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Compte-Rendu - Compte Rendu Seance 26 juin 2019
Document publié le Mercredi 26 juin 2019 par la commune de Sanary-sur-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Seance 26 juin 2019)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Eau et assainissement,
COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 JUIN 2019
AFFICHÉ LE - 4 JU. 2019
Monsieur le Maire ouvre la séance à 16 h 06 SANARY-sur-Mer, | Le Maire 9 ÉlEe
Il souhaite la bienvenue à l’assemblée et au public. FTIRÉ LE eu, SR IQ,
Carole DE PERETTI, secrétaire de séance fait l’appel.
Sont présents: Dr Ferdinand BERNHARD, Patricia AUBERT, Jean BRONDI, Yvelise DAMMANN, Jean-Luc GRANET, Yves FAUQUEUR, Fanny MAZELLA, Robert PORCU, Patrice ESQUOY, Carole DE PERETTI, Eric MIGLIACCIO, Bernard ROTGER, Daniel ALSTERS, Philippe VON EUVW, Elyane THIBAUX, CHAZAL Pierre, THOMAS Olivier, SERRA Emmanuel, CREMONA Cécile
Ont donné pouvoir : Muriel CANOLLE donne procuration à Jean BRONDI, Daniele CANESE donne procuration à Jean-Luc GRANET, Giuliana PALLESCHI donne procuration à Philippe VON EUVW, Rose FABRE donne procuration à Fanny MAZELLA, Nathalie DI VITO donne procuration à Bernard ROTGER, Frédéric CARTA donne procuration à Patrice ESQUOY, Béatrice TOURRET donne procuration à Elyane THIBAUX, PAPADACCI Cécilia donne procuration à THOMAS Olivier, PELLEGRINI Laurence donne procuration à SERRA Emmanuel
Sont absents: Ludovic LEONCINI, Nathalie GAVET, MATHIS Angélique, ROSSO Ernest,
ROUMIEU Véronique
OBJET DEL_2019_77 : Acquisition de 11 logements locatifs sociaux auprès de la société Sanary Cyprès au sein de l’ensemble immobilier « Carré Gaïa », sis 215 allée des Cyprès à Sanary-sur-Mer et
cadastré section AT n° 23 et 500 — P. ESQUOY
Pour : 23 - Contre : 5 (THOMAS Olivier avec procuration de PAPADACCI Cécilia, SERRA
Emmanuel avec procuration de PELLEGRINI Laurence, CREMONA Cécile) - Abstention : 0 Adopté à la majorité
OBJET DEL._2019_78 : Opération « Carré Gaïa » - 215 allée des Cyprès à Sanary-sur-Mer - Mise à bail emphytéotique de 11 logements locatifs sociaux auprès du bailleur social Logis Familial Varois — P. ESQUOY
Pour : 23 - Contre : 5 (THOMAS Olivier avec procuration de PAPADACCI Cécilia, SERRA Emmanuel avec procuration de PELLEGRINI Laurence, CREMONA Cécile) - Abstention : 0 Adopté à la majorité
OBJET DEL 2019 79 : Opération « Carbone » - Autorisation de signature d’une promesse synallagmatique de vente avec l’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur — P. CHAZAL
Pour : 23 - Contre : 5 (THOMAS Olivier avec procuration de PAPADACCI Cécilia, SERRA
Emmanuel avec procuration de PELLEGRINI Laurence, CREMONA Cécile) - Abstention : 0 Adopté à la majorité
OBJET DEL_2019_ 80 : Opération « Carbone » - Avenant n° 1 à la convention constitutive de groupement de commandes avec l’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur — P. CHAZAL
Pour : 23 - Contre : 5 (THOMAS Olivier avec procuration de PAPADACCI Cécilia, SERRA Emmanuel avec procuration de PELLEGRINI Laurence, CREMONA Cécile) - Abstention : 0
