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Déliberation - Conseil du 3 février 2012 Déliberations DELIBERATIONS Document publié le Jeudi 6 février 1992 par la commune de Compiègne. Lien du pdf (Déliberation - Conseil du 3 février 2012 Déliberations DELIBERATIONS)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Histoire et mémoire, 2012 -

01 – DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE POUR L’EXERCICE 2012

Au nom de la 1ère Commission, Monsieur Eric de VALROGER,

Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,

« Mesdames, Messieurs,

En application de la loi du 06 février 1992, relative à l’Administration Territoriale de la République (article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales), La VILLE de COMPIEGNE, doit tenir en séance du CONSEIL MUNICIPAL « un Débat sur les Orientations générales du Budget dans un délai de deux mois précédant l’examen de celui-ci »,

Vu le rapport d’Orientation Budgétaire ci-annexé, présenté en séance publique par Monsieur Eric De VALROGER,

Vu le débat suivant la lecture du rapport,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

PREND ACTE de l’existence du rapport et de la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire pour l’exercice 2012.

Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jours, mois et an susdits

Et ont signé au registre, les Membres présents2012 -

02 – AVANCE SUR SUBVENTION POUR LA CRECHE FAMILIALE DE L’ABBAYE

Au nom de la 1ère Commission, Monsieur Michel LE CARRERES,

Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,

« Mesdames, Messieurs,

Une avance exceptionnelle de 69 000 euros sur la subvention 2012 a été accordée par le Conseil Municipal, lors de sa séance du 9 décembre dernier, pour permettre à l’association la Crèche Familiale de l’Abbaye de faire face aux paiements des assistantes maternelles et des charges courantes de la crèche.

Il apparaît nécessaire d’apporter une nouvelle avance de trésorerie de l’ordre de 60 000 euros qui, bien évidemment, viendra en déduction de la subvention qui sera versée en cours d’année à cette association, et qui s’élève annuellement à un peu plus de 250 000 euros.

Cette difficulté de trésorerie provient essentiellement d’une activité accrue de la crèche, qui a entrainé le versement de salaires plus importants aux assistantes maternelles et par ailleurs, par le fait que la subvention de fonctionnement attendue de la CAF qui s’élève à environ 300 000 euros n’a pas encore été versée et les seules participations des familles ne suffisent pas à couvrir la totalité des dépenses.

Vu le rapport de présentation ci-dessus,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

ARTICLE UN :

Accepte une avance de trésorerie de 60 000 euros au profit de l’association « la crèche de l’Abbaye ».

ARTICLE DEUX :

Cette avance viendra en déduction de la subvention qui sera versée en cours d’année à cette association.

Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jours, mois et an susdits

Et ont signé au registre, les Membres présents2012 -

03 – MANDAT SPECIAL

Au nom de la 1ère Commission, Madame Arielle FRANÇOIS,

Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,

« Mesdames, Messieurs,

La séance d’ouverture à Guimarães (Portugal) de la Capitale Européenne de la Culture 2012 s’est tenue le samedi 21 janvier dernier.

La Ville de Compiègne a été représentée à cette manifestation par Madame

Christine BRAULT, Conseillère Municipale déléguée auprès de l’adjoint chargé de l’Ecologie.

Vu le rapport de présentation ci-dessus,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

ARTICLE UN :

Accepte de prendre en charge, dans le cadre d’un mandat spécial, les frais de transport avancés par Madame Christine BRAULT, sachant que la dépense totale correspondante s’élève à 211,98 euros.

ARTICLE DEUX :

La dépense sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 011- article 6247 du budget primitif de l’exercice 2011.

Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jours, mois et an susdits

Et ont signé au registre, les Membres présents2012 -

03 BIS – CESSION DE MATERIEL

Au nom de la 1ère Commission, Madame Arielle FRANÇOIS

Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,

« Mesdames, Messieurs

Par décision municipale N°10 du 01 juin 2011, la ville de Compiègne a souscrit un contrat avec la société Gesland développements, qui lui permet de vendre aux enchères les biens matériels réformés. L’accès à ce site internet lui offre également la possibilité d’acheter du matériel d’occasion auprès d’autres collectivités.

Dans le cadre de cette procédure, il a été proposé la vente d’une balayeuse RAVO C540 répertoriée à l’inventaire communal sous le numéro 5455 pour une valeur nette comptable de 2 016,40 €.

A l’issue des enchères, la vente a été arrêtée à la somme de 17 000 €.

Vu le rapport de présentation ci-dessus,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

ARTICLE UNIQUE :

Décide d’accepter l’opération de cession citée ci-dessus et de permettre les écritures comptables de sortie d’inventaire.

Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jours, mois et an susdits

Et ont signé au registre, les Membres présents2012 -

04 a) – RENOUVELLEMENTS DE CONTRATS

Au nom de la 1ère Commission, Monsieur Joël DUPUY-de-MERY,

Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,

« Mesdames, Messieurs,

Chargé de mission pour le musée municipal de la Figurine Historique

Le Conseil Municipal, en date du 11 février 2011, a décidé de créer un emploi de chargé de mission à titre contractuel, pour une durée d’un an renouvelable, pour assurer la direction du musée municipal de la Figurine Historique.

