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Déliberation - DEL2024 02 08
Déliberation - DEL2024 02 18
Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Saint-Germain-sur-Ay.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 02 18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint-Germain-sur-Ay
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 20 février 2024 Nombre de conseillers :
en exetcice: 15
présents : 12
Date d'affichage de la liste des délibérations : 5 mars 2024 votants : 12
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit février à vingt heures, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s’est réuni à la salle polyvalente du bourp, 45 rue de l'Eglise, sous la présidence de M.
Le Maire, Christophe GILLES.
Présents : GILLES Christophe — GIAVARINI Pascal - POZZO Maryvonne - LEPAGE Michel - LEBLOND Christine - LEMAITRE Stéphanie - YBERT Valéry —
THIENNETTE Claude - VANDENAWEELE Guy - LE GUILLOUX Vanessa — GRINCOURT Vincent — LECOEUR Maurice.
Absentes : LECORNU Séverine - FOSSEY Flavie - LACAILLE Estelle.
Secrétaire de séance :
POZZO Maryvonne.
8 —- DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES
8.1 - Enseignement
Organisation du temps scolaire à Pécole élémentaire
à partir de la rentrée scolaire 2024/2025
Délibération n° DEL2024-02-18
M. Le Maire demande aux conseillers autorisation de rajouter le point suivant à l’ordre du jour de la séance :
- organisation scolaire rentrée 2024.
Les conseillers donnent leur accord à l’unanimité.
M. Le Maire donne ensuite la parole à son adjointe, déléguée aux Affaires Scolaires, madame Christine LEBLOND.
Elle rend compte aux conseillers municipaux du courrier reçu de la Direction des Services Départementaux de lPEducation Nationale de la Manche linformant du terme du projet d'organisation du temps scolaire mis en place à la rentrée scolaire 2021/2022 par délibération du 14 janvier 2021, n° DEL2021-01-01.
Elle informe les conseillers que ce projet donne satisfaction aux enseignants et aux élus et propose
donc aux conseillers de faire une demande de renouvellement.
Le Conseil Municipal,
VU, Le Code Général des Collectivités Territoriales,
112
Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20240228-DEL2024-02-18-DE
Date de télétransmission : 22/03/2024
Date de réception préfecture : 22/03/2024 République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint-Germain-sur-Ay
VU, Le Courrier de la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de la Manche,
Après avoir entendu l’exposé de M. Le Maire,
Après avoir entendu l’exposé de madame l’Adjointe au Maire, déléguée aux Affaires Scolaires,
Après en avoit délibéré,
DECIDE
Article unique : de solliciter auprès de la Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale de la Manche un renouvellement de l’organisation du temps scolaire actuellement en place (depuis la rentrée 2021/2022) à
Pécole élémentaire communale à compter de la rentrée scolaire
2024/2025 comme détaillé dans le tableau ci-dessous :
Temps Temps Pause Méridienne | Activités
Jours Enseignement Enseignement Péri- Matin Après-Midi Scolaires Horaire | Horaire | Horaire | Horaire | Horaire | Horaire
de début | defin | de début de fin | de début | defin
Lundi |8h45mn |11h45mn | 13h30mn | 16h30mn | 11h45mn |! 13h30mn Mardi |S8h45mn | 11h45mn | 13h30mn | 16h30mn | 11h45mn | 13h30mn Mercredi : | Lr | Jeudi |8h45mn | 11h45mn | 13h30mn | 16h30ran | 11h45mn | 13h30mn | Vendredi | 8h45mn |! 11h45mn | 13h30mn | 16h30mn | 11h45mn | 13h30mn |
M. Le Maire est chargé de transmettre cette proposition d’organisation à la
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de la
Manche.
Adoptée à la majorité des votants
(12 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention)
Fait à Saint-Cretmain-sur-Ay,
Le 28 février 2024,
La Sectétaire de Séance,
Maryvonne POZZO
Le Maire,
1490
En GILLES
Le Maire de la commune de Saint-Germain/Ay :
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte affiché et transmis au contrôle de légalité conformément au visa apposé ci- dessus ;
- informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de l’acquisition de son caractère exécutoire.
Page 212
Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20240228-DEL2024-02-18-DE
Date de télétransmission : 22/03/2024
Date de réception préfecture : 22/03/2024