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Document publié le Lundi 20 avril 2009 par la commune de Compiègne.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil du 29 mai 2009 Délibérations deliberations 29 mai 1)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Histoire et mémoire,
DM – N° MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
______________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
Date de convocation :
20 avril 2009
Date d’affichage :
20 avril 2009
Nombre de Conseillers
présents ou représentés :
42
Nombre de Conseillers
en exercice :
43
Date d’affichage :
Date de transmission :
Rendue exécutoire le :
Séance du 29 MAI 2009
L’an Deux Mille neuf, le Vendredi 29 Mai, à 20 heures 45,
le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à l’Hôtel de
Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Philippe MARINI, SÉNATEUR-MAIRE de ladite Ville.
Etaient présents :
Monsieur MARINI, Sénateur-Maire ;
Monsieur FOUBERT, Madame VIVÉ, Monsieur de VALROGER,
Madame OGER-DUGAT, Madame le CHATELIER, Monsieur
VERRIER, Monsieur PAUQUET, Madame GARREAU, Monsieur
HANEN, et Madame FRANÇOIS, Adjoints,
Monsieur le CARRERES, Adjoint Honoraire,
Monsieur TRINCHEZ, Monsieur DUPUY-de-MERY, Madame
VEZIER, Madame LIENARD, Madame LEGROS, Madame
GIBOUT, Monsieur VELEX, Monsieur TELLIER, Monsieur de
MONTGOLFIER, Monsieur CAUX, Madame POUYET-TRUCHOT,
Madame RENARD, Madame TROUSSELLE, Mademoiselle
BELABED, Monsieur BA, Monsieur BENZADI, Monsieur
LEMAISTRE, Madame FRISE, Madame BRAULT,
Madame ROSSIGNOL, Monsieur PYSSON, Monsieur
FUMAGALLI, Monsieur KOVAL, Madame DUMAY, Conseillers
Municipaux.
Etaient représentés :
Madame GUYOT par Madame GARREAU
Monsieur LEDAY par Monsieur MARINI
Madame AOUN par Monsieur FOUBERT
Monsieur WINNEBROOT par Monsieur TELLIER
Madame TAGUCHI par Madame FRANÇOIS
Madame GOMA-BALLOU par Madame ROSSIGNOL
Etait absente :
Madame SERRET ORDRE DU JOUR
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 29 MAI 2009
I-FINANCES ET ADMINISTRATION GÉNÉRALE
AFFAIRES FINANCIÈRES :
01. Compétence tourisme de l’ARC : Evaluation des transferts de charges
02. Réforme de véhicules
03. Indemnité représentative de logement des instituteurs – exercice 2009
04. Fond de concours de l’ARC pour la remise en état de la passerelle du pont de Soissons
05. Constitution d’un groupement de commandes pour le lancement d’une consultation en
vue d’un audit sur les charges sociales.
06. Vacations pour un spectacle musical dans les centres aérés
07. Opération « Ville, Vie, Vacances »
PERSONNEL :
08. Suppressions et Créations de postes
09. Renouvellement de contrat
10. Créations de postes
AFFAIRES IMMOBILIÈRES :
11. ZAC du Camp de Royallieu : vente de terrain à bâtir en vue de construction de maisons
individuelles
12. Acquisition d’une parcelle de terrain militaire square de L’abbé Stock
II- TRAVAUX, BATIMENT COMMUNAUX ET TRANSPORTS
13. Mise à disposition des locaux communaux situés rue de Soissons au profit de
l’Association Compiègne Education Canine
13bis. Cloitre de l’ancienne abbaye Saint-Corneille – Restauration et aménagement
III-VOIRIE ET AMÉNAGEMENT URBAIN
14. Suppression d’emplacements de stationnement payant et instauration
d’un stationnement gratuit limité à 30 minutes
15. Occupation du domaine public communal pour la mise en place d’un réseau haut débit
pour la desserte de la résidence universitaire Camille Saint Saens sise square Charles
Gounod
16. Occupation du domaine public communal pour la mise en place d’un réseau haut débit
pour la desserte du pôle universitaire sis allée du réseau Jean-Marie Buckmaster 17. Convention en vue de la rétrocession au profit de la Ville de Compiègne, de la voirie du
futur lotissement situé 3-5 rue Winston Churchill
18. Convention de mise à disposition d’information géographique
IV-ACTION CULTURELLE ET TOURISTIQUE
19. Dons aux archives
20. Don à la Ville de Compiègne en faveur du Musée Vivenel
21. Dons au Mémorial de l’Internement et de la Déportation
22. Théâtre Impérial de Compiègne : tarifs de location
23. Tarifs de l’Ecole Municipale des Beaux-arts et du Conservatoire de Musique
pour la saison 2009/2010
24. Tarifs des livres et dvd au comptoir de vente au Musée Mémorial de l’Internement
et de la Déportation
25. Espace Jean Legendre : tarifs de location des salles
V-SPORTS ET JEUNESSE
26. Convention entre la Ville de Compiègne et l’Association SPORT’YS 4 ALL pour
l’organisation d’une étape de l’IRON TOUR
VI-QUESTIONS DIVERSES
27. Décisions du Maire 01-COMPÉTENCE TOURISME DE L’ARC :
ÉVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES
Au nom de la 1ère Commission, Monsieur Eric de VALROGER
donne lecture du rapport suivant,
« Mesdames, Messieurs,
Par arrêté préfectoral en date du 10 décembre 2008, l’ARC détient depuis le 1 er janvier
2009, la compétence tourisme.
Les actions en ce domaine étaient exercées jusqu’alors par la Ville de Compiègne.
Il est rappelé que ce transfert de compétence emporte transfert à l’ARC des charges
et des ressources correspondantes.
La Commission Locale d’Evaluation de Transferts de Charges (CLETC) s’est réunie aux
fins d’examiner les différentes charges objet du transfert (Office de tourisme, Port de
Plaisance et pôle tourisme de la Ville de Compiègne).
Il convient de préciser que le mécanisme de l’Attribution de Compensation instituée par
la loi du 12 juillet 1999 garantit la neutralité financière à l’instant du transfert, tant
pour le budget communal que pour le budget communautaire.
En conséquence, la charge nette représentée par le transfert de cette compétence
tourisme reste financée par la Ville de Compiègne, par une réduction à due concurrence
de l’Attribution de Compensation.
Le rapport de la CLETC du 12 février 2009 fait apparaître une charge nette s’élevant à
155 117 €uros, dans ces conditions, l’Attribution de Compensation à revenir à la Ville de
Compiègne en 2009 sera diminuée de ce montant et s’élèvera à 11 321 375 €uros.
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l’avis favorable de la commission des finances,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents et représentés,
ARTICLE UN :
APPROUVE l’évaluation des charges transférées relatives à la compétence tourisme
telles qu’elles figurent au rapport de la CLETC en sa réunion du 12 février 2009.
ARTICLE DEUX :
RETIENT l’Attribution de Compensation à revenir à la Ville au montant de 155 117 €uros.
Fait et délibéré à COMPIÈGNE, les jours, mois et an susdits,
Et ont signé au registre, les Membres présents,
Pour copie conforme, 02-RÉFORME DE VÉHICULES
Au nom de la 1ère Commission, Monsieur Régis de MONTGOLFIER
donne lecture du rapport suivant,
« Mesdames, Messieurs,
Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL de réformer les trois véhicules suivants :
¾ Un RENAULT TRAFIC, immatriculé 1652 WR 60, mis en circulation en 1990 et affichant
171 000 kilomètres au compteur.
Ce véhicule sera repris par le garage PEUGEOT-ABCIS pour 1 598 €uros en contrepartie de
l’acquisition d’un véhicule neuf.
¾ Une RENAULT CLIO, immatriculée 322 XD 60, mise en circulation en 1995 et affichant
221 000 kilomètres au compteur.
Ce véhicule sera repris par le garage RENAULT GUINARD pour 1 000 €uros en contrepartie de
l’acquisition d’un véhicule neuf.
¾ Une RENAULT SUPER 5, immatriculée 1380 VW 60, mise en circulation en 1990
et affichant 233 000 kilomètres au compteur.
Ce véhicule sera repris par le garage RENAULT GUINARD pour 1 000 €uros en contrepartie de
l’acquisition d’un véhicule neuf.
