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unknown - Communauté de communes - Outre-Forêt - PV 20241217 signe
Document publié le Mardi 17 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Outre-Forêt - PV 20241217 signe)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Aménagement du territoire,
CS
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
communautaire
l'Outre
de la Communauté
de communes
de l'Outre-Forêt
A
te
Forêt.
Mardi 17 Décembre 2024 à 19h00 en la Mairie de Betschdorf
Conseillers
élus
:.
Conseillers
en
fonction
:
Conseillers présents : …
Sous
la présidence
de M.
Paul
HEINTZ
Liste
des
présents
:
M. Paul
HEINTZ,
M. Adrien
WEISS,
Mme
Sandy
MOCHEL,
M. Jean-Claude
KOEBEL,
Mme
Jeannine
HUMMEL,
M.
Marc
EGIZII,
M.
Serge
KRAEMER,
M.
Benjamin
RAPP,
Mme
Chantal
MULLER,
Mme
Anne
FREY,
M.
Stéphane
KASTNER,
M.
Claude
PHILIPPS,
Mme
Esther
SCHEIB,
M. Jean
Bernard
WEIGEL,
Mme
Claire
CARRARO,
M. Pierre MAMMOSSER,
Mme
Béatrice
HOELTZEL,
M. Dominique
STOHR,
M. Christian
KLIPFEL,
M.
Alain
WURSTER,
M. Olivier ROUX,
Mme
Nathalie
SCHMITZ,
Absents
excusés
donnant
procuration
:
M. Thierry
HOERR
(donne
procuration
à M. Adrien
WEISS)
Mme
Denise
LOEWENKAMP
(donne
procuration
à M. Serge
KRAEMER)
M. Didier BRAUN
(donne
procuration
à Mme
Chantal
Muller)
M. Marc
MEYER
(donne
procuration
à M. Stéphane
KASTNER)
M. Christophe
SCHIMPF
(donne
procuration
à M. Dominique
STOHR)
Mme.
Aurélie
REYMANN
(donne
procuration
à Mme.
Nathalie
SCHMITZ)
Absentes
excusées
Mme
Clothilde
LOGEL
Mme
Aline KLIPFEL
Assiste : M. Olivier THOMASSIN
M. Jean-Claude
KOEBEL
est désigné
secrétaire
de
séance.
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-sept
décembre
à
dix-neuf
trente,
les
membres
du
Conseil
de
communauté
se
sont
réunis
dans
la
salle
de
réunion
du
Conseil
Municipal
de
Betschdorf,
sur
la
convocation
qui
leur a été
adressée
par
le Président
le 9 décembre
2024
conformément
aux
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
applicables
en
la matière.
Avant
de
débuter
la
séance,
sur
proposition
du
Président,
et
à
l'unanimité
des
membres,
le
Conseil
communautaire
accepte
de
procéder
à la modification
de
l'ordre du jour comme
suit :
-
Ajout
du point
suivant:
Point
huit
de
l'ordre
du
jour
—
enfance
petite-enfance
groupe
scolaire
et
périscolaire
à
Schœnenbourg
: approbation
de
l'avenant
n°1
au
contrat
de
maîtrise
d'œuvre
1
Approbation
du compte
rendu
de
la séance
du
6 Novembre
2024
2
Finances:
autorisations
de
liquider,
mandater
les
dépenses
d'investissements
avant
le vote
du
budget
2025
et fixation
des
crédits
correspondants
ouverts
Procès
du
verbal
du
conseil
communautaire
du
17 décembre
2024
1 3
Développement
économique
—
création
d'un
parc
d'excellence
industriel
à
Hatten:
attribution
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
U
Service
public
de rénovation
de l'habitat (SPRH}
: approbation
de la délégation
de la mission
au
PETR
S
Aménagements
cyclables
— axe
D :
attribution
du marché
de maître
d'œuvre
6
Tourisme 6.1 Approbation
du
rapport
d'activités
2023
6.2
Approbation
de
la convention
de
gestion
de
la taxe
de
séjour
par
l'OTi
7
Redevance
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
incitative
:
fixation
du
montant
de
la
redevance
ménagère
à compter
du 1® janvier
2025
8
Enfance
petite-enfance
groupe
scolaire
et périscolaire
à Schænenbourg
: approbation
de
l'avenant
n°1
au
contrat
de
maîtrise
d'œuvre
9
Divers
Point
un
de
Fordre
du jour: approbation
du compte
rendu
de la séance
du conseil
communautaire
du
06
novembre
2024
Le
Conseil
communautaire
approuve
par
à
l'unanimité
le
compte
rendu
de
la
réunion
du
conseil
communautaire
du
06
novembre
2024
Point
deux
de
l'ordre
du
jour—
finances
: autorisations
de
liquider,
mandater
les
dépenses
d'investissements
avant
le vote
du
budget
2025
et
fixation
des
crédits
correspondants
ouverts
Vu
laloïn®
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et desrégions,
Vu
le code
général
des
collectivités territoriales,
Vu
les statuts
définissant
la composition
et les compétences
de
la communauté
de
communes,
et
l'arrêté prétectoralde
création
de
la communauté
de communes
de
l'Outre-Forêt
Vu
le budget
principal et les budgets
annexes
de
l'exercice
2024,
et les perspectives
pour
2025,
Considérant
que
le
budget
de
la
Communauté
de
communes
pour
l'exercice
2025
ne
sera
pas
adopté
avant
le
1%
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
ne
garantissant
pas
la
continuité
de
fonctionnement
des
services,
Considérant
que
le Président
est en droit
de
mettre
en
recouvrement
les recettes
à percevoir
avant
le vote
du
budget,
Considérant
que
le Président
est en
droit
d'engager,
de
liquider
et de
mandater
les dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
et
d'exploitation
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente, 2
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
17 décembre
2024 Considérant
que
le Président
est en
droit
de
mandater
les dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget,
Considérant
qu'il
convient
d'autoriser
le
Président
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
auremboursement
de
la
dette,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
primitif
2025, Entendu
l'exposé
du
président,
Le conseil
communautaire,
après
en avoir délibéré,
à l'unanimité,
décide:
e
D'autoriser
le
Président
à engager,
liquider
et
mandater
les dépenses
d'investissement
de
2024
avant
le vote
du
budget
2025
dans
la limite des crédits disponibles
et pour un montant
fixé
représentant
au
maximum
25%
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
2024,
non
compris
les crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette,
au
titre
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes,
à savoir
tous
les articles
figurant
aux
chapitres
20
et 21
car le budget
et voté
au
chapitre
et non à
l'article :
hapitre
a
CAT
Montant
Chapitre
20
202
Frais de
réalisations
doc
d'urbanisme
25 000,00€
2031
Frais d'étude
5000.00€
Chapitre 21
2111
Terrains
3000.00€
2181
Installations générales,
agencements
20 000.00 €
21838
Matériel
informatique
1000,00€
21848
Mobiiers
7 500,00€
Chapitre
23
2313
Constructions
800 000,00
€
2188
Autresimmobiisations
corporelles
6 500,00€
Chapitre 458159
458159
Opérations
pour compte
de tiers - Schonenbourg
15000,00€
Chapitre
458160
458160
Opérations
pour
compte
de
tiers —Hoffen
118000,00€
e
De
charger
le Président
à procéder
à toutes
les démarches
et formalités
découlantde
cette
décision,
et à signer
tout document
concourant
à l'exécution
de la présente
délibération.
