Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL2024 02 10 Internet 1
unknown - DEL2024 07 02
Déliberation - DEL2024 02 02
Déliberation - DEL2024 01 07
Déliberation - DEL2024 02 20
Déliberation - DEL2024 04 02
Déliberation - DEL2024 02 05
Déliberation - DEL2024 02 16
Déliberation - DEL2024 02 13
Déliberation - DEL2024 02 03
Déliberation - DEL2024 02 07
Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Saint-Germain-sur-Ay.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 02 07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint-Germain-sur-Ay
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 20 février 2024 Nombre de conseillers :
en exercice: 15
présents : 12
Date d'affichage de la liste des délibérations : 5 mars 2024 votants : 12
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit février à vingt heures, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s’est réuni à la salle polyvalente du bourg, 45 rue de l'Eglise, sous la présidence de M.
Le Maire, Christophe GILLES.
Présents : GILLES Christophe — GIAVARINI Pascal - POZZO Maryvonne —- LEPAGE
Michel —- LEBLOND Christine —- LEMATTRE Stéphanie - YBERT Valéry —
THIENNETTE Claude —- VANDENAWEELE Guy - LE GUILLOUX Vanessa — GRINCOURT Vincent - LECOEUR Maurice.
Absentes : LECORNU Séverine - FOSSEY Flavie - LACATELE Estelle.
Secrétaire de séance :
POZZO Maryvonne.
1 - COMMANDE PUBLIQUE
1.1 — Marchés Publics
Choix du maître d’œuvre pour le marché de prestation de services
relatif à l’assainissement collectif
- Délibération n° DEL2024-02-07
M. Le Maire donne la parole à son adjoint, délégué aux Travaux et à l'Environnement, M. Pascal GIAVARINI.
Ce dernier informe les conseillers que le contrat actuel avec la Saut relatif à la prestation de service q
pout l'assainissement collectif va arriver à son terme en fin d’année.
Il rappelle aux conseillers que par délibération en date du 9 novembre 2023, n° DEL2023-11-06,
M. Le Maire a été autorisé à recruter un maître d’œuvre pout la mise en œuvre d’un nouveau marché de prestation de services relatif à l’assainissement collectif.
Il présente aux conseillers le mémoire technique et la proposition d’honoraires reçus de l’entreprise SOGETTI INGENIERIE Infra après consultation directe sans formalités conformément aux dispositions des articles R.2121-1 à R.2121-4 et R.2121-5 à R.2121-7 du Code de la Commande Publique.
Le Conseil Municipal,
VU, Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU, La Délibération n° DEL2023-11-06 du 9 novembre 2023,
112
Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20240228-DEL2024-02-07-DE
Date de télétransmission : 22/03/2024
Date de réception préfecture : 22/03/2024 République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint-Germain-sur-Ay
VU, Le Mémoire Technique et la Proposition d’'Honoraites de l’entreprise SOGETI INGENIERIE Infra pour la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le choix du mode de gestion du service assainissement et de sa mise en œuvre,
Après avoir entendu l'exposé de M. L’Adjoint au Maire, délégué aux Travaux et à l'Environnement,
après en avoit délibéré,
DECIDE
Article 1”: de retenir la proposition d’honoraires de l’entreprise SOGETI INGENIERIE
Infra pour la mission d’assistance à maïtrise d’ouvrage pour le choix du mode de gestion du service assainissement et sa mise en œuvre pour un montant de
9 830,00 € HT (11 796,00 € TTC) pour la tranche ferme ;
Article 2 : que les crédits nécessaires à cette dépense seront inscrits au budget annexe
assainissement 2024, au chapitre 011, article 604 ;
Article 3 : d'autoriser M. Le Maite à signet puis à notifier ce marché à l’entreprise attributaire signet p P
précitée ainsi que toute pièce relative à ce marché.
Adoptée à la majorité des votants
(12 voix pour, 0 voix contre, Ü abstention)
Fait à Saint-Germain-sur-Ay,
Le 28 février 2024,
La Secrétaire de Séance, Le Maire,
Maryvonne POZZO Christophe GILLES
Le Maire de la commune de Saint-Germain/Ay :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte affiché et transmis au contrôle de légalité conformément au visa apposé ci- dessus ;
informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de l'acquisition de son caractère exécutoire.
Page 212
Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20240228-DEL2024-02-07-DE
Date de télétransmission : 22/03/2024
Date de réception préfecture : 22/03/2024