Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - RS 070 N complet

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Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - RS 070 N complet Document publié le Lundi 15 juin 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - RS 070 N complet)Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Institutions publiques, PREFET

DES ALPES-

DE-HAUTE-

PROVENCE

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFECTURE

des

Alpes-de-Haute-Provence

Recueil spécial

des actes administratifs

15/juin 2020

2020-070 Publié le jeudi 25 juin 2020PRÉFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

2020-070

SPÉCIAL 15/JUIN 2020

SOMMAIRE

La version intégrale de ce recueil des actes administratifs est en ligne sur le site Internet de la Préfecture : www alpes-de-haute-provence gouv fr, rubrique "Publications"

PRÉFECTURE

Direction des Services du Cabinet

Arrêté préfectoral n° 2020-175-006 du 23 juin 2020 accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale Pg 1

Arrêté préfectoral n° 2020-176-001 du 24 juin 2020 portant renouvellement de l’habilitation pour la formation aux premiers secours du Service Départemental d’Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute- Provence Pg 6

Arrêté préfectoral n° 2020-177-008 du 25 juin 2020 portant restriction d’autorisation de survol de trois aéronefs télé-piloté à l’exploitant, SARL PYRAMIDE Pg 14

Arrêté préfectoral n° 2020-177-009 du 25 juin 2020 accordant la médaille d’honneur agricole, à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2020 Pg 16

Direction de la Citoyenneté et de la légalité

Arrêté préfectoral n° 2020-177-014 du 25 juin 2020 portant agrément d’une société exerçant l’activité de domiciliation d’entreprise Pg 19

DIRECTION RÉGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT DE LA RÉGION PACA

Arrêté préfectoral n° 2020-177-007 du 25 juin 2020 portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées Pg 21

AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DE LA RÉGION PACA

Arrêté ARS PACA du 24 juin 2020 fixant la composition nominative du conseil de surveillance de l’établissement public de santé de la « Vallée de la Blanche » situé à SEYNE-LES-ALPES Pg 24E 3 PRÉFECTURE

PREFET Direction des services du

DES ALPES- Cabinet

DE-HAUTE-

PROVENCE

Liberté

Égalité

Fraternité

Digne-les-Bains, le 2 3 JUIN 2022

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2020- AFS. O O£

Accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et

Communale

À l’occasion de la promotion du 14 juillet 2020

LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Vu le décret n°87-594 du 22 juillet 1987 portant création de la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale,

Vu le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale,

Sur proposition de Monsieur le Directeur des services du Cabinet

ARRETE :

Article1: la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale ARGENT est décernée à:

- Monsieur ASTIER Michel

Ancien adjoint au maire, MAIRIE DE SEYNE , demeurant à SEYNE.

- Madame BERLENDIS Mylène née FALGUIERES

Adjointe administrative principale 2° classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES-DE-HAUTE- PROVENCE, demeurant à VILLENEUVE.

- Madame BOYADJIAN LYDIE Lydie née HAXAIRE

Secrétaire, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE , demeurant à PEYRUIS.

- Monsieur BUTCHACAS Philippe

Agent de maîtrise CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE, demeurant à

DAUPHIN.

- Monsieur CHABOT Daniel

Ancien conseiller municipal, MAIRIE DE SEYNE , demeurant à SEYNE.

LS + Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence Affaire suivie par : BUSSERON Eric

DES ALPes. 8, Rue du Docteur ROMIEU Tél : 04 92 36 73 21

Provence 04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEX Mel : eric.busseron@alpes-de-haute-provence.gouv.fr a. Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport — Informations au 3400 (coût d'un appel local} Accès aux points d'accueil numérique du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30

http flwww.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence 1- Madame CHEVALIER Cécile née POINSO

Assistante socio-éducative 1° classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES-DE-HAUTE-

PROVENCE , demeurant à LES MEES.

- Madame DAST Karine née GHIRARDELLI

Adjointe administrative principale 1® classe, MAIRIE DE MANOSQUE , demeurant à MANOSQUE.

- Madame DURANTET Isabelle

Agente de gestion comptable, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE, demeurant à LE BRUSQUET.

- Monsieur ETIEVANT Olivier

Ingénieur, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE, demeurant à DIGNE-

LES-BAINS.

- Monsieur FICKO Francis

Chef de centre d'intervention, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE,

demeurant à VILLENEUVE.

- Monsieur FLEUTOT Hubert

Assitant gestion routière, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE,

demeurant à REILLANNE.

- Madame GALIZZI Hélène née PEREZ

Technicienne principale 1" classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE , demeurant à PEYRUIS.

- Monsieur GASPAR Ramon

Adjoint technique 1° classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE,

demeurant à RIEZ.

- Monsieur GIANI Gérard

Adjoint technique principal 1* classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES-DE-HAUTE- PROVENCE , demeurant à PIERRERUE.

- Madame GRANGIER Édith

Adjointe administrative principale 2° classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES-DE-HAUTE- PROVENCE, demeurant à VILLEMUS.

- Madame HADDOUCHE Chrystèle née PRIOU

Adjointe technique principale 1* classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES-DE-HAUTE-

PROVENCE , demeurant à SAINT-MICHEL-L'OBSERVATOIRE.

- Madame JOURDAN Christine

Adjointe du patrimoine principale 2° classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES-DE-HAUTE- PROVENCE, demeurant à PIERRERUE.

- Madame NEGRO Cécilia

Professeure d'enseignement artistique, SYNDICAT MIXTE DE GESTION - CONSERVATOIRE DE MUSIQUE , demeurant à DIGNE-LES-BAINS.

ET Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence Affaire suivie par : BUSSERON Eric DES ALPES. 8, Rue du Docteur ROMIEU Tél : 04 92 36 73 21

PROVENCE 04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEX Mel : eric.busseron@alpes-de-haute-provence.gouv.fr Lu immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport — informations au 3400 (coût d'un appel local) Accès aux points d'accueil numérique du lundi au vendredi de 8h30 à 11 h30

htto:f/www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr — Twitter @brefet04 - Facebook Obpréret-des-Alpes-de-He ute-Provence 2- Monsieur PASSINI Olivier

Technicien principal 1® classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE, demeurant à LE BRUSQUET.

- Monsieur REY Michel

Ancien adjoint au maire, MAIRIE DE SEYNE , demeurant à SEYNE.

- Madame RIGAULT Florence née CRAMARO

Assistante socio-éducative 1° classe, DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES, demeurant à

ANNOT.

- Madame RIGGI Sylvie née FLACHET

Rédactrice principale 1" classe, MAIRIE DE ROUMOULES , demeurant à ROUMOULES.

- Madame SANCHEZ Sylvie née CLEMENT

Rédactrice principale 1" classe, SYNDICAT MIXTE DE GESTION - CONSERVATOIRE DE MUSIQUE,

demeurant à CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN.