Point
trois
de
l'ordre
du
jour
—
développement
économique
création
d'un
parc
d'excellence
industrielle
à Hatten
: attribution
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
M. Alain
WURSTER
rejoint
l'assemblée.
Le Président
rappelle
à l'assemblée
que
la Communauté
de communes
de
l'Outre-Forêt
s'est engagée
dans
la création
d'un
parc
d'excellence
sur le thème
de
l'énergie
à
Hatten,
projet
qui
s'inscrit
dans
le
cadre
de
la réindustrialisation
du
territoire
par la réutilisation
de
la géothermie
profonde.
En mai
2024,
par
arrêté
du
ministre
chargé
de
la transition
écologique
et de
la cohésion
des
territoires,
le projet
de
pôle
d'excellence
géothermique
est
devenu
projet
d'envergure
nationale
ou
européenne
(PENE).
Le
PENE
de
la Communauté
de
communes
de
l'Outre-Forêt
représente
50
hectares
sur
un
forfait
national
de
12 500
hectares
votés
pour
la période
2021-2031.
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
17 décembre
2024
3 C'est dans
ce contexte
qu'une
consultation
a été
lancée
pour
recruter
une
équipe
de
maîtrise
d'œuvre
urbaine
avec
des
compétences
dans
l'ingénierie
VRD,
gestion
des
eaux,
dans
l'urbanisme,
l'architecture
et
enfin
dans
le paysage.
Pour
ce
faire,
un
avis
d'appels
public
à
la
concurrence
a
été
mis
en
ligne
sur
le
profil
acheteur
-
(JOUE)
des
marchés
publics
ainsi
que
dans
le
Bulletin
Officiel
des
Annonces
de
Marchés
Publics
(BOAMP). Au
regard
de
la
procédure
formalisée
—
restreinte
avec
négociations
-, la
remise
des
candidatures
correspondante
à la première
phase
de
ladite
procédure
était fixée au
16 août
2024.
Un
comité
technique
composé
d'agents
de
la
Collectivité,
de
l'assistant
à
maîtrise
d'ouvrage
(ACTIPOLIS)
et
de
représentants
de
l'ADIRA
ont
procédé
à
l'analyse
des
six
candidatures
réceptionnées.
La
commission
de
sélection
des
offres
s'est
quant
à
elle
réunie
le 3
septembre
et
a
dressé
la liste des
candidats
à présenter
une
offre.
S'en
est
suivie
la transmission
du
cahier
des
charges
aux
quatre
candidats
retenus
avec
une
remise
des
offres
fixée
au
25
novembre
2024.
Le comité
technique
s'est à nouveau
réuni
pour
procéder
à l'analyse
des
quatre
offres
réceptionnées.
Le
Président
informe
les conseillers
communautaires
que
l'audition
des
quatre
candidats
a eu
lieu
en
présence
du
jury
composé
des
membres
du
Bureau
et
du
comité
technique,
siégeant
à
voix
consultatives,
composé
d'agents
de
la Communauté
de communes,
de
l'assistant à maîtrise
d'ouvrage
— le bureau
d'études
ACTIPOLIS
- et
l'ADIRA
le 6 décembre
2024.
Une
période
de
négociation
avec
deux
candidats
visant
à
améliorer
leur
offre
d'un
point
de
vue
technique
s'est
tenue
du
9 au
13 décembre
2024.
Le
Président
présente
à
l'assemblée
l'analyse
des
offres
et
la proposition
de
classement
formulée
par
la commission
de sélection
des
offres
qui s'est
réunie
le 17 décembre
2024.
HS TENTE
TCA]
Lt)
Remorques générales
surle
+ Surle papler URBANETIC mel
+ À bien défini la noïlon de
+ Porte un regard élorgl, ne * Applcatlondela
cilère Valeur technique
les moyens
en
fermes
de
zone
du
fulur
dans
son
selmile pos aupérmèlrezl
méthodologie de conceplion
Jours. Aus plus de moyens
aspect
préservalon
des
PARC
EXCELLENCE
moi
TERRITOIRE D'AVENIR très
humains
/
plusieurs
co
ressources,
réemploi,
souhaïle
inclure
la
ZA
intéressante
et quisinscrit
traltants,
la
coordination
à
4
approche
_
bloclimatique,
actuelle,
dansla
droite
lignée
des
BE peut
être compliquée
?
économie
circulaire
etc.
enjeux
de
la ZA du
futur,
ATELIER LD INGENIERIE (78)
|
TENTE)
|
EME]
EGIS (67)
LAN)
)
(Gi
LT]
+ Pas ou peu de sensibilité au
+ En revanche
le gros
point
+ Nollons
qui
reviennent
mondelnduihi
Très bonne connalsance du
nor
semble
étre
la
souvent
el
même
de
monde Indushel,
proposition FORFAITARE des
manière exacetbée.
