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Compte-Rendu - Compte Rendu Seance 27 Septembre 2018
Document publié le Jeudi 27 septembre 2018 par la commune de Sanary-sur-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Seance 27 Septembre 2018)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 SEPTEMBRE 2018
AFFICHÉ LE - 9
SANARY-sur-Mer, '
Monsieur le Maire ouvre la séance à 17 h 07 AE | "2 12. 1R
Il souhaite la bienvenue à l’assemblée et au public.
Carole DE PERETTI, secrétaire de séance fait l’appel.
Sont présents : Dr Ferdinand BERNHARD), Patricia AUBERT, Jean BRONDI, Jean-Luc GRANET,
Muriel CANOLLE, Yves FAUQUEUR, Fanny MAZELLA, Robert PORCU, Patrice ESQUOY,
Daniele CANESE, Giuliana PALLESCHI, Carole DE PERETTI, Eric MIGLIACCIO, Rose FABRE,
Bernard ROTGER, Daniel ALSTERS, Philippe VON EUW, Elyane THIBAUX, CHAZAL Pierre,
THOMAS Olivier, PAPADACCI Cécilia, CREMONA Cécile, ROSSO Ernest, ROUMIEU Véronique
Ont donné pouvoir : Yvelise DAMMANN donne procuration à Jean BRONDI, Nathalie DI VITO donne procuration à Eric MIGLIACCIO, Frédéric CARTA donne procuration à Bernard ROTGER, Béatrice TOURRET donne procuration à Elyane THIBAUX, Nathalie GAVET donne procuration à Philippe VON EUW, MATHIS Angélique donne procuration à Rose FABRE, SERRA Emmanuel donne procuration à PAPADACCI Cécilia, PELLEGRINI Laurence donne procuration à THOMAS Olivier
Sont absents : Ludovic LEONCINI
OBJET 2018-165 : Transfert de la compétence « financement du contingent Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) » à la Communauté d’agglomération Sud Sainte Baume — J. BRONDI
Adopté à l’unanimité
OBJET 2018-166 : Modification des statuts de la Communauté d’ Agglomération Sud Sainte Baume — J. BRONDI
Adopté à l’unanimité
OBJET 2018-167 : Rapport d’activités 2017 de la Communauté d’Aggloméraion Sud Sainte Baume —J.L. GRANET
Cette délibération ne donne pas lieu à un vote.
OBJET 2018-168 : Approbation du rapport de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) -— D. ALSTERS
Pour : 27 — Contre: 0 - Abstentions : 5 (THOMAS Olivier avec procuration de PELZEGKINI Laurence, PAPADACCI Cécilia avec procuration de SERRA Emmanuel, CREMONA Cécile.) Adopté à l’unanimité des voix exprimées
OBJET 2018-169 : Reprise de concessions perpétuelles à l’état d’abandon dans le cimetière communal du Centre-Ville — Jean BRONDI
Pour : 27 - Contre : 4 (THOMAS Olivier avec procuration de PELLEGRINI Laurence, PAPADACCI
Cécilia avec procuration de SERRA Emmanuel) - Abstentions : 1 (CREMONA Cécile) Adopté à la majorité des voix exprimées
OBJET 2018-170 : Réalisation d’un tunnel de jonction entre les parcs de stationnement Leclerc- Picotières et Schuman-Picotières - Lot n° 1 Terrassements, Gros-œuvre - Protocole de transaction — D. ALSTERS
Pour : 27 - Contre : 5 (THOMAS Olivier avec procuration de PELLEGRINI Laurence, PAPADACCI
Cécilia avec procuration de SERRA Emmanuel, CREMONA Cécile) — Abstention :0
Adopté à la majorité
Page 1 sur 5 OBJET 2018-171 : Marché n°2016/02 : Travaux de restructuration du poste de relevage de Galliéni et pose de conduites de refoulement jusqu’à la station de la Cride — Lot 1 Travaux de construction d’un
poste de relevage - Avenant n° 1 -R. PORCU
Pour : 27 - Contre : 5 (THOMAS Olivier avec procuration de PELLEGRINI Laurence, PAPADACCI Cécilia avec procuration de SERRA Emmanuel, CREMONA Cécile) — Abstention : 0
