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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 66 2024 Designation des delegues au SYDED 87 min
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 66 2024 Designation des delegues au SYDED 87 min)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Démocratie,
VA
-
Accusé de réception en préfecture 087-248719353-20240621-DEL-66-2024-DE
Communauté
de
Communes
Date
de
télétransmission
: 26/06/2024
des
Portes
de
Vassivière
Date
de
réception
préfecture
: 26/06/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
21
JUIN
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le 21
juin
2024
à 18
heures
30,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la salle
des
expositions
de
la
Mairie
d’Eymoutiers,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
BOSDEVIGIE,
Président.
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
: 12 juin
2024
Membres
en
exercice
Présents
Pouvoirs
Votants
Exprimés
Non
pourvu
34
19
9
19
28
1 (Peyrat-le- Château)
Pour
Contre
Abstention
28
0
0
Membres
présents
: BAUDEMONT
Dominique,
BESNIER
Michelle,
BIDAUD
Jean-Michel,
BOSDEVIGIE
Jean-Pierre,
CHABANAT
Christine,
DUGAY
Marie,
DUMONT-ST-PRIEST
Hubert,
ECHASSERIEAU
Vincent,
GASCHET
Gérald,
LEBLANC
Christian,
LENOBLE
Monique,
LEVET
Elise,
MALET
Patrick,
MARQUES
Evelyne,
MUZETTE
Thierry,
PAQUET
Laurent,
ROUGIER
Serge,
SIMON
Philippe,
SUDRON
Frédéric.
Suppléants
avec
voix
délibérative
:
Membres
ayant
donné
pouvoir:
BODIN
Pascal
a
donné
pouvoir
à
BIDAUD
Jean-Michel,
BOUR
Coline
a
donné
pouvoir
à
MUZETTE
Thierry,
CHADELAUD
Michel
a donné
pouvoir
à ECHASSERIEAU
Vincent,
COLIN
Juliana
a donné
pouvoir
à LEVET
Elise,
COUPET
Georges
a
donné
pouvoir
à
BESNIER
Michelle,
DELEFOSSE
Laurent
a
donné
pouvoir
à
MALET
Patrick,
PLAZANET
Mélanie
a donné
pouvoir
à SIMON
Philippe,
SALAGNAT
Michèle
a donné
pouvoir
à
LENOBLE
Monique,
THEYS
Michel
a
donné
pouvoir
à DUMONT-ST-PRIEST
Hubert.
Membres
excusés
n'ayant
pas
donné
pouvoir:
ANOMAN
Matthieu,
BRUN
Patrick,
CHAMPAUD
Marc,
GORA
Richard,
LOURADOUR
Patricia,
SIMON
Isabel,
Non
pourvu
: Commune
de
Peyrat-le-Château
Secrétaire
de
séance
: MALET
Patrick
INSTITUTION Délibération
n°
66-2024
: Désignation
des
délégués
au
SYDED
87
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les articles
L. 2121-33
et L. 5211-1;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
19/12/2018,
portant
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière,
conformément
à l’article
L. 5211-5-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la délibération
du
13/09/2004
prévoyant
l'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
au
SYDED
87; Vu
les statuts
du
SYDED
;
Vu
les résultats
du
scrutin
;
Considérant
que
les
statuts
du
SYDED
87
prévoient
que
le
nombre
de
membres
pour
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
au
sein
du
conseil
syndical
est
fixé
à 2;
p.1/2 Accusé de réceplion en préfecture 087-2487 19353-20240621-DEL-66-2024-DE Date de télétransmission : 26/06/2024 Date de réception préfecture : 26/06/2024
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l’unanimité
de
:
>
DESIGNER
les
conseillers
communautaires
ci-dessous
au
Conseil
Syndical
du
SYDED
87
Titulaires
suppléants
Jean-Michel
BIDAUD
Philippe
SIMON
2
Dominique
BAUDEMONT
Thierry
MUZETTE
Fait
et
délibéré,
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
A
Eymoutiers,
le 24 juin
2024
Acte
rendu
SETUN
202
2
4
JUIN
2024
5,
vue
cle
fa
Lib:
8712
Le
Président,
Jean-Pierre
BOSDEVIGIE
ir
Gries
de Vi
p. 2/2