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Document publié le Mercredi 10 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Outre-Forêt - 20240710 PV signe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit,
ConHuNAUTÉ DE ConMUNES €
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
communautaire
y
L
Outre
de
la Communauté
de communes
de
l'Outre-Forêt
@Fforêt--
Mercredi
10
juillet
2024
à
19h30
en
la
Mairie
de
Betschdorf
Conseillers
élus
:............
30
Conseillers
en
fonction
:
……
30
…
Conseillers présents:
23
Sous
la présidence
de
M.
Paul
HEINTZ
Liste
des
présents
:
M.
Paul
HEINTZ,
M. Adrien
WEISS,
M. Jean-Claude
KOEBEL
Mme
Aline
KLIPFEL,
M. Thierry
HOERR,
Mme
Jeannine
HUMMEL,
M.
Marc
EGIZII,
Mme
Denise
LOEWENKAMP,
M.
Benjamin
RAPP,
Mme
Anne
FREY,
M. Stéphane
KASTNER,
M. Claude
PHILIPPS,
Mme
Esther
SCHEIB,
M. Jean
Bernard
WEIGEL,
M.
Marc
MEYER,
M.
Christophe
SCHIMPF,
Mme
Claire
CARRARO,
M.
Pierre
MAMMOSSER,
M.
Dominique
STOHR,
M. Alain
WURSTER,
M.
Olivier
ROUX,
Mme
Nathalie
SCHMITZ,
Mme
Aurélie
REYMANN
Absents
excusés
donnant
procuration :
Mme
Sandy
MOCHEL
(donne
procuration
à Mme
Jeannine
HUMMEL)
M. Serge
KRAEMER
(donne
procuration
à Mme
Denise
LOEWENKAMP)
M.
Didier
BRAUN
(donne
procuration
à M.
Paul
HEINTZ)
Mme
Chantal
MULLER
(donne
procuration
à M. Jean-Claude
KOËEBEL)
Mme
Béatrice
HOELTZEL
(donne
procuration
à Mme
Claire
CARRARO
Absents
excusés
Mme
Clothilde
LOGEL
M. Christian
KLIPFEL
Assiste
:
M. Olivier THOMASSIN
M. Jean-Claude
KOEBEL
est désigné
secrétaire
de
séance.
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix
juillet
à
dix-neuf
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
de
communauté
se
sont
réunis
dans
la
salle
de
réunion
du
Conseil
Municipal
de
Betschdorf,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Président
le
2
juillet
2024
conformément
aux
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
applicables
en
la matière.
Avant
de
débuter
la
séance,
sur
proposition
du
Président,
et
à
l'unanimité
des
membres,
le
Conseil
communautaire
accepte
de
procéder
à la modification
de
l'ordre
du jour
comme
suit :
-
Suppression
du
point
suivant:
2.2
Groupe
scolaire
et périscolaire
à Schoœnenbourg
:
2.2.1
approbation
de
l'avenant
n°2
au
lot n°2
— gros
œuvre
/
assainissement
-
Ajout
du
point
suivant :
4 Finances
— budget
principal
: décision
modificative
de
crédits
n°1/2024
Procès
du
verbal
du
conseil
communautaire
du
10 juillet
2024
1 1
Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du
S Juin
2024
e
Enfance
petite
enfance
2.1
Groupe
scolaire
et périscolaire
à Hoffen
: attribution
des
marchés
de
travaux
2.2
Groupe
scolaire
et périscolaire
à Schœnenbourg
2.2.1
Approbation
de
l'avenant
n°1
au
lot n°15
— menuiserie
intérieure
2.2.2
Approbation
de
l'avenant
n°1
au
lot n°
16 — peinture
intérieure
2.2.3
Approbation
de
l'avenant
n°1
au
lot n°17
— serrurerie
2.3
Gestion
et exploitation
des
accueils
périscolaires
et ALSH
:
2.31
Approbation
des
arrêtés
comptables
2023
2.3.2
Approbation
du
budget
d'exploitation
2024
2.3.3
Approbation
de
la grille tarifaire
2024/2025
3
Urbanisme :
3.1
Révision
allégée
n°2
du
PLUï
sur le ban
de
Betschdorf : arrêt
de
la concertation
3.2
Modification
du
PLU
de
Memmelshoffen
: prescription
d'une
procédure
de
révision
allégée
n°1
3.3
Révision
allégée
n°1
du
PLU
de
Memmelshoffen
: définition
des
modalités
de
collaboration
entre
la
Communauté
de
communes
et
les
communes
membres
U
Finances
—
budget
principal
: décision
modificative
de
crédits
n°1/2024
S
Divers
Point
un
de
l'ordre
du
jour
: approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du
conseil
communautaire
du
O5
Juin
2024
Le
Conseil
communautaire
approuve
par
29
voix
pour
le compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communautaire
du
O5
juin
2024.