- Monsieur SAVORNIN André

Ancien maire, MAIRIE DE SEYNE , demeurant à SEYNE.

- Madame SERRA Sandrine

Assistante familiale, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE , demeurant à

DIGNE-LES-BAINS.

- Monsieur SIRITO Jean-Louis

Brigadier chef principal MAIRIE DE MANOSQUE , demeurant à ORAISON.

- Madame VIDAL Nicole

Agente spécialisée des écoles maternelles 1* classe MAIRIE DE MANOSQUE, demeurant à MANOSQUE.

Article 2: la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale VERMEIL est décernée à :

- Monsieur BALANDRIS Christian

Technicien principal 1= classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE,

demeurant à LE BRUSQUET.

- Monsieur BARRUOL Laurent

Adjoint technique principal 1* classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES-DE-HAUTE- PROVENCE, derneurant à REVEST-DU-BION.

- Monsieur BENDJELLOUL Philippe

Technicien, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE, demeurant à VILLENEUVE.

- Madame BRUN Corinne

Attachée territoriale, SDIS DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE, demeurant à MIRABEAU.

an Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence Affaire suivie par : BUSSERON Eric

Des ALPes 8, Rue du Docteur ROMIEU Tél : 04 92 36 73 21

PROVENCE 04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEX Mel : eric.busseron@alpes-de-haute-provence.gouv.fr Es Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport - Informations au 3400 (coût d'un appel local) Accès aux points d'accueil numérique du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30

http: /wwwalpes-de-haute-provence.gouvfr - Twitter @bfefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence 3- Monsieur BURLE Guy

Agent de maîtrise principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE, demeurant à VILLENEUVE.

- Monsieur CUCCHIETTI Serge

Adjoint technique principal 1° classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES-DE-HAUTE- PROVENCE, demeurant à BARREME.

- Monsieur DOSSOLIN Michel

Agent de maîtrise principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE, demeurant à CASTELLANE.

- Madame GRAS Christine née ROBARDET

Secrétaire de mairie, Mairie d'Entrevaux, demeurant à PUGET-THENIERS.

- Monsieur HUGUES Philippe

Agent de maîtrise principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE,

demeurant à MALHAI.

- Madame LEBRE Valérie

Adjointe administrative territoriale principale de 1* classe, SDIS DES ALPES-DE-HAUTE- PROVENCE, demeurant à MALLEMOISSON.

- Madame LECART Élisabeth née DAULLE

Puéricultrice hors classe, MAIRIE DE MANOSQUE, demeurant à MANOSQUE.

- Monsieur MARCANTONIO Stéphane

Adjoint technique principal 1 classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES ALPES-DE-HAUTE- PROVENCE, demeurant à LA MOTTE-DU-CAIRE.

- Madame MICHEL Raymonde née YAVAN

Adjointe administrative territoriale principale de 1® classe, DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE, demeurant à FORCALQUIER.

- Madame PAPAUX Sandrine

Adjointe administrative principale 1° classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES ALPES-DE-HAUTE- PROVENCE, demeurant à QUINSON.

- Monsieur VIGNOLO Philippe

Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE COLMARS, demeurant à COLMARS.

Article 3: la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale OR est décernée à :

- Madame AYE Muriel

Technicienne principale, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE, demeurant à DIGNE-LES-BAINS.

- Madame FOURNON Sylvie

Rédactrice principale 1° classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE, demeurant à DIGNE-LES-BAINS.

pe Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence Affaire suivie par : BUSSERON Eric DES ALPEs 8, Rue du Docteur ROMIEU Tél: 04 92 36 73 21

PROVENCE 04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEX Mel : eric.busseron@alpes-de-haute-provence.gouv.fr Loos Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport — Informations au 3400 (coût d’un appel local) Frasraitt Accès aux points d'accueil numérique du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30

http:l/www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr — Twitter 5 eretoa - Facebook Obpréfer-des-Alpes-de-Hs ute-Provence 4- Madame GEISEN Jacqueline

Éducatrice territoriale, MAIRIE DE MANOSQUE, demeurant à MANOSQUE.

- Monsieur VALLAURI Joël

Rédacteur principal 1" classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE,

demeurant à DIGNE-LES-BAINS.

Article4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (22-24 Avenue de Breteuil 13281 Marseille cedex 6) dans les deux mois à compter de sa publication.

Article5: Le Secrétaire général de la préfecture et le Directeur des services du cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Olivier JACOB

Affaire suivie par: BUSSERON Eric - d L Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence

Des AzPEs 8, Rue du Docteur ROMIEU Tél : 04 92 36 73 21

PROVENCE 04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEX Mel : eric.busseron@alpes-de-haute-provence.gouv.fr Éd. Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport— Informations au 3400 (coût d'un appel local) Accès aux points d'accueil numérique du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30

http//}www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr — Twitter @prefet04 - Facebook Obpréret-des-Apes-de-Haute-Provence 5E 3 PRÉFECTURE

PRÉFET Direction des Services du Cabinet

DES ALPES- Service Interministériel de Défense et Protection Civiles

DE-HAUTE-

PROVENCE

Liberté

Égalité

Fraternité

Digne-les-Bains, le 24 juin 2020

Arrêté préfectoral 2020 - 176 - 001

portant renouvellement de l'habilitation

pour la formation aux premiers secours

du service départemental d'incendie et de secours

des Alpes-de-Haute-Provence.

LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU Ja loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

VU le décret n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours ;

VU le décret n°92-514 du 12juin 1992 relatif à la formation de moniteurs des premiers secours et mo- difiant le décret susmentionné ;

VU le décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme ;

VU l'arrêté du 08 novembre 1991 relatif à la formation aux premiers secours ;

VU l'arrêté interministériel du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours ;

VU l'arrêté interministériel du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le do- maine des premiers secours ;

VU l'arrêté du 10 septembre 2001 relatif à la formation des secouristes à l'utilisation d'un défibrilla- teur semi-automatique ;

VU l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » (PSE) ;

VU l'arrêté du 24 août 2007, fixant le référentiel national de compétences de sécurité relatif à l'unité

d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC1);

VU l'arrêté du 8 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’Unité d'enseignement « premiers secours en « équipe de niveau 1»;

Eu Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence Affaire suivie par : Stéphanie MAZE-COLBOC PRÉFET 8, Rue du Docteur ROMIEU Tél: 04 92 36 73 54 DESALES 04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEX Mel : stephanie.maze-colboc@alpes-de-haute-provence.gouv.fr DE-HAUTE- PROVENCE Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport - Informations au 3400 (coût d'un appel local) ba Accès aux points d'accueil numérique du lundi au vendredi de gr à 11h30 E Fee http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter # @prefet04 - Facebook CD arréfet-des-Alpes-de-Haute-Provence 6VU l'arrêté du 6 novembre 2009 relatif à l'initiation des personnes non médecins à l'utilisation des défibrillateurs automatisés externes ;