+ En
revanche
Intérêt
à
honoraes,
non.
appliquée
l'aclualté
du
teniore
ei * Bonne appropriation
des
au
montant
des
travaux
+ Très bonne fomulatlon
des
mie
en
avon!
de
lo
enleux
Melleur équibre
L'ottre est
à ce
Jourla moins
enjeux
Le
mémoïe
est
concertation
qui
in
fine
Indusliie environnement,
diante,
blen
détallé.
Cohérence
n'est
pas
de
son
ressort
experlise
réseau
de
chaleur,
dans
le prix proposé.
mais
de
l'agence
de
com".
+
Par
ailleurs
le
mémoire
n'est
*_Interrogation
quant
au
pos
op
délollé
+ Ttès
bonne
prestallon
à
+ SEUL
soumisionnore
à
Planning
contraint dela
Fatiachement
aux
pHoñtés …
l'audilion qui a confiméle
porter
un
regard
critique | CCOF dans la phase AVP au
de
la
CCOF
n'est
pos
souhal
de
passer
en
surle CCAIP et à faire des
moment de la remise des
retrouvé
ef
l'audilon
n'a
négoclalon
avec
ce
proposlllonssurdes mislons
offes initiales
-> ce doule a
absolument pas rassurée sur
candidal.
complémentaires mals non …
élé levé lors de l'audition qui
l'ensemble
de
ces
poinis.
chifirées,
s'est avérée très salifaliante
pas convainquant du loul à
et a molivé la colleclivilé à
l'audition.
+ Audition peu
poursuivre la négoclallon.
convaincante.
Valeur
technique
/60
39,00
49,50
39,60
48,30
cès-verbal
du
conseil
communautaire
du
17
décembre
2024 EE)
LOLLIER (67}
DE)
LAIT)
Er
ATEN
A
TA)
LEO
:
TERRE ECO (45)
TELLOS (871
HLIOS (67)
h
Groupement
non
Groupement
non
concemé
parlophaie
Avaniauditions
Aprsouditions
Concemé
porlo
Phate
Inégo)
Avontaudions
Aprés auellions
de négociation
de négociation
inégo]
Trancheferne 1
176417,50€
24050000€
218300,00€
29967700€
9600000€
224000.00€
votie Nord Tranchelemme
1,
17975,00€
400000€
39000.00€
36000.00€
22000.00€
20000.00€
missions complémentaires Tranche ferme 2
3087500€
29250.00€
26550.00€
32517,00€
3825000 €
9000,00€
gralore RD 28 Tranche
75 120.00€
128500.00€
123500.00€
1éll7100€
15200000€
120000,00€
optionnel 1 — Voie Sud re
>
19495,00€
16250,00€
1625000€
23435,00€
2125000€
compas
accès secondaire Coût tolal ar+10
319 882,50 €
448500,00€
42360000€
BS280000€
529 500,00€
373 000.00 €
en
€ HT}
Note prix / 40
40,00
30.21
2315
34,30
LEA NTa TE
(7)
EMEA
LC)
LLC)
re
BPINN
DEC)
EE
TNA
É)
LOTS]
or)
Valurtechnique /60
æ
49,50
39,60
48,30
Prix /40
40
3021
2315
34.30
Note /100
79,00
un
62.75
82,60
Proposition
de
3
2
4
1
classement Le conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
par 24
voix
pour
et une
abstention :
o
Approuve
la
proposition
de
classement
de
la
commission
de
sélection
des
offres
de
la
Communauté
de
communes
réunie
le
17
décembre
2024
pour
l'attribution
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
urbaine
relative
à
la
création
-
réalisation
d'une
ZAC
à
Hatten
et
accompagnement
de
la maîtrise
d'ouvrage
au
groupement
de
maîtrise
d'œuvre
THALES,
EGIS
et TELLOS,
THALES
Architecture
étant
le mandataire
du
groupement
et ce selon
les modalités
financières
suivantes
:
AE
CRI
224 000,00€
Nord
Tranche
ferme
1.
20000.00€
missions complémentaires Tranche
ferme
2-
9000,00€
giratore RD 28 Tranche
120000,00
€
optionnelle
t—
voirie Suc franche
1e
es 12900€
optionneïe 2
sise
accès
secondaire
Coût
total
çr+10
373
000,00
€
en€H1)
©
Autorise
le Président
à signer
le contrat
de
maîtrise
d'œuvre
et toutes
pièces
afférentes
à ce
présent
marché
©
Donne
tout
pouvoir
au
Président
pour
réaliser
les démarches
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
délibération
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
17
décembre
2024
5 Point
quatre
de
l'ordre
du
jour
—
Service
Public
de
Rénovation
de
l'Habitat
: approbation
de
la
délégation
de
la mission
au
PETR
LL
CONTEXTE
%
L'enjeu
de
la rénovation
énergétique
en
Alsace
du
Nord
Le
résidentiel
à lui seul
représente
encore
un
tiers
des
consommations
d'énergie
de
l'Alsace
du
Nord
en
2022.
La
rénovation
du
parc
de
logements
privés
est
une
thématique
essentielle
pour
la transition
énergétique,
le budget
des
ménages
et, in fine, l'attractivité
résidentielle
du territoire.
Le
projet
de
territoire
de
l'Alsace
du
Nord,
approuvé
par
le Comité
syndical
du
PETR
du
7
décembre
2022
et par le Conseil communautaire
de
la Communauté
de communes
de l'Outre-Forêt du 26
janvier
2023,
affirme
la volonté
de
réussite
de
la transition
énergétique
du
territoire
et identifie
l'accélération
de
l’amélioration
de
la
performance
énergétique
du
bâti
comme
axe
fort
(Thème
3
: Transitions,
innovations
et opportunités
économiques).