Point
deux
de
l'ordre
du jour
—
enfance
petite-enfance
2.1
Groupe
scolaire
et périscolaire
à Hoffen
: attribution
des
marchés
de
travaux
Le
Président
rappelle
aux
conseillers
communautaires
:
-
Qu'un
avis
d'appel
public
à
la
concurrence
relatif
à
des
travaux
concernant
la
création
d'un
groupe
scolaire
et d'un
accueil
périscolaire
à Hoffen
a été
publié
d'une
part
sur
la plateforme
de
dématérialisation
des
marchés
publics
https://alsacemarchespublics.eu/
le 3 juin
2024,
et
d'autre
part
dans
les
DNA
en
date
du
6 juin
2024
selon
les
modalités
suivantes
:
2
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
10 juillet
2024 N°
Désignation
de
lot 1
TERRASSEMENTS
GENERAUX
2
FONDATIONS
PROFONDES
3
GROS
ŒUVRE
/ ASSAINISSEMENT
4
CHARPENTE
METALLIQUE
5
ETANCHEITE
/ VEGETALISATION
/ COUVERTURE
/ BARDAGE
6
FERMETURES
EXT
ALU
7
FERMETURES
EXT
PVC
8
BSO
9
ASCENSEUR
10
ECHAFAUDAGE
CREPISSAGE
nl
CLOISONS
ISOLATION
FAUX
PLAFONDS
12
ELECTRICITÉ
13
INSTALLATIONS
SANITAIRE
14
CHAUFFAGE
VENTILATION
15
CHAPE
ISOLATION
16
CARRELAGE
17
REVETEMENTS
DE
SOLS
18
MENUISERIE
INTERIEURE
19
PEINTURE
INTERIEURE
20
SERRURERIE
el
EQUIPEMENT
CUISINE
22
AMENAGEMENT
EXTERIEUR
La
date
limite
de
réception
des
offres
était fixée
au
lundi
24
Juin
2024
à 17h00.
La
date
Qu'après
analyse
des
offres
initiales
par
la
maîtrise
d'œuvre
Le
Forum
de
l'Architecture
—
M.
Klipfel
pour,
il a été
décidé
lors de
la commission
d'appels
d'offres
du
26
juin
2024 :
d'engager
une
démarche
de
négociation
avec
les
2
premiers
soumissionnaires
de
chaque
lot
et autres
soumissionnaires
dans
la limite
de
6%
/ mieux
disant
limite
de
réponse
a été
fixée
au
mardi
2 juillet 2024
à 17h00.
Que
lors
de
la deuxième
commission
d'appels
d'offres
qui
s'est
tenue
en
date
du
9 juillet 2024
ont
été
analysées
les offres
soumises
à la phase
de
négociation
Que
la commission
d'appels
d'offres
soumet
à l'approbation
du
conseil
communautaire
la
proposition
d'attribution
suivante
:
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
10 juillet
2024
3 ISCLATION
FAUX
PLAFONDOS
ALEA
AGE
VENTILATION TION
DE
€
€
1
€
€
Le
Conseil
communautaire
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité:
-
Attribue
les
marchés
de
travaux
relatifs
à
la
création
d'un
groupe
scolaire
et
d'un
accueil
périscolaire
à Hoffen
tels que
proposés
par
la commission
d'appels
d'offres
et
présentés
dans
le tableau
ci-dessus
-__
Autorise
le Président
à signer
les
marchés
y afférents
-
Donne
tout
pouvoir
au
Président
pour
réaliser
les
démarches
nécessaires
à
la mise
en
œuvre
de
cette
délibération
Point
deux
de
l'ordre
du jour
—
enfance
petite-enfance
2.2
Groupe
scolaire
et périscolaire
à Schœænenbourg
2.2.1
Approbation
de
l'avenant
n°1
au
lot n°15
— menuiserie
intérieure
Le
Président
informe
l'assemblée
d'un
avenant
à signer dans
le cadre
des
travaux
de
construction
d'un
groupe
scolaire
et périscolaire
à Schænenbourg.
Suite
à la demande
de
la maîtrise
d'œuvre,
il est
demandé
à la maîtrise
d'ouvrage
de
se
prononcer
sur
l'ajout
d'une
armoire
de
rangement
dans
les
ateliers
périscolaires
ainsi
que
dans
le
bureau
de
la
direction L'avenant
n°1
s'élève
à 10
740,00
€ HT,
12
888,00
€TTC.
Montant
Avenant
VA
Total
€
HT
avenants
Huit
HR
CE
+ Marché
15-Menuiere
ROHMER
78
840,00
€
10740,00€
13,62%
89
580,00
€
intérieure Cet
avenant
a été
présenté
à la commission
d'appel
d'offres
qui
a émis
un
avis
favorable
en
date
du
5
juin
2024.