Adopté à la majorité
OBJET 2018-172 : Convention de mise à disposition des agents de police municipale auprès de la Société d’Exploitation du Casino de Sanary-sur-Mer — Yvelise DAMMANN
Pour : 26 - Contre : 5 (THOMAS Olivier avec procuration de PELLEGRINI Laurence, PAPADACCI Cécilia avec procuration de SERRA Emmanuel, CREMONA Cécile) - Abstentions : 1 (ROUMIEU Véronique)
Adopté à la majorité des voix exprimées
OBJET 2018-173 : Attribution d’une subvention à l’Association Départementale d’Information sur le
Logement (ADIL) pour l’année 2018 - M. CANOLLE
Adopté à l’unanimité
OBJET 2018-174 : Révision d’autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) — Yves FAUQUEUR
Pour : 27 — Contre: 0 - Abstentions : 5 (THOMAS Olivier avec procuration de PELLEGRINI Laurence, PAPADACCI Cécilia avec procuration de SERRA Emmanuel, ROUMIEU Véronique)
Adopté à l’unanimité des voix exprimées
OBJET 2018-175 : 11ème édition des Floralies - « Floralie’s 2019 » - Création d’une autorisation
d’engagement et crédits de paiement — J. BRONDI
Adopté à l’unanimité
OBJET 2018-176 : 11ème édition des Floralies - « Floralie’s 2019 » - Adoption de l’unité
fonctionnelle - autorisation de lancement des procédures et autorisation de signer les marchés — J. BRONDI
Adopté à l’unanimité
OBJET 2018-177 : Contentieux Val d’Aran - constitution de provisions et edrrissicn en créances éteintes — D. ALSTERS
Pour : 26 - Contre : 5 (THOMAS Olivier avec procuration de PELLEGRINI Laérice, PAPADACCI Cécilia avec procuration de SERRA Emmanuel, CREMONA Cécile,) - Abstentions : 1 (ROUMIEL Véronique)
Adopté à la majorité des voix exprimées
OBJET 2018-178 : Décision modificative n°1 pour le Budget principal de la Commune — Y. FAUQUEUR
Pour : 26 - Contre : 6 (THOMAS Olivier avec procuration de PELLEGRINI Lanrerce, PAPADACC! Cécilia avec procuration de SERRA Emmanuel, CREMONA Cécile, ROUMIEU Veronique) — Abstention : 0
Adopté à la majorité
OBJET 2018-179 : Décision modificative n°1 pour le Budget annexe des Parcs et stationnement — Y. FAUQUEUR
Pour : 26 - Contre : 6 (THOMAS Olivier avec procuration de PELLEGRINI Laurence, PAPADACCI Cécilia avec procuration de SERRA Emmanuel, CREMONA Cécile, ROUMIEU Véronique) — Abstention : 0
Adopté à la majorité
OBJET 2018-180 : Décision modificative n°1 pour le Budget annexe des Ports — Y. FAUQUEUR Pour : 26 - Contre : 6 (THOMAS Olivier avec procuration de PELLEGRINI Laurence, PAPADACCI Cécilia avec procuration de SERRA Emmanuel, CREMONA Cécile, ROUMIEU Véronique) — Abstention : 0
Adopté à la majorité
Page 2 sur 5 OBJET 2018-181 : Décision modificative n°1 pour le Budget annexe du Tourisme — Y. FAUQUEUR Pour : 26 - Contre : 6 (THOMAS Olivier avec procuration de PELLEGRINI Laurence, PAPADACCI Cécilia avec procuration de SERRA Emmanuel, CREMONA Cécile, ROUMIEU Véronique) — Abstention : 0
Adopté à la majorité
OBJET 2018-182 : Décision modificative n°1 pour le Budget annexe du Théâtre — Y. FAUQUEUR Pour : 26 - Contre : 6 (THOMAS Olivier avec procuration de PELLEGRINI Laurence, PAPADACCI Cécilia avec procuration de SERRA Emmanuel, CREMONA Cécile, ROUMIEU Véronique) — Abstention : 0
Adopté à la majorité
OBJET 2018-183 : Levée de la prescription quadriennale — Retenues de garantie — Y. FAUQUEUR Adopté à l’unanimité