Adopté à la majorité
Page 1 sur 8 OBJET DEL_2019_81 : Opération « Carbone » - Procédure de dialogue compétitif pour la réalisation d’une opération de logements mixte - Autorisation de signer l’ensemble des actes constituant l’offre définitive avec l’attributaire de la procédure — P. CHAZAL
Pour : 23 - Contre : 5 (THOMAS Olivier avec procuration de PAPADACCI Cécilia, SERRA Emmanuel avec procuration de PELLEGRINI Laurence, CREMONA Cécile) - Abstention : 0 Adopté à la majorité
OBJET DEL_ 2019 82 : Réitération de la garantie d’emprunt pour l’opération de construction «Œupalinos» — P. VON EUW
Pour : 23 - Contre : 5 (THOMAS Olivier avec procuration de PAPADACCI Cécilia, SERRA
Emmanuel avec procuration de PELLEGRINI Laurence, CREMONA Cécile) - Abstention : 0
Adopté à la majorité
OBJET DEL_2019_83 : « La Poussaraque » - Constitution de servitudes — Y. FAUQUEUR Pour : 23 - Contre : 4 (THOMAS Olivier avec procuration de PAPADACCI Cécilia, SERRA Emmanuel avec procuration de PELLEGRINI Laurence) - Abstentions : 1 (CREMONA Cécile) Adopté à la majorité des voix exprimées
OBJET DEL_2019_84 : Bilan de la politique foncière pour l’exercice 2018 — Y. FAUQUEUR Cette délibération ne donne pas lieu à un vote.
OBJET DEL _2019_ 85 : Arrêt du Règlement Local de Publicité et bilan de la concertation — E. THIBAUX
Adopté à l’unanimité
OBJET DEL_2019_86 : Motion de soutien à l’Office National des Forêts — J-L GRANET Adopté à l’unanimité
OBJET DEL_2019_87 : Esplanade dite du centre-ville — modification de la demande d’avenant n°1 à la concession d’utilisation du domaine public maritime — D. ALSTERS Pour : 23 - Contre : 4 (THOMAS Olivier avec procuration de PAPADACCI Cécilia, SERRA Emmanuel avec procuration de PELLEGRINI Laurence) - Abstentions : 1 (CREMONA Cécile) Adopté à la majorité des voix exprimées
OBJET DEL 2019 88 : Restaurant de l’Esplanade - fixation d’une indemnité pour occupation irrégulière du domaine public par la SARL L’Esplanade du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 -F. MAZELLA
Pour : 23 - Contre : 5 (THOMAS Olivier avec procuration de PAPADACCI Cécilia, SERRA Emmanuel avec procuration de PELLEGRINI Laurence, CREMONA Cécile) - Abstention : 0 Adopté à la majorité
OBJET DEL_2019_89 : Droits de place et de voirie - Tarif complémentaire - F. MAZELLA Pour : 23 - Contre : 5 (THOMAS Olivier avec procuration de PAPADACCI Cécilia, SERRA Emmanuel avec procuration de PELLEGRINI Laurence, CREMONA Cécile) - Abstention : 0 Adopté à la majorité
OBJET DEL_2019_90 : Accord-cadre n°2018/04 - Fourniture et installation de matériels de contrôle d'accès et de stationnement des véhicules pour la commune de Sanary-sur-Mer - Lot n°2 - Fourniture, installation et prestations associées dans le cadre de l'extension du réseau des horodateurs de la commune de Sanary-sur-Mer — C. DE PERETTI
Pour : 23 - Contre : 4 (THOMAS Olivier avec procuration de PAPADACCI Cécilia, SERRA Emmanuel avec procuration de PELLEGRINI Laurence) - Abstentions : 1 (CREMONA Cécile) Adopté à la majorité des voix exprimées
OBJET DEL_2019 91 : Marché n°2017/03 de travaux de remplacement des pontons du Port - Avenant n°2 — P. ESQUOY