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l’avis favorable de la commission des finances,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents et représentés,
ARTICLE UNIQUE:
Décide de RÉFORMER du parc automobile de la Ville les véhicules suivants :
-Un RENAULT TRAFIC, immatriculé 1652 WR 60, mis en circulation en 1990 et affichant
171 000 kilomètres au compteur sachant que ce véhicule sera repris par le garage PEUGEOT-
ABCIS pour 1 598 €uros en contrepartie de l’acquisition d’un véhicule neuf ;
-Une RENAULT CLIO, immatriculée 322 XD 60, mise en circulation en 1995 et affichant 221 000
kilomètres au compteur sachant que ce véhicule sera repris par le garage RENAULT GUINARD
pour 1 000 €uros en contrepartie de l’acquisition d’un véhicule neuf ;
-Une RENAULT SUPER 5, immatriculée 1380 VW 60, mise en circulation en 1990 et affichant
233 000 kilomètres au compteur sachant que ce véhicule sera repris par le garage RENAULT
GUINARD pour 1 000 €uros en contrepartie de l’acquisition d’un véhicule neuf.
Fait et délibéré à COMPIÈGNE, les jours, mois et an susdits,
Et ont signé au registre, les Membres présents,
Pour copie conforme, 03-INDEMNITÉ REPRESENTATIVE DE LOGEMENT DES INSTITUTEURS
EXERCICE 2009
Au nom de la 1ère Commission, Monsieur Richard VELEX
donne lecture du rapport suivant,
« Mesdames, Messieurs,
A compter de l’exercice 1986, les communes reçoivent une dotation spéciale, prélevée
sur les recettes de l’Etat, au titre des charges qu’elles supportent pour le logement des
instituteurs.
Cette dotation est répartie par le comité des finances locales proportionnellement au
nombre des instituteurs, exerçant dans les écoles publiques, qui sont logés par chaque
commune ou qui reçoivent d’elle une indemnité de logement.
Par courrier en date du 20 mars 2008, Monsieur le PREFET de l’OISE sollicite l’avis du
CONSEIL MUNICIPAL sur le taux de revalorisation de l’indemnité représentative de
logement des instituteurs pour l’année 2009.
Il est précisé que le taux d’augmentation retenu en 2008 était de 1,60%.
Pour l’année 2009, le taux prévisionnel d’évolution de l’indice des prix hors tabac est
estimé à 2,00%.
Actuellement, 2 enseignants bénéficient de cette mesure qui représente une dépense
annuelle de 967 €uros.
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l’avis favorable de la commission des finances,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents et représentés,
ARTICLE UNIQUE :
EMET un avis favorable sur la majoration du taux de l’indemnité représentative de
logement des instituteurs, au titre de l’année 2009, selon l’indice des prix hors tabac,
estimé à +2,00%.
Fait et délibéré à COMPIÈGNE, les jours, mois et an susdits,
Et ont signé au registre, les Membres présents,
Pour copie conforme, 04-FOND DE CONCOURS DE L’ARC POUR LA REMISE EN ÉTAT
DE LA PASSERELLE DU PONT DE SOISSONS
Au nom de la 1ère Commission, Monsieur Eric DE VALROGER
donne lecture du rapport suivant,
« Mesdames, Messieurs,
Par convention du 23 juillet 1965 intervenue entre la Ville de Compiègne et la SNCF, la
Société Nationale du Chemin de Fer Français a autorisé la Ville à utiliser pour le passage
des piétons l’accotement du pont de chemin de fer dit « Pont de Soissons » franchissant
l’Oise et reliant la commune de Margny-les-Compiègne.
Il s’avère que des travaux de remise en état sont nécessaires pour permettre le
franchissement de cette passerelle par le public en toute sécurité.
Une estimation des travaux effectuée à la demande des services techniques municipaux
fait état d’une dépense de 63 148 €uros T.T.C.
Cette dépense serait supportée à parts égales par la ville de Margny-les-Compiègne qui
est concernée pour une partie de cet ouvrage et la ville de Compiègne, sachant que la
Communauté d’Agglomération serait disposée quant à elle à apporter un fonds de
concours, conformément aux dispositions fixées par la loi du 13 août 2004, s’élevant à
26 400 €uros H.T.
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l’avis favorable de la commission des finances,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents et représentés,
ARTICLE UN :
DECIDE de prendre en charge à hauteur de 31 574,40 €uros T.T.C pour la remise à neuf
de la passerelle du pont de Soissons ;
ARTICLE DEUX :
ACCEPTE le fonds de concours de la Communauté d’Agglomération dont la part pour
Compiègne s’élèvera à 13 200 €uros.
ARTICLE TROIS :
PRÉCISE que la part de la dépense pour la Ville de Compiègne est déjà inscrite au
Budget Primitif de l’exercice 2009.
Fait et délibéré à COMPIÈGNE, les jours, mois et an susdits,
Et ont signé au registre, les Membres présents,
Pour copie conforme, 05–CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES
POUR LE LANCEMENT D’UNE CONSULTATION EN VUE D’UN AUDIT SUR LES
CHARGES SOCIALES
Au nom de la 1ère Commission, Monsieur Eric de VALROGER
donne lecture du rapport suivant,
« Mesdames, Messieurs,
Les services de la Communauté d’Agglomération envisagent de lancer une consultation au
moyen d’un groupement de commandes pour un audit sur l’optimisation des charges
sociales dues par l’ARC et les Communes membres.
Cette mission sera confiée à un cabinet spécialisé qui sera rémunéré en fonction d’un
pourcentage des économies obtenues suite à ses recommandations.
Il convient de préciser que le coût de l’action de ce prestataire ne constituera pas une
charge supplémentaire puisque sa rémunération sera calculée au prorata des recettes
nouvelles encaissées.
La constitution du groupement de commandes et son fonctionnement seront formalisés
par une convention que proposera l’ARC qui sera désignée comme mandataire du
groupement.
Le groupement prendra fin au terme de la procédure de passation du marché. Chaque
commune pourra alors après désignation du cabinet signer son propre marché et
l’exécuter sous sa responsabilité.
La durée du marché sera de trois ans maximum.
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l’avis favorable de la commission des finances,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents et représentés,
ARTICLE UN :
ADHERE à ce groupement de commandes ;
ARTICLE DEUX :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir ;
ARTICLE TROIS :
APPROUVE le lancement d’un marché à procédure adaptée.
Fait et délibéré à COMPIÈGNE, les jours, mois et an susdits,
Et ont signé au registre, les Membres présents,
Pour copie conforme, 06-VACATIONS POUR UNE SPECTACLE MUSICAL
DANS LES CENTRES AERES
Au nom de la 1ère Commission, Madame Anne-Marie VIVÉ
donne lecture du rapport suivant,
« Mesdames, Messieurs,
Madame Laurence LEMOINE-ROCHETEAU assure depuis 2008 la coordination d’une
comédie musicale faisant participer les enfants fréquentant les centres aérés.
Elle assure cette prestation à raison d’une heure et demie par semaine.
Ce spectacle sera présenté aux familles à la fin de l’année scolaire.
Il est par conséquent proposé au CONSEIL MUNICIPAL de lui verser une rémunération
sous forme de vacation calculée au taux de 32,01 €uros bruts de l’heure.
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l’avis favorable de la commission des finances,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents et représentés,
ARTICLE UN :
DECIDE de verser à Madame Laurence LEMOINE-ROCHETEAU une rémunération sous
forme de vacation calculée au taux de 32,01 €uros bruts de l’heure ;
ARTICLE DEUX :
La dépense correspondante sera imputée au budget primitif de la Ville.
Fait et délibéré à COMPIÈGNE, les jours, mois et an susdits,
Et ont signé au registre, les Membres présents,
Pour copie conforme, 07-OPÉRATION « VILLE, VIE, VACANCES »
Au nom de la 1ère Commission, Madame Anne-Marie VIVÉ
donne lecture du rapport suivant,
« Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre des opérations « VILLE , V IE , VACANCES » initiées par la Direction
Départementale de la Jeunesse et des Sports pour l’année 2009, la Ville de
COMPIEGNE a présenté quatre dossiers, en vue d’obtenir une participation financière
de l’Etat, selon le tableau ci-joint.
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l’avis favorable de la commission des finances,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents et représentés,
ARTICLE UN :
ADOPTE le programme de ces actions au titre de 2009 ;
ARTICLE DEUX :
SOLLICITE l’aide financière de l’Etat pour ces actions ;
ARTICLE TROIS :
PREND EN CHARGE la part de la Ville, au moyen des crédits affectés
au chapitre 011 du budget animation des quartiers de l’exercice 2009.