OBJET 2018-184 : Majoration de la cotisation due au titre des logements meublés non affectés à lhabitation principale — G. PALLESCHI
Pour : 25 - Contre : 6 (THOMAS Olivier avec procuration de PELLEGRINI Laurence, PAPADACCI Cécilia avec procuration de SERRA Emmanuel, CREMONA Cécile, ROUMIEU Véronique) - Abstentions : 1 (ROSSO Ernest)
Adopté à la majorité des voix exprimées
OBJET 2018-185 : Acquisition de l’ancien centre de vacances de la Cride — 396 avenue de la
Corniche à Sanary-sur-Mer — R. FABRE
Adopté à l’unanimité
OBJET 2018-186 : Vente d’un bien communal - 11 rue Louis Blanc à Sanary-sur-Mer - C. DE PERETTI
Adopté à l’unanimité
OBJET 2018-187 : Acquisition de la parcelle AP n°1014 sise rue Jean Carbone à Sanary-sur-Mer appartenant à la copropriété « Le Galion » - B. ROTGER
Pour : 27 - Contre : 5 (THOMAS Olivier avec procuration de PELLEGRINI Laurence, PAPADACCI Cécilia avec procuration de SERRA Emmanuel, CREMONA Cécile) — Abstention : ( Adopté à la majorité
OBJET 2018-188 : Rectification matérielle sur l'intitulé de la délibération n°2018-99 relative à la promesse de bail emphytéotique pour le programme immobilier « LE KALLISIE » -D. CANESE Pour : 27 - Contre : 1 (CREMONA Cécile) - Abstentions : 4 (THOMAS Olivier avec procuration de
PELLEGRINI Laurence, PAPADACCI Cécilia avec procuration de SERRA Emmanuel)
Adopté à la majorité des voix exprimées
OBJET 2018-189 : Cession onéreuse d’une emprise de 32 m°? cadastrée AR 666 - avenue de la Résistance à Sanary-sur-Mer - F. MAZELLA
Adopté à l’unanimité
OBJET 2018-190 : Création d’une zone d’aménagement différé (ZAD) — quartier de La Baou à Sanary-sur-Mer — F. MAZELLA
Pour : 26 - Contre : 5 (THOMAS Olivier avec procuration de PELLEGRINI Laurence, PAPADACCI Cécilia avec procuration de SERRA Emmanuel, CREMONA Cécile) - Abstentions : 1 (ROUMIEU Véronique)
Adopté à la majorité des voix exprimées
OBJET 2018-191 : Conclusion d’une convention de groupement de commande avec l’Etat en vue de la construction d’un nouveau commissariat à Sanary-sur-Mer — Lancement de la procédure — J. BRONDI
Pour : 31 — Contre : 0 - Abstentions : 1 (ROUMIEU Véronique)
Adopté à l’unanimité des voix exprimées
Page 3 sur 5 OBJET 2018-192 : Prestations de services d'intermédiaire dans le cadre de vente de garantie d'usage de place de port de la commune de Sanary-sur-Mer — Résiliation de l'accord cadre n°2016/06 — lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert concernant l'accord cadre n°2018/03 — P. ESQUOY
Pour : 31 — Contre : 0 - Abstentions : 1 (ROUMIEU Véronique)
Adopté à l’unanimité des voix exprimées
OBJET 2018-193 : Marché n°2010/10 Mission de maîtrise d’œuvre pour la réfection des six pontons de type « Costamagna » et des trois pontons privés sur le domaine portuaire de la commune de Sanary- sur-Mer - Avenant n°3 — P. ESQUOY
Pour : 27 — Contre: 0 - Abstentions : 5 (THOMAS Olivier avec procuration de PELLEGRINI Laurence, PAPADACCI Cécilia avec procuration de SERRA Emmanuel, CREMONA Cécile)
Adopté à l’unanimité des voix exprimées
OBJET 2018-194 : Participation financière demandée aux communes des écoles fréquentant le
complexe aquatique de Sanary-sur-Mer — E. MIGLIACCIO
PAPADACCI Cécilia avec procuration de SERRA Emmanuel a quitté la salle et n°a pas participé au vote.