Le contrat du titulaire du poste arrivant à échéance au 15 février 2012, il vous est par conséquent demandé, de le renouveler pour une période d’un an, à compter de la même date.

Vu le rapport de présentation ci-dessus,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

ARTICLE UN :

Décide de renouveler pour une période d’un an renouvelable et à compter du 15 février 2012, le contrat du chargé de mission pour assurer la direction du musée municipal de la Figurine Historique.

ARTICLE DEUX :

Le titulaire du poste continuera de percevoir un salaire calculé sur la base de l’indice brut 328/312 majoré auquel s’ajoutera le régime indemnitaire correspondant.

ARTICLE TROIS :

La dépense correspondante à ce poste sera calculée sur le chapitre 012- article 64131 du budget primitif de l’exercice 2012.

Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jours, mois et an susdits

Et ont signé au registre, les Membres présents2012 -

04 b) – RENOUVELLEMENTS DE CONTRATS

Au nom de la 1ère Commission, Monsieur Joël DUPUY-de-MERY,

Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,

« Mesdames, Messieurs,

Chargée de mission en insertion professionnelle (Maison de l’Emploi et de la Formation)

Le Conseil Municipal, en date du 27 mars 2009, a décidé de modifier la délibération du 30 mars 2007 relative à la création d’un poste contractuel pour le PRU du quartier du Clos des Roses, en confiant la mission de traiter les questions d’insertion professionnelle et de la formation à un professionnel possédant de l’expérience dans ce domaine.

La titulaire de cet emploi avait été recrutée le 1 er mars 2009 pour une durée de trois ans renouvelable.

Le contrat de la titulaire du poste arrivant à échéance le 29 février 2012, il vous est par conséquent demandé, de le renouveler pour une période de trois ans, à compter du 1 er mars 2012.

Vu le rapport de présentation ci-dessus,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

ARTICLE UN :

Décide de renouveler pour une période de trois ans renouvelable et à compter du

1 er mars 2012, le contrat de la chargée de mission en insertion professionnelle

(Maison de l’Emploi et de la Formation).

ARTICLE DEUX :

Le financement de cet emploi est pris en charge à raison de 80% par l’Etat et la Caisse des Dépôts et Consignations, et le solde, soit 20% par la Ville, conformément à la convention signée le 9 novembre 2007 avec l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine.

ARTICLE TROIS :

La titulaire du poste percevra un salaire calculé sur la base de l’indice brut 618/518 majoré.

ARTICLE QUATRE :

La dépense correspondante à ce poste sera calculée sur le chapitre 012- article 64131 du budget primitif de l’exercice 2012.

Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jours, mois et an susdits

Et ont signé au registre, les Membres présents2012 -

04 BIS – SUPPRESSION ET CREATION DE POSTE

Au nom de la 1ère Commission, Monsieur Joël DUPUY-de-MERY,

Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,

« Mesdames, Messieurs

Il vous est proposé de supprimer, à compter du 1er février 2012, un poste d’adjoint administratif de 2ème classe de catégorie C, actuellement vacant au service social, et de créer à compter de la même date, un poste de rédacteur territorial de catégorie B (indice brut initial 306 – indice brut final 544) pour ce service.

Vu le rapport de présentation ci-dessus,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

ARTICLE UN :

Décide de supprimer, à compter du 1er février 2012, un poste d’adjoint administratif de 2ème classe de catégorie C, actuellement vacant au service social, et de créer à compter de la même date, un poste de rédacteur territorial de catégorie B (indice brut initial 306 – indice brut final 544).

ARTICLE DEUX :

Autorise Monsieur le Maire à procéder au recrutement correspondant et à signer l’arrêté individuel de nomination.

ARTICLE TROIS :

La dépense correspondante à ce poste sera imputée sur le chapitre 012 – article 64111 du budget primitif de l’exercice 2012.

Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jours, mois et an susdits

Et ont signé au registre, les Membres présents2012 -

05 – ATTRIBUTION D’UNE INDEMNITE A UN STAGIAIRE

Au nom de la 1ère Commission, Monsieur Joël DUPUY-de-MERY,

Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,

« Mesdames, Messieurs

Il vous est proposé d’accueillir, pour une durée de six mois dans le service des Archives Municipales, une stagiaire actuellement en seconde année de Master Métier des Archives et Technologies Appliquées à l’Université de Picardie Jules Verne d’Amiens, afin d’aider le Conservateur des Archives pour plusieurs travaux,

notamment la rédaction d’un tableau de gestion du service municipal des archives, et pour le classement des dossiers du fond historique des paroisses, et de l’hôtel de Ville pour la partie 1790/1940.

Vu le rapport de présentation ci-dessus,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

ARTICLE UN :

Accepte d’accueillir, pour une durée de six mois dans le service des Archives Municipales, une stagiaire actuellement en seconde année de Master Métier des Archives et Technologies Appliquées à l’Université de Picardie Jules Verne

d’Amiens.

ARTICLE DEUX:

Accepte, conformément à la loi du 25 novembre 2009 relative à la formation professionnelle, de rémunérer ce stagiaire à raison de 12.5% du plafond horaire de la Sécurité Sociale, ce qui équivaut à environ 435 euros brut, pour 35 heures de travail hebdomadaire.