VU l'arrêté du 26 juillet 2010 modifiant l'annexe de l'arrêté du 24 août 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSE1) ;

VU l'arrêté du 16 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC1) ;

VU l'arrêté du 8 août 2012 fixant le référentiel national de sécurité civile relatif à l'unité

d'enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur »;

VU l'arrêté du 4 septembre 2012 fixant le référentiel national de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques » ;

VU la circulaire NOR/INT/00/00/240C du 25 octobre 2000 ;

VU la circulaire NOR/INT/E/02/00200/C du 15 novembre 2002 ;

VU l'arrêté préfectoral n°2016-189-061 du 07 juillet 2016 relatif au renouvellement de l'agrément pour les formations aux premiers secours du service départemental d'incendie et de secours des Alpes de Haute-Provence ;

VU l'arrêté préfectoral n°2018-284-005 du 11 octobre 2018 relatif au renouvellement de l'agré- ment pour les formations aux premiers secours du service départemental d'incendie et de se- cours des Alpes de Haute-Provence ;

VU la demande de renouvellement présentée par le Directeur départemental du service

départemental d'incendie et de secours en date du 9 juin 2020;

Sur proposition du Directeur des services du cabinet ;

ARRETE:

Article 1°: l'habilitation pour la formation aux premiers secours du SDIS - Service départemental d'incendie et de secours est renouvelée, à compter de la date du présent arrêté, pour une durée de deux ans.

Article 2 : la composition de l'équipe pédagogique permanente est précisée en annexe. Toute mo- dification sera transmise, sans délai à la préfecture au service interministériel de défense et de pro- tection civiles.

Article 3: le Service départemental d'incendie et de secours s'engage à fournir, au plus tard le 31 janvier de chaque année, la liste d'aptitude à l'emploi d'équipiers-secouristes (titulaire du PSC1 + PSC2), de moniteurs des premiers secours (titulaire du PAE1/PAE2/PAE3) et d'instructeurs de secou- risme (titulaire du BNIS) ayant fait l'objet d'un bilan de formation favorable avant le 31 décembre de l'année précédente.

Article 4 : S'il est constaté des insuffisances graves dans les formations aux premiers secours, no- tamment une organisation non conforme aux conditions spécifiées dans le dossier où aux disposi- tions relatives aux formations aux premiers secours définies par la réglementation en vigueur, cet agrément pourrait être rapporté.

7Dans ce cas, l'organisme cité à l'article 1 ne pourra déposer de nouvelle demande avant l'expiration d'un délai de 6 mois.

Article 5 : le dossier de renouvellement du présent agrément, constitué conformément à l'article 14 de l'arrêté du 8 juillet 1992, devra parvenir en préfecture (SIDPC) 6 mois avant son échéance.

Article 6 : Le Directeur des services du cabinet, le Colonel, Commandant le SDIS, sont chargés, cha-

cun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes ad- ministratifs de la Préfecture et dont copie sera transmise au Service départemental d'incendie et de secours des Alpes-de- Haute-Provence.

er

Olivier JACOB

8Annexe à l'arrêté préfectoral n°2020 -— 176 - 001

portant renouvellement de l'habilitation pour la formation aux premiers secours du service départemental d'incendie et de secours des Alpes-de-Haute-Provence

Responsable pédagogique

Monsieur le Colonel, commandant le SDIS

Membres de l’équipe pédagogique

Liste des médecins sapeurs pompiers sensibilisés la pédagogie du secourisme - Annexe 1 du SDIS

Liste d'aptitude à l'emploi des instructeurs nationaux de secourisme - Annexe 2 du SDIS Liste d'aptitude à l'emploi des moniteurs nationaux de secourisme - Annexe 3 du SDIS (2 pages)

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence Affaire suivie par : Stéphanie MAZE-COLBOC 8, Rue du Docteur ROMIEU Tél: 04 92 36 73 54

04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEX Mel : stephanie.maze-colboc@alpes-de-haute-provence.gouv.fr Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport - Informations au 3400 (coût d’un appel local) Accès aux points d'accueil numérique du lundi au vendredi de @h30 à 11h30

http://www.alpes-de-haute-Drovence.Bouv.fr —- Twitter ÿÿ @pre et04 - Facebook QD @préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence 9SOS: Alpes de Haute-Provence

LISTE DES MEDECINS SAPEURS POMPIERS

SENSIBILISES A LA PEDAGOGIE DU SECOURISME - ANNEE 2019

Annexe n°1

sois el ecu [PENDEAN Frédérk

SDIS Médecin Chef départemental adjoint du SSSM BESSON Florence

SDIS Médecin Capitaine BILLOT Damien

SDIS Médecin Commandant COULANGE Mathieu

SDIS Médecin Capitaine IARPOFF Philippe

ALLOS Médecin Capitaine GUILMONT Magaly

ANNOT Médecin Commandant ROUX Christian

BANON Médecin Commandant GALFARD Michel

BANON Médecin Capitaine GALFARD Mathieu

BARCELONNETTE Médecin Capitaine GLATZ Véronique

CASTELLANE Médecin Capitaine VAN WINIKELBERG Philippe

CASTELLANE Médecin Capitaine CORNET Charles

CHATEAU ARNOUX Médecin Lieutenant-colonel COULON Yann

COLMARS LES ALPES Médecin Capitaine SKRZYPEIK Nicolas

FORCALQUIER Médecin Commandant COLLIER Guy

LA CONDAMINE Médecin Commandant DELVOIX Valéry

LA JAVIE Médecin Capitaine ARGENONE Fabien

ORAISON Médecin Capitaine SAEZ Pierre

PEYRUIS Médecin Commandant JOURDAN Bernard

RIEZ Médecin Lieutenant-colonel PATIN Pierre

ST ETIENNE LES ORGUES | Médecin Commandant ROCHET CAPELLAN Jean Christophe

SEYNE LES ALPES Médecin Capitaine ERTLEN Philippe

SISTERON Médecin Commandant NAL Jean Noël

VALENSOLE Médecin Commandant FACCA Jean Yves

sn

SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE 95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9 www.sdisO4.fr - pfjact@sdisO4.fr 10E

Sp Ssp=urs Annexe n°2 POMPAIETS

Alpes de Haute-Provence

LISTE D'APTITUDE A L'EMPLOI

DES INSTRUCTEURS NATIONAUX DE SECOURISME — ANNEE 2019

Médecin de classe

D.D.S.I.S exceptionnelle PETITIEAN Frédéric APTE APTE

D.D.S.IS Sergent EL BOURSOUMI Abdelali APTE APTE

Barcelonnette Capitaine CONTRUCCI Noël APTE APTE

saint Ames Adjudant PIZZICHETTA | Jean-François APTE APTE

Sainte-Tulle Commandant VALLOIS Arnaud APTE APTE

Digne-les-Bains Infirmière MARET-PINTO Cécile APTE APTE

Volx Capitaine PAGES Cyrille APTE APTE

Gréoux-les-Bains Sergent-chef IKERDANET Julien APTE APTE

Château-Arnoux Lieutenant DI GIOVANNI Jeff APTE APTE

SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ÂLPES DE HAUTE-PROVENCE 95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9 www.sdisO4.fr - cpact@sdisO4.fr 11SOS: Alpes de Haute

