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Compte-Rendu - Compte rendu seance 27 juin 2018
Document publié le Mercredi 27 juin 2018 par la commune de Sanary-sur-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu seance 27 juin 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 JUIN 2018
AFFICHÉ LE
SANARY-sur-Mer, !
Le Maire
Monsieur le Maire ouvre la séance à 17 h 00 RETIRÉLE 5. oO. \R
Il souhaite la bienvenue à l’assemblée et au public.
Frédéric CARTA, secrétaire de séance fait l’appel.
Sont présents: Dr Ferdinand BERNHARD, Patricia AUBERT, Jean BRONDI, Yvelise
DAMMANN, Jean-Luc GRANET, Muriel CANOLLE, Yves FAUQUEUR, Fanny MAZELLA, Robert PORCU, Patrice ESQUOY, Giuliana PALLESCHI, Carole DE PERETTI, Eric MIGLIACCIO, Rose FABRE, Bernard ROTGER, Frédéric CARTA, Daniel ALSTERS, Philippe VON EUW, Elyane THIBAUX, CHAZAL Pierre, THOMAS Olivier, PAPADACCI Cécilia, SERRA Emmanuel,
CREMONA Cécile, PELLEGRINI Laurence
Ont donné pouvoir : Daniele CANESE donne procuration à Daniel ALSTERS, Nathalie DI VITO donne procuration à Bernard ROTGER, Béatrice TOURRET donne procuration à Elyane THIBAUX, Nathalie GAVET donne procuration à Rose FABRE, MATHIS Angélique donne procuration à Jean BRONDI
Sont absents : Ludovic LEONCINI, ROSSO Ernest, ROUMIEU Véronique
OBJET 2018-96 : Site de l’Agora : opération de logements locatifs sociaux sur une propriété communale. Prise en compte de la valeur foncière dans le cadre du prélèvement SRU - M. CANOLLE Adopté à l’unanimité
OBJET 2018-97 : Site de l’Agora : subvention d’équilibre dans le cadre d’une opération de logements locatifs sociaux - M. CANOLLE
Adopté à l’unanimité
OBJET 2018-98 : Acquisition en VEFA (Vente en Etat Futur d’Achèvexcit) de 25 logements locatifs sociaux auprès de la SCCV LE KALLISTE, au sein de l’erszmbie immobilier & LE
KALLISTE », sis 807 Route de la Gare —- M. CANOLLE
Pour : 25 - Contre : 5 (THOMAS Olivier, PAPADACCI Cécilia, SERR Eminaauel, CREMONA
Cécile, PELLEGRINI Laurence) - Abstention : 0
Adopté à la majorité
OBJET 2018-99 : Approbation de la promesse de bail en état futur d’achèv2ment (BEF) de 25 logements locatifs sociaux, au sein de l’ensemble immobilier « LE KALLISTE », S5s 607 Route de la Gare —- M. CANOLLE
Pour : 25 - Contre : 5 (THOMAS Olivier, PAPADACCI Cécilia, SERRA-Errmanucl, C[REMONA Cécile, PELLEGRINI Laurence) - Abstention : 0
Adopté à la majorité
OBJET 2018-100 : Rectification à la délibération n° 2017-163 en vue de l’acquisition de logements locatifs sociaux « Villa Kanopé », sis 445 chemin Saint Roch - M. CANOLLE
Adopté à l’unanimité
OBJET 2018-101 : La Poussaraque : vente pour partie des parcelles AL n° 557 et 2769 situées sur l’ancien chemin de Toulon au profit du groupement Sagem/Crédit Agricole — J.L. GRANET Pour : 25 - Contre : 5 (THOMAS Oliviér, PAPADACCI Cécilia, SERRA Emmanuel, CREMONA Cécile, PELLEGRINI Laurence) - Abstention : 0
Adopté à la majorité
Page 1 sur 8 OBJET 2018-102 : La Poussaraque : Bail à construction pour partie des parcelles AL n° 557 et 2769, situées sur l'ancien chemin de Toulon au profit du groupement Sagem — Crédit Agricole — avec faculté de substitution au profit d'une société ayant pour seuls associés les membres du groupement ou au profit de la Logirem — J.L. GRANET
Pour : 25 - Contre : 5 (THOMAS Olivier, PAPADACCI Cécilia, SERRA Emmanuel, CREMONA
Cécile, PELLEGRINI Laurence) - Abstention : 0