Fait et délibéré à COMPIÈGNE, les jours, mois et an susdits,
Et ont signé au registre, les Membres présents,
Pour copie conforme, OPERATIONS PARTICIPATIONS ( EN €UROS )
VILLE FAMILLES D.D.J .S . TOTAL
« Les femmes et les hommes du
feu »
-période du 23 au 27 Février 2009
-période du 20 au 24 Avril 2009
- période du 6 au 10 Juillet 2009
-période du 10 au 14 Août 2009
-période du 26 au 30 Octobre 2009
«Mes vacances d’été à Compiègne
en trois mots : sport, culture et
loisirs »
-période du 20 au 24 juillet 2009
-période du 10 au 14 août 2009
« vvv Kafouillabase »
-période du 10 au 14 août 2009
-période du 17 au 21 août 2009
« Au cœur des poumons verts, je
découvre le métier de gendarme à
cheval et du garde forestier »
-période du 27 au 30 avril 2009
-période du 17au 21 août 2009
3 540 €
733 €
1 534 €
2 457 €
2 400 €
720 €
2 000 €
1 600 €
3 000 €
733 €
2 000 €
2 457 €
8 940 €
2 186 €
5 534 €
6 514 €
T O T A U X 8 264 € 6 720 € 8 190 € 23 174 €
Ainsi 156 jeunes bénéficieront de ces animations au cours de 2009. 07BIS-MANDAT SPÉCIAL
Au nom de la 1ère Commission, Madame Arielle FRANÇOIS
donne lecture du rapport suivant,
« Mesdames, Messieurs,
A l’occasion de la fête Nationale Portugaise le 24 juin prochain, la Ville jumelle de
Guimaraes recevra le Président de la République Portugaise.
Pour la circonstance, il a été proposé qu’un Membre de la Municipalité de la Ville de
Compiègne participe à cette manifestation.
Par conséquent, il vous est demandé, dans le cadre d’un mandat spécial, de bien vouloir
déléguer Monsieur Oumar BA pour représenter la Ville pour cette occasion.
Le coût de ce déplacement représente environ 380 €uros.
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents et représentés,
ARTICLE UN :
ACCEPTE, dans le cadre d’un mandat spécial, de déléguer Monsieur Oumar BA pour
représenter la Ville de Compiègne à l’occasion de la fête Nationale Portugaise le 24 juin
2009 qui se déroulera à Guimaraes ;
ARTICLE DEUX :
La dépense totale correspondante, estimée à 380 €uros, sera imputée sur les crédits qui
seront inscrits au chapitre 011-article 6247 du Budget Primitif de l’exercice 2009.
Fait et délibéré à COMPIÈGNE, les jours, mois et an susdits,
Et ont signé au registre, les Membres présents,
Pour copie conforme, 07TER-CONVENTION DE RACCORDEMENTS DE SUPERVISION URBAINE
AUX SERVICES DE POLICE ET DE GENDARMERIE
Au nom de la 1ère Commission, Monsieur Eric VERRIER
donne lecture du rapport suivant,
« Mesdames, Messieurs,
La Ville a été autorisée à mettre en œuvre un dispositif de vidéoprotection urbaine dans
différents quartiers de Compiègne.
Le Ministère de l’Intérieur a souhaité pouvoir utiliser ce système par les services du
Commissariat de Police de Compiègne afin de faciliter leurs interventions et renforcer
la sécurité publique. La mise à disposition se fera à titre onéreux.
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à la majorité des Membres présents et représentés, 6 voix contre: Mesdames ROSSIGNOL, DUMAY et GOMA-BALLOU et Messieurs KOVAL, FUMAGALLI et PYSSON,
ARTICLE UN :
DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec Monsieur le Préfet
de l’Oise fixant les conditions de partenariat entre l’Etat et la commune pour
l’exploitation du dispositif de vidéosurveillance ;
ARTICLE DEUX :
ACCEPTE les modalités de transmission des informations traitées par ce réseau.
Fait et délibéré à COMPIÈGNE, les jours, mois et an susdits,
Et ont signé au registre, les Membres présents,
Pour copie conforme, 08-SUPPRESSION ET CRÉATIONS DE POSTES
Au nom de la 1ère Commission, Monsieur Joël DUPUY-de-MERY
donne lecture du rapport suivant,
« Mesdames, Messieurs,
1) Deux agents contractuels de catégorie B assistants de conservation du patrimoine de
2 ème classe (indices bruts 306/544) recrutés il y a plusieurs années pour les
bibliothèques ont sollicités leur intégration dans la fonction publique territoriale dans
une catégorie inférieure (catégorie C - indices bruts 297/388) qui permet un
recrutement direct sans concours.
Cette mesure étant réglementairement possible, il vous est proposé de supprimer ces
deux postes d’assistant de conservation du patrimoine contractuels
au 1er juin 2009 et de créer à compter de la même date deux postes d’adjoints du
patrimoine de catégorie C.
2) Par ailleurs, pour répondre aux souhaits de promotion sociale ou de réussite au
concours de certains agents, il vous est proposé de :
*supprimer au 1er janvier 2009 un poste d’assistant qualifié de conservation de 2 ème
classe (catégorie B – indices bruts 322/558), et de créer à compter de la même date un
poste de bibliothécaire (indices bruts 379/780) suite à la réussite à un concours.
*supprimer un poste d’adjoint administratif principal de première classe (catégorie C –
indices bruts 347/499) et un poste d’adjoint administratif principal de 2 ème classe
(catégorie C – indices bruts 299/446) au 1 er janvier 2009 et de créer à compter de la
même date deux postes de rédacteur territorial (catégorie B - indices bruts 306/544).
*supprimer un poste d’adjoint technique principal de 1 ère classe (catégorie C – indices
bruts 347/499) et un poste d’agent de maîtrise principal (catégorie C – indices bruts
351/529) au 1er janvier 2009 et de créer à compter de la même date deux postes de
contrôleur territorial (catégorie B – indices bruts 306/544) suite à une promotion
sociale d’une part, et la réussite à un examen professionnel d’autre part.
3) Enfin, il vous est proposé de supprimer un poste d’adjoint du patrimoine de 2 ème classe
(catégorie C – indices bruts 297/388) au 1er juin 2009, et de créer à compter de la
même date un poste d’adjoint administratif de 2 ème classe (indices bruts 297/388).
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l’avis favorable de la commission des finances,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents et représentés, ARTICLE UN :
DECIDE de SUPPRIMER et de CRÉER les postes énumérés ci-dessus ;
ARTICLE DEUX :
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre les arrêtés concernant ces différentes
situations individuelles ;
ARTICLE TROIS :
La dépense correspondante à ces emplois sera imputée au chapitre 012 – article 64111
du Budget Primitif.
Fait et délibéré à COMPIÈGNE, les jours, mois et an susdits,
Et ont signé au registre, les Membres présents,
Pour copie conforme, 09-RENOUVELLEMENT DE CONTRAT
Au nom de la 1ère Commission, Madame Jacqueline LIENARD
donne lecture du rapport suivant,
« Mesdames, Messieurs,
Par délibération en date du 25 mai 2007, un poste de chargé de mission pour
l’élaboration du contenu muséographique avait été crée en vue de l’ouverture du Musée
Mémorial de l’Internement et de la Déportation.
L’ouverture du Mémorial étant intervenue en février 2008, cet emploi a été renouvelé
par délibération du 20 juin 2008 pour assurer une mission de développement des
activités scolaires et des visites guidées au Mémorial.
Le contrat de l’intéressé arrivant à échéance, il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL
de renouveler cet emploi à compter du 1er juin 2009 pour une durée d’un an et
d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat correspondant à cet emploi.
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l’avis favorable de la commission des finances,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents et représentés,
ARTICLE UN :
DECIDE de RENOUVELER le poste énoncé ci-dessus ;
ARTICLE DEUX :
La rémunération du titulaire du poste reste inchangée (indice brut 466/ 408 majoré) ;
ARTICLE TROIS :
La dépense correspondante à cet emploi sera imputée au chapitre 012 – article 64131 du
Budget Primitif.
Fait et délibéré à COMPIÈGNE, les jours, mois et an susdits,
Et ont signé au registre, les Membres présents,
Pour copie conforme, 10-CRÉATIONS DE POSTES
Au nom de la 1ère Commission, Madame Marie-France GIBOUT
donne lecture du rapport suivant,
« Mesdames, Messieurs,
Suite à un appel d’offres effectué par le CCAS pour la fourniture et le portage des
repas à domicile, il a été décidé de maintenir le portage des repas en régie.