LISTE D'APTITUDE A L'EMPLOI

DES MONITEURS NATIONAUX DE SECOURISME — ANNEE 2019

Annexe n°3

Domaine de compétences pédagogiques

Centre d/ATectation Nom / Prénom Formateurs en Premiers | instructeurs Nationaux Secours de Premiers Secours

(dates des recyclages) (dates des recyclages)

Allos FINK Hélène 16/11/2018

Allos DURAND Natacha 24/09/2018

Allos ARNAUD Nathalie 29/09/2018

Annot HANNESSE Laurent 29/09/2018

Banon SOEN Rabia 29/09/2018

Barcelonnette CONTRUCCI Noël 24/09 et 16/11/2018 07/03 et 04/04/2018

Barcelonnette PERRETO Virginie 29/09/2018

Barcelonnette GARCIA Eric 16/11/2018 _

Barcelonnette HAEFLIGER Nans 16/11/2018

Barcelonnette ABELA Michel 16/1/2018 L

Barcelonnette ESMIEU Audrey 24/09/2018 _

Bras d'Asse BOUSSARIE Aurélie 24/09/2018

Bras d'Asse GIRARD Cécile 20/10/2018

Castellane FAUQUE Hélène 24/09/2018

Castellane VILLARON Faustine 16/11/2018 -

Castellane BONNOME Roland 16/11/2018

Céreste DE WITTE Sylvain 16/11/2018

Château Arnoux GALLIOZ Sébastien 29/09/2018

Château Arnoux DI GIOVANNI Jeff 29/09 et 16/11/2018 10/08/2018

Château Arnoux LINARES Noël 16/11/2018

Château Arnoux POMMIER Daniel 20/10/2018

Château Arnoux CASSAN Martine 20/10/2018

Colmars les Alpes FERREIRA Lindsey 29/09/2018

Digne les Bains JACQUET Laurent 24/09/2018

Digne les Bains DAVID Daniel 20/10/2018

Digne les Bains DAVID Valérie 20/10/2018

Digne les Bains MANSRI Douadi 29/09/2018

Digne les Bains GIORDANENGO Jacques 20/10/2018

Digne les Bains RAMBAUD Caroline 16/11/2018

Digne les Bains CHAMPSAUR Guillaume 16/11/2018

Digne les Bains FUSCA Charlotte 16/11/2018

Digne les Bains LEJEUNE Joël 24/09/2018

Direction BERTORELLO Isabelle 24/09/2018

Direction EL BOURSOUMI Abdelali 20/10 et 16/11/2018 07/03, 04/04 et 10/08/2018

Direction PARET Denis 16/11/2018

Entrevaux BAUD Anthony 24/09/2018

Entrevaux DELACOURT Yvan 20/10/2018

Forcalquier MAGNAN Laurent 24/09/2018

Forcalquier FRANCOIS Frédéric 16/11/2018

Forcalquier LAVILLE Sébastien 16/1/2018

SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ÂLPES DE HAUTE-PROVENCE

95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9

www.sdisO4.fr - contact@{dè04.fr 12Gréoux les Bains COSMAS Claudine 24/09/2018

_Gréoux les Bains GIORDANO Stéphane 24/09/2018

La Bréole Saint Vincent RENAUDAT Rémi 20/10/2018

|La Javie CHAUSSEGROS Régis 16/11/2018

_Les Mées PELEGRINA Jérôme 29/09/2018

Les Mées PICCHI Manon 29/09/2018

Malijai GIRARDEAU Christophe 20/10/2018

| Mézel BREISSAND Caroline 20/10/2018

Manosque MARZOLA Alexandre 16/11/2018

Manosque PECHON Jean Philippe 16/11/2018

Manosque VINCENT Gérard 16/11/2018

Manosque COEURET Mathias 16/11/2018

Manosque MONCHARMONT Eric 16/11/2018

Moustiers Sainte Marie GARCIA Alain 24/09/2018

Châäteau-Arnoux SCHLEWITZ Frédéric 20/10/2018

Oraison PLAUCHUD Vincent 29/09/2018

Oraison ROUMIEU Patrice 20/10/2018

Oraison LOUIS David 16/1/2018

Oraison LUCAS Xavier 20/10/2018

Oraison GASPERIN Paco 18/01/2019 (BMPM)

Oraison AYALA Sabrina 16/11/2018

Oraison SIADOUS Bastien 29/09/2018

Chäteau-Arnoux LACOMBLEZ Fabien 24/09/2018

Pevyruis EYMARD Sandrine 16/11/2018

Peyruis WISSON Thibaud 20/10/2018

Pevyruis BERTORELLO Myriam 16/11/2018

Peyruis AUZIAS Denis 24/09/2018

Quinson JEAN Christophe 29/09/2018

Reillanne BELLAICHE Anne Cécile 16/11/2018

Reillanne TILLI Jean Baptiste 04/04/2018 04/04/2018

| Reillanne VIANDIER Frédéric 16/1/2018

Riez VAILLANT Nicolas 29/09/2018

Riez SCHILLINGER Florian 24/09/2018

Saint André les Alpes VISTICOT Sébastien 24/09/2018

Saint André les Alpes PIZZICHETTA Jean François | 24/09, 29/09 et 20/10/2018 10/08/2018

Saint Etienne les Orgues | BERNARD Christophe 24/09/2018

Saint Etienne les Orgues | MICHEL Sabrina 16/11/2018

Sainte Tulle VALLOIS Arnaud 24/09/2018

Sainte Tulle HAJDUKIEWICZ Alain 16/11/2018

Seyne les Alpes MICHEL Sylvain 29/09/2018

Sisteron PAYNAT Cédric 24/09/2018

Sisteron PELLER Maryline 24/09/2018

Sisteron REI Sabrina 24/09/2018

Sisteron VOLPE Sébastien 24/09/2018

Thoard ROUSSELLE Sandrine 24/09/2018

Volx GAUVAN Katia 16/11/2018

Volx PAGES Cyrille 04/04/2018 04/04/2018

87 6

SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ÂLPES DE HAUTE-PROVENCE 95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9 www.sdisO4.fr - contact@{di;04.fr 13En PRÉFECTURE