Adopté à la majorité
OBJET 2018-103 : Acquisition d’un local commercial sis 22 rue Barthélémy de Don appartenant aux consorts ROMAN - J. BRONDI
Pour : 25 - Contre : 5 (THOMAS Olivier, PAPADACCI Cécilia, SERRA Emmanuel, CREMONA Cécile, PELLEGRINI Laurence) - Abstention : 0
Adopté à la majorité
OBJET 2018-104 : Plan Local d'Urbanisme : Lancement de la procédure de modification n°2018-01 — D. ALSTERS
Pour : 25 - Contre : 5 (THOMAS Olivier, PAPADACCI Cécilia, SERRA Emmanuel, CREMONA Cécile, PELLEGRINI Laurence) - Abstention : 0
Adopté à la majorité
OBJET 2018-105 : Avenant n°1 à l’accord-cadre 2017/3030 — Prestations de service relatives à la sécurité et gardiennage des bâtiments et espaces communaux- Lot 3 - Maintien de l’ordre et prévention de la malveillance au théâtre Galli - R. FABRE
Adopté à l’unanimité
OBJET 2018-106 : Echangeur autoroutier sur l’ A50 — Abrogation de la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage Ollioules/Sanary-sur-Mer et approbation de la convention de coordination Toulon Provence Méditerranée/ Sanary-sur-Mer — J. BRONDI
Pour : 25 — Contre: O0 - Abstentions : 5 (THOMAS Olivier, PAPADACCI Cécilia, SERRA
Emmanuel, CREMONA Cécile, PELLEGRINI Laurence)
Adopté à l’unanimité des voix exprimées
OBJET 2018-107 : Echangeur autoroutier sur l’A50 - Vote d’opérations sous mandats — Dévoiement des réseaux d’eau potable dans le cadre de l’aménagement de l’échangeur autoroutier — Jean BRONDI Pour : 25 — Contre: 0 - Abstentions : 5 (THOMAS Olivier, PAPADACCI Cécilia, SERRA Emmanuel, CREMONA Cécile, PELLEGRINI Laurence)
Adopté à l’unanimité des voix exprimées
OBJET 2018-108 : Communication du rapport annuel de la commissier d’accessibilité — Y. DAMMANN
Cette délibération ne donne pas lieu à un vote.
OBJET 2018-109 : Attribution de subventions aux associations œuvrant dans le doniaine de l’environnement — J-L GRANET
BRONDI Jean avec procuration de MATHIS Angélique, GRANET Jean-Luc cuiftent la salle et ne participent pas au vote
Adopté à l’unanimité des voix exprimées
OBJET 2018-110 : Attribution d’une subvention à l’association Halte Aux Mines Anti Personnelles (HAMAP) - Humanitaire — C. DE PERETTI
Adopté à l’unanimité
OBJET 2018-111 : Attribution de subventions aux associations — B. ROTGER MAZELLA Fanny, MIGLIACCIO Eric quittent la salle et ne participent pas au vote Adopté à l’unanimité des voix exprimées
Page 2 sur 8 OBJET 2018-112 : Redevance d'occupation du domaine public — restaurant le Bard’O — G. PALLESCHI
Pour : 25 - Contre : 5 (THOMAS Olivier, PAPADACCI Cécilia, SERRA Emmanuel, CREMONA
Cécile, PELLEGRINI Laurence) - Abstention : 0
Adopté à la majorité
OBJET 2018-113 : Tarification d’objets promotionnels estampillés « Sanary, plus beau marché de France » et « Floralies » — F. MAZELLA
Adopté à l’unanimité
OBJET 2018-114 : Modification des tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure -F. MAZELLA
Pour : 25 — Contre: 0 - Abstentions : 5 (THOMAS Olivier, PAPADACCI Cécilia, SERRA
Emmanuel, CREMONA Cécile, PELLEGRINI Laurence)
Adopté à l’unanimité des voix exprimées
OBJET 2018-115 : Avenant n°1 à l’accord-cadre n°2016/04 « Prestation d’élagage et d’abattage
d’arbres sur la Commune de Sanary-sur-Mer — J.L. GRANET
Adopté à l’unanimité
OBJET 2018-116 : Rapport des délégataires de services publics locaux : information du Conseil municipal — R. PORCU
Cette délibération ne donne pas lieu à un vote.
