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Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - RS 091 N complet
Document publié le Samedi 5 juin 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - RS 091 N complet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Sécurité publique,
EE. PREFETE
DES ALPES-
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
PRÉFECTURE
des
Alpes-de-Haute-Provence
Recueil spécial
des actes administratifs
5/juin 2021
2021-091 Publié le 7 juin 2021 PRÉFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
2021-0917
SPÉCIAL S/JUIN 2021
SOMMAIRE
La version intégrale de ce recueil des actes administratifs est en ligne sur le site Internet de la Préfecture : www alpes-de-haute-provence gouv fr, rubrique “Publications”
PRÉFECTURE
Service de la Coordination des Politiques Publiques
Arrêté préfectoral n° 2021-158-001 du 7 juin 2021 chargeant M. Denis REVEL, sous-préfet de l'arrondissement de Barcelonnette, de la présidence de la commission départementale de la nature, des sites et des paysages (CDNPS) des Alpes-de-Haute-Provence du lundi 5 juillet 2021 et lui donnant délégation de signature à cet effet p-1
ARRÊTÉS CONJOINTS
Arrêté conjoint SDIS n° 2021-155-008 du 4 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jérôme BONNET en qualité de médecin capitaine de sapeurs-pompiers volontaires, membre du groupement de santé et de secours médical du service départemental d'incendie et de secours p. 3 ŒE = SERVICE DE LA PREFETE COORDINATION DES DES ALPES- POLITIQUES PUBLIQUES DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Égalité
Fraternité is Digne-les-Bains le 0 7 JUIN 2021
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2021-15 ?-coÀ
chargeant M. Denis REVEL, sous-préfet de
l'arrondissement de Barcelonnette, de la présidence de
la commission départementale de la nature, des sites et
des paysages (CDNPS) des Alpes-de-Haute-Provence du
lundi 5 juillet 2021 et lui donnant délégation de
signature à cet effet
LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organi- sation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret du Président de la République en date du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Violaine DEMARET, préfète des Alpes-de-Haute-Provence ;
VU le décret du Président de la République en date du 6 octobre 2020 portant nomination de M. Denis REVEL, conseiller d'administration de l’intérieur et de l'outre-mer détaché en qualité de sous-préfet de Barcelonnette ;
VU le décret du Président de la République en date du 10 février 2021 portant nomination de M. Paul-François SCHIRA, maître des requêtes au Conseil d'État détaché en qualité de sous- préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, sous- préfet de Digne-les-Bains ;
VU l'arrêté préfectoral n°2020-366-001 du 31 décembre 2020 fixant l'organisation et les attributions des services de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
Considérant l'absence ou l'empêchement simultané de Mme Violaine DEMARET, Préfète des Alpes-de-Haute-Provence, et de M. Paul-François SCHIRA, Secrétaire général de la préfecture
des Alpes-de-Haute-Provence, le lundi 5 juillet 2021 ;
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence Affaire suivie par : Guillaume BANCE 8, Rue du Docteur ROMIEU Tél : 04 92 36 72 37
04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEX Mel : guillaume.bance@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport — Informations au 3400 (coût d’un appel local)
Accès aux points d'accueil numérique du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30
http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter WW @prefet04 - Facebook Q @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
ARRÊTE
: er C de
i L \ à
Délégation est donnée à M. Denis REVEL, sous-préfet de Barcelonnette, pour présider la Commission, Départementale de la Nature, des Sites et des Paysages (CDNPS) des Alpes-de- Häute-Prhvehte qui se tiendra le lundi 5 juillet 2021 et prendre toute les décisions qui s'y rap- porte.
Article 2 :
Conformément aux dispositions des articles R. 4211 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication d'un recours administratif gracieux devant la préfète des Alpes-de-Haute- Provence ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (22-24 rue de Breteuil —- 13 281 Marseille cedex 06)
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Article 3 :
M. le sous-préfet de l'arrondissement de Barcelonnette est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture.
dopé DEMARET
L/
2 2/2 E Service départemental
PRÉFÈTE oc] 7 SSpJEUTSs d'incendie et de secours DES ALPES- = = ROMA SE des Alpes-de-Haute-Provence DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Digne-les-Bains, le @ & JUIN 2421
ARRÊTÉ CONJOINT N° 2021- A 55- O0 ®
Portant nomination de Monsieur Jérôme BONNET
en qualité de médecin capitaine de sapeurs-pompiers volontaires, membre du groupement de santé et de secours médical
du service départemental d'incendie et de secours.
LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Considérant la demande de l'intéressé ;
Considérant le diplôme d'état de docteur en médecine détenu par l'intéressé ;
Considérant l'avis favorable du médecin-chef du groupement de santé et de secours médical;
Considérant l'avis favorable du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires réuni le 20 novembre 2020;
Sur proposition du Chef du Corps départemental ;
ARRETENT:
Article 1 : Monsieur Jérôme BONNET né le 22 août 1977 à CANNES (06) est nommé au corps départemental en qualité de médecin capitaine de sapeurs-pompiers volontaires, avec une affectation au centre d'incendie et de secours de Barcelonnette le 1° juin 2021.
Article 2 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3 : Monsieur le Directeur des services du cabinet et le Directeur départemental des services d'incendie et de secours par suppléance, Chef du Corps départemental, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le Président du Conseil d'administration du La Préfète
Service départemental d'incendie et de secours
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Pierre POURCIN
NOTIFIE LE :
SIGNATURE DE L'AGENT:
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SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE
95 avenue Henri jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9
www.sdisO4.fr - contact@sdisO4.fr