Adopté à l’unanimité
Page 2 sur 8 OBJET DEL_2019_92 : Attribution de subventions aux associations sportives — E. MIGLIACCIO Adopté à l’unanimité
OBJET DEL_2019 93 : Attribution d’une subvention à une association dans le domaine de la sécurité —J. BRONDI
Adopté à l’unanimité
OBJET DEL 2019 94 : Attribution de subventions aux associations dans le domaine de l’environnement — J.L GRANET
Adopté à l’unanimité
OBJET DEL_2019_95 : Attribution de subventions aux associations culturelles — E. MIGLIACCIO MIGLIACCIO Eric ne participe pas au vote
Adopté à l’unanimité des voix exprimées
OBJET DEL_2019_96 : Attribution d’une subvention dans le domaine patriotique — J. BRONDI Adopté à l’unanimité
OBJET DEL_2019_97 : Attribution de subventions pour les ravalements de façades — D. ALSTERS Adopté à l’unanimité
OBJET DEL_2019 98 : Attribution d’une subvention à l’Association Départementale d’Information sur le Logement (ADIL) pour l’année 2019 - Y. FAUQUEUR
Adopté à l’unanimité
OBJET DEL_2019 99 : Participation financière communale à la Mission Intercommunale Action Jeunes (MIAJ) pour l’année 2019 — E. MIGLIACCIO
Adopté à l’unanimité
OBJET DEL_2019_100 : Approbation du montant de l’attribution de compensation provisoire 2019 — Y. FAUQUEUR
Adopté à l’unanimité
OBJET DEL_2019_101 : Retrait de la décision modificative n°2 de l’exercice 2018 pour le budget annexe de l’Eau — Y. FAUQUEUR
Pour : 23 - Contre : 5 (THOMAS Olivier avec procuration de PAPADACCI Cécilia, SERRA
Emmanuel avec procuration de PELLEGRINI Laurence, CREMONA Cécile) - Abstention : 0 Adopté à la majorité
OBJET DEL_2019_102 : Approbation du compte de gestion 2018 - Budget principal de la Commune — Y. FAUQUEUR
Pour : 23 - Contre : 3 (SERRA Emmanuel avec procuration de PELLEGRINI Laurence, CREMONA
Cécile) - Abstentions : 2 (THOMAS Olivier avec procuration de PAPADACCI Cécilia) Adopté à la majorité des voix exprimées
OBJET DEL_2019_103 : Approbation du compte de gestion 2018- Budget annexe de l’Eau — Y. FAUQUEUR
Pour : 23 - Contre : 3 (SERRA Emmanuel avec procuration de PELLEGRINI Laurence, CREMONA Cécile) - Abstentions : 2 (THOMAS Olivier avec procuration de PAPADACCI Cécilia) Adopté à la majorité des voix exprimées
OBJET DEL 2019 104 : Approbation du compte de gestion 2018- Budget annexe de l’Assainissement — Y. FAUQUEUR
Pour : 23 - Contre : 3 (SERRA Emmanuel avec procuration de PELLEGRINI Laurence, CREMONA
Cécile) - Abstentions : 2 (THOMAS Olivier avec procuration de PAPADACCI Cécilia) Adopté à la majorité des voix exprimées
Page 3 sur 8 OBJET DEL_2019_105 : Approbation du compte de gestion 2018- Budget annexe des Parcs et stationnement — Y. FAUQUEUR
Pour : 23 - Contre : 3 (SERRA Emmanuel avec procuration de PELLEGRINI Laurence, CREMONA Cécile) - Abstentions : 2 (THOMAS Olivier avec procuration de PAPADACCI Cécilia) Adopté à la majorité des voix exprimées
OBJET DEL _2019_106 : Approbation du compte de gestion 2018- Budget annexe des Ports — Y. FAUQUEUR