De
même,
le Plan
clmat-air-énergie
territorial
{PCAET)
de
l'Alsace
du
Nord,
approuvé
par
le Comité
syndical
du
PETR,
le
14
mai
2022,
identifie
cet
axe
comme
une
orientation
majeure
et
a
inscrit
le
développement
du
service
d'accompagnement
à
la
rénovation
énergétique
du
résidentiel
et
du
tertiaire
dans
son
plan
d'actions.
S
La
mission
de
conseil
à la rénovation
énergétique
du
bâti
mutualisé
en
Alsace
du
Nord
Depuis
2006
et porté
par certains
EPCI
pilotes,
le territoire
de
l'Alsace du
Nord
s'est
doté
d’un
service
public
mutuclisé
d'information
sur les économies
d'énergie
et les énergies
renouvelables
- les Espaces
Info
Energie
- pour
contribuer
à l'amélioration
de
la qualité de vie et au
développement
durable.
Afin
de
monter
en
puissance
et
d'accroitre
son
efficacité,
le portage
d’un
Service
d'Accompagnement
à la Rénovation
Energétique
mutudlisé
par
le PETR
de
l'Alsace
du
Nord
a été
approuvé
par
le Comité
syndical
du
28
août
2020
et
mis
en
place
à
compter
du
1° janvier
2021
dans
le cadre
du
dispositif
national
SARE.
Ayant
développé
une
véritable
expertise
sur la rénovation
énergétique,
le service
se compose
au
total
de
4
conseillers
France
Rénov
dont
la
sollicitation
continue
de
s’accroitre
et
se
fait
de
plus
en
plus
technique.
Plus
de
1 300
actes
de
conseils
ont
été
dispensés
en
2023
pour
près
de
1 DOC
projets
de
rénovation
différents,
avec
un
taux
de
satisfaction
du
conseil
de
plus
de
95%
(d'après
un
sondage
ADEME
envoyé
aux
particuliers conseillés).
Le dispositif national
SARE
et les conventions
associées
s'achèvent
au
31 décembre
2024,
Y L'évolution
du
dispositif
national
d'accompagnement
à la rénovation
énergétique
: le SPRH
À compter
du
I janvier
2025
et pour
une
période de 5
ans, le Service
Public de Rénovation
de l'Habitat
{SPRH)
est
le nouveau
dispositif de
conseil
à ta rénovation
énergétique
proposé
par
le Gouvernement
et porté
par
l'ANAH.
Le
service
continue
sous
la
bannière
nationale
France
Rénov’
actuelle
et
préconise
également
la
poursuite
des
échelles
de
mutualisation
précédentes
du
SARE.
L'objectif
affiché
est
une
simplification
du
contact
et
une
meilleure
visibilité
du
service
local
pour
les
habitants
par une
porte
d'entrée
unique
pour:
-
l'ensemble
des
publics
(tous
revenus
/ occupants
et bailleurs),
-_
surles
3 thématiques
de
rénovation
de
l'habitat {énergie
/ décence
/ adaptation),
-
une
orientation
vers
des
conseils
d'ordre
technique
/ financier
/ sacial
/ juridique
selon
le
besoin,
6
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
17
décembre
2024 Pour
cela,
une
bonne
articulation
entre
les différents
acteurs
du
conseil
à la rénovation
de
l'habitat
et
la qualité
des
conseils
apportés
est un
prérequis
national
déjà
bien
en
place
en Alsace
du
Nord
dans
le
cadre
du
SÂRE.
Le dispositif comprend
3 volets :
1.
dynamique
territoriale
(sensibilisation
et
animation
tous
publics,
mobilisation
des
publics
prioritaires
et des
professionnels)
2.
information,
orientation
et conseil
3.
accompagnement
des
projets
(AMO)
Par
ailleurs,
la Collectivité
européenne
d'Alsace,
en
tant
que
délégataire
des
aides
à
la
pierre,
est
le
représentant
local
de
l'ANAH.
Par
ses
différents
programmes
volontaristes
de
lutte contre
la précarité
énergétique,
elle
est
un
acteur
majeur
aux
côtés
des
EPCI
pour
les
publics
prioritaires
et
souhaite
s'associer
aux
territoires
pour
porter
le SPRH,
contribuer
aux volets
let 2 et piloter le volet 3.
En conséquence, Dans
le contexte
environnemental
et économique
actuel,
les collectivités
d'Alsace
du
Nord
se doivent
de
poursuivre
et
développer
leur
politique
d'accompagnement
des
ménages,
afin
de
changer
de
braquet
sur
la rénovation
énergétique
et l'adaptation
des
logements,
et notamment
sur
le niveau
de
performance
des
rénovations.
ILest à noter qu'un
conseil
amont
aux
habitants
pour
bien
définir leur projet est d'autant
plus
important
dans
le cadre du
dispositif d'aide MaPrimeRénov’,
conditionnant
l'aide à une
prestation
d'AMO
payante
assurée
en
partie
par des
acteurs
privés,
le tout
dans
un
contexte
de
démarchage
commercial
intensif
des
particuliers.
Le
périmètre
du
PETR
de
l'Alsace du
Nord
comprend
près
de
90
000
logements
et forme
un
bassin
de
vie
pertinent
pour
la mutualisation
d'un
service
de
conseil
à la rénovation
de
l'habitat.
Cette
échelle
permet
également
une
mutualisation
de
ressources
et
de
moyens
dons
un
intérêt
supra
communautaire
commun.
Dans
ce cadre,
la Communauté
de communes
de
l'Outre-Forêt souhaite
confier au
PETR
de l'Alsace du
Nord
la mission
de Service
Public
de
Rénovation
de
l'Habitat
pour
son
territoire telle que
définie
par le
nouveau
dispositif
national
du
SPRH,
et notamment
le pilotage
du
volet
1 de
dynamique
territoriale
et
du
volet 2 pour
le conseil
à la rénovation
énergétique.
Le financement
de cette
mission
sera
assuré
par des
dotations
de
l'État et de la Région
Grand
Est, ainsi
que
par
les
contributions
propres
au
PETR,
charge
à
ce
dernier
de
contractugliser
avec
l'ANAH
et
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
dans
le
cadre
d'un
pacte
territorial
France
Rénov’
bas-rhinois,
de
demander
et percevoir les aides de l'ANAH
et de
Ia Région
Grand
Est.