Par conséquent, il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL de créer deux postes d’adjoint
technique de 2 ème classe à compter du 1er juin 2009 (catégorie C – indices bruts
297/388) à raison de 80% du temps de travail.
Ces postes sont actuellement occupés par des agents en contrat saisonniers.
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l’avis favorable de la commission des finances,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents et représentés,
ARTICLE UN :
DECIDE de CRÉER deux postes d’adjoint technique de 2 ème classe à compter du 1er juin
2009 (catégorie C – indices bruts 297/388) à raison de 80% du temps de travail ;
ARTICLE DEUX :
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux recrutements correspondants à ces
emplois ;
ARTICLE TROIS :
Les dépenses correspondantes à ces emplois seront imputées au chapitre 012 – article
64111 du Budget Primitif.
Fait et délibéré à COMPIÈGNE, les jours, mois et an susdits,
Et ont signé au registre, les Membres présents,
Pour copie conforme, 11-ZAC DU CAMP DE ROYALLIEU : VENTE DE TERRAINS A BATIR
EN VUE DE CONSTRUCTION DE MAISONS INDIVIDUELLES
Au nom de la 1ère Commission, Madame Anne-Marie VIVÉ
donne lecture du rapport suivant,
« Mesdames, Messieurs,
Lors de ses précédentes séances, le Conseil Municipal a autorisé la cession de terrains à
bâtir situés dans la ZAC du Camp de Royallieu, en vue de la construction de maisons
individuelles.
Il vous est proposé de renouveler cette opération pour 2 terrains situés dans la portion
de la ZAC correspondant à la première tranche des travaux, et 2 situés dans la
deuxième tranche, selon la répartition suivante :
Lots Surface des
terrains
Identité des acquéreurs Prix de vente TTC
10 319,95 m2 BOUMEDJANE Hemida 65 052,23 €
30 325,03 m 2 DELACOURT Jérôme
DE OLIVEIRA Maria
66 085,10 €
89 344,44 m 2 BOUSMANE Anouar 70 031,64 €
105 376,17 m2 BREKIESZ Marc-Antoine 76 482,88 €
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l’avis favorable de la commission des finances,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à la majorité des Membres présents et représentés, 6 abstentions : Mesdames ROSSIGNOL, DUMAY et GOMA-BALLOU et Messieurs KOVAL, FUMAGALLI et PYSSON.
ARTICLE UNIQUE :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes se rapportant à cette affaire,
ainsi que tout document s’y rapportant.
Fait et délibéré à COMPIÈGNE, les jours, mois et an susdits,
Et ont signé au registre, les Membres présents,
Pour copie conforme, 12-ZAC DU CAMP DE ROYALLIEU - ACQUISITION D’UNE PARCELLE
DE TERRAIN MILITAIRE SQUARE DE L’ABBÉ STOCK.
Au nom de la 1ère Commission, Madame Anne-Marie VIVÉ
donne lecture du rapport suivant,
« Mesdames, Messieurs,
Lors de l’acquisition des terrains militaires relatifs à la seconde tranche de la ZAC du
Camp de Royallieu, il a été omis d’inclure une parcelle de 487 m².
Cette parcelle a déjà fait l’objet d’un engagement d’acquérir établi en août 2008.
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l’avis favorable de la commission des finances,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à la majorité des Membres présents et représentés, 6 abstentions : Mesdames ROSSIGNOL, DUMAY et GOMA-BALLOU et Messieurs KOVAL, FUMAGALLI et PYSSON,
ARTICLE UN :
PROCÈDE à l’acquisition auprès de l’Etat de la parcelle cadastrée section AP n°32, d’une
contenance totale de 4 a 87 ca, moyennant le versement d’une somme de 17.045 € hors
taxes (487 m²x 35€) ;
ARTICLE DEUX :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes relatifs à cette affaire, ainsi que
tout document s’y rapportant ;
ARTICLE TROIS :
INSCRIT la dépense correspondante au règlement du prix de vente et des frais de
publication au Bureau des Hypothèques, au budget annexe de la ZAC du Camp de
Royallieu.
Fait et délibéré à COMPIÈGNE, les jours, mois et an susdits,
Et ont signé au registre, les Membres présents,
Pour copie conforme, 13-MISE A DISPOSITION DES LOCAUX COMMUNAUX SITUÉS
RUE DE L’ARMISTICE AU PROFIT DE L’ASSOCIATION
COMPIÈGNE ÉDUCATION CANINE
Au nom de la 1ère et de la 2ème Commissions, Monsieur Richard VELEX
donne lecture du rapport suivant,
« Mesdames, Messieurs,
L’Association COMPIEGNE EDUCATION CANINE (C.E.C.), qui envisage de développer
ses activités de dressage de chiens, et d’organiser des concours canins a souhaité
disposer de nouveaux locaux.
La Ville a répondu favorablement à cette demande et a réalisé, rue de l’Armistice sur le
terrain actuellement occupé par cette association, deux bâtiments accolés, à usage de
bureaux, salles de réunion et réserves pour une surface au sol de 175 m².
La Ville est disposée à consentir à cette association une convention d’occupation pour
une durée de 15 ans. En contrepartie, la ville sollicite de l’association une participation
financière de 40 000 €uros pour l’aménagement de ces locaux, sachant également que
l’association fera son affaire personnelle des charges locatives (téléphone, fluides,
taxes, gardiennage, nettoyage et entretien).
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l’avis favorable de la commission des finances,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents et représentés,
ARTICLE UN :
AUTORISE Monsieur le Maire d’accorder la mise à disposition pendant une durée de 15
années des locaux réalisés par la Ville rue de l’Armistice au profit de l’Association
COMPIEGNE EDUCATION CANINE ;
ARTICLE DEUX :
AUTORISE Monsieur le Maire d’intervenir à la signature de la convention de mise à
disposition qui précisera qu’en contrepartie de cet aménagement et de cette occupation,
l’association CEC versera en un seul terme, à la Ville une participation globale de 40 000
€uros ;
ARTICLE TROIS :
La recette correspondante sera imputée au budget municipal.
Fait et délibéré à COMPIÈGNE, les jours, mois et an susdits,
Et ont signé au registre, les Membres présents,
Pour copie conforme, 13BIS-CLOITRE DE L’ANCIENNE ABBAYE SAINT CORNEILLE
RESTAURATION ET AMÉNAGEMENT (2 EME PHASE)
Au nom de la 1ère et de la 2ème Commissions, Madame Françoise TROUSSELLE
donne lecture du rapport suivant,
« Mesdames, Messieurs,
L’augmentation des besoins de la bibliothèque a motivé la restructuration et l’extension
du bâtiment de Jean Pierre Paquet, en y intégrant l’achèvement de la restauration du
cloître avec trois objectifs :
- redonner à cette architecture un sens, que la disparition des anciens bâtiments
conventuels mais aussi la juxtaposition de l’actuelle bibliothèque qui lui tourne le
dos, lui a fait perdre,
- achever proprement dit la restauration de l’édifice en étudiant notamment la
conservation et la mise en valeur des anciens épidermes polychromes,
- enfin, et pour répondre au souhait d’appropriation des galeries à la nouvelle
bibliothèque, restituer les anciens fenestrages fermant autrefois les arcatures
des galeries ; la solution retenue au final parmi toutes les variantes étudiées
alors, fut celle de verrière en vitraux montés au plomb enchâssés dans une
armature de barlotières en fer.
Aujourd’hui, la restauration et l’aménagement du cellier, ainsi que les ailes Sud et Est du
cloître sont achevés et satisfont pleinement aux besoins des lecteurs.
La salle de lecture de la bibliothèque prend désormais place dans le cloître dans ces
galeries sud et est, et une salle d’animation et conférences a été créée à l’emplacement
de l’ancienne salle du Chapitre. Si cette ancienne salle de chapitre a disparu, peut-être
dès les aménagements mauristes du XVIIème siècle, il fut possible en revanche de
rétablir les fenestrages éclairant autrefois la salle, grâce aux vestiges retrouvés en
place.
Le projet présenté ici s’inscrit dans la suite logique de cette opération et concerne les
deux ailes Nord et Ouest, incluant la réfection des parois extérieures et leur
assainissement (Charles le Chauve et Saint Corneille).
Le dossier de consultation des entreprises a été préparé par Thierry Algrin, Architecte
en chef des Monuments Historiques. Il est constitué de 12 lots qui feront l’objet chacun
d’un marché séparé.