Adopté à l’unanimité des voix exprimées
OBJET 2018-195 : Attribution d’une subvention exceptionnelle — association « Sanary tennis de table » — E. MIGLIACCIO
PAPADACCI Cécilia avec procuration de SERRA Emmanuel a quitté la salle et n°a pas participé au vote.
Adopté à l’unanimité des voix exprimées
OBJET 2018-196 : Tarifs de la taxe de séjour forfaitaire à compter du ler janvier 2019 — Béatrice TOURRET
Monsieur O. THOMAS propose un amendement visant à appliquer la taxe de séjour aux navires de croisières mouillant au large de Sanary.
Monsieur le Maire fait voter l’amendement :
Pour: 6 -Contre: 26 (Dr Ferdinand BERNHARD, Patricia AUBERT, Jean BRONDI, Jean-Luc
GRANET, Muriel CANOLLE, Yves FAUQUEUR, Fanny MAZELLA, Robert PORC), Patrice ESQUOY, Daniele CANESE, Giuliana PALLESCHI, Carole DE PERETTI, Eric MILIACCIO, Rose FABRE, Bernard ROTGER, Daniel ALSTERS, Philippe VON EUW, Elyere THIBAUX, CHAZAL Pierre, ROSSO Ernest, Yvelise DAMMANN donne procuration à Jean ERCNDI, Nathaïie DI VITO donne procuration à Eric MIGLIACCIO, Frédéric CARTA donne prosxation à Berna:d ROTGER, Béatrice TOURRET donne procuration à Elyane THIBAUX, Nathalie GAVET dorne procuration à Philippe VON EUW, MATHIS Angélique donne procuration à Fose FABRE) -
Abstention : 0
Amendement rejeté
Madame P. AUBERT fait voter la délibération :
Pour : 27 - Contre : 5 (THOMAS Olivier avec procuration de PELLEGRINI Laurence, PAPADACCI
Cécilia avec procuration de SERRA Emmanuel, CREMONA Cécile) — Abstention : 0 ! Adopté à la majorité
OBJET 2018-197 : Répartitions intercommunales des dépenses de fonctionnement des écoles publiques (maternelles et élémentaires) - année 2017-2018 — P. VON EUW
PAPADACCI Cécilia avec procuration de SERRA Emmanuel a quitté la salle et n’a pas participé au vote.
Adopté à l’unanimité des voix exprimées
OBJET 2018-198 : Participation aux dépenses de fonctionnement des écoles privées pour l’année scolaire 2018-2019 — P. VON EUW
Adopté à l’unanimité
OBJET 2018-199 : Participation aux dépenses de fonctionnement des écoles privées pour l’année scolaire 2018-2019 : Ecole Privée Saint Jean de Sanary — P. VON EUW
Adopté à l’unanimité
Page 4 sur 5 OBJET 2018-200 : Délégation de service public Restauration scolaire et municipale - modification du règlement de service —- R. PORCU
Adopté à l’unanimité
OBJET 2018-201 : Approbation de la convention de partenariat entre la Communauté d’Agglomération Sud-Sainte-Baume et la Commune de Sanary-sur-Mer pour la création du réseau des médiathèques de Bandol, Le Beausset, Sanary-sur-Mer et Signes — E. THIBAUX Adopté à l’unanimité
OBJET 2018-202 : Autorisation exceptionnelle de remboursement des places de spectacles — P. CHAZAL
Adopté à l’unanimité
Il n°y a pas de question sur le Compte rendu de décisions prises en application de l’article L 2122-22
du Code des collectivités territoriales.
Approbation du procès-verbal de la séance du 27 juin 2018
Pour : 28 - Contre : 0 - Abstentions : 4 (THOMAS Olivier avec procuration de PELLEGRINI Laurence, PAPADACCI Cécilia avec procuration de SERRA Emmanuel) Adopté à l’unanimité des voix exprimées
Approbation du procès-verbal de la séance du 25 juillet 2018
Pour : 28 - Contre : 0 - Abstentions : 4 (THOMAS Olivier avec procuration de PELLEGRINI Laurence, PAPADACCI Cécilia avec procuration de SERRA Emmanuel) Adopté à l’unanimité des voix exprimées
L’Ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h12.
L'Adjoint délégué,
Patricia AUBERT
Page 5 sur 5