableau ci- dessous :

NOM PRENOM STATUT FONCTION

RATAJCZAK Emilie Employée CBNA Technicienne

KRISTO Ornella Employée CBNA Ecologue

VILLARET Jean-Charles Employé CBNA Botaniste

GARRAUD ~ Luc Employé CBNA Botaniste

VAN ES Jérémie Employée CBNA Botaniste

LEGLAND Thomas Employée CBNA Botaniste

ABDULHAK Sylvain Employée CBNA Botaniste

PACHE Gilles Employé CBNA Botaniste

MERHAN Baptiste Employé CBNA Botaniste

PAULIN David Employé CBNA Botaniste

DEBAY Pauline Employée CBNA Botaniste

FORT Noémie Employée CBNA Ecologue

BONNET Véronique Employée CBNA Ecologue

HUC Stéphanie Employée CBNA Ecologue

VALLEE Sophie Employée CBNA Ecologue

VAHE Lucile Employée CBNA Ecologue

BIZA RD Léa Employée CBNA Ecologue

LAPEBIE Ludivine Employée CBNA Technicienne

MARQUIS Frédéric Employé CBNA Jardinier

Article 2 : Nature de la dérogation

Le bénéficiaire et ses mandataires sont autorisés, à des fins d'identification, de constitution de parts d'herbier, d'études scientifiques (taxonomiques, génétiques, écologiques, etc.) ou de conservation, à prélever, transporter et utiliser tout ou partie de spécimens sauvages d'espèces végétales protégées.

Durant leur transport, les spécimens sont obligatoirement accompagnés d'un exemplaire de la présente autorisation.

L'autorisation est délivrée sous conditions :

• de prélèvements garantissant le bon état de conservation des populations d'espèces protégées concernées ;

• de garantie de traçabilité des prélèvements effectués et de tenue, à cet effet, d'un registre mentionnant, pour chaque prélèvement, l'espèce, la date, la localité précise, la ou les parties de l'individu ou des individus prélevés, les quantités ainsi que la ou les finalités des récoltes.

22 2Tout projet de renforcement de population, de réintroduction ou d'introduction dans le milieu naturel d'individus d'espèces végétales protégées fait par ailleurs l'objet d'une demande de dérogation spécifique.

La présente autorisation ne dispense pas d'autres accords ou autorisations qui pourraient être par ailleurs nécessaires pour la réalisation de l'opération, notamment l'autorisation des propriétaires des sites concernés.

Article 3 : Durée de validité de l'autorisation

Cette autorisation est valable pendant toute la durée de l'agrément du bénéficiaire, soit jusqu'au 31 décembre 2024.

Article 4 : Suivi

Sous réserve des dispositions spécifiques prévues à l'article 2, le demandeur rend compte à la DREAL PACA, sous la forme d'un rapport de synthèse, des conditions d'exécution de la présente dérogation.

Il publie un bilan annuel des prélèvements réalisés ainsi qu'un bilan global au terme de la période d'agrément. Ces bilans sont adressés à la DREAL et aux directeurs de parcs nationaux concernés, à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique et solidaire ainsi qu'au CNPN.

Les données d'inventaire d'espèces animales ou végétales sont versées au système d'information sur la nature et les paysages (base régionale SILENE) par le bénéficiaire.

Article 5 : Mesures de contrôle

La mise en oeuvre du présent arrêté peut faire l'objet de contrôle par les agents chargés de constater les infractions mentionnées à l'article L. 415-3 du code de l'environnement.

Article 6 : Sanctions

Le non-respect du présent arrêté est puni des sanctions définies à l'article L. 415-3 du code de l'environnement.

Article 7 : Délais et voies de recours

Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de deux mois dans les conditions de l'article R.421-1 du code de justice administrative à compter de sa notification.

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article 8 : Exécution

Le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, la Directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement PACA sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et dont une copie sera adressée au CBNA.