Les trois critères de sélection des offres sont :
1. la démarche de qualité des travaux
2. le prix des travaux
3. les moyens mis en œuvre pour réaliser le chantier. Dans le cadre du critère « démarche de qualité des travaux », l’évaluation des offres
prendra en compte un élément particulier qui sera relatif à un engagement que les
candidats pourront pendre en matière d’insertion professionnelle des publics en
difficulté.
La Ville de Compiègne a le souhait de prendre en compte des mesures de caractère
social dans le cadre de ses marchés publiques lorsque des chantiers ont une durée
relativement longue.
Le coût des travaux est estimé à 2 165 000 € TTC.
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents et représentés,
ARTICLE UN:
AUTORISE Monsieur le Maire à lancer une procédure adaptée relative à la restauration
et à l’aménagement du cloître de l’ancienne Abbaye de Royallieu;
ARTICLE DEUX :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces relatives aux marchés à conclure.
Fait et délibéré à COMPIÈGNE, les jours, mois et an susdits,
Et ont signé au registre, les Membres présents,
Pour copie conforme, 14-SUPPRESSION D’EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT PAYANT
ET INSTAURATION D’UN STATIONNEMENT GRATUIT LIMITÉ A 30 MINUTES
Au nom de la 1ère et de la 3ème Commissions, Monsieur Philippe TRINCHEZ
donne lecture du rapport suivant,
« Mesdames, Messieurs,
La Ville a réalisé fin 2007 des travaux de fourniture et pose de cinq bornes « arrêt
minute » permettant un stationnement gratuit limité à trente minutes en centre ville.
Ce type de stationnement a rencontré un tel enthousiasme auprès des consommateurs
que trois autres bornes sont en cours d’installation (Place Saint-Clément, rue de
Pierrefonds et rue de Paris).
Il vous est par conséquent proposé de mettre en service trois nouvelles bornes doubles
correspondant aux emplacements de stationnement payant suivants :
- 2 emplacements Place Saint-Jacques
- 2 emplacements rue de Paris
- 2 emplacements dans la rue du Change.
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l’avis favorable de la Commission de la Voirie Communale,
Vu l’avis favorable de la commission des finances,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents et représentés,
ARTICLE UN :
DECIDE de mettre en service trois nouvelles bornes doubles correspondant aux
emplacements de stationnement payant suivants :
2 emplacements Place Saint-Jacques, 2 emplacements rue de Paris et 2 emplacements
dans la rue du Change ;
ARTICLE DEUX :
Les utilisateurs de ces emplacements pourront être verbalisés au-delà de cette limite
en cas de dépassement du temps réglementaire.
Fait et délibéré à COMPIÈGNE, les jours, mois et an susdits,
Et ont signé au registre, les Membres présents,
Pour copie conforme, 15-OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR LA MISE EN PLACE
D’UN RÉSEAU HAUT DÉBIT POUR LA DESSERTE DE LA RÉSIDENCE
UNIVERSITAIRE CAMILLE SAINT SAENS SISE SQUARE CHARLES GOUNOD
Au nom de la 1ère et de la 3ème Commissions, Madame Liliane VEZIER
donne lecture du rapport suivant,
« Mesdames, Messieurs,
L’Université Technologique de Compiègne (U.T.C.) souhaite poursuivre des travaux de
réalisation d’une liaison de fibre optique entre plusieurs pôles universitaires et sollicite
l’occupation du domaine public communal pour le déploiement d’un réseau haut débit et
l’installation d’équipements techniques pour desservir la résidence universitaire sise
square Camille Saint Saëns.
Cette autorisation, délivrée à titre précaire et révocable, donnera lieu au paiement d’une
redevance annuelle d’occupation du domaine public calculée suivant les tarifs fixés par
les articles R 20-51 et R 20-52 du Code des Postes et des Communications Electroniques
(C.P.C.E.).
Ainsi, l’U.T.C. sera redevable d’un droit d’occupation du domaine public communal en
application des barèmes suivants :
1) Dans le cas d’une utilisation du sol ou du sous-sol, par kilomètre et par artère :
33,02 euros (base 2008).
2) Pour les installations autres (chambres de tirage…) : 22,01 euros par mètre carré
au sol (base 2008).
Les montants figurants ci-dessus seront révisés chaque année, par application de la
moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux
Travaux Publics.
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l’avis favorable de la Commission de la Voirie Communale,
Vu l’avis favorable de la commission des finances,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents et représentés,
ARTICLE UNIQUE :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes administratifs relatifs à
l’occupation du domaine public communal pour la mise en place d’un réseau haut débit
dans le cadre du raccordement de la résidence universitaire Camille Saint Saens sise
square Charles Gounod
Fait et délibéré à COMPIÈGNE, les jours, mois et an susdits,
Et ont signé au registre, les Membres présents,
Pour copie conforme, 16-OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR LA MISE EN PLACE
D’UN RÉSEAU HAUT DEBIT POUR LA DESSERTE DU PÔLE UNIVERSITAIRE SIS
ALLÉE DU RÉSEAU JEAN-MARIE BUCKMASTER
Au nom de la 1ère et de la 3ème Commissions, Madame Liliane VEZIER
donne lecture du rapport suivant,
« Mesdames, Messieurs,
L’Université Technologique de Compiègne (U.T.C.) souhaite favoriser l’usage des
technologies de l’information et de la communication et engager des travaux de
réalisation d’une liaison de fibre optique entre les pôles universitaires et l’Ecole
Supérieure de Chimie Organique et Minérale sises allée du réseau Jean Marie
Buckmaster.
A cet effet, l’U.T.C. sollicite l’occupation du domaine public communal pour le
déploiement d’un réseau haut débit et l’installation d’équipements techniques.
Cette autorisation, délivrée à titre précaire et révocable, donnera lieu au paiement d’une
redevance annuelle d’occupation du domaine public calculée suivant les tarifs fixés par
les articles R 20-51 et R 20-52 du Code des Postes et des Communications Electroniques
(C.P.C.E.).
Ainsi, l’U.T.C. sera redevable d’un droit d’occupation du domaine public communal en
application des barèmes suivants :
1) Dans le cas d’une utilisation du sol ou du sous-sol, par kilomètre et par artère :
33,02 euros (base 2008).
2) Pour les installations autres (chambres de tirage…) : 22,01 euros par mètre carré
au sol (base 2008).
Les montants figurants ci-dessus seront révisés chaque année, par application de la
moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux
Travaux Publics.
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l’avis favorable de la Commission de la Voirie Communale,
Vu l’avis favorable de la commission des finances,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents et représentés,
ARTICLE UNIQUE :
AUTORISE Monsieur le MAIRE à signer tous les actes administratifs relatifs à
l’occupation du domaine public communal pour la mise en place d’un réseau haut débit
dans le cadre du raccordement du pôle universitaire sis allée du réseau Jean-Marie
Buckmaster.
Fait et délibéré à COMPIÈGNE, les jours, mois et an susdits,
Et ont signé au registre, les Membres présents,
Pour copie conforme, 17–PROJET DE CONVENTION EN VUE DE LA RETROCESSION AU PROFIT
DE LA VILLE DE COMPIEGNE, DE LA VOIRIE DU FUTUR LOTISSEMENT
SITUE 3-5 RUE WINSTON CHURCHILL
Au nom de la 1ère et de la 3ème Commissions, Monsieur Richard VELEX
donne lecture du rapport suivant,
« Mesdames, Messieurs,
La Société FRANCE INVESTISSEMENT TERRAINS (F.I.T) a projeté d’aménager un
terrain situé 3-5 rue Winston Churchill afin d’y réaliser trois maisons individuelles.
Or, au vu des dispositions du Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Compiègne, applicables
dans le secteur considéré (UF), ce terrain ne peut être constructible que dans une
bande de 20 mètres calculée soit à compter de l’alignement, soit, le cas échéant, depuis
la limite des voies privées destinées à être rétrocédées à la collectivité.
En conséquence, afin d’obtenir un permis d’aménager, le lotisseur s’est engagé auprès de
la Ville de Compiègne à créer, à ses frais, une voie d’accès puis à la rétrocéder
gracieusement dans le domaine public communal après achèvement de la totalité des
travaux prévus sur le site.
Naturellement, cette rétrocession ne pourra intervenir qu’après avis favorable des
services techniques et mise en œuvre d’une procédure d’enquête publique, à l’issue de
laquelle le Conseil Municipal sera à nouveau amené à donner son avis.