La
Communauté
de
communes
de
l'Outre-Forêt
collaborera
activement
avec
le
PETR
pour
la
communication
locale
et le ban
déroulement
du
service
à travers
des
permanences
délocalisées
d'un
conseiller
France
Rénov’
sur son
territoire.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
et notamment
les articles
L. 2224-34
et
L.5741-2,
Vu
la délibération
de
l'ANAH
n°2024-06
du
13 mars
2024
relative
à
la mise
en
œuvre
du
Pacte
territorial
France
Rénov’
et sa délibération
modificative
n°
2024-26
du 12
juin 2024,
vu
la compétence
de
la Communauté
de
communes
de
l'Outre-Forêt
en
matière
d'habitat,
Vu
les statuts
du
PETR
de
l'Alsace
du
Nord
en date
du
3 décembre
2018,
Procès-verbal
du conseil
communautaire
du
17 décembre
2624
7 vu
le projet
de
territoire
de
l'Alsace
du
Nord
adopté
le 7 décembre
2022,
Vu
le Plan
climat-air-énergie
territorial
(PCAET)
de
l'Alsace
du
Nord
approuvé
le 14
mai
2022,
Vu
la délibération
du
comité
syndical
du
PETR
de
l'Alsace
du
Nord
décidant
d'assurer
la mission
de
Service
Public
de
Rénovation
de
l'Habitat
(SPRH),
Considérant
les enjeux
évoqués
précédemment,
Considérant
les résultats
positifs
du
programme
SARE
en
Alsace
du
Nord porté
jusqu'ici
par le PETR,
Considérant
la possibilité
donnée
par l'article
L. 2224-34
du
CGCT
au
PETR
de
l'Alsace
du
Nord,
ayant
adopté
un
PCAET,
de
réaliser
certaines
actions
tendant
à
maîtriser
la
demande
d'énergie
sur
son
territoire, Le
Conseil
communautaire,
Sur
la proposition
du
rapporteur,
©
Approuve
à l'unanimité
l'exercice par le PETR
de l'Alsace
du
Nord
de la mission
de Service
Public
de
Rénovation
de
l'Habitat
(SPRH)
sur
son
territoire
à compter
du
1®' janvier
2025
et pour
5
ans,
selon
les
modalités
du
dispositif
national
et
en
collaboration
avec
la
Collectivité
européenne d'Alsace.
©
Décide
de contribuer
au financement
du
SPRH
selon
les modalités
fixées par le comité
syndical
du
PETR
de
l'Alsace
du
Nord.
©
Autorise
le
Président
ou
son
représentant
à
prendre
toutes
les
décisions
afférentes
à
son
application.
Point
cinq
de
l'ordre
du jour
—
aménagements
cyclables
axes
C et D
:
attribution
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
Madame
Nathalie
SCHMITZ
et Monsieur
Olivier
ROUX
rejoignent
l'assemblée.
Le
Président
rappelle
aux
conseillers
communautaires
que
les Communautés
de
communes
de
l'Outre-
Forêt, du
Pays
de Wissembourg
(CCPW)
et de Sauer-Pechelbronn
(CCSP)
ont fait réaliser par le bureau
d'études
ALKHOS
une
étude
de
programmation
de
schéma
d'itinéraires
cyclables.
Cette
démarche
s'inscrit dans
le cadre
du
plan vélo 2020/2030.
Ce schéma
a été validé
par l'ensemble
des
collectivités
et la désignation
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
le recrutement
de
la maîtrise
d'œuvre
et la réalisation
des
travaux
d'aménagement
de
ces
axes
a été confiée
à la Communauté
de communes
de
l'Outre-Forêt.
Une
consultation
à des
fins de
recrutement
d'un
maître
d'œuvre
commun
pour
la réalisation
des
axes
Cet
D a donc
été
lancée.
Pour
ce
faire, un
avis
d'appels
public
à la concurrence
a été
mis
en
ligne
sur
le
profil
acheteur
-
https//mww.alsacemarchespublics.eu/,
dans
le
Journal
Officiel
de
l'Union
Européenne
(JOUE)
des
marchés
publics
ainsi
que
dans
le Bulletin
Officiel
des
Annonces
de
Marchés
Publics
(BOAMP)
le 02/10/2024,
La date
limite
de
remise
des
offres
était
fixée au
12 novembre
2024
à 12h00.
Un
comité
technique
composé
d'agents
des
trois
collectivités
s'est
réuni
le 28
novembre
2024
pour
procéder
à
l'analyse
des
offres à soumettre
aux
commissions
d'appels
des
3 intercommunalités.
8
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
17
décembre
2024 Le
Président
présente
à l'assemblée
l'analyse
des
offres
et la proposition
de
classement
formulée
par
la commission
de
sélection
des
offres
dans
sa séance
du
10 décembre
2024.
EME
ES)
Ce
HT)
EME)
Composition de l'équipe et références sur des projets similaires /40 Compréhension du besoin etpropostion / 40 Méthodologie ‘organisationnels /20 Valeur
technique
/45
+ Perlinence de la proposition ‘de 2 équipes (1 par axe] 1
mandataïe
et
2
co.
roltants
(Adam
Vosges
el
Ecolor] Nbreuses références + Déjà
des
investigations
ciblées selon les profis Akhos Velle particulière à la nature des matériaux Vérification
technique
et
financière
du
programme
ALKHOS + Mémoire technique détalié Me
en
exergue
des
‘échanges
avec
l'ensemble
des
acteurs
(élus,
‘concessionnaires, Ce,
Etat,
monde agricole. Réunions : 8 réunions AVP, 5 réunions
PRO,
4 en
EXE
+
réunions mensuelles en lo
45
* Organigramme
détailé
avec
Intefocuteus
et
fonctions + Peu d'ingénieurs 1
cofraïtant
(Cabinet
Lambert - géomètre = suivi ‘chantier] + Références enla matière + Accent
ms
su
la
sécurisation
des
Usagers
{iraitement
des Ealsons]
Mie en exergue de points «durs + Aménagements écologiques Sensiblité
exacerbée
à
l'environnement * Diag
faune/lore,
2H
et
étude
paysagère
réolsés
en inteme: + Esimations
des
études
complémentaires
sous
évaluées * Réunions
de
lancement,
périodique 1x/mois en Visio
33,75
1
Go-raltant
GINGER
BURGEAP
spéciolsé
en.