Pour le Préfet et par délégation,

Le Secrétaire général,

L ----------------- Amaury D

23 3RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Égalité

Fraternité

ar • 3 Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur

ARRETE ARS Paca

fixant la composition nominative du conseil de surveillance

de l'établissement public de santé de la « Vallée de la Blanche » situé à SEYNE LES ALPES

(département des Alpes-de-Haute-Provence)

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

VU le code de la santé publique, notamment ses articles L 6143-5, L 6143-6, R 6143-1 à R 6143-4 et R 6143-12 ;

VU l'ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009

portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

VU le décret n°2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de

l'intervention de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de M. Philippe DE MESTER en qualité de directeur

général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes Côte d'Azur à compter du 15 janvier 2019 ;

Vu l'arrêté du 16 mars 2020 portant délégation de signature à Madame Anne HUBERT, déléguée

départementale des Alpes-de-Haute-Provence de l'Agence de santé Provence-Alpes Côte d'Azur ;

VU le résultat du premier tour des élections municipales du 15 mars 2020 ;

VU la délibération du conseil municipal du 18 juin 2020 désignant Madame Brigitte THOMAS, représentante de la commune ;

ARRETE

Article 1

L'arrêté ARS PACA du 27 mars 2019 fixant la composition nominative du conseil de surveillance de

l'établissement public de santé de la Vallée de la Blanche situé à SEYNE LES ALPES est modifié ainsi qu'il suit :

I - Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

1° en qualité de représentant des collectivités territoriales :

■ Brigitte THOMAS, représentante de la commune de Seyne Les Alpes ;

■ Michel BLOT, représentant de la communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération ;

■ Roger MASSE, représentant le Conseil départemental des Alpes-de Haute-Provence.

Délégation départementale des Alpes-de-Haute-Provence de l'Agence régionale de santé Paca

Centre administratif Romicu —Rue pasteur — CS 30 24 04 013 DIGNE LES BAINS Cedex

Standard : 04.13.55.80.10 / Fax : 04 13 55 30 40 - svww.ars.oaca.sante.fr■ 2° en qualité de représentant du personnel :

■ Audrey CAZERES, représentante de la commission de soins infirmiers, de rééducation et

médicotechniques ;

■ Dr Yasmine RABEHI, représentante de la commission médicale d'établissement ;

■ Françoise MORELLO (syndicat : Confédération Générale du Travail — CGT), représentante

désignée par l'organisation syndicale majoritaire ;

3° en qualité de personnalité qualifiée :

■ Danièle COLLET, personnalité qualifiée, désignée par le directeur général de l'agence régionale de

santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

■ Bernard NICOLAS représentant l'association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH 04)

et Claudie BAYKOV représentant la délégation départementale de l'union nationale des familles et amis de personnes malades et ou handicapées psychiques (UNAFAM 04)

tous deux représentants des usagers, désignés par le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence.

11 - Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :

■ Le vice-président du directoire de l'établissement public de santé de Seyne les Alpes ;

■ Le directeur général de l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

■ Le directeur départemental des finances publiques

■ Le directeur de la caisse de la mutualité sociale agricole Alpes-Vaucluse ;

■ Représentant(e) des familles des personnes accueillies en établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) : en cours de désignation.

Article 2

La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des dispositions particulières prévues à l'article R 6143-12 du code de la santé publique.

Article 3

Un recours contentieux peut être formé auprès du tribunal administratif territorialement compétent dans un délai franc de deux mois à compter de la notification du présent arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

Article 4

La déléguée départementale des Alpes-de-Haute-Provence et le directeur de l'établissement public de santé « Vallée de la blanche » de Seyne Les Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et de celle du département des Alpes-de-Haute-Provence.

Digne Les Bains, let Jim 2020 Pour le directeur général de l'Agence régionale de santé Paca

La déléguée départementale

des Alpes- e- aute-Provence

nne HUBERT

Délégation départementale des Alpes-de-Haute-Provence de l'Agence régionale de santé Paca Centre administratif Romieu —Rue pasteur — CS 30 229 — 04 013 DIGNE LES BAINS Cedex Standard : 04.13.55.80.10 / Fax : 04 13 55 80 40 - 25