ARTICLE TROIS :

Cette dépense sera imputée sur les crédits inscrits sur le chapitre 012 – article 64-138 du budget primitif de l’exercice 2012.

Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jours, mois et an susdits

Et ont signé au registre, les Membres présents2012 -

06 – AVENANT A LA PROMESSE DE VENTE DE DEUX TERRAINS A BATIR AVEC LA SCI COMPIEGNE « rue Eugénie Louis »

Au nom de la 1ère Commission, Monsieur Michel FOUBERT,

Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,

« Mesdames, Messieurs

Par délibération du 10 décembre 2010, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer, avec la société NEXITY George V, ou tout autre acquéreur amené à s’y substituer, les actes liés à la vente des îlots Ia 7 et Ia 8, en vue de réaliser un programme de 22 maisons de ville labélisées BBC et situées en bordure de la perspective de Royallieu (coulée verte).

Les deux Parties avaient par conséquent régularisé, en date du 21 décembre 2010, une promesse unilatérale de vente.

Entre temps, La SCI COMPIEGNE - Rue Eugénie Louis, s’est substituée dans le bénéfice de la promesse de vente à la Société NEXITY. Aux termes de cette promesse de vente, il était stipulé que celle-ci avait une durée de validité jusqu’au 31 décembre 2011.

Vu le rapport de présentation ci-dessus,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés,

6 abstentions : Monsieur Olivier KOVAL, Madame Solange DUMAY,

Monsieur Michel FUMAGALLI, Madame Théodora GOMA-BALLOU,

Monsieur Frédéric PYSSON et Madame Anne SERRET.

ARTICLE UN :

Autorise Monsieur le Maire à signer avec la SCI COMPIEGNE « Rue Eugénie Louis », un avenant à la promesse de vente du 21 décembre 2010 pour prolonger de trois mois le délai de validité, soit jusqu’au 31 mars 2012.

ARTICLE DEUX :

Les autres dispositions de la promesse de vente, autres que la durée de validité, demeurent inchangées.

Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jours, mois et an susdits

Et ont signé au registre, les Membres présents2012 -

07 – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LA SOCIETE VINCI PARK POUR 15 EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT

AU PARKING DES CAPUCINS

Au nom de la 1ère Commission, Monsieur Eric HANEN,

Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,

« Mesdames, Messieurs

Aux termes d’une convention conclue le 26 février 2010, pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2010, la Société VINCI-PARK a réservé quinze places de stationnement pour les véhicules de la Police Municipale dans le parking des Capucins, moyennant le versement, par la Ville de COMPIEGNE, d’une redevance annuelle de 8 700 € TTC.

La convention, et les droits qui en résultent, ayant expiré le 31 décembre 2011, la Société VINCI-PARK propose de la reconduire, avec effet rétroactif au 1er janvier 2012, pour une nouvelle durée de deux ans et moyennant une redevance de 9.135 € TTC, au titre de l’exercice 2012, révisable en 2013 selon la grille tarifaire de l’exploitant.

Vu le rapport de présentation ci-dessus,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

ARTICLE UNIQUE :

Autorise Monsieur le Maire à signer une nouvelle convention avec la Société

VINCI-PARK en vue de réserver, aux services de la Police Municipale, quinze places de stationnement dans le parking des Capucins, du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013.

Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jours, mois et an susdits

Et ont signé au registre, les Membres présents2012 -

08 – TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DE LA CRECHE FAMILIALE AU PARC DE BAYSER

Au nom des 1ère et 2ème Commissions, Monsieur Michel LE CARRERES,

Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,

« Mesdames, Messieurs

La crèche familiale de l’Abbaye qui est située dans les locaux de l’abbaye de Royallieu a été provisoirement réinstallée dans un local du CAZAC du quartier Pompidou, en raison des travaux d’aménagement d’une crèche multi accueil dans l’Abbaye de Bayser.

Ces travaux sont actuellement achevés et vont pouvoir permettre, dès la semaine prochaine, à la crèche de la Croix-Rouge de venir prendre possession de ces nouveaux locaux pendant environ huit mois, et durant les travaux d’agrandissement de la crèche de la rue Le Féron qui augmentera sa capacité de 24 places

supplémentaires pour atteindre 94 lits.

En définitive, la Crèche Familiale de l’Abbaye reviendra au parc de Bayser après la réalisation, dans les anciennes écuries, des travaux de réhabilitation qui ont reçu l’accord de l’Architecte des Bâtiments de France, de la Protection Maternelle et Infantile du Conseil Général (PMI), mais également de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Oise (CAFO).

La réhabilitation et la restructuration de ces bâtiments se réaliseront sur une surface totale de 231 m². Le rez-de-chaussée sera dédié à une salle de jeux, des sanitaires et les bureaux de l’administration (154 m²) et l’étage servira à l’accueil du personnel (77 m² : vestiaires, salle de détente, coin repas).

L’opération est divisée en 5 lots comme suit :

- lot 1 : gros œuvre étendu

- lot 2 : charpente, couverture, menuiserie intérieure bois

- lot 3 : chauffage, plomberie, sanitaires

- lot 4 : électricité

- lot 5 : peinture, sols souples

La consultation a été lancée sous forme de procédure adaptée de travaux (article 28 du CMP). Un avis est paru au Bulletin Officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) et au journal « le courrier picard ». Le dossier de consultation était téléchargeable sur la plateforme électronique de l’ARC. La remise des offres était fixée au 20 janvier 2012.