PRÉFET Direction de la Sécurité et des DES ALPES- services du Cabinet DE-HAUTE-

PROVENCE

Liberté

Égalité

Fraternité

Digne-les-Bains, le 25 JUIN ?0?0

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2020- / 3-1_ OO portant restriction d'autorisation de survol de trois

aéronefs télé-piloté à l'exploitant, SARL PYRAMIDE

LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Chevalier de l'ordre national du Mérite

Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles D. 133-10 à D. 133-14 ;

Vu le code des transports et notamment son article L. 6221-3 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2015 modifié relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2015 modifié relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord;

Vu la déclaration préalable au vol en zone peuplée d'un aéronef circulant sans personne à bord présentée le 19 juin 2020 par Monsieur TROUVE Fabrice, exploitant de la Sarl Pyramide ;

Sur proposition du Directeur des services du cabinet du Préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;

ARRETE :

Article 1 : Monsieur TROUVE Fabrice, télépilote, est autorisé à utiliser trois aéronefs sans personne à

bord afin de survoler l'avenue du Jas à CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN (04 160), dans le cadre de prises de vues aériennes de deux bâtiments industriels pour le compte du propriétaire, Monsieur BARDOUIN jacques.

Article 2 : Le vol de l’aéronef est autorisé du 26 juin au 02 juillet 2020, de 10h00 à 19h00 pour une hauteur maximale de vol de 30 mètres sur la commune de CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN ;

Œ ). Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence Affaire suivie par : Corinne ROVERA PRÉFET 8, Rue du Docteur ROMIEU Tél: 04 92 36 .73 53

EURE 04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEX Mel :pref-declaration-drones@alpes-de-haute-provence.gouv.fr PROVENCE immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport - Informations au 3400 (coût d’un appel local) pre À Accès aux points d'accueil numérique du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 Freterité htto:/lwww.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter w @prefet04 - Facebook Qorréfet-des-Alpes-de-Haute-Provence 14 14L'opérateur est responsable de la protection des tiers et des biens durant la mission.

Article 3 : Le survol ne pourra en aucun cas s'effectuer :

- au-dessus et à proximité des hôpitaux, centres de repos ou toute autre exploitation portant une marque distinctive d'interdiction de survol à basse altitude, notamment les sites SEVESO: Arkema -— Kem One à CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN ;

- du centre national de vol à voile situé à CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN ;

Article 4 : L'opérateur respecte l'ensemble des procédures applicables et les dispositions techniques et opérationnelles de l'édition de son manuel d'activités particulières (MAP) correspondant à l'attestation de dépôt la plus récente.

Le télépilote et les aéronefs utilisés sont ceux inscrits dans le manuel précité.

Article 5 : Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire du respect des exigences des articles D. 13310 à D. 13314 du code de l'aviation civile, si l'activité entraîne l'usage aérien d'appareils photographiques, cinématographiques, de télédétection et d'enregistrement de données de toute nature.

Article 6 : L'opérateur doit respecter strictement les dispositions de l'arrêté du 17 décembre 2015 modifié relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord, notamment l'article 4 relatif aux restrictions et interdictions de survol.

L'opérateur a contracté une assurance couvrant les risques liés aux opérations.

Article 7 : Le bénéficiaire de la présente autorisation dispose d'un délai de deux mois pour introduire à compter de la notification de l'autorisation ou de sa publication au recueil des actes administratifs : — soit un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence (service et adresse mentionnés sur la présente) ;

- soit un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de la transition écologique et solidaire. Direction générale de l'aviation civile, 50 rue Henry Farman — 75 720 Paris cedex 15. - soit Un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Marseille : 22-24 rue Breteuil 13 286 Marseille cedex 01.

La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Article 8 : Le Directeur des services du cabinet du Préfet des Alpes-de-Haute-Provence est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur TROUVE Fabrice, télépilote-exploitant de la Sarl Pyramide, avec copie adressée au groupement de gendarmerie des Alpes-de-Haute-Provence ainsi qu'à Monsieur le Maire de CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN et dont un exemplaire sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Pour le Préfet et par délégation,

Le Directeur des services du cabinet,

PRE

_ re ——

__Christe USIN

En Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence Affaire suivie par : Corinne ROVERA PRÉFET 8, Rue du Docteur ROMIEU Tél: 04 92 36 .73 53

DEAES 04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEX Mel :pref-declaration-drones@alpes-de-haute-provence.gouv.fr PROVENCE Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport - Informations au 3400 (coût d'un appel local) A Accès aux points d'accueil numérique du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30

Freers http: {www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter Mg GR — Facebook erréfet-des-Alpes-de-H aute-Provence 15E PRÉFECTURE

PREFET Direction des services du

DES ALPES- Cabinet

DE-HAUTE-

PROVENCE

Liberté

Égalité

Fraternité

Digne-les-Bains, le 2 5 JUIN 2026

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2020- A++-00%

Accordant la médaille d'honneur agricole

À l'occasion de la promotion du 14juillet 2020

LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Vu le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;

Vu le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l'attribution de la médaille d'honneur agricole ;

Vu l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d'honneur agricoles ;

À l'occasion de la promotion du 14 juillet 2020 ;

Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet,

ARRETE :

Article1: la médaille d'honneur agricole ARGENT est décernée à :

- Monsieur BAYLE Eric

Ouvrier forestier, OFFICE NATIONALE DES FORETS, AIX-EN-PROVENCE

demeurant à LE CHAFFAUT-SAINT-JURSON

- Madame DESCOURS Karine

Technicienne administrative bancaire, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE

MUTUEL PROVENCE CÔTE D'AZUR, DRAGUIGNAN

demeurant à SAINTE-TULLE

- Monsieur DISDIER Jean-Pierre

Ouvrier forestier-bûücheron, OFFICE NATIONAL DES FORETS, AIX-EN-PROVENCE

demeurant à PUIMOISSON

ER Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence Affaire suivie par : BUSSERON Eric

DES ALPes. 8, Rue du Docteur ROMIEU Tél : 04 92 36 73 21

PAovENCE 04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEX Mel : eric.busseron@alpes-de-haute-provence.gouv.fr Eu, Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport — Informations au 3400 (coût d'un appel local) Accès aux points d'accueil numérique du lundi au vendredi de 8h30 à 11 h30

http: /ww.albes-de-haute-brovence.gouv.fr - Twitter S'agretos - Facebook Obpréfet-des-Aipes-de-Haute-Provence 16- Madame LEURQUIN Catherine

Contrôleur, MSA ALPES VAUCLUSE, AVIGNON

demeurant à SAINT-JULIEN

- Madame MARQUE Maryse

Infirmière de santé au travail, MSA ALPES VAUCLUSE, AVIGNON demeurant à MANOSQUE

- Madame MIQUEL Corinne

Cadre gestionnaire, MSA ALPES VAUCLUSE, AVIGNON

demeurant à VALENSOLE

- Madame PARA Lauriane

Employée de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE

CÔTE D'AZUR, DRAGUIGNAN,

demeurant à SALIGNAC

- Madame POUX Nathalie

Chargée de mission, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE

CÔTE D'AZUR, DRAGUIGNAN

demeurant à MANOSQUE

Article 2: la médaille d'honneur agricole VERMEIL est décernée à :