4
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
10 juillet
2024 Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-
Approuve
l'avenant
n°1
au
lot n°15
—
menuiserie
intérieure
—
tel
que
présenté
dans
le tableau
ci-dessus
dans
le cadre
de
la construction
d'un
groupe
scolaire
et
d'un
accueil
périscolaire
à
Schænenbourg
-__
Autorise
le Président
à signer
ledit avenant
-
Donne
tout
pouvoir
au
Président
pour
réaliser
les démarches
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
délibération
2.2
Groupe
scolaire
et périscolaire
à Schænenbourg
2.2.2
Approbation
de
l'avenant
n°1
au
lot n°16
— peinture
intérieure
Le
Président
informe
l'assemblée
d’un
avenant
à signer
dans
le cadre
des
travaux
de
construction
d'un
groupe
scolaire
et périscolaire
à Schænenbourg.
Suite
à la demande
de
la maîtrise
d'œuvre,
il est
demandé
à la maîtrise
d'ouvrage
de
se
prononcer
sur
la mise
en
œuvre
d'un
enduit
pelliculaire sur murs
en béton
en vue
de
la mise
en
peinture
(certains
murs
intérieurs
porteurs
étaient
initialement
prévus
en
béton
apparent
et
d'autres
avec
un
traitement
en
parement
BA,
ce
choix
n'a
pas
été
retenu).
L'avenant
n°1
s'élève
à 2
224,68
€ HT,
2
669,62
ETC.
Montant
Avenant
%
Total
€
HT
avenants
initial
en
€
HT
Ca
+
Marché
lé
Peinture
LS2A
24
000,00
€
DIDAGBE
927%
26
224,68
€
intérieure
Peintures
|
Cet
avenant
a été
soumis
à
la commission
d'appel
d'offres
qui
a émis
un
avis
favorable
en
date
du
9
juillet 2024. Le Conseil
communautaire,
après
en avoir délibéré,
à l'unanimité
:
-
Approuve
l'avenant
n°1
au
lot n°16
—
peinture
intérieure
— tel que
présenté
dans
le tableau
ci-
dessus
dans
le
cadre
de
la
construction
d'un
groupe
scolaire
et
d'un
accueil
périscolaire
à
SchϾnenbourg
- _ Autorise
le Président
à signer
ledit avenant
-
Donne
tout
pouvoir
au
Président
pour
réaliser
les
démarches
nécessaires
à
la mise
en
œuvre
de
cette
délibération
2.2
Groupe
scolaire
et périscolaire
à Schœænenbourg
2.2.3
Approbation
de
l'avenant
n°1
au
lot n°17
— serrurerie
Le
Président
informe
l'assemblée
d'un
avenant
à signer
dans
le cadre
des
travaux
de
construction
d'un
groupe
scolaire
et périscolaire
à Schœænenbourg.
Suite
à la demande
de
la maîtrise
d'œuvre,
il est demandé
à la maîtrise
d'ouvrage
de
se prononcer
sur :
-
la fabrication
et pose
de
2 ensembles
d'arceaux
vélos
(1x15
places
et 1x6
places)
en
béton
-
la
fabrication
et
pose
de
3
grilles
métalliques
avec
habillage
en
tôle
perforée
devant
conduit
d'air
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
10 juillet
2024
5 L'avenant
n°1
s'élève
à
5
942
€EHT,
7
130,40
€TTC.
Montant
Avenant
A
Total
€
HT
avenants
initial
en
€
HT
[a
+
Marché
17 — Serrurerie
SCHEIBEL
34
510,25
€
5942,00€
17,22%
40
452,25€
Cet
avenant
a
été
soumis
à
la commission
d'appel
d'offres
qui
a émis
un
avis
favorable
en
date
du
9
juillet 2024. Le Conseil
communautaire,
après
en avoir délibéré,
à l'unanimité :
- _
Approuve
l'avenant
n°1
au
lot
n°17
—
serrurerie
—
tel
que
présenté
dans
le tableau
ci-dessus
dans
le
cadre
de
la
construction
d'un
groupe
scolaire
et
d'un
accueil
périscolaire
à
SchϾnenbourg
-_
Autorise
le Président
à signer
ledit avenant
-
Donne
tout
pouvoir
au
Président
pour
réaliser
les
démarches
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
délibération
2.3
Gestion
et exploitation
des
accueils
périscolaires
et ALSH
2.3.1
Approbation
des
arrêtés
comptables
2023
Le
Président
présente
et commente
aux
conseillers
communautaires
le décompte
2023
de
la gestion
des
accueils
périscolaires,
cantines
scolaires
et
ALSH
du
territoire
transmis
par
l'ALEF:
Approbation
des
arrêtés
comptables
2023
de
la
gestion
des
accueils
périscolaires
et
cantines
scolaires
[
ee
Prévisions
(CC
01/03/2023
+ CC
RER
ET
OC
CE
d
FOI
TAN
AA
Eu
Te
01/07/2024)
Total
alimentation
(achats alimentaires, traiteur, prestations,
fournitures,)
388
473,00
€
422
835,00
€
LOCaux
(entretien,
réparation, maintenance,
facture OM,
Assurance,
Internet...)