‘environnement (DLE...| 1
ingénieur
ferroviaire
et
routier
‘comme
interocuteurprincipal Tableau
présentant
les
compétences de chacun Note méthodo superficielle {5pagesl Plus de précisions dans les annexes,
notamment
sur
l'identifcation
des
points
durs, des acteurs (Visite terrain en phase AVP + 2 réunions Intermédiaires, 1 cotech, 1 copll 2réunions en phase PRO 1
réunion
pour
chaque
marché de travaux 2 réunions / mois en phose. AVP et PRO Visio sans imite
42,75
+ Ingénieurs environnement ouvrages d'art + 2 co-raitants [ARCHIMED
+
Roland
Ribl
et
associés
pourla partie moblité) + 3sous-raitants + Peu
de
ref
‘complète + Vérification
technique
et
financière
du
schéma
ALKHOS. + Propositions
de
solutions
techniques
(iravol
en
déblais/remblois) revêtements _ perméables, gestion eau par Infitration, protection taune/flote + Ouiis de communication: platetomme
de
collaborative, organisation ‘de RP de PPS du projet + Peu
de
réunions
prévues
avec la MOA
(Ix/tmestre]
Ve,
en
MOE
31,5
LES
ES)
CIN
Meta
E Te)
EME)
Délai /10 Délal/10 CCOF ‘Tronche ferme (€ HT) CCOF rnche optlonnele (HT) CCPW Tranche ferme (€ HT) CCPW Tranche optionnelle (HT) CCSP Tranche ferme (€ HT) CCSP Tranche optionnelle [€HT) Coût total
(IF+10 en €
HD) Note prix / 45
*Flanication détonée + Nombreuses réunions + Période courte de travaux
95
EI)
Txrémunéralion: 4,6
97
289,48
€
17 551,48
€
141
815,22
€
25
584,14
€
50 965,30 € 9194,38€
342 400,00 €
45
+ Planification
détailée
et
‘cohérente
DCI (21)
Taux: 3,5% (CCPW) Taux:
5,987 (CCSP)
78
800,00
€
24 210,00 € 120
900,00
€
24
210,00
€
65 800,00 € 24
210,00
€
358
130,00
€
43,02
Manque
de
détails
sur
la
plencation 3 marchés de ravauk qui se succèdent Temps
de
Valldations
longs
qui
risquent
de
retarder
le
projet TTC (Karlsruhe) Taux:
9,98%
(CCOF)
Taux: 12,30% (CCSP)
209 524,50 € 90 800,00 € 294
223,04
€
125
300,00
€
135 270,00 € 96 500,00
€
951
617,54
€
16,19
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
17
décembre
2024
* Peu de réunions proposées + Planification peu lisible
LOLLIER
(87)
Taux:
10,3%
(CCOF)
Taux:
9,17% (CCPW)
Taux:
11,93%
(CCSP)
216
150,00
€
12710,00 € 280
650,00
€
16705,00
€
131
250,00
€
8 865,00
€
666
330,00
€
23,12 ES
CSI
TIC (Karlsruhe)
LOLLIER (67)
Valeurtechnique /45
38,75
4275
Prix
/45
45
43,02
16.19
23.12
Détai /10
5
10
85
9
Note /100
99,50
86,77
47,44
3,82
Proposition
de
1
2
3
4
classement Le
Président
précise
à
l'assemblée
que
les
membres
des
commissions
d’Appels
d'Offres
des
Communautés
de
communes
Sauer-Pechelbronn
et
du
Pays
de
Wissembourg,
qui
siègent
à
voix
consultative
lors des
réunions
de
la CAG/CSO
du
mandataire,
ont validé
Le conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
:
©
Approuve
la
proposition
de
classement
de
la
commission
de
sélection
des
offres
de
la
Communauté
de
communes
réunie
le
10
décembre
2024,
dont
la
désignation
de
maîtrise
d'ouvrage
lui a été
confiée
par
les
CESP
et
CCPW
par
le biais
d’une
convention
signée
le 24
septembre
2024,
pour
l'attribution
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
à des
fins de
réalisation
de
travaux
de
voirie
pour
l'aménagement
d'itinéraires
cyclables
axes
C
et
D
au
bureau
d'étude
BEREST
et ce selon
les modalités
financières
suivantes :
EREST (67)
Ixrémunérotion
:
CCOF
97
289,48
€
Tranche terne {€ #11) CCOF
17
551.48
€
Tranche optionnelle (€HT} CCPW
14}
815,22
€
Tranche terne (€ HT) CCPW
25
584,14
€
Tianche optionnelle (EHT} CESP
50 965,30
€
Tranche femme {€ HT) CCSP
9
194,38€
Tranche optionnelle (£HT) Caût total
(tranche Ferme
342
400,00
€
+Hanche optionnelle en € H
©
Acte
que
le taux de
rémunération
s'élève
à 4,63%
o
Autorise
le Président
à signer
le contrat
de
maîtrise
d'œuvre
et toutes
pièces
afférentes
à ce
présent
marché
o
Autorise
le Président
à déposer
tout dossier
de demande
de subventions
que ce
soit au
niveau
de
l'Etat,
de
la
Région
Grand-Est,
de
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
où
des
fonds
européens
©
Donne
tout
pouvoir
au
Président
pour
réaliser
les démarches
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
délibération
10
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
17
décembre
2024 Point
six de
l'ordre
du jour
- tourisme
:
6.1 Approbation
du
rapport
d'activités
2023
Le
Président
cède
la parole
au
2°"
Vice-président
Pierre
MAMMOSSER
en
charge
du
développement
économique
pour
présenter
à
l'assemblée
délibérante
le
rapport
d'activités
2023
de
l'Office
de
Tourisme
intercommunautaire
(OT)
de
l'Alsace
Verte.