- Madame BONSIGOUR Carole

Chargée d'affaires collectivités, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES

AGRICOLES MEDITERRANEE, MONTPELLIER

demeurant à LE BRUSQUET

- Monsieur DISDIER Jean-Pierre

Ouvrier forestier-bûücheron, OFFICE NATIONAL DES FORETS, AIX-EN-PROVENCE

demeurant à PUIMOISSON

- Monsieur LACROIX Philippe

Directeur de secteur, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE

CÔTE D'AZUR, DRAGUIGNAN

demeurant à PEYROULES

- Monsieur LE FAY Jean-Michel

Gestionnaire, CAISSE D'EPARGNE CEPAC, MARSEILLE

demeurant à VALBELLE

- Madame MARQUE Maryse

Infirmière de santé au travail, MSA ALPES VAUCLUSE, AVIGNON

demeurant à MANOSQUE

tr Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence Affaire suivie par : BUSSERON Eric DES ALPes- 8, RUe du Docteur ROMIEU Tél : 04 92 36 73 21

PovENCE 04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEX Mel : eric.busseron@alpes-de-haute-provence.gouv.fr Lu Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport - Informations au 3400 (coût d’un appel local) Accès aux points d'accueil numérique du lundi au vendredi de 8h30 à 11 h30

http: /www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter D oprfetos - Facebook Opréfet-des-Aipes-de-Haute-Provence 17- Madame PIEDJOUGEAC Géraldine,

Conseillère commerciale, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

PROVENCE CÔTE D'AZUR, DRAGUIGNAN

demeurant à SISTERON

Article 3: la médaille d'honneur agricole OR est décernée à :

- Monsieur DISDIER Jean-Pierre

Ouvrier forestier-bûcheron, OFFICE NATIONAL DES FORETS, AIX-EN-PROVENCE

demeurant à PUIMOISSON

- Monsieur HEYRIES Jean-François

Conseiller commercial, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE

CÔTE D'AZUR, DRAGUIGNAN

demeurant à ALLONS

Article 4: la médaille d'honneur agricole GRAND OR est décernée à :

- Madame LE REST Viviane

Technicienne, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE CÔTE

D'AZUR, DRAGUIGNAN

demeurant à VILLENEUVE

- Madame MARROU Christine

Secrétaire, MSA ALPES VAUCLUSE, AVIGNON

demeurant à VALERNES

- Madame MONTAGNE Renée

Secrétaire, MSA ALPES VAUCLUSE, AVIGNON

demeurant à DIGNE-LES-BAINS

- Monsieur QUIROGA Philippe

Cadre de banque, CAISSE D'EPARGNE CEPAC, MARSEILLE

demeurant à MANOSQUE

Article5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (22-24 Avenue de Breteuil 13281 Marseille cedex 6) dans les deux mois à compter de sa publication.

Article 6: Le Secrétaire général de la préfecture et le Directeur des services du cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

cri Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence Affaire suivie par: BUSSERON Eric

DES ALres. 8, Rue du Docteur ROMIEU Tél : 04 92 36 73 21

Provence 04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEX Mel : eric.busseron@alpes-de-haute-provence.gouv.fr Eat Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport — Informations au 3400 (coût d’un appel local) Frais Accès aux points d'accueil numérique du lundi au vendredi de 8h30 à TI h30

http: //www.alpes-de-haute-brovence.gouv.fr - Twitter @phfet04 — Facebook Opréfet-des-Alpes-de-Haute-Provence 18Œ Préfecture PRÉFET MAIS

DES ALPES- Secrétariat général DE-HAUTE- Direction de la citoyenneté et de la légalité

PROVENCE

Liberté

Égalité

Fraternité

Bureau des collectivités territoriales et des élections Digne-les-Bains le 2 5 JU IN 2020 Section des élections et des activités réglementées ! és

Aff. suivie par : Mme Virginie MANNISI-PARLANTI

Mél : virginie.mannisi-parlanti@alpes-de-haute-provence.gouv.fr

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2020- 113 =/u4

ortant agrément d'une société exerçant l’activité de domiciliation d'entre rise P 8 ç P

LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Chevalier de l'Ordre national du Mérite

Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 123-11-2 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à R. 123-171;

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et R. 561-39 à R. 561-50 ;

Vu la demande parvenue dans mes services le 13 septembre 2019, complétée en dernier lieu le 18 juin 2020, formulée par M. Daniel MARGOT président de la Chambre de commerce et d'industrie des Alpes-de-Haute-Provence agissant pour le compte de la société civile immobilière MALDONAT sise 60, boulevard Gassendi 04000 Digne-les-Bains, en vue d'obtenir l'agrément préfectoral prévu à l'article L. 123-11-3 du code de commerce.

Vu toutes les pièces annexées à la demande ;

Considérant que les conditions requises sont remplies ,

Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture ;

ARRÊTE :

Article 1 : L’agrément de domiciliataire d'entreprise est accordé pour une durée de 6 ans à compter de la date de signature du présent arrêté à la société civile immobilière MALDONAT sise 60, boulevard Gassendi 04000 Digne-les-Bains représentée par M. Daniel MARGOT gérant.

Article 2: Les locaux à usage commercial où l’activité s'exercera sont situés 264 rue Berthelot 04100 MANOSQUE.

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence

8, rue du Docteur Romieu - 04016 DIGNE-LES-BAINS cedex

Immatriculation, permis de conduire, carte national d'identité, passeport — informations au 3400 (coût d'un appel local) Accès aux points d'accueil numériaug ge lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 WWW alpes-de-haute-brovence.gouv.fr — Twitter @prefèt04 - Facebook@ Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence 19Article 3: Tout changement substantiel dans les indications prévues à l'article R. 123-166-2 du code de commerce susvisé doit être déclaré à la préfecture - bureau des collectivités territoriales et des élections, dans un délai de deux mois.

Article 4 : Le présent agrément peut être suspendu pour une durée de six mois au plus ou retiré si l'entreprise ne remplit plus les conditions ayant prévalu à Sa délivrance.

Article 5 : Monsieur le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à M.Daniel MARGOT et dont une copie sera transmise à Mme la Directrice départementale des finances publiques.