OBJET 2018-117 : Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau
potable et d’assainissement — R. PORCU
Adopté à l’unanimité
OBJET 2018-118 : Présentation du rapport annuel d’activité de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL): information du Conseil municipal - R. PORCU
Cette délibération ne donne pas lieu à un vote.
OBJET 2018-119 : Mise à jour des tarifs et conditions de mise à disposition de salles municipales pour les auteurs, illustrateurs et libraires invités par la commune — E. THIBAUX
Adopté à l’unanimité
OBJET 2018-120 : Avenant n°1 au marché n°2015/07 « Assurance risques statutaires pour la
Commune et le CCAS de Sanary-sur-Mer » - Y. DAMMANN
Adopté à l’unanimité
OBJET 2018-121 : Protection fonctionnelle d’un élu — E. THIBAUX BERNHARD Ferdinand quitte la salle et ne participe pas au vote
Pour : 24 - Contre : 5 (THOMAS Olivier, PAPADACCI Cécilia, SERRA Emmanuel, CREMONA
Cécile, PELLEGRINI Laurence) — Abstention : 0
Adopté à la majorité
OBJET 2018-122 : Attribution de subventions pour les ravalements de façedes- D. ALSTERS
Adopté à l’unanimité
OBJET 2018-123 : Tarification des transports scolaires — P. VON EUW
Adopté à l’unanimité
OBJET 2018-124 : Délégation de service public restauration scolaire et municipale : révision du prix du repas pour les scolaires, le personnel enseignant, le personnel d’animation et le personnel
communal, au 1er septembre 2018 — P. VON EUW
Adopté à l’unanimité
Page 3 sur 8 OBJET 2018-125 : Octroi d’une aide financière pour un séjour scolaire d’élèves sanaryens - Année
scolaire 2017-2018 — P. VON EUW
Adopté à l’unanimité
OBJET 2018-126 : Motion - Logement social - Création d’un collectif de Maires des villes varoises
pénalisées par l’Etat — P. CHAZAL
Pour : 25 - Contre: 0 - Abstention(s) : 5 (THOMAS Olivier, PAPADACCI Cécilia SERRA Emmanuel, CREMONA Cécile, PELLEGRINI Laurence) |
Adopté à l’unanimité des voix exprimées
OBJET 2018-127 : Ajustement de la redevance de stationnement — F. CARTA Monsieur Olivier THOMAS prend la parole et mentionne que son groupe dépose 4 amendements :
Monsieur le Maire accepte de soumettre au vote ces quatre amendements.
