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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 25 C 50a CONSTATATION RESULTAT 2024 ASSAINISSEMENT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G.CT.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 26 juin 2025
par voie d’affichages Gé]
transmis en Préfecture
le 26 juin 2025
et qu’il est donc exécutoire.
Le 26 juin 2025
Pourkle Maire.
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
_____
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
_____
SÉANCE DU
25 juin 2025
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 45
_____
OBJET
Constatation du résultat
2024 – Budget Annexe
Assainissement
E X T R A I T D U R E G I S T R E
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
===========================
L’an deux mille vingt cinq, le 25 juin à 20 heures, le Conseil
Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-
Laye, dûment convoqué par Monsieur le Maire le
18 juin deux mille vingt cinq, s’est réuni à l’Hôtel de Ville sous
la Présidence de Monsieur Arnaud PÉRICARD, Maire de la
commune nouvelle.
Etaient présents :
Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur LEVEL, Monsieur
SOLIGNAC, Madame PEUGNET, Monsieur BATTISTELLI,
Madame MACE, Monsieur JOLY, Madame TEA, Monsieur
PETROVIC, Madame NICOLAS, Monsieur VENUS,
Madame GUYARD, Monsieur HAÏAT, Madame AGUINET,
Monsieur MILOUTINOVITCH, Madame de JACQUELOT,
Monsieur BASSINE, Madame de CIDRAC, Monsieur
MIRABELLI, Monsieur MIGEON, Madame
PEYRESAUBES, Madame LESUEUR, Monsieur JOUSSE,
Madame ANDRE, Madame BRELURUS, Madame NASRI,
Monsieur de BEAULAINCOURT, Madame SLEMPKES,
Monsieur LEGUAY, Monsieur SAUDO, Monsieur SALLE,
Madame BOGE, Monsieur THOMAS, Monsieur JEAN-
BAPTISTE, Madame RHONE, Monsieur MORLET, Madame
CASTIGLIEGO, Monsieur GREVET, Monsieur ROUXEL,
Monsieur LE GARSMEUR
Avaient donné procuration :
Madame BOUTIN à Monsieur BASSINE
Madame MEUNIER à Madame GUYARD
Monsieur NDIAYE à Monsieur HAÏAT
Madame FRABOULET à Monsieur GREVET
Secrétaire de séance :
Monsieur SAUDO
Accusé de réception en préfecture
078-200086924-20250625-25-C-50a-DE
Date de télétransmission : 26/06/2025
Date de réception préfecture : 26/06/2025 N° DE DOSSIER : 25 C 50a
OBJET : CONSTATATION DU RESULTAT 2024 – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT GERE SOUS CONVENTION DE DELEGATION AU NOM ET POUR LE COMPTE DE LA CASGBS
RAPPORTEUR : Monsieur SOLIGNAC
_______________
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
Le Conseil Municipal vient d’examiner le Compte Administratif 2024 du budget annexe Assainissement géré par la Ville de Saint-Germain-en-Laye sous convention de délégation au nom et pour le compte de la CASGBS dont les résultats vous sont rappelés ci-après :
DEPENSES RECETTES
REALISATION DE
L’EXERCICE
EXPLOITATION 463 684,90 € 465 785,00 €
INVESTISSEMENT 1 267 586,75 € 1 267 586,75 €
REPORTS DE
L’EXERCICE N-1
RESULTAT REPORTE DE
EXPLOITATION 0 € 0 €
RESULTAT REPORTE
INVESTISSEMENT 0 € 0 €
TOTAL
REALISATIONS + REPORTS 1 731 271,65 € 1 733 371,75 €
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1
EXPLOITATION 0 € 0 €
INVESTISSEMENT 0 € 0 €
TOTAL DES RESTES A REALISER
A REPORTER EN N+1 0 € 0 €
RESULTAT
CUMULE
EXPLOITATION 463 684,90 € 465 785,00 €
INVESTISSEMENT 1 267 586,75 € 1 267 586,75 €
TOTAL CUMULE 1 731 271,65 € 1 733 371,75 €
Soit un résultat global 2024 de +2100,10 €
La reprise du résultat de fonctionnement sera constatée au Budget Supplémentaire de l’exercice 2025 du budget principal de la Ville, le budget annexe Assainissement géré par la Ville de Saint-Germain-en-Laye sous convention de délégation au nom et pour le compte de la CASGBS ayant été clôturé le 31 décembre 2024 par délibération n°24E18a du 21 Novembre 2024 afin que la compétence Assainissement soit entièrement transférée à la CASGBS au 01 Janvier 2025. DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
À LA MAJORITÉ, Monsieur ROUXEL, Monsieur LE GARSMEUR votant contre,
PREND ACTE que la reprise du résultat de fonctionnement sera constatée au Budget
Supplémentaire de l’exercice 2025 su budget principal de la Ville. Le budget annexe
Assainissement géré par la Ville de Saint-Germain-en-Laye sous convention de délégation au
nom et pour le compte de la CASGBS ayant été clôturé le 31 décembre 2024 par délibération
n°24 E 18a du 21 Novembre 2024 afin que la compétence Assainissement soit entièrement
transférée à la CASGBS au 01 Janvier 2025.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
—
Arnaud PÉRICA
Maire de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye
La présente décision ne pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.