28
503,00
€
37
468,00
€
Charges
de
personnel
881
416,00
€
878
013,00
€
Autres
frais
3 494,00 €
19 898,00
€
Frais
de
gestion
56677,00
€
64
644,00
€
Total
charges
d'exploitation
1
358
563,00
€
1 422
858,00
€
Produits
d'exploitation
Prévisions
Réalisations
Participations
des
familles
894
200,00
€
977
544,00
€
C.A.F.
PSO
90
453,00
€
14
272,00
€
C.A.F.
- Bonus
territoire
115
053,00
€
107
113,00
€
Communauté
de
communes
187
850,00
€
210
505,00
€
Autres produits
Ras
one
Æ
824,00
€
Total des produit 6
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
10 juillet 2024 Le Conseil
communautaire,
après
en avoir délibéré,
à l'unanimité
:
- _
Approuve
le décompte
2023
de
la gestion
des
périscolaires
tel
que
présenté
par
l’ALEF
pour
des
dépenses
à hauteur
de 1 422
858,00
euros
et des
recettes
à hauteur
de 1 410
258,00
euros
-
Acte
le déficit
de
12
600
euros
supporté
par
le gestionnaire
et
ce
conformément
aux
clauses
de
la délégation
de
service
public
-
Approuve
la participation
de
la Communauté
de
communes
de
l'Outre-Forêt
à hauteur
de
210
505,00
euros
-
Approuve
le versement
du
solde
à payer
pour
un
montant
total
de
37
363,05
euros
au
regard
des
acomptes
versés
-
Chargele
Président
des
démarches
y afférentes
-
Donne
tout
pouvoir
au
Président
pour
réaliser
les
démarches
nécessaires
à
la mise
en
œuvre
de
cette
délibération
2.3
Gestion
et exploitation
des
accueils
périscolaires
et ALSH
2.3.2
Approbation
du
budget
d'exploitation
2024
Le
Président
rappelle
aux
conseillers
communautaires
que
lors
du
conseil
communautaire
en
date
du
12 avril 2023,
il a été
décidé,
dans
le cadre
du
renouvellement
de
la procédure
de
délégation
de
service
public
: -
d'attribuer
la gestion
et l'exploitation
des
accueils
périscolaires
et A.L.S.H
de
la Communauté
de
communes
de
l'Outre-Forêt
à
l'ALEF
pour
la
période
du
1%
septembre
2023
au
31
août
2028.
L'ALEF
soumet
le budget
de
fonctionnement
2024
des
accueils
périscolaires,
cantines
scolaires
et
ALSH
du
territoire
pour
l'exercice
2024.
Le
Président
présente
le budget
de
fonctionnement
2024
soumis
par
l'ALEF.
Budget
de
fonctionnement
Budget
prévisionnel
2023
Budget
prévisionnel
2024
Selon votes CC 01/03/2023 et 12/04/2023
Fonctionnement
(alimentation,
fournitures,
prestatations)
388
473,00
€
489
276,00
€
Locaux
(bâtiment,
OM,
assurance,
Internet...)
28
503,00
€
30
702,00
€
Personnel
881
416,00
€
1082
875,00
€
Autres
frais
3 494,00
€
3 734,00
€
Frais
de
gestion
56
677,00
€
68
966,00
€
SAS
Budget
202
Budget
prévisionnel
2023
Année
complète
Participations
familiales
Ë
894
200,00
€
1217
890,00
€
C.A.F.
- PSO
90
453,00
€
146
361,00
€
C.A.F.
- Bonus
Territoire
115
053,00
€
107
113,00
€
Subvention
de
la
CCOF
187
850,00
€
204
189,00
€
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
10 juillet 2024
7 Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-
approuve
le
budget
de
fonctionnement
2024
de
la
gestion
des
accueils
périscolaires,
cantines
scolaires
et
ALS
tel
que
soumis
par
l'ALEF
pour
des
dépenses
et
des
recettes
à
hauteur
de
1 675
553,00
€
-__
approuve
la participation
prévisionnelle
de
la Communauté
de
communes
de
l'Outre-Forêt
à
hauteur
de
204
189,00
euros
-
charge
le Président
des
démarches
y afférentes
-__
donne
tout
pouvoir
au
Président
pour
réaliser
les démarches
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
délibération
2.3
Gestion
et exploitation
des
accueils
périscolaires
et ALSH
2.3.3
Approbation
de
la grille tarifaire
2024
/ 2025
Le
Président
informe
les conseillers
communautaires
de
la tenue
d’une
réunion
de
travail
en
date
du
17
juin
2024
avec
l'exploitant
des
structures
périscolaires
—
l'ALEF
—
pour
une
présentation
des
budgets
d'exploitation
pour
l'exercice
2024
Cette
présentation
a
mis
en
exergue
une
bonne
dynamique
de
fréquentation
avec
une
perspective
d'augmentation
des
heures
d'accueil
de
24,75
%
(309
107
heures
en
prévisionnel
contre
247
784
en
réalisé
en
2023).