20 entreprises ont remis une offre tous lots confondus.

Les critères de jugement des offres étaient les suivants :

- valeur technique, 55 %

- prix des prestations, 45 %

La Commission d’appel d’offres s’est réunie le 27 janvier 2012 afin de prendre connaissance des résultats et émettre un avis.

…/…2012 -

Au vu des tableaux d’analyse, des négociations engagées et du classement approuvé par la Commission d’Appel d’Offres, il peut être conclu les marchés dans les conditions suivantes :

N° lot Intitulé du lot Entreprise retenue Montant HT

1 Gros œuvre étendu Ste FABER

60880 LE MEUX 259 501.06 €

2 Charpente, couverture, menuiseries

intérieures bois

Sté BOITEL

60162 VIGNEMONT 121 500.32 €

3 Chauffage plomberie, sanitaires Sté KOCH

02100 SAINT QUENTIN 30 000.00 €

4 Electricité LD ÉLECTRICITE

02600 VILLERS COTTERETS 44 527.00 €

5 Peinture, sols souples PRO RENOVA

60200 COMPIEGNE 31 964.77 €

TOTAL 487 493.15 €

Le coût estimatif de l’opération était fixée à 473 650.00 €/HT. Il avait été établi avant les prescriptions (préservation des sols en pavage, menuiseries des portes fenêtres avec partie basse pleine, Percements avec encadrements en pierre de taille…..) de Monsieur l’Architecte des Bâtiments de France.

Vu le rapport de présentation ci-dessus,

Vu l’avis favorable de la Commission Travaux et Bâtiments communaux,

Vu les résultats de la Commission d’Appel d’offres du 27 janvier 2012,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

ARTICLE UN :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces marchés avec les entreprises retenues par la Commission d’Appels d’Offres;

ARTICLE DEUX :

La dépense correspondante sera financée par le budget principal de la collectivité, chapitre 23, article 2313.

Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jours, mois et an susdits

Et ont signé au registre, les Membres présents2012 -

09 – RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU MUSEE ANTOINE VIVENEL / CONCOURS D’ARCHITECTURE DE MAITRISE D’ŒUVRE / DESIGNATION DU MAITRE D’OEUVRE

Au nom des 1 ère et 2ème Commissions, Monsieur Michel FOUBERT,

Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,

« Mesdames, Messieurs

Par délibération en date du 17 juin 2011, la ville de Compiègne a décidé de lancer une consultation de concepteurs en vue d’attribuer un marché d’architecture et de maîtrise d’œuvre pour la restructuration et l’extension du musée Antoine VIVENEL situé dans le parc Songeons.

Au cours de cette séance, le Conseil Municipal a constitué un jury de concours chargé de procéder à la sélection des candidats, et d’établir un classement des prestations remises par ces candidats, en vue de la désignation du lauréat, et de l’attribution du marché sachant que la décision finale appartient à l’assemblée délibérante de la ville de Compiègne.

Le concours d’architecture (prestation sur esquisse) portait sur un programme

comprenant une extension et la restructuration de l’ensemble du musée. La surface utile totale, hors circulation et locaux techniques, est de 1 695 m².

Il convenait de proposer de meilleures conditions d’accueil du public, de

présentation des collections et de fonctionnement interne du musée. Une redéfinition des conditions d’un nouvel équilibre devait être conçue en rétablissant un dialogue entre le bâti et le parc de Songeons afin d’améliorer le fonctionnement de cet établissement.

Le périmètre de l’opération s’étend à la totalité des espaces intérieurs, au bâti existant et à son extension limitée au périmètre de l’ancienne église et à leurs abords immédiats en particulier des accès publics depuis le parc, de la cour d’honneur et des murs de clôture. Il est à remarquer que le secteur d’urbanisation est inscrit dans la zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (Z.P.P.A.U.P).

D’un point de vue architectural, le programme préconisait, à l’intérieur de l’hôtel, la conservation au 1 er étage, du hall et de son escalier d’honneur, la réutilisation des boiseries du vestibule et au 2ème étage, le maintien du pallier de distribution, au minima une pièce témoin constituée d’un parquet, de boiseries et cheminées.

Lors de sa séance du 26 septembre 2011, le jury a proposé au pouvoir adjudicateur une sélection de quatre candidats sur 42 dossiers présentés. Le choix des candidats sélectionnés a été opéré en fonction des références, de l’expérience et des

qualifications de chacun :

- BASALT ARCHITECTURE (95 580 Margency) – (Portant le No 2 comme projet avant levée de l’anonymat)

- Pierre Louis FALOCI (75013 Paris) – (Portant le No 1 comme projet avant levée de l’anonymat)

- CHARTIER CORBASSON (75009 Paris) – (Portant le No 3 comme projet avant levée de l’anonymat)

…/…2012 -

- Bruno PANTZ (75019 Paris) – (Portant le No 4 comme projet avant levée de l’anonymat

Le 6 décembre 2011, les projets de ces quatre candidats ont été découverts par le jury, puis analysés avec une attention toute particulière.