Pour le Préfet et par délégation,

Le Secrétaire . T d

>

Arfgury DÉCLUDT

20 20ŒE H

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Direction régionale de l'environnement, PRÉFET |

DES ALPES- de l'aménagement et du logement de

DE-HAUTE- la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

PROVENCE

Liberté

Égalité

Fraternité

Service biodiversité, eau et paysages Digne-les-Bains

le 25 juin 2020

Affaire suivie par :Sylvain Rivet ,

Tél : 04 88 22 62 28

Mél : sylvain.rivet@developpement-durable.gouv.fr

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2020 - 177 - 007

portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées

LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Chevalier de l'Ordre national du Mérite

Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 411-1, L. 411-2 4°, L. 415-3 et R. 411-1 à R.411-14 ;

Vu l'arrêté ministériel du 20 janvier 1982 modifié fixant la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection ;

Vu l'arrêté ministériel du 9 mai 1994 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Provence-Alpes-Côte-d'Azur ;

Vu l'arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore protégées ;

Vu l'arrêté ministériel du 14 janvier 2020 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique alpin en tant que conservatoire botanique national ;

Vu la demande de dérogation déposée le 2 septembre 2019 par le conservatoire botanique national alpin (CBNA), composée du formulaire CERFA n°11633*02 et de ses pièces annexes ;

Vu l'avis favorable sous conditions du 23 avril 2020 formulé par le conseil national de protection de la nature (CNPN) ;

Vu l'avis favorable assorti de prescriptions du directeur par intérim du parc national du Mercantour du 28 mai 2020 ;

Vu la consultation du public réalisée sur le site internet de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte-d’Azur (DREAL PACA) du 3 juin au 17 juin 2020 ;

Considérant que la présente demande est déposée dans l'intérêt de la protection de la flore sauvage (mise en œuvre des missions de conservation de la flore confiées au

demandeur) ;

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR

16, rve Antoine Zattara -13332 MARSEILLE CEDEX 3

www.paca.developee ent-durable.gouv.fr 21Considérant la nature des activités du CBNA, organisme public dédié à la connaissance et à la

préservation de la flore et de la végétation à l'échelle de son territoire d'agrément incluant le département des Alpes-de-Haute-Provence et l'intérêt de disposer dans ce cadre d’une autorisation pluriannuelle pour procéder à certaines opérations de prélèvement, transport, détention, reproduction, culture d'espèces végétales protégées ;

Sur proposition de la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement,

ARRÊTE :

Article 1 : Identité du bénéficiaire de la dérogation

Le CBNA, dont le siège est domicilié domaine de Charance à Gap, est représenté par son directeur, Monsieur Bertrand Lienard et ses mandataires dont la liste est présentée dans le tableau ci- dessous :

NOM PRENOM STATUT FONCTION

RATAIJCZAK Emilie Employée CBNA Technicienne

KRISTO Orneila Employée CBNA Ecologue

VILLARET Jean-Charles Employé CBNA Botaniste

GARRAUD Luc Employé CBNA Botaniste

VAN ES Jérémie Employée CBNA Botaniste

LEGLAND Thomas Employée CBNA Botaniste

ABDULHAK Sylvain Employée CBNA Botaniste

PACHE Gilles Employé CBNA Botaniste

MERHAN Baptiste Employé CBNA Botaniste

PAULIN David Employé CBNA Botaniste

DEBAY Pauline Employée CBNA Botaniste

FORT Noémie Employée CBNA Ecologue

BONNET Véronique Employée CBNA Ecologue

HUC Stéphanie Employée CBNA Ecologue

VALLEE Sophie Employée CBNA Ecologue

VAHE Lucile Employée CBNA Ecologue

BIZARD _ Léa Employée CBNA Ecologue LAPEBIE Ludivine Employée CBNA Technicienne MARQUIS Frédéric Employé CBNA Jardinier

Article 2 : Nature de la dérogation

Le bénéficiaire et ses mandataires sont autorisés, à des fins d'identification, de constitution de parts d’herbier, d'études scientifiques (taxonomiques, génétiques, écologiques, etc.) ou de conservation, à prélever, transporter et utiliser tout

végétales protégées.

Durant leur transport, les spécimens sont obligatoirement accompagnés d'un exemplaire de la présente autorisation.

L'autorisation est délivrée sous conditions :

« de prélèvements garantissant le bon état de conservation des populations d'espèces protégées concernées ;

* de garantie de traçabilité des prélèvements effectués et de tenue, à cet effet, d'un registre mentionnant, pour chaque prélèvement, l'espèce, la date, la localité précise, la ou les parties de l'individu ou des individus prélevés, les quantités ainsi que la ou les finalités des récoltes.

22

ou partie de spécimens sauvages d'espèces

22Tout projet de renforcement de population, de réintroduction ou d'introduction dans le milieu naturel d'individus d'espèces végétales protégées fait par ailleurs l’objet d'une demande de dérogation spécifique.

La présente autorisation ne dispense pas d'autres accords ou autorisations qui pourraient être par ailleurs nécessaires pour la réalisation de l'opération, notamment l'autorisation des propriétaires des sites concernés.

Article 3 : Durée de validité de l'autorisation

Cette autorisation est valable pendant toute la durée de l'agrément du bénéficiaire, soit jusqu'au 31 décembre 2024.

Article 4 : Suivi

Sous réserve des dispositions spécifiques prévues à l’article 2, le demandeur rend compte à la DREAL PACA, sous la forme d'un rapport de synthèse, des conditions d'exécution de la présente dérogation.

I! publie un bilan annuel des prélèvements réalisés ainsi qu’un bilan global au terme de la période d'agrément. Ces bilans sont adressés à la DREAL et aux directeurs de parcs nationaux concernés, à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique et solidaire ainsi qu’au CNPN.

Les données d'inventaire d'espèces animales ou végétales sont versées au système d'information sur la nature et les paysages (base régionale SILENE) par le bénéficiaire.

Article 5 : Mesures de contrôle

La mise en œuvre du présent arrêté peut faire l'objet de contrôle par les agents chargés de constater les infractions mentionnées à l’article L. 415-3 du code de l’environnement.

Article 6 : Sanctions

Le non-respect du présent arrêté est puni des sanctions définies à l’article L. 415-3 du code de l'environnement.

Article 7 : Délais et voies de recours

Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de deux mois dans les conditions de l'article R.421-1 du code de justice administrative à compter de sa notification.

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwyw.telerecours.fr.

Article 8 : Exécution

Le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, la Directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement PACA sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et dont une copie sera adressée au CBNA.