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l’avis favorable de la commission de la Voirie Communale,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents et représentés,
ARTICLE UNIQUE :
AUTORISE Monsieur le Maire à conclure une convention de principe avec la société
FRANCE INVESTISSEMENT TERRAINS (F.I.T), en vue de la rétrocession, à titre
gratuit, de la voie et des réseaux du futur lotissement devant être réalisé 3 -5 rue
Winston Churchill.
Fait et délibéré à COMPIÈGNE, les jours, mois et an susdits,
Et ont signé au registre, les Membres présents,
Pour copie conforme, 18–CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’INFORMATION GÉOGRAPHIQUE
Au nom de la 1ère et de la 3ème Commissions, Monsieur Eric HANEN
donne lecture du rapport suivant,
« Mesdames, Messieurs,
Le Groupe TELE ATLAS dont le siège est situé 109-11 rue Aristide Briand - 92120
MONTROUGE, qui intervient pour le compte de nombreuses sociétés dans le domaine de
la navigation embarquée de la cartographie et des systèmes d’information géographique,
souhaite pouvoir disposer d’informations de la Ville de Compiègne relatives à la mise à
jour de son réseau routier.
Elle sollicite par conséquent la conclusion d’une convention afin de pouvoir obtenir
auprès des services municipaux les données géographiques nécessaires pour la mise à
jour de ses bases de données.
La Ville s’engage de son côté à transmettre directement à cette société toutes
informations concernant les créations de voies nouvelles, les modifications du réseau
routier, les changements de dénomination de rues, les sens de circulation et les
restrictions de circulation.
Cette convention ne donnera lieu à aucune compensation financière sachant toutefois
qu’elle n’aura aucun caractère exclusif.
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l’avis favorable de la commission de la Voirie Communale,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents et représentés,
ARTICLE UNIQUE :
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à
disposition d’information géographique.
Fait et délibéré à COMPIÈGNE, les jours, mois et an susdits,
Et ont signé au registre, les Membres présents,
Pour copie conforme, 19-DONS AUX ARCHIVES MUNICIPALES
Au nom de la 1ère et de la 7ème Commissions, Madame Marie-Claire GARREAU
donne lecture du rapport suivant,
« Mesdames, Messieurs,
9 Par lettre du 5 octobre 2008, Monsieur François CALLAIS a manifesté
l’intention de faire don aux archives municipales de Compiègne de deux
correspondances (1914-1918) adressées par deux épouses à leurs maris mobilisés.
9 Par lettre de 23 octobre 2008, Monsieur Denis COLPIN a manifesté l’intention
de faire don aux archives municipales de Compiègne de plusieurs documents
comprenant un fascicule constituant la généalogie d’Antoine VIVENEL, une
chemise et un Cd-Rom contenant des gravures et des cartes postales
représentant la Ville de Compiègne, Pierrefonds, les étangs de Saint-Pierre,
Noyon, Senlis, Chantilly, Beauvais, Troyes…, un numéro de l’EXPRESS Spécial
« les grandes heures de COMPIEGNE » et un carton rempli de fiches de
dépouillement des registres paroissiaux.
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Action Culturelle,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents et représentés,
ARTICLE UNIQUE :
ACCEPTE ces dons grevés d’aucune charge, qui viendront enrichir les fonds patrimoniaux
des archives.
Fait et délibéré à COMPIÈGNE, les jours, mois et an susdits,
Et ont signé au registre, les Membres présents,
Pour copie conforme, 20-DON A LA VILLE DE COMPIÈGNE EN FAVEUR
DU MUSÉE ANTOINE VIVENEL
Au nom de la 1ère et de la 7ème Commission, Madame Michèle le CHATELIER
donne lecture du rapport suivant,
« Mesdames, Messieurs,
A l’occasion de son déménagement du 3 de la rue Sainte-Marie à Compiègne, l’Office
National de l’Eau et des Milieux Aquatiques a décidé d’offrir à la Ville de Compiègne, au
profit du musée Antoine VIVENEL, quatre panneaux de bois sculpté en bas relief
représentant « le Péché originel », « Adam et Eve chassés du Paradis », « La mort
d’Abel » et « L’Annonciation », qui étaient auparavant fixés aux vantaux d’une porte au
rez-de-chaussée sise au 3 rue de Sainte-Marie à Compiègne.
Après examen et avis du musée National de la Renaissance à Ecouen, ces œuvres ont été
datées du XVIème Siècle.
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Action Culturelle,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents et représentés,
ARTICLE UN :
ACCEPTE le don de ces quatre œuvres ;
ARTICLE DEUX :
DECIDE de les inscrire à l’inventaire du musée Antoine VIVENEL où elles pourront être
exposées avec la mention « Don de l’office National de l’Eau et des Milieux
Aquatiques ».
Fait et délibéré à COMPIÈGNE, les jours, mois et an susdits,
Et ont signé au registre, les Membres présents,
Pour copie conforme, 21-DONS AU MÉMORIAL DE L’INTERNEMENT
ET DE LA DÉPORTATION
Au nom de la 1ère et de la 7ème Commissions, Madame Jacqueline LIENARD
donne lecture du rapport suivant,
« Mesdames, Messieurs,
Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL d’accepter les dons, listés ci-après, pour
versement dans le fonds du Mémorial de l’internement et de la déportation :
• Don de M. Jacques VIGNY
14, rue du Lavoir - Couloisy
- Tracts de l’Anti-Axe 1943-1944
- 1 feuille anonyme caricature SS
- Bulletins et fascicule de l’Amicale de Neu-Stassfurt –
mémorial de Max Gombert avec les Lieux de Mémoire
(fosses communes).
- 1 exemplaire de l’ouvrage « Un pas … Encore un pas –
pour survivre » - Editions Martelle.
Don à la Ville de Compiègne des archives et objets suivants,
donnés à cette fin à Monsieur Jacques VIGNY, par leurs
propriétaires respectifs :
De Gérard BRU :
- 1 ceinture de pantalon
- 1 crucifix
- 1 morceau de l’Arbre de Goethe récupéré lors d’un
voyage en 1965
- Blocs de sel de Stassfurt
- étages 430 et 460 m ramenés d’un voyage en 1965
- 1 couteau et son fourreau
- 1 livre de prières reçu à Royallieu
- 1 brassard Croix de Lorraine confectionné par les
Allemands lors de la libération
- 2 cailloux de la carrière de Buchenwald (voyage 1965)
- 1 caillou des routes allemandes empruntées par le
Kommando lors de l’évacuation
(Todesmarsch) Voyage 1965
- 1 morceau de barbelé de Stassfurt (voyage 1963)
- Tracts et journaux largués par le RAF sur le Bois de
Boulogne 1942-1943
- Une étoile jaune « JUIF » - souvenir d’une rescapée
De Michel VANDERMEEREN :
- 1 billet de cantine de Buchenwald
- Potasse de la Mine de Stassfurt - 11 avril 1965
De Fernand MENARD :
- 1 veste et un pantalon rayés portant matricule de
Buchenwald - Stassfurt, matricule 81188
De François MICHAUT :
- 1 veste de Déporté avec numéro matricule Buchenwald
– Stassfurt, matricule 78975
- 1 gant de toilette dérobé aux SS à Stassfurt
De Joseph SENTENAC
- 1 ceinturon SS
De Odette VOITURIN, fille de Roger RENARD :
- 1 galoche trouvée lors d’un voyage à Buchenwald en
avril 1955. De Marcel COLIGNON
- Son carton d’identification à Royallieu
De Camille COLIGNON, épouse de Marcel COLIGNON, sœur
de J. MOIGNET, assassiné au cours de la Todesmarch :
- Documents signalant le départ d’Amiens pour Royallieu
de Jacques MOIGNET + Photo
Don de Monsieur Serge
BRION
36, rue La Fontaine – Paris 16e
Portrait de Serge BRION, à 22 ans, réalisé dans le Camp de
Royallieu en mai 1944 par un interné.
Don de Monsieur GODEFROY
44, rue Sainte Euphrosine -
Compiègne
Plan couleur de la Ville de Compiègne. Edition 1944. Echelle
1/10 000
Don de Madame Simone
BRUNET – BEUNARDEAU
2, avenue Beauséjour – L’Hay
Les Roses
- Couvre-livre réalisé au Camp de Royallieu (lino)
- Bague métal réalisée dans le Camp de Royallieu
- Archives relatives à Monsieur Charles BRUNET,
déporté : certificat de déportation ; fiches
médicales ; certificats divers (arrestation,
résistance) ; cartes de déporté (Amicale des Déportés
Résistants, Patriotes, et familles de disparus de
Buchenwald-Dora) ; carte d’adhérent FNDIRP.