Amendement n° 1 : un tarif résidentiel et professionnel pour 100 € par an
Pour : 5 - Contre 25 : Dr Ferdinand BERNHARD), Patricia AUBERT, Jean BRONDI avec procuration de Angélique MATHIS , Yvelise DAMMANN, Jean-Luc GRANET, Muriel CANOLLE, Yves FAUQUEUR, Fanny MAZELLA, Robert PORCU, Patrice ESQUOY, Giuliana PALLESCHI, Carole DE PERETTI, Eric MIGLIACCIO, Rose FABRE avec procuration de Nathalie GAVET, Bernard ROTGER avec procuration de Nathalie DI VITO, Frédéric CARTA, Daniel ALSTERS avec procuration de Danièle CANESE, Philippe VON EUW, Elyane THIBAUX avec procuration de Béatrice TOURRET, CHAZAL Pierre - Abstention : O0
Amendement rejeté
Amendement n° 2 : un stationnement gratuit pendant 3 heures sur tous les parkings de la Commune
Pour : 5 - Contre 25 : Dr Ferdinand BERNHARD), Patricia AUBERT, Jean BRONDI avec procuration de Angélique MATHIS , Yvelise DAMMANN, Jean-Luc GRANET, Muriel CANOLLE, Yves FAUQUEUR, Fanny MAZELLA, Robert PORCU, Patrice ESQUOY, Giuliana PALLESCHI, Carole DE PERETTI, Eric MIGLIACCIO, Rose FABRE avec procuration de Nathalie GAVET, Bernard ROTGER avec procuration de Nathalie DI VITO, Frédéric CARTA, Daniel ALSTERS avec procuration de Danièle CANESE, Philippe VON EUW, Elyane THIBAUX avec procuration de
Béatrice TOURRET, CHAZAL Pierre - Abstention : 0
Amendement rejeté
Amendement n° 3 : un stationnement limité à 7 h au lieu de 4 h 15
Pour : 5 - Contre 25 : Dr Ferdinand BERNHARD), Patricia AUBERT, Jéan BROND: avec procuration de Angélique MATHIS , Yvelise DAMMANN, Jean-Luc GRANET, Muriel CANOLTE, Yves FAUQUEUR, Fanny MAZELLA, Robert PORCU, Patrice ESQUOY, Giuhiana PALLESCHI, Carole DE PERETTI, Eric MIGLIACCIO, Rose FABRE avec procuration de Natbalie GAVET, Berzard ROTGER avec procuration de Nathalie DI VITO, Frédéric CARTA, Daniel ALSTERS avec procuration de Danièle CANESE, Philippe VON EUW, Elyane THIBAUX avec procuration de Béatrice TOURRET, CHAZAL Pierre - Abstention : 0
Amendement rejeté
Amendement n° 4 : un forfait horodateur unique à 2 €50 pour une durée de siationnément de 7 h
Pour : 5 - Contre 25 : Dr Ferdinand BERNHARD), Patricia AUBERT, Jean BRONDX avec procuration de Angélique MATHIS , Yvelise DAMMANN, Jean-Luc GRANET, Muriel CANOLLE, Yves
FAUQUEUR, Fanny MAZELLA, Robert PORCU, Patrice ESQUOY, Giuliana PALLESCHI, Carole DE PERETTI, Eric MIGLIACCIO, Rose FABRE avec procuration de Nathalie GAVET, Bernard ROTGER avec procuration de Nathalie DI VITO, Frédéric CARTA, Daniel ALSTERS avec procuration de Danièle CANESE, Philippe VON EUW, Elyane THIBAUX avec procuration de
Béatrice TOURRET, CHAZAL Pierre - Abstention : 0
Amendement rejeté
Vote de la délibération :
Pour : 25 - Contre : 5 (THOMAS Olivier, PAPADACCI Cécilia, SERRA Emmanuel, CREMONA Cécile, PELLEGRINI Laurence) - Abstention : 0
Adopté à la majorité
Page 4 sur 8 OBJET 2018-128 : Vote d’autorisations de programme et crédits de paiement - Nouvelles opérations — P. ESQUOY ‘
BERNHARD Ferdinand a quitté la salle et n’a pas participé au vote