Pour le Préfet et par délégation,

Le Secrétaire général,

Amaurÿ DECEUPT

23 3 23RÉPUBLIQUE

7

f

FRANÇAISE Liberté

@ ) Agence Régionale de Santé

Égalité

Provence-Alpes

Fraternité

Côte

d'Azur

ARRETE

ARS

Paca

fixant

la composition

nominative

du

conseil

de

surveillance

de

l'établissement

public

de

santé

de

la

« Vallée

de

la

Blanche

» situé

à SEYNE

LES

ALPES

(département

des

Alpes-de-Haute-Provence)

LE

DIRECTEUR

GENERAL

DE

L'AGENCE

REGIONALE

DE

SANTE

DE

PROVENCE-ALPES-COTE

D'AZUR

VU

le

code

de

la

santé

publique,

notamment

ses

articles

L

6143-5,

L

6143-6,

R

6143-1

à

R

6143-4

et

R

6143-12

;

VU

l'ordonnance

n°2010-177

du

23

février

2010

de

coordination

avec

la

loi

n°2009-879

du

21

juillet

2009

portant

réforme

de

l'hôpital

et

relative

aux

patients,

à

la

santé

et

aux

territoires

:

VU

la

loi

n°2009-879

du

21

juillet

2009

modifiée

portant

réforme

de

l'hôpital

et

relative

aux

patients,

à

la

santé

et

aux

territoires

;

VU

le

décret

n°2010-336

du

31

mars

2010

portant

création

des

agences

régionales

de

santé

;

VU

le

décret

n°2010-344

du

31

mars

2010

tirant

les

conséquences,

au

niveau

réglementaire,

de

l'intervention

de

la

loi

n°2009-879

du

21

juillet

2009

portant

réforme

de

l'hôpital

et

relative

aux

patients,

à

la

santé

et

aux

territoires

;

VU

le

décret

du

19

décembre

2018

portant

nomination

de

M.

Philippe

DE

MESTER

en

qualité

de

directeur

général

de

l'agence

régionale

de

santé

Provence-Alpes

Côte

d'Azur

à

compter

du

15

janvier

2019

;

Vu

l'arrêté

du

16

mars

2020

portant

délégation

de

signature

à

Madame

Anne

HUBERT,

déléguée

départementale

des

Alpes-de-Haute-Provence

de

l'Agence

de

santé

Provence-Alpes

Côte

d'Azur

;

VU

le

résultat

du

premier

tour

des

élections

municipales

du

15

mars

2020

;

VU

la

délibération

du

conseil

municipal

du

18

juin

2020

désignant

Madame

Brigitte

THOMAS,

représentante

de

la

commune

;

ARRETE

Article

1

L'arrêté

ARS

PACA

du

27

mars

2019

fixant

la

composition

nominative

du

conseil

de

surveillance

de

l'établissement

public

de

santé

de

la

Vallée

de

la

Blanche

situé

à

SEYNE

LES

ALPES

est

modifié

ainsi

qu'il

suit

:

l- Sont

membres

du

conseil

de surveillance

avec

voix

délibérative

:

1°

en

qualité

de

représentant

des

collectivités

territoriales

:

“

Brigitte

THOMAS,

représentante

de

la commune

de

Seyne

Les

Alpes :

*

Michel

BLOT,

représentant

de

la

communauté

d'agglomération

Provence

Alpes

Agglomération

;

"

Roger

MASSE,

représentant

le

Conseil

départemental

des

Alpes-de

Haute-Provence.

——

Délégation

départementale

des

Alpes-de-Haute-Provence

de

l'Agence

régionale

de

santé

Paca

———-

Centre

administratif

Romieu

-Rue

pasteur

—

CS

30

2:

04013

DIGNE

LES

BAINS

Cedex

—

Standard

:04.13.55.80.10/

Fax

:04

13

55

80

40

- www.ars.paca.sante.fr

24= 2°

en

qualité

de

représentant

du

personnel

:

"

Audrey

CAZERES,

représentante

de

la

commission

de

soins

infirmiers,

de

rééducation

et

médicotechniques

;

"

Dr

Yasmine

RABEHI,

représentante

de

la

commission

médicale

d'établissement

À

"

Françoise

MORELLO

(syndicat:

Confédération

Générale

du

Travail

—

CGT),

représentante

désignée

par

l'organisation

syndicale

majoritaire

;

3°

en

qualité

de

personnalité

qualifiée

:

“

Danièle

COLLET,

personnalité

qualifiée,

désignée

par

le

directeur

général

de

l'agence

régionale

de

santé

de

Provence-Alpes-Côte

d'Azur

;

*

Bernard

NICOLAS

représentant

l'association

pour

adultes

et

jeunes

handicapés

(APAJH

04)

et

Claudie

BAYKOV

représentant

la

délégation

départementale

de

l'union

nationale

des

familles

et

amis

de

personnes

malades

et

ou

handicapées

psychiques

(UNAFAM

04)

tous

deux

représentants

des

usagers,

désignés

par

le

Préfet

des

Alpes-de-Haute-Provence.

IL-

Sont

membres

du

conseil

de

surveillance

avec

voix

consultative

:

“

Le

vice-président

du

directoire

de

l'établissement

public

de

santé

de

Seyne

les

Alpes

;

"

Le

directeur

général

de

l'Agence

régionale

de

santé

de

Provence-Alpes-Côte

d'Azur

;

“

Le

directeur

départemental

des

finances

publiques

"

Le

directeur

de

la

caisse

de

la

mutualité

sociale

agricole

Alpes-Vaucluse

;

"

Représentant(e)

des

familles

des

personnes

accueillies

en

établissement

hébergeant

des

personnes

âgées

dépendantes

(EHPAD)

:en

cours

de

désignation.

Article

2

La

durée

des

fonctions

des

membres

du

conseil

de

surveillance

est

fixée

à

cinq

ans

sous

réserve

des

dispositions

particulières

prévues

à

l’article

R

6143-12

du

code

de

la

santé

publique.

Article

3

Un

recours

contentieux

peut

être

formé

auprès

du

tribunal

administratif

territorialement

compétent

dans

un

délai

franc

de

deux

mois

à

compter

de

la

notification

du

présent

arrêté

pour

les

intéressés

ou

de

sa

publication

pour

les

tiers.

Article

4

La

déléguée

départementale

des

Alpes-de-Haute-Provence

et

le

directeur

de

l'établissement

public

de

santé

« Vallée

de

la

blanche

»

de

Seyne

Les

Alpes

sont

chargés,

chacun

en

ce

qui

le

concerne,

de

l'exécution

du

présent

arrêté

qui

sera

publié

au

recueil

des

actes

administratifs

de

la

Préfecture

de

la

région

Provence-Alpes-Côte

d'Azur

et

de

celle

du

département

des

Alpes-de-Haute-Provence.

Digne

Les

Bains,

le?

k

JUIN

2020

Pour

le

directeur

général

de

l'Agence

régionale

de

santé

Paca

La

déléguée

départementale

des

Alpes-

aute-Provence

Lx ESS

nne

HUBERT

Délégation

départementale

des

Alpes-de-Haute-Provence

de

l'Agence

régionale

de santé

Paca

Centre

administratif

Romieu

-Rue

pasteur

— CS

30

229

— 04

013

DIGNE

LES

BAINS

Cedex

Standard

:04.13.55.80.10

/

Fax

:04

13

55

80

40

-

V.ars.Daca.sante.

fr

25