Le 2è"
Vice-président
dresse
le bilan
des
opérations
de
promotion
/ communication
/ accueil
de
l'OTi
pour
l'année
2023
aux
conseillers
communautaires.
Après
avoir entendu
l'exposé
du
2è"
Vice-président,
le conseil
communautaire
à l'unanimité
:
-
Approuve
le bilan d'activité
de
l'OTI
pour
l'année
2023
6.2
Approbation
de
la
convention
de
gestion
de
la
taxe
de
séjour
par
l'Office
de
Tourisme
Intercommunautaire
de
l'Alsace Verte
Le
Président
rappelle
aux
conseillers
communautaires
que
la
Communauté
de
communes
de
l'Outre-
Forêt
a décidé,
dans
sa
séance
du
18 septembre
2019,
d'instaurer
la taxe
de
séjour
sur son
territoire
à
compter
du
I® janvier
2020.
Le Président
rappelle
également
que
le comité
de direction
de l'Office de tourisme
intercommunautaire
de
l'Alsace
Verte
a
réaffirmé
sa
volonté
d'uniformiser
les tarifs
au
sein
des
quatre
Communautés
de
communes,
en
retenant
les tarifs de
la Communauté
de
communes
du
Pays
de
Niederbronn-les-Bains
{CCPN). Par
délibération
n°17/2022
en
date
du
28
septembre
2022,
le
conseil
communautaire
a
en
effet
approuvé
l’uniformisation
des
tarifs de
la taxe
de
séjour
sur
le périmètre
des
quatre
Communautés
de
communes
en
retenant
les tarifs de
la CCPN
applicables
à compter
du
1*' janvier
2024.
Le
Président
précise
que
l’uniformisation
des
tarifs
était
un
préalable
au
transfert
de
la gestion
de
la
taxe
de
séjour
à l'OTi.
Le
statut
juridique
de
l'Office
de
Tourisme
intercommunautaire
de
l'Alsace
Verte
impose
aux
collectivités
de
rattachement
le versement
en
totalité
des
recettes
liées
à la perception
de
la taxe
de
séjour déduction
faite de la part départementale.
Le montant
de la taxe de séjour perçue
sur le territoire
de
l'Office
de
Tourisme
intercommunautaire
de
l'Alsace
Verte
représente
près
d'un
quart
des
recettes
de
cette
structure.
La
trésorerie
de
l'EPIC
est
donc
assurée
essentiellement
par
le versement
régulier
des
recettes
de
la
taxe
de
séjour
communautaire
perçue
par
les
communautés
de
communes,
mois
également
par
le
versement
des
subventions
d'exploitation.
Afin
de
sécuriser
le niveau
de
trésorerie
de
l'Office de Tourisme
intercommunautaire
de
l'Alsace
Verte,
dont
notamment
la
perception
de
la
taxe
de
séjour,
il est
pertinent
de
lui confier
la
gestion
de
cette
taxe
cur
l'office dispose
de
relations
privilégiées
avec
les hébergeurs
du
territoire.
Pour
ce
faire, une
convention
de
gestion
de
la taxe
de
séjour
par l'OTI
de
l'Alsace Verte
est nécessaire.
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
17
décembre
2024
1] Le
Conseil
communautaire
après
e avoir
délibéré,
à l'unanimité :
©
Approuve
la gestion
de
la taxe
de
séjour
par
l'Office
de
Tourisme
intercommunautaire
(OTi)
de
l'Alsace Verte
à compter
du
1% mars
2025
©
Approuve
la convention
de gestion
afférente
à la gestion
de
la taxe
de
séjour
par l'OTi de
l'Alsace
Verte
et autorise
le Président
à la signer
o
Donne
tout
pouvoir au
Président
pour
réaliser les démarches
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de cette
délibération
Point
sept
de
l'ordre
du
jour
—
Redevance
d'enlèvement
des
Ordures
Ménagères
incitative
:
fixation
du
montant
de
la redevance
ménagère
incitative
à compter
de
2025
Le
Président
rappelle
aux
conseillers
communautaires
que
la mise
en
place
de
la redevance
incitative
harmonisée
à l'échelle des Communautés
de communes
du Pays
de Wissembourg,
Sauer-Pechelbronn
et de
l'Outre-Forêt
est opérationnelle
depuis
le 1% janvier
2018.
Le Président
rappelle
que
le modèle
actuel
est composé
d'une
part
fixe, modulée
en
fonction
de
la
composition
familiale,
et que
cette
part
fixe représente
une
part
importante
dans
la redevance
pour
refléter les coûts
incompressibles
du
service.
La part variable
est quant
à elle liée à la production
des
ordures
ménagères
résiduelles
et elle est calculée
au
kilo.
Le
Président
rappelle
que
la
tarificotion
y
afférente
a
évolué
tant
pour
les
particuliers
que
les
professionnels,
les
administrations
ou
encore
les
résidences
secondaires
au
1%
janvier
2024.
Le
Président
précise
qu’une
augmentation
a été
appliquée
insistant
sur
le fait
que
la tarification
inclue
l'abonnement
au
service,
le
poids
des
déchets
produits
(bac
OMR
brun)
mais
également
les
frais
inhérents
aux
bacs
bleu/jaune
(tri
sélectif)
et enfin
l'accès
aux
déchetteries
qui
génèrent
certes
des
recettes
par la valorisation
des
déchets
mais
qui ne compensent
pas
le coût
réel du
service.
Le Président
précise
que
cette
augmentation
à tout juste
permis
à la Collectivité d'équilibrer
les pertes
financières
liées à ta baisse
du
tonnage.