Parallèlement,
l'augmentation
de
la fréquentation
ainsi
que
l'augmentation
de
la valeur
du
point
de
la
convention
collective
ont
un
impact
sur l'augmentation
des
charges
de
personnel.
Aussi,
il est
proposé
de
réviser
les tarifs à hauteur
de
+2%
(cf annexe)
pour
tenir compte
d'une
part
de
l'évolution
des
charges
et de
l'ancienneté
du
personnel.
Conformément
à l'article
10
« Participation
financière
des familles
» de
la convention
de
délégation
de
service
public
qui
stipule
que
: « /es tarifs de
participation
des
familles
sont
fixés
par
le gestionnaire
et validés
par
le Conseil
communautaire
Le Conseil
communautaire,
après
en avoir délibéré, à l'unanimité :
-
approuve
la grille tarifaire
pour
l'année
scolaire
2024
—
2025
jointe
en
annexe
et autorise
le
Président
à la signer
-_
donne
tout
pouvoir
au
Président
pour
réaliser
les démarches
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
délibération
8
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
10 juillet 2024 Point
trois
de
l'ordre
du
jour
—
urbanisme
3.1
Révision
allégée
n°2
du
PLUi
sur
le
ban
de
Betschdorf:
arrêt
du
projet
de
révision
allégée
n°2
et
bilan
de
la concertation
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales;
Vu
te Code
de
l'Urbanisme,
notamment
les articles
L.103--2
et suivants,
L153-31
et suivants,
R104-
IH
R104-33
etR153-21:
vu
le
PLUI
du
Hattgau
approuvé
le
21
octobre
2015,
ayant
fait
l'objet
de
plusieurs
procédures
d'évolution,
dont
la dernière,
la modification
n°6
a été
approuvée
le 20
septembre
2023 ;
Vu
la délibération
N°143/2023
du
20
décembre
2023
approuvant
le lancement
d'une
procédure
de
révision
allégée
n°2
du
PLÜi
du
Hattgau
sur le ban
de
Betschdorf;
Vu
la
délibération
N20/2024
du
21
février
2024
fixant
les
modalités
de
concertation
de
la
procédure
de
révision
allégée
n°2
du
PLUÏi
du
Hattgau
;
vu
le dossier
de
révision
allégée
n°2
du
PLUi
du
Hattgau
;
vu
la délibération
du
conseil
municipal
de
Betschdorf
en
date
du
8 juillet 2024
relative
à l'arrêt
du
projet
de
révision
allégée
n°2
et du
bilan
de
concertation
Vu
le bilan
de
la concertation:
Considérant
que
l'objectif
de
la
révision
allégée
n°2
du
PLUÏi
du
Hattgau
est
de
reclasser
une
zone
agricole
« À », d'une
part
en
zone
urbaine
(UT)
afin de
permettre
l'installation
d'une
centrale
chaleur
et
d'une
centrale
de
lithium
à
l'Ouest
du
village
de
Schwabwiller
sur
une
superficie
d'environ
3,5ha:;
et
d'autre
part en zone
naturelle
(N) afin de
protéger
une
zone
humide
sur une
superficie
d'environ
0,9ha
;
projet
porté
par
Lithium
de
France ;
Considérant
que
conformément
à
l'article
R.104-33
du
Code
de
l'Urbanisme,
le
projet
de
révision
allégée
n°2
a
fait
l'objet
d'une
évaluation
environnementale,
notamment
car
son
périmètre
est
actuellement
à usage
agricole
et en
partie
concernée
par
une
zone
humide
;
Considérant
le règlement
écrit
et le plan
de
zonage
modifiés
du
PLUI:
Considérant
le bilan
de
la concertation
annexé
à la présenté
délibération
;
Considérant
les modalités
de
concertation
fixées
par
la délibération
n°20/2024
du
21
février
2024 :
e
Publication
d'informations
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
de
Communes
de
l'Outre-
Forêt
e
Mise
à
disposition
d'un
registre
d'observation
et
d'un
dossier
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
de
l'Outre-Forêt
et
en
mairie
de
Betschdorf,
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
au
public.
Considérant
que
la concertation
a revêtu
les formes
suivantes
:
°
Publication
d'informations
sur le site internet
de
la Communauté
de
Communes
de
l'Outre
forêt
(lancement
/ objectifs
/ modalités
de
concertation)
et mise
à disposition
du
dossier
numérique
de
la
révision
allégée
n°2,
complété
au
fur
et
à
mesure
de
l'avancée
des
études
(rapport
de
présentation,
pièces
du
PLUi
modifiées,
etc.)