Don de Madame Anne-Marie
SALGUES
Résidence St Georges 1
2, rue Charles Faroux -
Compiègne
- Veste d’habit de déporté ayant appartenu à Maurice
SALGUES ; photographie et documents (cartes de
combattant – carte invalidité)
- 14 médailles famille SALGUES (Michel, père de
Maurice SALGUES et Maurice, déporté).
Don de Monsieur Bernard
LEFEVRE
4, rue des Gourneaux
Compiègne
- 1 exemplaire de l’ouvrage « Rescapé de l’enfer nazi »
de Georges Briquet.
Don de Monsieur Joël
HIQUEBRANT
22, avenue de Huy
Compiègne
- 1 drapeau datant de la fin de la deuxième guerre
mondiale fabriqué artisanalement par Madame
Suzanne DA COSTA pour fêter la Libération.
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Action Culturelle,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents et représentés,
ARTICLE UNIQUE :
ACCEPTE les dons énumérés ci-dessus pour versement dans le fonds du Mémorial de
l’internement et de la déportation.
Fait et délibéré à COMPIÈGNE, les jours, mois et an susdits,
Et ont signé au registre, les Membres présents,
Pour copie conforme, 22–THÉÂTRE IMPÉRIAL DE COMPIÈGNE : TARIFS DE LOCATION
Au nom de la 1ère et de la 7ème Commissions, Madame Michèle LE CHATELIER
donne lecture du rapport suivant,
« Mesdames, Messieurs,
La Ville, par convention intervenue le 19 mars 2009, a obtenu du Centre des Monuments
Nationaux la mise à disposition des locaux du Théâtre Impérial jusqu’au 31 décembre
2009.
La Ville de son côté a confié la mise en œuvre des activités artistiques du Théâtre
Impérial au Centre d’Animation Culturelle de Compiègne et du Valois (CACCV) qui doit y
développer un projet culturel conduit sous la direction de Monsieur Eric ROUCHAUD et
de Monsieur Pascal VERROT, directeur artistique.
En dehors des périodes d’occupation du Théâtre par cette association, il vous est
proposé de statuer sur les tarifs de location des différents espaces du théâtre
Impérial de Compiègne à d’autres utilisateurs, en précisant toutefois que le directeur du
Théâtre sera consulté lors de chaque utilisation.
TARIFS DE LOCATION
ASSOCIATION
CULTURELLE
DE COMPIEGNE
ASSOCIATION HORS
COMPIEGNE &
AUTRE ASSOCIATION
ENTREPRISE &
AUTRE UTILISATEUR
ESPACES
GRAND HALL 600 € 800 € 1 500 €
SALON
EMPEREUR
600 € 800 € 1 500 €
THEATRE ET
HALL 1 500 € 3 000 € 5 000 €
*En cas d’utilisation du théâtre par une association culturelle plusieurs jours successifs,
un tarif forfaitaire pourra être proposé par Monsieur le Maire.
*Il est précisé que ces tarifs ne tiennent pas compte du personnel indispensable pour le
fonctionnement normal de ces locaux; celui-ci variant en fonction de la manifestation et
de l’espace loué.
Les frais de personnel technique, d’accueil et de sécurité ainsi que de matériels
complémentaires seront estimés et facturés en sus directement par le CACCV Théâtre
Impérial. La location des locaux du Théâtre Impérial s’effectuera directement auprès de la Ville
de Compiègne.
Les frais annexes liés à toute location seront facturés par l’association CACCV – chaque
utilisateur sera informé au moment de sa réservation du coût de l’ensemble des frais de
location des locaux et d’utilisation du personnel du CACCV.
*UTILISATION PARTICULIÈRE :
La Ville de Compiègne se réserve pour elle-même l’utilisation gracieuse de l’ensemble des
locaux, hors frais de personnel, sachant qu’elle pourra éventuellement utiliser des
agents municipaux pour assurer le fonctionnement et la sécurité des lieux.
2 soirées d’utilisation gracieuse par an seront offertes par la Ville de Compiègne aux
partenaires institutionnels suivants : Etat (DRAC de Picardie), Conseil Régional de
Picardie, Conseil Général de l’Oise (hors frais de personnel).
Aucune manifestation à caractère politique ne pourra se tenir dans les locaux du
Théâtre Impérial.
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Action Culturelle,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents et représentés,
ARTICLE UNIQUE :
ADOPTE les tarifs de location du Théâtre Impérial selon les modalités et conditions
énoncées ci-dessus.
Fait et délibéré à COMPIÈGNE, les jours, mois et an susdits,
Et ont signé au registre, les Membres présents,
Pour copie conforme, 23-TARIFS DE L’ÉCOLE MUNICIPALE DES BEAUX-ARTS ET DU
CONSERVATOIRE DE MUSIQUE POUR LA SAISON 2009/2010
Au nom de la 1ère et de la 7ème Commissions, Madame Michèle LE CHATELIER
donne lecture du rapport suivant,
« Mesdames, Messieurs,
Vos commissions de l’Action Culturelle et des Finances vous proposent de majorer, pour
la saison 2009/2010, les tarifs actuellement en vigueur,
- au Conservatoire de Musique, et
- à l’Ecole municipale des Beaux-arts
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Action Culturelle,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents et représentés,
ARTICLE UNIQUE :
ACCEPTE de majorer pour la saison 2009/2010, les tarifs du Conservatoire de musique
et de l’Ecole municipale des Beaux-arts selon les tableaux ci-après.
Fait et délibéré à COMPIÈGNE, les jours, mois et an susdits,
Et ont signé au registre, les Membres présents,
Pour copie conforme, CONSERVATOIRE DE MUSIQUE
- Un abattement de 10 % est appliqué à partir du 2ème enfant inscrit
______________ 20 %____________________ 3 ème enfant inscrit
______________ 30 %____________________ 4 ème enfant inscrit
______________ 40 %____________________ 5 ème enfant inscrit
______________ 50 %____________________ 6 ème enfant inscrit
TARIFS LOCATION DES INSTRUMENTS
PAR ELEVE DEBUTANT
PAR MOIS
au 1 ER Septembre 2007 au 1 ER Septembre 2009 %
‐ Instrument d’une valeur de moins de 762.25 €
‐ Instrument d’une valeur de plus de 762.25 €
‐ Usage de pianos
‐ Usage de clavecin ou d’orgue
9.50 €
15.70 €
9.30 €
15.70 €
12 €
18 €
10 €
18 €
27.00
15.00
8.50
14.64
TARIFS ANNUELS ELEVES DE COMPIEGNE ELEVES DE L’EXTERIEUR
2008/2009 2009/2010 % 2008/2009 2009/2010 %
SCOLAIRES & ETUDIANTS
‐ Formation musicale
‐ Instrument
‐ Pratique collective
55 €
+
52 €
107 €
41 €
57.50 €
+
54.50 €
112 €
43 €
5.00
5.00
5.00
5.00
110 €
+
104 €
214 €
82 €
116 €
+
124 €
240 €
90 €
5.45
19.23
12.14
9.75
ADULTES
‐ Formation musicale
‐ Instrument
‐ Pratique collective
106 €
+
106 €
212 €
48 €
111 €
+
111 €
222 €
50 €
5.00
5.00
5.00
5.00
212 €
+
212 €
424 €
96 €
240 €
+
240 €
480 €
100 €
13.20
13.20
13.20
4.16 ÉCOLE MUNICIPALE DES BEAUX-ARTS
TARIFS ÉLÈVES DE COMPIEGNE ÉLÈVES DE L’EXTERIEUR
2008/2009 2009/2010 % 2008/2009 2009/2010 %
SCOLAIRES &
ETUDIANTS 55 € 57.50 € 5.00 110 € 116 € 5.45
ADULTES
212 € 222 € 5.00 424 € 445 € 5.00
- Un abattement de 10 % est appliqué à partir du 2ème enfant inscrit
______________ 20 %____________________ 3ème enfant inscrit
______________ 30 %____________________ 4ème enfant inscrit
______________ 40 %____________________ 5ème enfant inscrit
______________ 50 %____________________ 6ème enfant inscrit 24–TARIFS DES LIVRES ET DVD AU COMPTOIR DE VENTE AU MUSÉE
MÉMORIAL DE L’INTERNEMENT ET DE LA DÉPORTATION
Au nom de la 1ère et de la 7ème Commissions, Madame Jacqueline LIENARD
donne lecture du rapport suivant,
« Mesdames, Messieurs,
Il vous est proposé d’adopter les tarifs suivants pour la boutique du Musée Mémorial de
l’Internement et de la Déportation:
LIVRES :
y Marcel Poulain, mort déporté pour s’être montré digne de la France
Editions CDDP – 2008
TARIFS
8 €
y Ernest Biette, A la mémoire de…
Editions CDDP
8 €
y Mano ne reviendra pas
Mémorial de l’Internement & de la Déportation
20 € Public
15 € Libraire
y Lafayette nous voilà 49 €
y Esclavage pour une résurrection
Editions du Cep 5 €
y Les loups de Germanie
Raymond Levasseur 5 €
y L’Oise dans la Seconde Guerre Mondiale - Bilan et perspectives de la
recherche
Archives Départementales de l’Oise
15 €
DVD
y La résistance dans l’Oise 10 €
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Action Culturelle,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents et représentés,
ARTICLE UNIQUE :
ADOPTE les tarifs des livres et du dvd comme indiqués dans le tableau ci-dessus pour la
boutique du Musée Mémorial de l’Internement et de la Déportation.
