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Déliberation - 120526 DC 59 Ccspl Designation DES Membres
Document publié le Mardi 5 mai 2026 par la commune de Foulangues.
Lien du pdf (Déliberation - 120526 DC 59 Ccspl Designation DES Membres)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE L'OISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES THELLOISE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date de convocation : 5 mai 2026
Date de l’affichage : 5 mai 2026
Nombre de conseillers en exercice : 68
Nombre de conseillers présents : 52 + 1 suppléé + 10 pouvoirs
Nombre de conseillers votants : 63
OBJET : COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL) -—
DESIGNATION DES MEMBRES
Numéro de la Délibération : 120526-DC-59
L’an deux mille vingt-six, le douze mai, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil de Communauté, légalement
convoqué, s’est réuni à Neuilly en Thelle, sous la Présidence de Monsieur Pierre DESLIENS.
Etaient présents :
Mmes Dominique MARGERY, Valérie DUMONT, Céline SERVOISIER, Marie-France SERRA, Doriane FRAYER,
Caroline MARTIN, Morgane LE CLEGUEREC, Thérèse-Marie DESCATOIRE, Anne FUSZ, Christelle GAUVIN,
Nadia MORIA, Marjorie DELANNOY, Brigitte CHARTIER-DURAINCY, Mélanie LAMBIN, Charlotte MECHALI,
Véronique PAUL, Françoise RIBEIRO-REGO, Eliane CHIROT.
MM. Pierre DESLIENS, Patrice CREPY, Wilfrid LECAT, Mickaël DEQUIN, Jean-Jacques DUMORTIER,
Francis CHABLE, Parice GOUIN, Marc VIRION, Athur DESOIGNIES, Kévin POTET, Fabien DELVALLET,
Cyril PENZA, Yannick VAN PEE, Marc LAMOUREUX, Christophe BONTEMPS, Pascal POULET, Ludovic GORINE,
Jean-Louis GOUPIL, Charles-Antoine de NOAILLES, Denis JACOB, Louis DALCE, Benoît BIBERON,
Valentin CONDAL, Bruno CAFFIER, Jean-Marie BENOIST, Sébastien MARTIN, Bruno CALEIRO, Philippe SOBA,
Olivier DOUCHET, Pierre HAUTOT, Daniel VEREECKE, Christophe DURAND, Pascal WAWRIN, Guy LAFOREST.
Etaient absents :
Mmes Isabelle MORELLE, Laurence LANNOY, Corinne SOMVILLE, Michèle BRICHEZ, Nathalie GALINDO,
Marie LANGLOIS, Angélique ANDRE.
MM. Davis LAZARUS, Rafaël DA SILVA, Maud MATHONAT, Boris MIGNOT, Sébastien FERNET, Hervé MAUGER,
Thierry DEVILLARD, Jean VERTADIER, Philippe BOURLETTE.
Dont suppléé :
- M. Thierry DEVILLARD par Mme Catherine FUZELLIER.
Dont représentés :
- Mme Isabelle MORELLE par M. Mickaël DEQUIN.
- M. David LAZARUS par Mme Doriane FRAVER.
- Mme Laurence LANNOY par Mme Marie-France SERRA.
- M. Rafaël DA SILVA par M. Marc VIRION.
- Mme Maud MATHONAT par M. Patrice GOUIN.
- Mme Michèle BRICHEZ par M. Pascal WAWRIN.
- M. Hervé MAUGER par Mme Nadia MORIA.
- Mme Nathalie GALINDO par M. Valentin CONDAL.
- Mme Marie LANGLOIS par M. Pierre HAUTOT.
- Mme Angélique ANDRE par M. Guy LAFOREST.
Secrétaire de séance : Mme Anne FUSZ, conseillère communautaire de la commune d’ERCUIS.
Réf. 200 114 Berger Levrault (2405) République française Numéro de la Délibération : 120526-DC-59
OBJET : COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL) —
DESIGNATION DES MEMBRES
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE
Vu :
La loi n°2002-276 du 27 février 2022 relative à la démocratie de proximité ;
Le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1413-1 ;
La délibération du conseil communautaire n° 2017-DCC-157 en date du 8 novembre 2017 portant
création de la commission consultative des services publics locaux ;
La délibération n° 230426-DC-48 en date du 23 avril 2026 portant élection du Président de la
Communauté de communes Thelloise ;
Considérant :
e Que la commission examine chaque année :
o les rapports établis par les délégataires de service public (RAD),
o les rapports sur le prix et la qualité du service (RPQS) des services d’assainissement, de
collecte et traitement des ordures ménagères et de transport à la demande,
o un bilan d’activité des services exploités en régie dotés de l’autonomie financière,
o le rapport annuel établi par le cocontractant d’un contrat de partenariat ;
Que la commission donne son avis avant l'approbation par le Conseil communautaire :
o sur tout projet de délégation de service public,
o sur tout projet de création d’une régie dotée de l’autonomie financière,
o sur tout projet de partenariat
o sur tout projet de participation du service d’assainissement à un programme de
recherche et développement ;
Que président de la commission consultative des services publics locaux présente au conseil
communautaire, avant le 1°” juillet de chaque année, un état des travaux réalisés par cette
commission au cours de l'année précédente ;
Qu’à la suite du renouvellement général des conseils municipaux, il y a lieu de procéder à la
désignation des membres de la commission consultative des services publics locaux
(trois conseillers communautaires et trois représentants d’associations locales) ;
Réf. 200 114 Berger Levrault (2405) République française | Numéro de la Délibération : 120526-DC-59
SUR PROPOSITION DU PRESIDENT ET APRES EN AVOIR DELIBERE
A L’UNANIMITE AVEC 5 ABSTENTIONS DE MME GALINDO (POUVOIR A M. CONDAL)
ET DE MM. BIBERON, CONDAL, POULET, POTET,
> DESIGNE pour siéger à la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) les
trois Conseillers communautaires et les trois représentants d’association suivants :
Nom / prénom du Conseiller communautaire
Olivier DOUCHET
Christelle GAUVIN
Francis CHABLE
Nom/ prénom du représentant d'association locale
Force Ouvrière Consommateurs de l’Oise - Christophe BALLAVOISNE
CLCV, Union Départementale de l’Oise Eric BARBIER
Association de sauvegarde de l'environnement Belle-Eglise
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Fait et délibéré, lesjour, mois et an susdits,
(060-200067973-2026051 2-120526-DC-59-DE Pour extrait certifié conforme,
Accusé certifié exécutoire
pre-Lu : 20/05/2026] Signé électroniquement le 19/05/2026
= par DESLIENS Pierre, Président.
| Lersecrétaire de séance,
ee
Anne FUSZ
Réf. 200 114 Berger Levrault (2405) République française