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
10 juillet
2024
9 °
Informations
sur le site
internet
de
la Commune
de
Betschdorf;
du
lancement
de
la procédure,
de
son
objectif et des
moyens
disponibles
pour
prendre
connaissance
du
dossier
et s'exprimer;
e
Dossier
consultable,
complété
au
fur
et
à
mesure
de
l'avancée
des
études,
et
registre
d'observation
disponible
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
de
l'Outre
Forêt
et
de
la
Commune
de
Betschdorf;
e
Diffusion
par
la
Commune
d'informations
via
leur
application
IMAGINA,
qui
enregistre
2
OU0
inscrits;
Considérant
que
la concertation
a donné
lieu à plusieurs
contributions
:
e
une
observation
relative
au
projet
de
règlement
de
la
zone
UT,
qui
a
permis
d'amender
le
dossier;
°
un
avis
favorable,
assorti
de
plusieurs
observations
; soulignant
une
concertation
qui
aurait
pu
être
plus développée
compte
tenu
des
enjeux
liés à l'exploitation
de
la géothermie
et du
lithium
et
demandant
plus
de
détail
sur
le
projet
pour
en
apprécier
les
éventuels
enjeux
environnementaux
;
°<
une
interrogation
relative
aux
actions
en
place
pour
animer
la concertation ;
°
des
questions
sur le projet, son
impact
sur l'environnement
et son
lien avec
le projet de création
d'une
zone
industrielle
sur Hatten
;
Considérant
que
la concertation
mise
en
œuvre
a respecté
les
modalités
définies
dans
la délibération
n°20/2024
du
21
février
2024,
a
permis
de
diffuser
à
la
population
des
informations
relatives
à
la
révision
allégée
n°2
(cadre
réglementaire,
objectifs,
contenu,
rappel
des
outils de
concertation)
et une
expression
de
cette
dernière,
mais
également
de
compléter
le dossier;
Considérant
que
le projet
de
révision
allégée
n°2
du
PLUi
est
prêt
à être
arrêté
et soumis
pour
avis :
°
aux
Personnes
Publiques
Associées
(PPA)
pour
la réunion
d'examen
conjoint
;
°
à la Mission
Régionale
d'Autorité
Environnementale
(MRAe):
°
üenquête
publique;
Le Conseil
communautaire,
après
en avoir délibéré à l'unanimité
:
-
ARRÊTE
le bilan
de
la concertation
présenté
et annexé
à la présente
délibération
-
ARRÊTE
le projet
de
révision
allégée
n°2
du
PLUIi
du
Hattgau,
tel
qu'il
est
annexé
à
la présenté
délibération
-
DONNE
tout
pouvoir
au
Président
pour
effectuer
les démarches
nécessaires
à la mise
en œuvre
de
cette
délibération
10
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
10 juillet
2024 3.2
Modification
du
PLU
de
Memmelshoffen
: prescription
d'une
procédure
de
révision
allégée
n°1
Monsieur
le Président
expose
aux
membres
du
conseil
communautaire
:
Ilest envisagé
de
faire évoluer
le plan
local
d'urbanisme
de
Memmelshoffen
pour
répondre
aux
besoins
de
développement
d'une
exploitation
agricole
à l'extérieur
du
tissu
urbain
existant.
L'évolution
envisagée
consiste
à
reclasser
environ
18
ares
de
zone
naturelle
NA
en
zone
agricole
constructible
AC
et
éventuellement
à
adapter
le
règlement
localement
si
les
spécificités
du
projet
le
justifient
(construction
d'un
hangar
de
stockage
à vocation
agricole
avec
panneaux
photovoltaïques
sur
la toiture).
En
application
de
l'article
L.153-34
du
code
de
l'urbanisme,
ces
évolutions
peuvent
s'effectuer
par
le
biais
d'une
révision
« allégée
» du
PLU.
Cette
procédure
inclut
une
concertation
avec
le public
dont
le
conseil
communautaire
doit
préalablement
fixer les modalités.
Par
ailleurs,
la
procédure
de
révision
allégée
du
PLU
de
Memmelshoffen
porte
sur
une
superficie
d'environ
18
ares,
ce
qui
représente
moins
de
1/1000°
de
la
superficie
du
ban
communal
de
Memmelshoffen
(=
181,6
ha).
De
ce
fait,
la
procédure
n'est
pas
soumise
à
une
évaluation
environnementale
systématique
mais
à
un
examen
au
cas
par
cas
par
l'autorité
environnementale
(MRAE). Monsieur
le Président
propose
au
conseil
communautaire
de
délibérer
pour
engager
la procédure
et
définir
les
modalités
de
la concertation.