Le 20 décembre 2011, le jury s’est de nouveau réuni et s’est prononcé sur un classement des prestations en fonction de critères fixés dans le règlement de concours, comme suit :

Qualité architecturale et pertinence du parti d’aménagement du projet

Qualité du parti muséographique

Réponse au programme architectural, fonctionnel et technique

Réponse aux exigences de performance environnementale

Objectifs de performance, de rationnalité, de fiabilité, de maintenance et la qualité descriptive du contenu des solutions techniques proposées

Compatibilité du projet avec l’enveloppe financière prévisionnelle affectée.

Selon les conclusions du jury, les quatre projets ne sont pas complètement

satisfaisants et se rapprochent dans leur réponse à l’ensemble du programme, tel qu’il avait été défini dans le dossier de concours.

Pour établir le classement des projets, le jury a souhaité procéder à un vote par attribution de points (chaque membre attribuant 4, 3, 2 et 1 points par ordre de préférence décroissant), qui se décompose comme suit :

- 39 points pour le projet 1 (Pierre Louis FALOCI)

- 37 points pour le projet 2 (BASALT ARCHITECTURE)

- 29 points pour le projet 4 (Bruno PANTZ)

- 15 points pour le projet 3 (CHARTIER CORBASSON)

Vu la composition du jury ce jour là, 12 personnes étaient habilitées à s’exprimer en l’absence d’une personne excusée, représentant le collège des personnes compétentes en maîtrise d’œuvre.

Il faut constater que les projets 1 et 2 ont été classés, à égalité, chacun 6 fois premier par les membres du jury.

Afin d’informer le Conseil Municipal, les quatre projets lui sont présentés.

Au vu du délibéré des membres du jury, le pouvoir adjudicateur a étudié plus particulièrement les deux projets ayant retenu l’attention du jury du point de vue de leur compatibilité avec la préservation du patrimoine et du caractère des lieux, au regard des servitudes de site, abords de Monuments Historiques et ZPPAUP

existantes.

- Projet n° 1 : ce projet détruit les intérieurs de l’hôtel de Songeons (repéré comme édifice à protéger au titre de la ZPPAUP), hormis l’escalier qui est cependant cloisonné.

Il rompt également le lien direct entre la façade côté parc et Oise du musée, en créant une rampe ‘handicapé’ en creux, au droit de cette façade jardin. Cette rampe nécessitera des fouilles archéologiques et obligera à déchausser les fondations de la façade de l’hôtel de Songeons, avec des conséquences financières qui ne semblent pas évaluées dans le dossier.

…/…2012 -

L’extension créée, en avançant côté parc, vient perturber la lisibilité et la

composition architecturale du musée Vivenel et de son rapport au parc de Songeons. Elle ne correspond à aucun tracé historique pouvant permettre de justifier un tel parti architectural, en rupture tant avec la composition du site protégé concerné, que celle des Monuments Historiques et de leur évolution.

En conclusion, le projet n° 1 vient en rupture architecturale et paysagère avec les actuels bâtiments du musée et le parc de Songeons. Il est à craindre qu’il ne reste du musée Vivenel, que son nom, ce projet ne constituant pas une extension du musée, mais plutôt une destruction-construction. Un tel projet n’est pas compatible en l’état avec la préservation du patrimoine, dans le cadre de l’évaluation de ses impacts sur les servitudes de protection au titre des sites, des Monuments Historiques (abords) ou de la ZPPAUP.

- Projet n° 2 : ce projet préserve globalement les intérieurs du musée (hôtel de Songeons), tout en faisant évoluer la distribution de manière raisonnée.

L’extension est cadrée dans la largeur du bâtiment actuel et la logique de l’emprise de l’ancienne église des Jacobins, déjà repérée lors des sondages archéologiques. Les accès et le caractère sobre de l’écriture architecturale se font dans le respect du cadre fonctionnel paysager et patrimonial du parc de Songeons et des restes du couvent des Jacobins, protégés comme site et Monument Historique, ainsi qu’au titre de la ZPPAUP.

Ce projet, par son apparente simplicité et modestie, permettra une évolution du site et une extension du musée garantissant l’avenir et préservant l’essentiel du caractère des lieux.

Il pourra être précisé et affiné lors du passage de l’esquisse du concours, au projet finalisé, sans nécessiter la remise en cause de son parti architectural.

Au vu de cette réflexion, la personne responsable du marché estime que le Cabinet BASALT Architecture propose finalement la solution la plus homogène, et celle se rapprochant le plus de l’esprit du cahier des charges de la consultation et par conséquent, désigne ce cabinet comme lauréat du concours.

