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Déliberation - 120526 DC 78 Oise Habitat Designation Membres
Document publié le Mardi 5 mai 2026 par la commune de Foulangues.
Lien du pdf (Déliberation - 120526 DC 78 Oise Habitat Designation Membres)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Histoire et mémoire,
DEPARTEMENT DE L'OISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES THELLOISE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date de convocation : 5 mai 2026
Date de l’affichage : 5 mai 2026
Nombre de conseillers en exercice : 68
Nombre de conseillers présents : 51 + 1 suppléé + 11 pouvoirs
Nombre de conseillers votants : 63
OBJET : DÉSIGNATION DES MEMBRES AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE FERME OISE HABITAT
Numéro de la Délibération : 120526-DC-78
L'an deux mille vingt-six, le douze mai, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil de Communauté, légalement convoqué,
s’est réuni à Neuilly en Thelle, sous la Présidence de Monsieur Pierre DESLIENS.
Etaient présents :
Mmes Dominique MARGERY, Valérie DUMONT, Céline SERVOISIER, Marie-France SERRA, Doriane FRAYER,
Caroline MARTIN, Morgane LE CLEGUEREC, Thérèse-Marie DESCATOIRE, Anne FUSZ, Christelle GAUVIN,
| Nadia MORIA, Marjorie DELANNOY, Brigitte CHARTIER-DURAINCY, Mélanie LAMBIN, Charlotte MECHALI,
Véronique PAUL, Françoise RIBEIRO-REGO), Eliane CHIROT.
MM. Pierre DESLIENS, Patrice CREPY, Wilfrid LECAT, Mickaël DEQUIN, Jean-Jacques DUMORTIER,
Francis CHABLE, Parice GOUIN, Marc VIRION, Athur DESOIGNIES, Kévin POTET, Fabien DELVALLET,
Cyril PENZA, Yannick VAN PEE, Marc LAMOUREUX, Christophe BONTEMPS, Pascal POULET, Ludovic GORINE,
Jean-Louis GOUPIL, Denis JACOB, Louis DALCE, Benoît BIBERON, Valentin CONDAL, Bruno CAFFIER,
Jean-Marie BENOIST, Sébastien MARTIN, Bruno CALEIRO, Philippe SOBA, Olivier DOUCHET, Pierre HAUTOT,
Daniel VEREECKE, Christophe DURAND, Pascal WAWRIN, Guy LAFOREST.
Etaiïent absents :
Mmes Isabelle MORELLE, Laurence LANNOY, Corinne SOMVILLE, Michèle BRICHEZ, Nathalie GALINDO),
| Marie LANGLOIS, Angélique ANDRE.
MM. Davis LAZARUS, Rafaël DA SILVA, Maud MATHONAT, Boris MIGNOT, Sébastien FERNET, Hervé MAUGER,
Charles-Antoine de NOAILLES, Thierry DEVILLARD, Jean VERTADIER, Philippe BOURLETTE.
Dont suppléé :
- M. Thierry DEVILLARD par Mme Catherine FUZELLIER.
Dont représentés :
- Mme Isabelle MORELLE par M. Mickaël DEQUIN.
- M. David LAZARUS par Mme Doriane FRAYER.
- Mme Laurence LANNOY par Mme Marie-France SERRA.
- M. Rafaël DA SILVA par M. Marc VIRION.
- Mme Maud MATHONAT par M. Patrice GOUIN.
- Mme Michèle BRICHEZ par M. Pascal WAWRIN.
- M. Hervé MAUGER par Mme Nadia MORIA.
- Mme Nathalie GALINDO par M. Valentin CONDAL.
- Mme Marie LANGLOIS par M. Pierre HAUTOT.
- Mme Angélique ANDRE par M. Guy LAFOREST.
- M. Charles-Antoine de NOAILLES par M. Benoît BIBERON.
Secrétaire de séance : Mme Anne FUSZ, conseillère communautaire de la commune d’'ERCUIS.
Réf, 200 114 Berger Levrault (2405) République française Numéro de la Délibération : 120526-DC-78
OBJET : DÉSIGNATION DES MEMBRES AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE FERME OISE HABITAT
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE
Vu :
e Le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 5711-1, L. 5212-2
et L. 5211-5 ;
e Le code de la construction et de l’habitation et notamment ses articles L. 421-6, L. 421-7
et R. 421-1 ;
e Les statuts du syndicat mixte fermé de rattachement de l’OPH Oise Habitat ;
e Le règlement du syndicat mixte fermé ;
Considérant :
+ L'objectif du syndicat qui est de créer un cadre d’échange et de coopération rassemblant les
intercommunalités d’un bassin de vie dont le périmètre correspond au secteur géographique du
patrimoine de de Oise habitat ;
e Que ce syndicat est constitué des Communautés suivantes :
+ la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise ;
°_ la Communauté de communes du Clermontois ;
* la Communauté de communes Thelloise ;
+ la Communauté de commun Pays d’Oise et d’Halatte ;
* la Communauté de communes de l’Aire Cantilienne ;
*_ la Communauté de communes du Liancourtois ;
+ Que ce syndicat aura la charge de définir les grandes orientations politiques et stratégiques du
développement du logement social au sein de Oise Habitat ;
+ Considérant qu’à la suite du renouvellement des instances communautaires, il convient de désigner
pour siéger au sein du Comité Syndical dudit syndicat, 4 représentants titulaires et 4 représentants
suppléants ;
e Considérant la volonté de désigner des membres proportionnellement au nombre de logements de
Oise Habitat dans chaque commune concernée ;
Réf. 200 114 Berger Levrault (2405) République française | Numéro de la Délibération : 120526-DC-78
SUR PROPOSITION DU PRESIDENT ET APRES EN AVOIR DELIBERE
A L’UNANIMITE,
> DESIGNE pour siéger au Comité syndical de ce syndicat, 4 représentants titulaires et
4 suppléants comme suit :
Nom / prénom du Titulaire
Guy LAFOREST, Vice-Président
Précy-sur-Oise : Véronqiue PAUL
Neuilly-en-Thelle : Denis JACOB
Chambly : Doriane FRAYER
Nom / prénom du Suppléant
Boran-sur-Oise : Jean-Jacques DUMORTIER
Mello : Christelle GAUVIN
Balagny-sur-Thérain : Patrice MONVOISIN
Morangles : Brigitte CHARTIER-DURAINCY
> AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de la
présente délibération.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Fai délibéré : L
D60-200067973-20260512-120526-DC-78-DE| ait et délibéré, les jour, mois et an susdits, Pour extrait certifié conforme, Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/05/2026 tte ë
Affichage : 21/05/2026 Signé électroniquement le 19/05/2026, | par DESLIENS Pierre, Président.
Le secrétaire de séance,
—
Anne FUSZ
Réf. 200 114 Berger Levrauit (2405) République française