Pour : 23 - Contre : 3 (SERRA Emmanuel avec procuration de PELLEGRINI Laurence, CREMONA Cécile) - Abstentions : 2 (THOMAS Olivier avec procuration de PAPADACCI Cécilia) Adopté à la majorité des voix exprimées
OBJET DEL_2019_107 : Approbation du compte de gestion 2018- Budget annexe du Tourisme — Y. FAUQUEUR
Pour : 23 - Contre : 3 (SERRA Emmanuel avec procuration de PELLEGRINI Laurence, CREMONA Cécile) - Abstentions : 2 (THOMAS Olivier avec procuration de PAPADACCI Cécilia) Adopté à la majorité des voix exprimées
OBJET DEL_2019_108 : Approbation du compte de gestion 2018- Budget annexe du Théâtre — Y. FAUQUEUR
Pour : 23 - Contre : 3 (SERRA Emmanuel avec procuration de PELLEGRINI Laurence, CREMONA Cécile) - Abstentions : 2 (THOMAS Olivier avec procuration de PAPADACCI Cécilia) Adopté à la majorité des voix exprimées
OBJET DEL_2019_ 109 : Approbation des comptes administratifs 2018 - Budget principal de la Commune — Y. FAUQUEUR
BERNHARD Ferdinand ne participe pas au vote
Pour : 22 - Contre : 3 (SERRA Emmanuel avec procuration de PELLEGRINI Laurence, CREMONA Cécile) - Abstentions : 2 (THOMAS Olivier avec procuration de PAPADACCI Cécilia) Adopté à la majorité des voix exprimées
OBJET DEL_2019_ 110 : Approbation des comptes administratifs 2018 - Budget annexe de l’Eau — Y. FAUQUEUR
BERNHARD Ferdinand ne participe pas au vote
Pour : 22 - Contre : 3 (SERRA Emmanuel avec procuration de PELLEGRINI Laurence, CREMONA Cécile) - Abstentions : 2 (THOMAS Olivier avec procuration de PAPADACCI Cécilia) Adopté à la majorité des voix exprimées
OBJET DEL 2019 111 : Approbation des comptes administratifs 2018 - Budget annexe de l’ Assainissement — Y. FAUQUEUR
BERNHARD Ferdinand ne participe pas au vote
Pour : 22 - Contre : 3 (SERRA Emmanuel avec procuration de PELLEGRINI Laurence, CREMONA
Cécile) - Abstentions : 2 (THOMAS Olivier avec procuration de PAPADACCI Cécilia) Adopté à la majorité des voix exprimées
OBJET DEL_2019_112 : Approbation des comptes administratifs 2018 - Budget annexe des Parcs et stationnement — Y. FAUQUEUR
BERNHARD Ferdinand ne participe pas au vote
Pour : 22 - Contre : 3 (SERRA Emmanuel avec procuration de PELLEGRINI Laurence, CREMONA
Cécile) - Abstentions : 2 (THOMAS Olivier avec procuration de PAPADACCI Cécilia) Adopté à la majorité des voix exprimées
OBJET DEL_2019_113 : Approbation des comptes administratifs 2018 - Budget annexe des Ports — Y. FAUQUEUR
BERNHARD Ferdinand ne participe pas au vote
Pour : 22 - Contre : 3 (SERRA Emmanuel avec procuration de PELLEGRINI Laurence, CREMONA
Cécile) - Abstentions : 2 (THOMAS Olivier avec procuration de PAPADACCI Cécilia) Adopté à la majorité des voix exprimées
Page 4 sur 8 OBJET DEL 2019 114 : Approbation des comptes administratifs 2018 - Budget annexe du Tourisme — Y. FAUQUEUR
BERNHARD Ferdinand ne participe pas au vote
Pour : 22 - Contre : 3 (SERRA Emmanuel avec procuration de PELLEGRINI Laurence, CREMONA
Cécile) - Abstentions : 2 (THOMAS Olivier avec procuration de PAPADACCI Cécilia) Adopté à la majorité des voix exprimées
OBJET DEL_2019_115 : Approbation des comptes administratifs 2018 - Budget annexe du Théâtre — Y. FAUQUEUR
BERNHARD Ferdinand ne participe pas au vote