Pour : 24 — Contre: 0 - Abstentions : 5 (THOMAS Olivier, PAPADACCI Cécilia, SERRA Emmanuel, CREMONA Cécile, PELLEGRINI Laurence)
Adopté à l’unanimité des voix exprimées
OBJET 2018-129 : Révision de l’autorisation de programme et des crédits de paiement — Opération travaux Conservatoire de l’Olivier — P. ESQUOY
BERNHARD Ferdinand a quitté la salle et n’a pas participé au vote
Pour : 24 — Contre: O0 - Abstentions : 5 (THOMAS Olivier, PAPADACCI Cécilia, SERRA
Emmanuel, CREMONA Cécile, PELLEGRINI Laurence)
Adopté à l’unanimité des voix exprimées
OBJET 2018-130 : Révision de l’autorisation de programme et des crédits de paiement — Opération travaux de réhabilitation du Stade des Picotières — P. ESQUOY
BERNHARD Ferdinand a quitté la salle et n’a pas participé au vote
Pour : 24 — Contre: 0 - Abstentions : 5 (THOMAS Olivier, PAPADACCI Cécilia, SERRA Emmanuel, CREMONA Cécile, PELLEGRINI Laurence)
Adopté à l’unanimité des voix exprimées
OBJET 2018-131 : Approbation du compte de gestion 2017- Budget principal de la Commune — Y. FAUQUEUR
Pour : 25 - Contre : 5 (THOMAS Olivier, PAPADACCI Cécilia, SERRA Emmanuel, CREMONA
Cécile, PELLEGRINI Laurence) - Abstention : 0
Adopté à la majorité
OBJET 2018-132 : Approbation du compte de gestion 2017- Budget annexe de l’Eau = Y. FAUQUEUR
Pour : 25 - Contre : 5 (THOMAS Olivier, PAPADACCI Cécilia, SERRA Emmanuel, CREMONA
Cécile, PELLEGRINI Laurence) - Abstention : 0
Adopté à la majorité
OBJET 2018-133 : Approbation du compte de gestion 2017- Budget annexe de l’ Assainissement — Y. FAUQUEUR
Pour : 25 - Contre : 5 (THOMAS Olivier, PAPADACCI Cécilia, SERRA Emmarvel, CREMONA Cécile, PELLEGRINI Laurence) - Abstention : 0
Adopté à la majorité
OBJET 2018-134 : Approbation du compte de gestion 2017- Budget anneye des Parcs et stationnement — Y. FAUQUEUR
Pour : 25 - Contre : 5 (THOMAS Olivier, PAPADACCI Cécilia, SERRA Emmanue:, CREMONA Cécile, PELLEGRINI Laurence) - Abstention : 0
Adopté à la majorité
OBJET 2018-135 : Approbation du compte de gestion 2017- Budget anrexc des Ports — Y. FAUQUEUR
Pour : 25 - Contre : 5 (THOMAS Olivier, PAPADACCI Cécilia, SERRA Emmanuel, CREMONA
Cécile, PELLEGRINI Laurence) - Abstention : 0
Adopté à la majorité
OBJET 2018-136 : Approbation du compte de gestion 2017- Budget annexe du Tourisme — Y. FAUQUEUR
Pour : 25 - Contre : 5 (THOMAS Olivier, PAPADACCI Cécilia, SERRA Emmanuel, CREMONA
Cécile, PELLEGRINI Laurence) - Abstention : O0
Adopté à la majorité
Page 5 sur 8 OBJET 2018-137 : Approbation du compte de gestion 2017- Budget annexe du Théâtre — Y. FAUQUEUR
Pour : 25 - Contre : 5 (THOMAS Olivier, PAPADACCI Cécilia, SERRA Emmanuel, CREMONA Cécile, PELLEGRINI Laurence) - Abstention : 0
Adopté à la majorité
OBJET 2018-138 : Approbation des comptes administratifs 2017- Budget principal de la Commune — Y. FAUQUEUR
BERNHARD Ferdinand quitte la salle et ne participe pas au vote
Pour : 24 - Contre : 5 (THOMAS Olivier, PAPADACCI Cécilia, SERRA Emmanuel, CREMONA
Cécile, PELLEGRINI Laurence) - Abstention : 0
Adopté à la majorité
