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Déliberation - 25 C 50b CONSTATATION RESULTAT 2024 EAU POTABLE
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 25 C 50b CONSTATATION RESULTAT 2024 EAU POTABLE)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G.C.T.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 26 juin 2025
par voie d’affichages
notihe Je
transmis en Préfecture
le 26 juin 2025
et qu’il est donc exécutoire.
Le 26 juin 2025
Pourkle Maire,
Par déléstion,
Le Directeur Gnérl des Services
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
_____
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
_____
SÉANCE DU
25 juin 2025
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 45
_____
OBJET
Constatation du résultat
2024 – Budget Annexe
Eau Potable
E X T R A I T D U R E G I S T R E
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
===========================
L’an deux mille vingt cinq, le 25 juin à 20 heures, le Conseil
Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-
Laye, dûment convoqué par Monsieur le Maire le
18 juin deux mille vingt cinq, s’est réuni à l’Hôtel de Ville sous
la Présidence de Monsieur Arnaud PÉRICARD, Maire de la
commune nouvelle.
Etaient présents :
Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur LEVEL, Monsieur
SOLIGNAC, Madame PEUGNET, Monsieur BATTISTELLI,
Madame MACE, Monsieur JOLY, Madame TEA, Monsieur
PETROVIC, Madame NICOLAS, Monsieur VENUS,
Madame GUYARD, Monsieur HAÏAT, Madame AGUINET,
Monsieur MILOUTINOVITCH, Madame de JACQUELOT,
Monsieur BASSINE, Madame de CIDRAC, Monsieur
MIRABELLI, Monsieur MIGEON, Madame
PEYRESAUBES, Madame LESUEUR, Monsieur JOUSSE,
Madame ANDRE, Madame BRELURUS, Madame NASRI,
Monsieur de BEAULAINCOURT, Madame SLEMPKES,
Monsieur LEGUAY, Monsieur SAUDO, Monsieur SALLE,
Madame BOGE, Monsieur THOMAS, Monsieur JEAN-
BAPTISTE, Madame RHONE, Monsieur MORLET, Madame
CASTIGLIEGO, Monsieur GREVET, Monsieur ROUXEL,
Monsieur LE GARSMEUR
Avaient donné procuration :
Madame BOUTIN à Monsieur BASSINE
Madame MEUNIER à Madame GUYARD
Monsieur NDIAYE à Monsieur HAÏAT
Madame FRABOULET à Monsieur GREVET
Secrétaire de séance :
Monsieur SAUDO
Accusé de réception en préfecture
078-200086924-20250625-25-C-50b-DE
Date de télétransmission : 26/06/2025
Date de réception préfecture : 26/06/2025 N° DE DOSSIER : 25 C 50b
OBJET : CONSTATATION DU RESULTAT 2024 – BUDGET ANNEXE EAU POTABLE GERE SOUS CONVENTION DE DELEGATION AU NOM ET POUR LE COMPTE DE LA CASGBS
RAPPORTEUR : Monsieur SOLIGNAC
_______________
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
Le Conseil Municipal vient d’examiner le Compte Administratif 2024 du budget annexe Eau potable géré par la Ville de Saint-Germain-en-Laye sous convention de délégation au nom et pour le compte de la CASGBS dont les résultats vous sont rappelés ci-après :
DEPENSES RECETTES
REALISATION DE
L’EXERCICE
FONCTIONNEMENT 104 654,84 € 104 653,73 €
INVESTISSEMENT 180 481,97 € 180 481,97 €
REPORTS DE
L’EXERCICE N-1
REPORT EN SECTION DE
FONCTIONNEMENT (002) 0 € 1,96 €
REPORT EN SECTION
D’INVESTISSEMENT (001) 0 € 0 €
TOTAL
REALISATIONS + REPORTS 285 136,81 € 285 137,66 €
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1
FONCTIONNEMENT 0 € 0 €
INVESTISSEMENT 0 € 0 €
TOTAL DES RESTES A
REALISER A REPORTER EN N+1 0 € 0 €
RESULTAT
CUMULE
FONCTIONNEMENT 104 654,84 € 104 655,69 €
INVESTISSEMENT 180 481,97 € 180 481,97 €
TOTAL CUMULE 285 136,81 € 285 137,66 €
Soit un résultat 2024 de + 0,85 €
La reprise du résultat de fonctionnement sera constatée au Budget Supplémentaire de l’exercice 2025 du budget principal de la Ville, le budget annexe Eau potable géré par la Ville de Saint-Germain-en-Laye sous convention de délégation au nom et pour le compte de la CASGBS ayant été clôturé le 31 décembre 2024 par délibération n°24E18b du 21 Novembre 2024 afin que la compétence Eau Potable soit entièrement transférée à la CASGBS au 01 Janvier 2025. DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
À LA MAJ ORITÉ, Monsieur ROUXEL, Monsieur LE GARSMEUR votant contre,
PREND ACTE que la reprise du résultat de fonctionnement sera constatée au Budget
Supplémentaire de l’exercice 2025 su budget principale de la Ville. Le budget annexe Eau
potable géré par la Ville de Saint-Germain-en-Laye sous convention de délégation au nom et
pour le compte de la CASGBS ayant été clôturé le 31 décembre 2024 par délibération
n°24 E 18b du 21 Novembre 2024 afin que la compétence Eau Potable soit entièrement
transférée à la CASGBS au 01 Janvier 2025.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
(bel fT Arnaud PÉRICARD
Maire de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye
La présente décision ne pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles au-delà d'un délai de deux mois à compter de sa publication.