Pour : 22 - Contre : 3 (SERRA Emmanuel avec procuration de PELLEGRINI Laurence, CREMONA Cécile) - Abstentions : 2 (THOMAS Olivier avec procuration de PAPADACCI Cécilia) Adopté à la majorité des voix exprimées
OBJET DEL_2019_116 : Dissolution du budget annexe de l’Eau — Y. FAUQUEUR Pour : 23 - Contre : 5 (THOMAS Olivier avec procuration de PAPADACCI Cécilia, SERRA Emmanuel avec procuration de PELLEGRINI Laurence, CREMONA Cécile) - Abstention : 0 Adopté à la majorité
OBJET DEL_2019_117 : Dissolution du budget annexe de l’ Assainissement — Y. FAUQUEUR Pour : 23 - Contre : 5 (THOMAS Olivier avec procuration de PAPADACCI Cécilia, SERRA Emmanuel avec procuration de PELLEGRINI Laurence, CREMONA Cécile) - Abstention : 0 Adopté à la majorité
OBJET DEL_2019_118 : Dissolution du budget annexe du Tourisme — Y. FAUQUEUR Pour : 23 - Contre : 5 (THOMAS Olivier avec procuration de PAPADACCI Cécilia, SERRA Emmanuel avec procuration de PELLEGRINI Laurence, CREMONA Cécile) - Abstention : 0 Adopté à la majorité
OBJET DEL _2019_119 : Affectation des résultats 2018 - Budget principal de la Commune — Y. FAUQUEUR
Pour : 22 - Contre : 3 (SERRA Emmanuel avec procuration de PELLEGRINI Laurence, CREMONA Cécile) - Abstentions : 2 (THOMAS Olivier avec procuration de PAPADACCI Cécilia) Adopté à la majorité des voix exprimées
OBJET DEL_2019_120 : Affectation des résultats 2018 - Budget annexe des Parcs et stationnement — Y. FAUQUEUR
Pour : 23 - Contre : 3 (SERRA Emmanuel avec procuration de PELLEGRINI Laurence, CREMONA Cécile) - Abstentions : 2 (THOMAS Olivier avec procuration de PAPADACCI Cécilia) Adopté à la majorité des voix exprimées
OBJET DEL 2019 121 : Affectation des résultats 2018 - Budget annexe des Ports — Y. FAUQUEUR
Pour : 23 - Contre : 3 (SERRA Emmanuel avec procuration de PELLEGRINI Laurence, CREMONA Cécile) - Abstentions : 2 (THOMAS Olivier avec procuration de PAPADACCI Cécilia) Adopté à la majorité des voix exprimées
OBJET DEL 2019 122 : Affectation des résultats 2018 - Budget annexe du Théâtre — Y. FAUQUEUR
Pour : 23 - Contre : 3 (SERRA Emmanuel avec procuration de PELLEGRINI Laurence, CREMONA Cécile) - Abstentions : 2 (THOMAS Olivier avec procuration de PAPADACCI Cécilia) Adopté à la majorité des voix exprimées
OBJET DEL_2019_123 : Transfert d’actif du budget principal de la Commune sur le budget annexe du Théâtre — P. CHAZAL
Pour : 23 - Contre : 5 (THOMAS Olivier avec procuration de PAPADACCI Cécilia, SERRA Emmanuel avec procuration de PELLEGRINI Laurence, CREMONA Cécile) - Abstention : 0 Adopté à la majorité
Page 5 sur 8 OBJET DEL_ 2019 124 : Nouvelles autorisations de programme et crédits de paiement — Budget annexe des Ports —- P. AUBERT
Pour : 23 - Contre : 5 (THOMAS Olivier avec procuration de PAPADACCI Cécilia, SERRA Emmanuel avec procuration de PELLEGRINI Laurence, CREMONA Cécile) - Abstention : 0 Adopté à la majorité
OBJET DEL_ 2019 125 : Vote d’autorisation d’engagement et crédits de paiement - Prestations d’accompagnement dans la démarche de mise en conformité de la Commune avec le Règlement Général de Protection des Données (RGPD) — P. AUBERT