OBJET 2018-139 : Approbation des comptes administratifs 2017- Budget annexe de l’Eau — Y. FAUQUEUR
BERNHARD Ferdinand quitte la salle et ne participe pas au vote
Pour: 24- Contre: 5 (THOMAS Olivier, PAPADACCI Cécilia, SERRA Emmanuel, CREMONA Cécile, PELLEGRINI Laurence)- Abstention : 0
Adoptéà la majorité
OBJET 2018-140 : Approbation des comptes administratifs 2017- Budget annexe de l’Assainissement — Y. FAUQUEUR
BERNHARD Ferdinand quitte la salle et ne participe pas au vote
Pour : 24 - Contre : 5 (THOMAS Olivier, PAPADACCI Cécilia, SERRA Emmanuel, CREMONA Cécile, PELLEGRINI Laurence) - Abstention : 0
Adopté à la majorité
OBJET 2018-141 : Approbation des comptes administratifs 2017- Budget annexe des Parcs et stationnement — Y. FAUQUEUR
BERNHARD Ferdinand quitte la salle et ne participe pas au vote
Pour : 24 - Contre : 5 (THOMAS Olivier, PAPADACCI Cécilia, SERRA Emmanuel, CREMONA Cécile, PELLEGRINI Laurence) - Abstention : 0
Adopté à la majorité
OBJET 2018-142 : Approbation des comptes administratifs 2017- Budget annexe ces Ports — Yves
FAUQUEUR
BERNHARD Ferdinand quitte la salle et ne participe pas au vote
Pour : 24 - Contre : 5 (THOMAS Olivier, PAPADACCI Cécilia, SERRA Emmanuel, CREMONA Cécile, PELLEGRINI Laurence) - Abstention : 0
Adopté à la majorité
OBJET 2018-143 : Approbation des comptes administratifs 2017- Budget annexe du Tourisme — Y'. FAUQUEUR
BERNHARD Ferdinand quitte la salle et ne participe pas au vote
Pour : 24 - Contre : 5 (THOMAS Olivier, PAPADACCI Cécilia, SERRA Emmanuel, CREMONA
Cécile, PELLEGRINI Laurence) - Abstention : 0
Adopté à la majorité
OBJET 2018-144 : Approbation des comptes administratifs 2017- Budget annexe du Théâtre — Y. FAUQUEUR
BERNHARD Ferdinand quitte la salle et ne participe pas au vote
Pour : 24 - Contre : 5 (THOMAS Olivier, PAPADACCI Cécilia, SERRA Emmanuel, CREMONA Cécile, PELLEGRINI Laurence) - Abstention : 0
Adopté à la majorité
Page 6 sur 8 OBJET 2018-145 : Affectation des résultats 2017 - Budget principal de la Commune — Y. FAUQUEUR
Pour : 25 - Contre : 5 (THOMAS Olivier, PAPADACCI Cécilia, SERRA Emmanuel, CREMONA Cécile, PELLEGRINI Laurence) - Abstention : 0
Adopté à la majorité
OBJET 2018-146 : Affectation des résultats 2017 - Budget annexe de l’Eau — Y. FAUQUEUR
Pour : 25 - Contre : 5 (THOMAS Olivier, PAPADACCI Cécilia, SERRA Emmanuel, CREMONA Cécile, PELLEGRINI Laurence) - Abstention : 0 ; Adopté à la majorité
OBJET 2018-147 : Affectation des résultats 2017 - Budget annexe de l’Assainissement — Y. FAUQUEUR
Pour : 25 - Contre : 5 (THOMAS Olivier, PAPADACCI Cécilia, SERRA Emmanuel, CREMONA
Cécile, PELLEGRINI Laurence) - Abstention : 0
Adopté à la majorité
OBJET 2018-148 : Affectation des résultats 2017 - Budget annexe des Parcs et stationnement — Y. FAUQUEUR
Pour : 25 - Contre : 5 (THOMAS Olivier, PAPADACCI Cécilia, SERRA Emmanuel, CREMONA
Cécile, PELLEGRINI Laurence) - Abstention : 0
Adopté à la majorité
OBJET 2018-149 : Affectation des résultats 2017 - Budget annexe des Ports — Y. FAUQUEUR Pour : 25 - Contre : 5 (THOMAS Olivier, PAPADACCI Cécilia, SERRA Emmanuel, CREMONA Cécile, PELLEGRINI Laurence) - Abstention : 0