Au
regard
de
ces éléments,
le Président
propose
à l'assemblée
de
modifier
la tarification
à compter
du
16 janvier
2025
et ce
selon
les modalités
suivantes:
e
Les
particuliers
et les hébergements
médicalisés
Abonnement
au
service
selon
la
En
fonction
du
nombre
de
kg
Cu
TENTE
ST
UTC
d'OMR
produits
Nombre
de
Tarif
part
flxe
Tarlf
part
varlable
personne
1
102€
2
194€
3
20€
0.27€/kg
4
325
€
5etplus
391
€
©
Les
professionnels
et
les
administrations
12
Procès-verbal
du conseil communautaire
du
17 décembre
2024 Part
Unique
au
kilo
produit
0,68 €/kg
o
Les
résidences
secondaires
LUC
Cote
ete
100)
du
nombre
d
102
€
0,27
€/kg
Suite à cette
présentation,
le Président
ouvre
le débat:
M.
Marc
Egizi
regrette
cette
perspective
de
changement
de
tarification
eu
égard
aux
efforts
de
tri
effectués
depuis
plusieurs
années
par
les
citoyens,
efforts
non
récompensés.
M.
Égizi
demande
au
Président
si le surcoût
lié à la mise
en
place
de
points
d’apports
volontaires
(gestion
des
biodéchets)
est
connu.
Le
Président
répond
que
cette
hausse
est
de
l'ordre
d'un
million
d'euros
à
‘échelle
des
5
Communautés
de
communes.
M.
Didier
Braun
signale
des
débats
similaires
liés
aux
frais
fixes
pour
la
tarification
de
l'eau
et
de
l'assainissement. Plus
personne
ne
souhaïîtont
prendre
la
parole,
le Président
clôt
le débat
et
soumet
aux
conseillers
communautaires
cette
nouvelle
tarification applicable
à compter
du
1® janvier 2024.
Après
en
avoir délibéré,
le conseil
communautaire
par 25 voix
et 3 abstentions
:
o
Approuve
la tarification
de
la
Redevance
des
Ordures
Ménagères
incitative
à compter
du
1%
janvier
2025
selon
les
modalités
suivantes :
>
Les
particuliers
et les hébergements
médicalisés
ECM
EEE
ECC
EE
ETES
ET
EEE
EN"
CO
nl el
TEEN
Nombre
de
Tarif part
fixe
Tarif part
variable
personne
1
102€
2
174€
0.27€/kg
3
260
€
4
325€
65 et
plus
391
€
>
Les
professionnels
et
les administrations Part
unique
au
kilo
produi
0.68 E/kg
> _
Les
résidences
secondaires
LC
Part
variable
0.27 EKg
Procès-verbal
du conseit communautaire
du
17 décembre
2024
13 °
Donne
tout
pouvoir
au
Président
pour
réaliser
les démarches
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de cette
délibération
Point
huit
de
l'ordre
du
jour
—
enfance
petite-enfance
groupe
scolaire
et
périscolaire
à
Schœnenbourg
: approbation
de
l'avenant
n°1
au
contrat
de
maîtrise
d'œuvre
Le Président
rappelle
à l'assemblée
que
{e marché
de maîtrise
d'œuvre
pour
la construction
du groupe
scolaire
et
périscolaire
à
Schœnenbourg
à
été
confié
au
Forum
de
l'Architecture
lors
du
conseil
communautaire
du
14 décembre
2021
et ce selon
conditions
financières
suivantes
:
o
Taux
de
rémunération
: 10,8%
©
Montant
prévisionnel
des
travaux
: 1 951
531,08
euros
hors
taxes4
Le
Président
informe
les
conseillers
communautaires
que
le
montant
définitif
des
travaux
s'élève
à
1999
721,05
euros
hors
taxes
et
nécessite
par
conséquent
une
modification
du
contrat
de
maitrise
d'œuvre
selon
les modalités
suivantes:
Marché
initial
Montant
de
l'avenant
Montant
d
En
€ HT
210 765,36
€
520451
€
215 969,87
€
TVA
42
153,07
€
1 040,70
€
43
193,97
€
En
€TIC
252
916,43
€
6 245,41
€
259
163,84€
L'avenant
n°1
s'élève
à 5 204,51
euros
HT et représente
une
augmentation
de
2,47%
par rapport
au
montant
initial du
marché.
Le
Conseil
communautaire
après
e avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
©
Approuve
l'avenant
n°1
au contrat
de
maîtrise
d'œuvre
tel que
présenté
dans
le tableau
ci-
dessus
dans
le cadre
de
la construction
du
groupe
scolaire
et périscolaire
à Schænenbourg
Autorise
le Président
à signer
ledit avenant
Donne
tout
pouvoir
au
Président
pour
réaliser les démarches
nécessaires
à la mise
en œuvre
de
cette
délibération
Point
neuf
de
l'ordre du jour
—
divers
:
1}
Mise
en
œuvre
du
site
internet
dédié
au
projet
de
création
d'une
ZAC
à
Hatten :
le Président
informe
l'assemblée
de
la mise
en
ligne
du
site
internet
dédié
au
projet
de
création
d'un
parc
d'excellence
à Hatten
lié à la géothermie
2)
Bulletin
intercommunal :
Le Président
informe
les conseillers
communautaires
que
le BATa
été
signé
le 10 décembre
2024.
La mise
en
page
a été
réalisée
par la société
Modern'Graphic
et la
distribution
sera
réalisée
par
la
société
Pub
Services
en
toute
boîte
solo
à
compter
de
la
semaine
52
3}
Congés
de
fin d'année
: Le
Président
informe
les conseillers
communautaires
de
la fermeture
des
bureaux
de
la Communauté
de
communes
du
mardi
24
au
mardi
31 décembre
2024
inclus.
14
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
17
décembre
2024 Intervention
du
Service
d'incendie
et de
Secours
(SIS)
du
Bas-Rhin
Présentation
du SIS
67
Point
sur l'activité
opérationnelle
Répartition
des
interventions
Les
ressources
humaines
— le volontariat
Le rôle
du
Maire
en
matière
ERP
s 9 © © © o
Le
Président
clôture
la séance
à 21h45.
Veuillez
afficher
le compte
rendu
en
Mairie
Le Président
de
la Communauté
de
communes
Le secrétaire
de séance
de
l'Outre-Forêt
M. Jean-Claude
KOEBEL
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
17
décembre
2024