Pour : 23 - Contre : 5 (THOMAS Olivier avec procuration de PAPADACCI Cécilia, SERRA
Emmanuel avec procuration de PELLEGRINI Laurence, CREMONA Cécile) - Abstention : 0
Adopté à la majorité
OBJET DEL_ 2019 126 : Révision d’autorisations de programme et crédits de paiement — P. AUBERT
Pour : 23 - Contre : 5 (THOMAS Olivier avec procuration de PAPADACCI Cécilia, SERRA Emmanuel avec procuration de PELLEGRINI Laurence, CREMONA Cécile) - Abstention : 0 Adopté à la majorité
OBJET DEL_2019_127 : Budget supplémentaire - Exercice 2019 - Budget principal de la Commune — Y. FAUQUEUR
Pour : 23 - Contre : 5 (THOMAS Olivier avec procuration de PAPADACCI Cécilia, SERRA
Emmanuel avec procuration de PELLEGRINI Laurence, CREMONA Cécile) - Abstention : 0 Adopté à la majorité
OBJET DEL _2019_128 : Budget supplémentaire - Exercice 2019 - Budget annexe des Parcs et stationnement — Y. FAUQUEUR
Pour : 23 - Contre : 5 (THOMAS Olivier avec procuration de PAPADACCI Cécilia, SERRA Emmanuel avec procuration de PELLEGRINI Laurence, CREMONA Cécile) - Abstention : 0 Adopté à la majorité
OBJET DEL_2019_129 : Budget supplémentaire - Exercice 2019 - Budget annexe des Ports — Y. FAUQUEUR
Pour : 23 - Contre : 5 (THOMAS Olivier avec procuration de PAPADACCI Cécilia, SERRA
Emmanuel avec procuration de PELLEGRINI Laurence, CREMONA Cécile) - Abstention : 0 Adopté à la majorité
OBJET DEL_2019_130 : Budget supplémentaire - Exercice 2019 - Budget annexe du Théâtre — Y. FAUQUEUR
Pour : 23 - Contre : 5 (THOMAS Olivier avec procuration de PAPADACCI Cécilia, SERRA
Emmanuel avec procuration de PELLEGRINI Laurence, CREMONA Cécile) - Abstention : 0
Adopté à la majorité
OBJET DEL_2019_ 131 : Rapport des délégataires de services publics locaux - information du Conseil municipal —- B. ROTGER
A l'invitation de Mme AUBERT, M. THOMAS présente les motifs de la demande de huis clos.
Pour : 5 —- Contre 23 : Dr Ferdinand BERNHARD), Patricia AUBERT, Jean BRONDI, Y velise
DAMMANN, Jean-Luc GRANET, Yves FAUQUEUR, Fanny MAZELLA, Robert PORCU, Patrice ESQUOY, Carole DE PERETTI, Eric MIGLIACCIO, Bernard ROTGER, Daniel ALSTERS, Philippe VON EUVW, Elyane THIBAUX, CHAZAL Pierre, Muriel CANOLLE donne procuration à Jean BRONDI, Daniele CANESE donne procuration à Jean-Luc GRANET, Giuliana PALLESCHI donne procuration à Philippe VON EUW, Rose FABRE donne procuration à Fanny MAZELLA, Nathalie DI VITO donne procuration à Bernard ROTGER, Frédéric CARTA donne procuration à Patrice ESQUOY, Béatrice TOURRET donne procuration à Elyane THIBAUX — Abstention : 0
Page 6 sur 8 Conformément à l’article 8 du règlement intérieur, le Conseil municipal rejette, à la majorité absolue, la demande de trois de ses membres de se réunir à huis clos.
Cette délibération ne donne pas lieu à un vote.
OBJET DEL_2019_132 : Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et d’assainissement — B. ROTGER
Adopté à l’unanimité
OBJET DEL_2019_133 : Présentation du rapport annuel d’activité de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) - information du Conseil municipal - B. ROTGER Cette délibération ne donne pas lieu à un vote.