Vu
le code
de
l'urbanisme
et notamment
ses
articles
L.153-11,
1153-31
à 1153-35,R153-12,
L103-
2,L.103-3
et
L.103-4:
vu
le Schéma
de
Cohérence
Territoriale
de
l'Alsace
du
Nord
approuvé
le 17 décembre
2015;
vu
le plan
local
d'urbanisme
approuvé
le 23 janvier
2012;
vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
du
10
juillet
2024
arrêtant
les
modalités
de
collaboration
entre
la
Communauté
de
Communes
et
les
communes
membres
pour
la
procédure
de
révision
allégée
n°1
du
PLU;
Entendu
l'exposé
du
Président,
Après
en avoir délibéré, le conseil
communautaire
à l'unanimité
:
DÉCIDE : -
de
prescrire
la révision
allégée
n°1
du
plan
local
d'urbanisme
de
la commune
de
Memmelshoffen,
selon
des
modalités
« allégées
»,
pour
répondre
à
l'objectif
suivant:
répondre
aux
besoins
de
développement
d'une
exploitation
agricole ;
-
de
définir
les modalités
de
concertation
suivantes
avec
le public
:
o
Le
projet
de
révision
allégée,
ainsi
que
les
avis
éventuels
sur
le
projet,
seront
tenus
à
la
disposition
du
public
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
et
à
la
mairie
de
Memmelshoffen
pendant
toute
la
durée
des
études,
jusqu'à
l'arrêt
du
projet.
Ces
dossiers
seront
complétés
au
fur et à mesure
de
l'avancement
des
études ;
o
Le
public
pourra
en
prendre
connaissance
aux
heures
habituelles
d'ouverture
et faire connaître
ses
observations
en
les consignant
dans
les registres
ouverts
à cet
effet ;
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
10 juillet 2024
11 o
Le
projet
de
révision
allégée
sera
tenu
à
la
disposition
du
public
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
de
Communes
pendant
toute
la
durée
des
études,
jusqu'à
l'arrêt
du
projet.
Ce
dossier
sera
complété
au
fur et à mesure
de
l'avancement
des
études
;
o
Le
public
pourra
faire
part
de
ses
observations
par
courriel
à l'adresse
suivante
: contact@cc-
outreforet.fr
o
Le
public
sera
informé
de
l'avancement
de
la
procédure
et
des
études
par
le
biais
des
sites
internet
de
la Communauté
de
Communes
et de
la commune
de
Memmelshoffen.
-
de
donner
autorisation
à
Monsieur
le Président
pour
signer
tout
contrat,
avenant
où
convention
de
prestation
ou
de
service
nécessaire
à la révision
du
plan
local
d'urbanisme.
DIT
QUE:
-
les
crédits
destinés
au
financement
des
dépenses
relatives
à
la révision
du
plan
local
d'urbanisme
seront
inscrits
aux
budgets
des
exercices
considérés
;
-_
conformément
aux
articles
L.153-11,
L132-7,L132-9
et L.132-11
du
code
de
l'urbanisme,
la présente
délibération
sera
notifiée
à :
-
Monsieur
le Sous-Préfet
chargé
de
l'arrondissement
de
Haguenau-Wissembourg
;
-
Monsieur
le président
du
conseil
régional
de
la Région
Grand
Est;
-
Monsieur
le président
de
la Collectivité
européenne
d'Alsace
;
-
Monsieur
le président
du
Parc
Naturel
Régional
des
Vosges
du
Nord;
-
Monsieur
le président
de
la chambre
de
commerce
et d'industrie ;
-
Monsieur
le président
de
la chambre
de
métiers ;
-__
Monsieur
le président
de
la chambre
d'agriculture;
-
Monsieur
le président
du
PETR
en
charge
du
SCoT
de
l'Alsace
du
Nord.
Cette
délibération
sera
également
transmise
à :
-
Mesdames
et
Messieurs
les
Maires
des
communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes.
-_
conformément
aux
articles
R.153-20
et
R.153-21
du
code
de
l'urbanisme,
la présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
et
à
la
mairie
de
Memmelshoffen
durant
un
mois
et d'une
mention
dans
le journal
ci-après
désigné
:
.Les
Dernières
Nouvelles
d'Alsace.
12
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
10 juillet
2024 3.3
Modification
du
PLU
de
Memmelshoffen
-
révision
allégée
n°1:
définition
des
modalités
de
collaboration
entre
la
Communauté
de
Communes
et
les
communes
membres
Monsieur
le Président
expose
aux
membres
du
conseil :
La
Communauté
de
Communes
de
l'Outre-Forêt
envisage
d'engager
une
révision
allégée
du
plan
local
d'urbanisme
de
la commune
de
Memmelshoffen
approuvé
le 23/01/2012.
En
application
des
dispositions
de
l'article
L153-8
du
code
de
l'urbanisme,
cette
démarche
devra
être
menée
en
collaboration
avec
les
communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes,
et
notamment
avec
la commune
concernée.
Une
conférence
des
maires
a
été
réunie
le
10/07/2024
pour
discuter
des
modalités
de
cette
collaboration.