Fait et délibéré à COMPIÈGNE, les jours, mois et an susdits,
Et ont signé au registre, les Membres présents,
Pour copie conforme, 25–ESPACE JEAN LEGENDRE : TARIFS DE LOCATION
DES SALLES PAR JOUR D’OCCUPATION
Au nom de la 1ère et de la 7ème Commissions, Madame Marie-France GIBOUT
donne lecture du rapport suivant,
« Mesdames, Messieurs,
Il vous est proposé d’adopter à partir du 1er septembre 2009 les tarifs de location des
salles par jour d’occupation à l’Espace Jean Legendre mentionnés dans le tableau ci-
dessous :
Association de
Compiègne
Association Hors
Compiègne
Entreprise et Autres
de Compiègne
Entreprise et
Autres hors
Compiègne
Salle MOLIERE 3,4 % 3,5 % 5,0 % 5,1 %
Location 1 journée
2 techniciens
245,00 € 533,00 € 1 323,00 € 1 655,00 €
Salle RAVEL 2,9% 2,9 % 5,0 % 5,0 %
Location 1 journée
3 techniciens
578,00 € 1 161,00 € 2 861,00 € 3 965,00 €
Ces tarifs ne tiennent pas compte du personnel technique supplémentaire éventuel et du
service de sécurité nécessaire et obligatoire et au bon fonctionnement du lieu ; celui-ci
variant en fonction de la manifestation et de l’espace loué.
Les frais de personnel de sécurité (4 agents de sécurité SSIAP 1 et 1 maître-chien pour
la salle Ravel et 2 agents de sécurité SSIAP 1 et 1 maître chien pour la salle Molière)
seront facturés par une société spécialisée agréée par l’Espace Jean Legendre.
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Action Culturelle,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents et représentés,
ARTICLE UNIQUE :
ADOPTE à partir du 1er septembre 2009 les tarifs de location des salles par jour
d’occupation à l’Espace Jean Legendre selon les modalités mentionnées ci-dessus.
Fait et délibéré à COMPIÈGNE, les jours, mois et an susdits,
Et ont signé au registre, les Membres présents,
Pour copie conforme, 26–CONVENTION ENTRE LA VILLE DE COMPIÈGNE ET L’ASSOCIATION
SPORT’YS 4 ALL POUR L’ORGANISATION D’UNE ETAPE DE L’IRON TOUR
Au nom de la 1ère et de la 7ème Commissions, Monsieur Christian TELLIER
donne lecture du rapport suivant,
« Mesdames, Messieurs,
Compiègne doit accueillir le jeudi 23 juillet 2009 une étape de l’Iron Tour. Cette
manifestation sportive vise à promouvoir et développer la pratique du triathlon et
propose 3 animations : le Kid’s Iron Tour, destiné aux enfants âgés de 5 à 12 ans, un
triathlon Elite regroupant les meilleurs spécialistes mondiaux et un triathlon Amateur
ouvert à tous.
L’association SPORT’YS 4 ALL, spécialisée dans l’organisation événement sportif propose
à la VILLE de signer une convention fixant les modalités administratives, techniques et
financières liées à cette épreuve.
Le montant de la prestation que la Ville s’engage à régler à Sport’ys 4 all s’élève à la
somme de 20 000 €. Cette somme versée sous forme de subvention sera payable en
deux versements :
-10 000 €, avant le 30 juin 2009, qui se répartissent de la façon suivante :
- 8 000 €uros déjà inscrits au Budget Primitif de l’exercice en cours,
- 2 000 €uros provenant de la participation de différents partenaires.
-10 000 € à la réception par la Ville des subventions du Conseil Général de l’Oise et du
Conseil Régional de Picardie apportant chacun 5 000 €uros.
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l’avis favorable de la Commission des Sports,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré à la majorité des Membres présents et représentés,
2 voix contre : Messieurs KOVAL et FUMAGALLI,
ARTICLE UNIQUE :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention entre la ville de Compiègne et
l’association Sport’ys 4 all pour l’organisation d’une étape de l’Iron tour.
Fait et délibéré à COMPIÈGNE, les jours, mois et an susdits,
Et ont signé au registre, les Membres présents,
Pour copie conforme, 27-DÉCISIONS PRISES PAR LA MAIRE DANS LE CADRE DE LA DÉLÉGATION
CONSENTIE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Mesdames, Messieurs,
Monsieur le Maire rend compte au CONSEIL MUNICIPAL des DECISIONS qu’il à prises
depuis la SEANCE du VENDREDI 27 MARS 2009, dans le cadre de la délégation qui a
été consentie par le CONSEIL MUNICIPAL.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications du MAIRE et sur proposition,
Vu les articles L.2122 et 23 résultant du Code Général des Collectivités Territoriales ;
ARTICLE UNIQUE :
APPOUVE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
LES DECISIONS MUNICIPALES figurant sur la liste ci-annexée.
Fait et délibéré à COMPIÈGNE, les jours, mois et an susdits,
Et ont signé au registre, les Membres présents,
Pour copie conforme, 27-DÉCISIONS DU MAIRE
N°05/2009 : Est conclue entre la Ville de COMPIEGNE et l’Association « Amicale du
quartier des Jardins » l’occupation de locaux situés à l’Espace du Puy du Roy – 5 bis, rue
Charles Faroux à Compiègne, aux conditions générales suivantes :
DURÉE : 1 an à effet du 1er février 2009, renouvelable par tacite reconduction.
LOYER : gratuit
CHARGES : les frais de chauffage, d’éclairage et d’eau seront à la charge de la Ville. Le
nettoyage des locaux sera assuré par l’Association.
N°06/2009 : Est conclue entre le Conseil Général de l’Oise et la Ville de Compiègne, une
convention d’occupation de locaux situés au Centre Municipal Pierre Desbordes – 105 bis,
rue Saint-Joseph à COMPIEGNE, pour la mise en place d’un groupe d’éveil P.M.I tous les
mardis après-midi de 14 heures à 16 heures.
La présente convention est consentie pour une durée d’un an, à effet rétroactif du
1er décembre 2008 renouvelable par tacite reconduction est stipulée gratuite pour le
Département de l’Oise, tant en ce qui concerne l’occupation proprement dite, que la
fourniture de prestations annexes (charges et réparations locatives).
N°07/2009 : Une régie de recettes est instituée auprès de la Ville de COMPIEGNE à
compter du 8 avril 2009 pour l’encaissement des participations des familles lors de
l’inscription de stages multisports proposés aux enfants Compiégnois âgés de 8 à 12 ans
durant les vacances scolaires selon les mêmes tarifs que ceux en vigueur dans les
centres aérés municipaux.
N°08/2009 : l’aménagement du Musée Mémorial de la Déportation et de l’Internement
étant terminé, il est mis fin à effet du 1er avril 2009 à la Régie d’Avances créée le 2
avril 2007.
N°09/2009 : Dans le cadre des manifestations organisées par le Service des Fêtes de
la Ville, une régie d’avances doit être créée notamment pour le règlement de groupes
musicaux et les menues dépenses ayant trait à ces manifestations.