Adopté à la majorité
OBJET 2018-150 : Affectation des résultats 2017 - Budget annexe du Tourisme — Y. FAUQUEUR Pour : 25 - Contre : 5 (THOMAS Olivier, PAPADACCI Cécilia, SERRA Emmanuel, CREMONA Cécile, PELLEGRINI Laurence) - Abstention : 0
Adopté à la majorité
OBJET 2018-151 : Affectation des résultats 2017 - Budget annexe du Théâtre — Y. FAUQUEUR Pour : 25 - Contre : 5 (THOMAS Olivier, PAPADACCI Cécilia, SERRA Eminanue!, CREMONA Cécile, PELLEGRINI Laurence) - Abstention : 0
Adopté à la majorité
OBJET 2018-152 : Budget supplémentaire- Exercice 2018- Budget principal ile ia Commure - Y. FAUQUEUR
Pour : 25 - Contre : 5 (THOMAS Olivier, PAPADACCI Cécilia, SERRA Emmanuel, CKEMONA Cécile, PELLEGRINI Laurence) - Abstention : 0
Adopté à la majorité
OBJET 2018-153 : Budget supplémentaire- Exercice 2018- Budget annexe de l'Eau + Y. FAUQUEUR
Pour : 25 - Contre : 5 (THOMAS Olivier, PAPADACCI Cécilia, SERRA Emmanuel, CREMONA Cécile, PELLEGRINI Laurence) - Abstention : 0
Adopté à la majorité
OBJET 2018-154 : Budget supplémentaire- Exercice 2018- Budget annexe de l’Assainissement — Y. FAUQUEUR
Pour : 25 - Contre : 5 (THOMAS Olivier, PAPADACCI Cécilia, SERRA Emmanuel, CREMONA Cécile, PELLEGRINI Laurence) - Abstention : 0
Adopté à la majorité
Page 7 sur 8 OBJET 2018-155 : Budget supplémentaire- Exercice 2018- Budget annexe des Parcs et stationnement
— Y. FAUQUEUR
Pour : 25 - Contre : 5 (THOMAS Olivier, PAPADACCI Cécilia, SERRA Emmanuel, CREMONA
Cécile, PELLEGRINI Laurence) - Abstention : O0
Adopté à la majorité
OBJET 2018-156 : Budget supplémentaire Exercice 2018- Budget annexe des Ports — Y.
FAUQUEUR
Pour : 25 - Contre : 5 (THOMAS Olivier, PAPADACCI Cécilia, SERRA Emmanuel, CREMONA
Cécile, PELLEGRINI Laurence) - Abstention : 0
Adopté à la majorité
OBJET 2018-157 : Budget supplémentaire- Exercice 2018- Budget annexe du Tourisme — Y.
FAUQUEUR
Pour : 25 - Contre : 5 (THOMAS Olivier, PAPADACCI Cécilia, SERRA Emmanuel, CREMONA
Cécile, PELLEGRINI Laurence) - Abstention : 0
Adopté à la majorité
OBJET 2018-158 : Budget supplémentaire- Exercice 2018- Budget annexe du Théâtre — Y. FAUQUEUR .
Pour : 25 - Contre : 5 (THOMAS Olivier, PAPADACCI Cécilia, SERRA Emmanuel, CREMONA
Cécile, PELLEGRINI Laurence) - Abstention : 0
Adopté à la majorité
Madame Patricia AUBERT demande s’il y a des questions sur le Compte rendu de décisions prises en application de l’article L 2122-22 du Code des collectivités territoriales Monsieur E. SERRA, pose deux questions sur le marché 18/1082 relatif à la réhabilitation de la dalle
du plongeoir de Portissol.
Approbation du procès-verbal de la séance du 16 mai 2018
Pour : 24 - Contre : 0 - Abstentions : 5 (THOMAS Olivier, PAPADACCI Cécilia, SERRA Emmanuel, CREMONA Cécile, PELLEGRINI Laurence)
Adopté à l’unanimité des voix exprimées
L’Ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h50.
a Dr Ferdinand BERNHARD
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