Les
propositions
retenues
sont
les suivantes :
-
L'ensemble
des
communes
membres
de
la Communauté
de
Communes
seront
informées
de
la
procédure,
de
son
objet
et de
son
avancée
;
-
Le
Maire
de
la commune
de
Memmelshoffen
sera
invité
à présenter
une
version
provisoire
du
dossier
en
conseil
municipal
pour
contributions
et
enrichissements
du
projet
avant
son
arrêt
par
le conseil
communautaire ;
-
Le
conseil
municipal
de
Memmelshoffen
se
prononcera
au
travers
d'une
délibération
sur
le
projet
de
révision
allégée
avant
arrêt,
à transmettre
à la Communauté
de
Communes;
-
Après
arrêt du
projet
en conseil
communautaire,
la commune
de
Memmelshoffen
sera
sollicitée
selon
les
modalités
prévues
par
le
code
de
l'urbanisme
et
le
code
général
des
collectivités
territoriales.
Monsieur
le Président
propose
au
conseil
communautaire
de
délibérer
pour
valider
ces
propositions.
Vu
le code
de
l'urbanisme
et notamment
son
article
L153-8 ;
vu
la conférence
intercommunale
des
maires
en
date
du
10 juillet 2024;
Entendu
l'exposé
du
Président,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
communautaire
à l'unanimité :
ARRETE
les
modalités
de
la
collaboration
entre
la
Communauté
de
Communes
et
les
communes
membres
en
vue
de
la révision
allégée
n°1
du
plan
local
d'urbanisme
de
Memmelshoffen :
-
L'ensemble
des
communes
membres
de
la Communauté
de
Communes
seront
informées
de
la
procédure,
de
son
objet
et de
son
avancée
;
-
Le
Maire
de
de
la commune
de
Memmelshoffen
sera
invité
à présenter
une
version
provisoire
du
dossier en
conseil
municipal
pour
contributions
et enrichissements
du
projet avant
son
arrêt
par
le conseil
communautaire ;
-
Le
conseil
municipal
de
Memmelshoffen
se
prononcera
au
travers
d'une
délibération
sur
le
projet
de
révision
allégée
avant
arrêt,
à transmettre
à la Communauté
de
Communes
;
-
Après
arrêt du
projet
en conseil
communautaire,
la commune
de
Memmelshoffen
sera
sollicitée
selon
les
modalités
prévues
par
le
code
de
l'urbanisme
et
le
code
général
des
collectivités
territoriales.
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
10 juillet
2024
13 DIT QUE : La
présente
délibération
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le Sous-Préfet
chargé
de
l'arrondissement
de
Haguenau-Wissembourg
;
-
Mesdames
et
Messieurs
les
Maires
des
communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes
de
l'Outre-Forêt.
Point
quatre
de
l'ordre
du
jour
—
finances
budget
principal
: décision
modificative
de
crédits
n°1/2024 Dans
la
section
d'investissement,
les
crédits
sont
votés
au
chapitre
mais
pour
les
opérations
sous
mandat,
refacturées
aux
communes
chaque
opération
a son
chapitre
en
dépense
et en
recette.
Au
budget
2024,
pour
le périscolaire
et l'école
maternelle
de
Surbourg,
les crédits
ouverts
ne tenaient
pas
compte
des
actualisations
pour
les lots en
attente
de
décompte
général
et définitif
(DGD).
Afin
de
pouvoir
honorer
les
derniers
DGD,
il est
nécessaire
d'augmenter
les
crédits
de
65
000
€
en
diminuant
les crédits
pour
le projet
HOFFEN
qui
n'a
pas
encore
démarré.
Concernant
le projet
de
Schœnenbourg,
afin
de
pouvoir
imputer
les factures
liées aux
aménagements
extérieurs
au
SIVOS,
les crédits
doivent
être
augmentés
de
200
OO0
€ en
diminuant
les crédits
ouverts
en
2024
pour
l'avance
ZA
HATTEN.
Afin
d'ouvrir
tous
les crédits,
la décision
modificative
suivante
doit être
prise :
Décision
modificative
n°1
investissement
Chapitre
Opérations
|
Imputations
DM
‘
Constructions
projet
périscolaire
et école
Dépenses
HOFFEN
23
60
2313
65
000,00
€
Dépenses | Avances
budget
ZA
Parc
HATTEN
21
27638
“200
SU
Dépenses | Opération
sous
mandat
SURBOURG
458149
49
458149
65
000,00
€
Dépenses | DPÉTAtiON sous mandat
458159
59
458159
| 200000,00€
p
SCHOENENBOURG
14
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
10 juillet
2024 Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
communautaire
à l'unanimité
des
membres :
- _
Approuve
la décision
modificative
n°1/2024
afférente
au
budget
principal
telle
que
présentée
ci-dessus
-
Donne
tout
pouvoir
au
Président
pour
effectuer
les démarches
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération
Point
cinq
de
l'ordre
du jour
- divers
1)
Fermeture
des
locaux
de
la Communauté
de
communes
du
5 au
16
août
2024
inclus.
Le
Président
clôture
la séance
à
20h30.
Veuillez
afficher
le compte
rendu
en
Mairie
Le
Président
de
la
Communauté
de
communes
Le
secrétaire
de
séance
de
l'Outre-Forêt
M. Jean-Claude
KOEBEL
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
10 juillet
2024
15