OBJET DEL_2019_134 : Participation au Conseil Départemental de l’Accès au Droit du Var pour 2019 - C. DE PERETTI
Adopté à l’unanimité
OBJET DEL_2019 135 : Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la Communauté d’agglomération Sud Sainte Baume dans le cadre d’un accord local — P. ESQUOY
Adopté à l’unanimité
OBJET DEL_2019_136 : Transfert de compétences de collectivités et établissements publics au Syndicat Mixte de l’Energie des Communes du Var (SYMIELECVAR) — J. BRONDI Adopté à l’unanimité
OBJET DEL_2019_137 : Concession de service public pour la gestion de la restauration scolaire et municipale - Approbation du choix du délégataire et autorisation de signer le contrat de concession — R. PORCU
Adopté à l’unanimité
OBJET DEL_2019_138 : Concession de service public pour la gestion de la restauration scolaire et municipale - Approbation du règlement intérieur — R. PORCU
Adopté à l’unanimité
OBJET DEL_2019_139 : Concession de service public pour la gestion de la restauration scolaire et municipale - Approbation de la tarification pour l’année scolaire 2019/2020 - R. PORCU Adopté à l’unanimité
OBJET DEL 2019 140 : Concession de service public pour la gestion des activités péri et extrascolaires de la commune de Sanary-sur-Mer - Approbation du choix du délégataire et autorisation de signer le contrat de concession — R. PORCU
Adopté à l’unanimité
OBJET DEL_2019_ 141 : Concession de service public pour la gestion des activités péri et extrascolaires de la commune de Sanary-sur-Mer - Approbation des règlements intérieurs — KR. PORCU
Adopté à l’unanimité
OBJET DEL 2019 142 : Concession de service public pour la gestion des activités péri et extrascolaires de la commune de Sanary-sur-Mer - Approbation de la tarification — R. PORCU Adopté à l’unanimité
OBJET DEL_2019_143 : Indemnité Représentative de Logement (IRL) allouée aux instituteurs non logés — Fixation du montant de l’IRL pour l’année 2018 — P. VON EUW Adopté à l’unanimité
Page 7 sur 8 OBJET DEL_2019_144 : Accord-cadre n°19/04 — Prestations de services de télécommunications sur la commune de Sanary-sur-Mer - Autorisation de signer les accords-cadres — B. ROTGER Adopté à l’unanimité
OBJET DEL_2019_145 : Mise à disposition à titre gracieux de salles communales aux candidats aux élections — Y. DAMMANN
Adopté à l’unanimité
OBJET DEL_2019_146 : Fixation des tarifs de vente de photographies, plans, esquisses et vidéos communales — E. THIBAUX
Adopté à l’unanimité
OBJET DEL_2019_147 : Octroi de la protection fonctionnelle à Monsieur le Maire dans le cadre d’une affaire de diffamation en instance devant la Cour d’ Appel d’ Aix-en-Provence — P. AUBERT BERNHARD Ferdinand, SERRA Emmanuel avec procuration de PELLEGRINI Laurence ne participe pas au vote
Pour : 22 - Contre : 3 (THOMAS Olivier avec procuration de PAPADACCI Cécilia, CREMONA Cécile) - Abstention : O0
Adopté à la majorité
OBJET DEL_2019_148 : Tableau des effectifs — création de postes — Y. DAMMANN Adopté à l’unanimité
Il y a une question de M. SERRA, sur la procédure 19/1086 dans le Compte rendu de décisions prises en application de l’article L 2122-22 du Code des collectivités territoriales. Il lui a été répondu qu’il s’agissait d’un marché.
Approbation du procès-verbal de la séance du 3 avril 2019
Pour : 26 - Contre : 0 - Abstentions : 2 (THOMAS Olivier avec procuration de PAPADACCI Cécilia) Adopté à l’unanimité des voix exprimées
L’Ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h50.
Le /
N LAdjoint délégué,
# Patricia AUBERT
Page 8 sur 8