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Déliberation - DEL2024 02 03
Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Saint-Germain-sur-Ay.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 02 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint-Germain-sur-Ay
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 20 février 2024 Nombre de conseillers :
en exercice: 15
présents : 12
Date d'affichage de la liste des délibérations : 5 mars 2024 votants : 12
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit février à vingt heures, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s’est réuni à la salle polyvalente du bourg, 45 rue de l'Eglise, sous la présidence de M.
Le Maire, Christophe GILLES.
Présents : GILLES Christophe — GIAVARINI Pascal - POZZO Maryvonne — LEPAGE
Michel - LEBLOND Christine —- LEMAITRE Stéphanie - YBERT Valéry —
THIENNETTE Claude - VANDENAWEELE Guy - LE GUILLOUX Vanessa
— GRINCOURT Vincent — LECOEUR Maurice.
Absentes : LECORNU Séverine - FOSSEY Flavie - LACAILLE Estelle.
Secrétaire de séance :
POZZO Matyvonne.
4 — FONCTION PUBLIQUE
4,2 — Personnels contractuels
Autoriser M. Le Maire à recruter un contractuel
pour le service technique sur un poste vacant
- Délibération n° DEL2024-02-03
M. Le Maire informe les conseillers qu’un poste est devenu vacant au sein de l’équipe du service
technique et qu’il convient de lautoriser à recruter un contractuel.
Le Conseil Municipal,
VU, Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU, La Délibération du 8 novembre 2016, n° DEL_2016_11_114, créant un emploi d’Adjoint
Technique Territorial à Temps Complet affecté au service technique (agent polyvalent),
VU, La Déclaration de vacance d’emploi effectuée auprès du Centre de Gestion de la Manche et
reçue en Préfecture le 30 janvier 2024,
Après avoir entendu l'exposé de M. Le Maire,
Après en avoir délibéré,
Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20240228-DEL2024-02-03-DE
Date de télétransmission : 21/05/2024
Date de réception préfecture : 21/05/2024 République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint-Germain-sur-Ay
DECIDE
# Article 1er : d'autoriser M. Le Maire à recruter un agent polyvalent pout renforcer le service technique à compter du 13 mai 2024 dans le cadre d’un contrat de
travail à durée déterminée (article L. 332-8-3°) sur le grade d’Adjoint
Technique Territorial, à Temps Complet, Echelon n°1,
échelle afférente au grade d’Adjoint Technique Territorial (Indice Brut 367,
Indice Majoré 366 à ce jour) pour assurer les missions
suivantes :
- entretien de la voirie communale,
- entretien des chemins communaux,
- entretien espaces verts communaux,
- entretien des bâtiments communaux,
- patticipation à la mise en place des activités estivales (zone de baignade, kakémonos, etc...).
& Article 2 : d'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé
dans cet emploi seront inscrits au budget principal commune.
Adoptée à la majorité des votants
(12 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention)
Fait à Saint-Germain-sur-Ay,
Le 28 février 2024,
La Secrétaire de Séance, Le Maire,
Martyvonne POZZO Christophe GILLES
Le Maire de la commune de Saint-Germain/Ay :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte affiché et transmis au contrôle de légalité conformément au visa apposé ci- dessus ;
- informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de l’acquisition de son caractère exécutoire.
212
Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20240228-DEL2024-02-03-DE
Date de télétransmission : 21/05/2024
Date de réception préfecture : 21/05/2024