Dans ces conditions, la rémunération du lauréat pourrait être arrêtée et mise au point définitivement sur les bases suivantes :

Partie consacrée aux travaux :

Coût estimatif des travaux ............................................... ……...3 014 000.00 €/HT Taux de rémunération…………………………………….. 12.75 %

Forfait provisoire de rémunération…………………………... 384 285.00 €/HT Partie consacrée aux aménagements, mobiliers muséographiques et signalétique : Coût estimatif des aménagements ................................... …….. 777 000.00 €/HT Taux de rémunération ..................................................... … 18.00 %

Forfait provisoire de rémunération…………………………… 139 860.00 €/HT

Rémunération totale provisoire à la phase Esquisse ..... ……. 524 145.00 €/HT Rémunération complémentaire (OPC + SSI) ................ ……. 69 322.00 €/HT

Total provisoire de rémunération ................................... ……. 593 467.00 €/HT

…/…2012 -

Vu le rapport de présentation ci-dessus,

Vu l’avis favorable de la Commission Travaux et Bâtiments communaux,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances,

Sur proposition du pouvoir adjudicateur,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés :

6 abstentions : Monsieur Olivier KOVAL, Madame Solange DUMAY,

Monsieur Michel FUMAGALLI, Madame Théodora GOMA-BALLOU,

Monsieur Frédéric PYSSON et Madame Anne SERRET.

ARTICLE UN :

Décide d’attribuer, conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics, au cabinet d’architecture BASALT ARCHITECTURE, situé 2 bis, rue Henri Coudert 95580 MARGENCY, le marché de maîtrise d’œuvre relatif à la restructuration et l’extension du musée Antoine VIVENEL.

ARTICLE DEUX :

Décide de fixer le montant provisoire de rémunération au cabinet BASALT

ARCHITECTURE à 593 467.00 €/HT.

ARTICLE TROIS :

Autorise Monsieur le Maire à signer, au nom de la ville de Compiègne, l’acte d’engagement et les pièces contractuelles du marché de maîtrise d’œuvre avec le cabinet BASALT ARCHITECTURE.

ARTICLE QUATRE :

Les dépenses afférentes à l’exécution du marché seront réglées par prélèvement sur les crédits inscrits au budget primitif de l’exercice 2012.

ARTICLE CINQ :

Autorise Monsieur le Maire à procéder au versement des indemnités dues aux trois candidats non retenus, soit 20 000 €/TTC x 3 = 60 000 €/TTC.

ARTICLE SIX :

Les dépenses relatives à l’indemnisation des candidats évincés seront prélevées sur les crédits inscrits au chapitre 11, article 6226 du budget primitif de l’exercice 2012.

Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jours, mois et an susdits

Et ont signé au registre, les Membres présents2012 -

10 - AMENAGEMENT DE LA ZAC DU CAMP DE ROYALLIEU :

ZONE D’HABITATIONS : ACHEVEMENT DES VOIRIES

ET DES RESEAUX DE CERTAINES RUES

Au nom des 1ère et 3ème Commissions, Monsieur Richard VELEX,

Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,

« Mesdames, Messieurs

La ville de Compiègne poursuit l’aménagement de la ZAC du Camp de Royallieu, et en sa qualité d’aménageur, elle se doit d’accompagner ces nouveaux lieux de vie et d’habitation en réalisant les chaussées définitives, les trottoirs, l’éclairage public et les espaces verts.

Les voies concernées sont les rues Toustou, Poirmeur, Gand, Astoux, Adenauer, l’avenue de l’Europe, la place Jean-Paul II et l’avenue du Camp de Royallieu.

Une consultation d’entreprises a été lancée sous forme de procédure adaptée de travaux (article 28 du CMP). Un avis de publicité est paru au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP) et au journal «Le Parisien» le 13 décembre 2011. Le dossier de consultation des entreprises était téléchargeable sur la plateforme électronique de l’ARC.

La remise des offres était fixée au 10 janvier 2012.

L’opération est divisée en deux lots :

- lot 1 : voirie

- lot 2 : éclairage public, basse tension

7 entreprises ont remis une offre tous lots confondus. Aucune offre n’a été remise sous forme dématérialisée.

Les critères de jugement des offres étaient les suivants :

- valeur technique, 50 %

- prix des prestations, 45 %

- délai d’exécution, 5 %

La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 27 janvier 2012 afin de prendre connaissance du résultat et proposé un avis.

Au vu des tableaux d’analyse et du classement des offres approuvé par la Commission d’Appel d’Offres, il peut être conclu les marchés comme suit :

N° lot Intitulé du lot Entreprise retenue Montant HT

1 Voirie

Sté EUROVIA

60150 THOUROTTE 1 279 933.15 €

2 Eclairage public, basse

tension

Sté INEO

60200 COMPIEGNE

248 437.60 €

TOTAL 1 528 370.75 €

Estimation 1 702 100.00 €

…/…2012 -

Vu le rapport de présentation ci-dessus,

Vu l’avis favorable de la Commission Voirie et de l’Aménagement urbain,

Vu les résultats de la Commission d’appel d’offres du 27 janvier 2012,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

ARTICLE UN :

Autorise Monsieur le Maire à signer les pièces marchés avec les entreprises retenues par la Commission d’Appel d’Offres.

ARTICLE DEUX :

La dépense correspondante sera financée par le budget annexe « ZAC DU CAMP DE ROYALLIEU », chapitre 11, article 605.

Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jours, mois et an susdits

Et ont signé au registre, les Membres présents2012 -

11 – DENOMINATION DE VOIE

Au nom des 1 ère et 3ème Commissions, Monsieur Joël DUPUY-de-MERY

Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,

« Mesdames, Messieurs

Votre Commission de la Voirie et de l’Aménagement urbain vous propose de dénommer dans la ZAC du Camp de Royallieu, une nouvelle voie se trouvant entre l’Avenue des Martyrs de la Liberté et la rue de l’Epargne, du nom de « Rue des Anciens d’Afrique du Nord »

Vu le rapport de présentation ci-dessus,

Vu l’avis favorable de la Commission Voirie et de l’Aménagement urbain,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés,

1 voix contre : Monsieur Frédéric PYSSON,

2 abstentions : Monsieur Olivier KOVAL et Madame Anne SERRET.

ARTICLE UNIQUE :

Décidé de dénommer dans la ZAC du Camp de Royallieu, une nouvelle voie se trouvant entre l’Avenue des Martyrs de la Liberté et la rue de l’Epargne, du nom de « Rue des Anciens d’Afrique du Nord »

Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jours, mois et an susdits

Et ont signé au registre, les Membres présents2012 -

12 a) – DEMANDES DE SUBVENTIONS AUPRES DU CONSEIL

REGIONAL DE PICARDIE POUR LES OPERATIONS DU PLAN

DE RENOVATION URBAINE

Au nom des 1 ère et 3ème Commissions, Madame Claire AOUN,

Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,

« Mesdames, Messieurs

La construction de logements dans la cadre du projet de renouvellement urbain nécessite un aménagement de voirie et réseaux divers.

Le Conseil Régional de Picardie (dans le cadre du Contrat Régional d’Agglomération 2007-2013) est susceptible de financer les travaux de VRD du site Baudelaire, selon le montant indiqué dans le tableau ci-dessous :

Site BAUDELAIRE 1 173 000,00 €

Coût total de l’opération HT 1 173 000,00 €

Subvention CG 60 398 820,00 €

Subvention ANRU 117 300,00 €

CRA 2007-2013 234 600,00 €

Vu le rapport de présentation ci-dessus,

Vu l’avis favorable de la Commission Voirie et de l’Aménagement urbain,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

ARTICLE UNIQUE :

Autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès de l’A.R.C. l’inscription des

demandes de subventions régionales correspondantes dans le cadre du CRA

2007-2013, ainsi que la dérogation à partir du 13 février 2012 pour commencement anticipé des travaux pour ce projet.

Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jours, mois et an susdits

Et ont signé au registre, les Membres présents2012 -

12 b) – DEMANDES DE SUBVENTIONS AUPRES DU CONSEIL GENERAL DE L’OISE POUR LES OPERATIONS DU PLAN

DE RENOVATION URBAINE

Au nom des 1 ère et 3ème Commissions, Madame Claire AOUN,

Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,

« Mesdames, Messieurs

La construction de logements dans la cadre du projet de renouvellement urbain nécessite un aménagement de voirie et réseaux divers.

Le Conseil Général de l’Oise (dans le cadre de la convention du PRU du Clos des Roses signée en novembre 2007) est susceptible de financer les travaux de VRD du site Baudelaire, selon le montant indiqué dans le tableau ci-dessous :

Site BAUDELAIRE 1 173 000,00 €

Coût total de l’opération HT 1 173 000,00 €

Subvention CG 60 398 820,00 €

Subvention ANRU 117 300,00 €

CRA 2007-2013 234 600,00 €

Vu le rapport de présentation ci-dessus,

Vu l’avis favorable de la Commission Voirie et de l’Aménagement urbain,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

ARTICLE UNIQUE :

Autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil Général de l’Oise, l’inscription des demandes de subventions départementales correspondantes dans le cadre de la convention du PRU du Clos des Roses, ainsi que la dérogation à partir du 13 février 2012 pour commencement anticipé des travaux pour ce projet.

Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jours, mois et an susdits

Et ont signé au registre, les Membres présents2012 -

13 – FONDS D’AIDE AU RAVALEMENT:

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

Au nom des 1 ère et 4ème Commissions, Madame Françoise TROUSSELLE,

Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,

« Mesdames, Messieurs

Vos Commissions de l’Urbanisme et de l’Environnement, et des Finances vous proposent d’attribuer une subvention pour les immeubles suivants :

DEMANDEUR SURFACE prise en compte COUT DES

TRAVAUX

MONTANT PROPOSÉ

Ravalement simple :

* Mme COSSET Brigitte

1, place du 14 juillet

* M. GREHAN Alexandre

6, avenue Thiers

* M. CHOMEL Benjamin

30, rue des Minimes

54 m2

620 m2

70 m2

12 153,60 €

99 255,18€

16 364 €

810 €

3 500 €

1 050 €

TOTAL 5 360 €

Vu le rapport de présentation ci-dessus,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Urbanisme et de l’Environnement, Vu l’avis favorable de la Commission des Finances,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

ARTICLE UN :

Décide d’attribuer les subventions pour les travaux de ravalement des immeubles indiqués dans le tableau ci-dessus.

ARTICLE DEUX :

Le montant de la subvention, s'élevant à la somme de 5 360 €, sera imputé sur les crédits dans l'enveloppe 17 430 inscrits au chapitre 204 - Article 2042 - du Budget Primitif 2012.

Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jours, mois et an susdits

Et ont signé au registre, les Membres présents2012 -

14 – ACCEPTATION D’UN DON

Au nom des 1ère et 7ème Commissions, Madame Marie-Claire GARREAU,

Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,

« Mesdames, Messieurs

Monsieur MAROIS, demeurant 6, rue Roger Couttolenc à Compiègne, a manifesté l’intention de faire un don d’un piano droit de marque « Gaveau » au Conservatoire de Musique de Compiègne.

Ce piano a été installé dans la salle Michèle Le CHATELIER à la bibliothèque Saint-Corneille, en vue d’être utilisé pour les diverses animations musicales, en particulier les mercredis musicaux en collaboration avec le Conservatoire.

Vu le rapport de présentation ci-dessus,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Action Culturelle et touristique,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

ARTICLE UN:

Accepte ce don grevé d’aucune charge, qui viendra enrichir le patrimoine du Conservatoire de Musique de Compiègne.

ARTICLE DEUX :

Charge Monsieur le Maire d’adresser un courrier de remerciements à ce généreux donateur.

Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jours, mois et an susdits

Et ont signé au registre, les Membres présents2012 -

15 – CONVENTION TRIPARTITE POUR L’ACCUEIL DU PUBLIC A LA MAISON DE L’ARCHEOLOGIE (PROJET PEDAGOGIQUE)

Au nom des 1ère et 7ème Commissions, Madame Marie-Claire GARREAU,

Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,

« Mesdames, Messieurs

Au sein de la Maison de l’Archéologie, les équipes du Musée Antoine VIVENEL, de CONSERVARE et du CRAVO, doivent développer, sur la base d’un programme pédagogique mis en place par le Service des Publics des Musées, un programme enrichi de volets scientifiques portant sur l’étude et la recherche en archéologie et la conservation-restauration du patrimoine mobilier.

Pour atteindre cet objectif, le Musée Antoine VIVENEL disposera, au sein de la Maison de l’Archéologie, de réserves pour ses collections, tandis que les Associations CRAVO et CONSERVARE occuperont respectivement le rez-de-chaussée et le premier étage du bâtiment afin d’y poursuivre leurs activités associatives.

Les équipes du Musée Antoine VIVENEL, du CRAVO et du CONSERVARE, disposeront d’espaces partagés :

1/ un hall d’entrée qui sera l’espace d’accueil, pourra être temporairement réservé à des expositions documentaires permettant de valoriser la recherche et l’étude du patrimoine auprès du public,

2/ une salle dite « Atelier polyvalent de restauration » sera mise à disposition des publics scolaires pour des travaux pratiques et des ateliers thématiques, qui seront animés par les personnels du CRAVO et du CONSERVARE, sous la surveillance et la responsabilité des enseignants,

3/ une bibliothèque scientifique, commune aux Associations CRAVO et

CONSERVARE, sera mise à disposition gratuite des chercheurs, des étudiants, ou de tout public, préalablement autorisés à consulter les ouvrages aux heures d’ouverture de la Maison de l’Archéologie (9 h à 17 h) ; la bibliothèque pourra accueillir, simultanément, une dizaine de lecteurs,

4/ une salle pédagogique, ou salle de conférence, d’une capacité de 15 à 20 personnes, équipée de matériel de projection.

Toutefois, avant que les équipes du Musée Antoine VIVENEL et des Associations CRAVO et CONSERVARE ne prennent possession des locaux, il convient de définir les modalités de fonctionnement et d’utilisation de la Maison de l’Archéologie, principalement pour ce qui concerne la partie pédagogique et d’accueil du public.

Vu le rapport de présentation ci-dessus,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Action Culturelle et touristique,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

…/…2012 -

ARTICLE UN :

Décide de conclure une convention tripartite d’une durée de 12 ans avec les

Associations CRAVO et CONSERVARE.

ARTICLE DEUX :

Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous documents s’y rapportant.

Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jours, mois et an susdits

Et ont signé au registre, les Membres présents2012 -

16 – REGLEMENT POUR L’ELECTION DE LA REINE DU MUGUET

Au nom des 1ère et 7ème Commissions, Madame Evelyse GUYOT,

Donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,

« Mesdames, Messieurs

L’élection de la Reine du Muguet était auparavant organisée par le Comité des Fêtes qui était une association et dont l’organisation était essentiellement privée.

Depuis 2010, cette manifestation est passée sous l’égide de la Ville et il convient par conséquent, d’adopter un règlement pour l’élection de la Reine du Muguet qui se déroulera en deux temps et cette année :

1) samedi 11 février 2012 : Sélection des candidates par un jury,

2) samedi 18 février 2012 à l’Espace Jean Legendre : Election de la Reine.

Le public présent à cette soirée sera invité à voter.

Les trois candidates ayant recueilli le maximum de suffrages seront désignées Reine et Demoiselles d’honneur.

Le vote du jury compte pour 50% et celui du public pour 50%.

Vu le rapport de présentation ci-dessus,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Action Culturelle et touristique,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

ARTICLE UNIQUE :

Décide d’adopter le règlement, annexé ci-après, pour l’élection de la Reine du Muguet.

Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jours, mois et an susdits

Et ont signé au registre, les Membres présents2012 -

17 – CREATION D’UNE COMMISSION DES FETES

Monsieur le Maire donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,

« Mesdames, Messieurs

Il apparaît nécessaire, pour l’organisation des fêtes traditionnelles organisées par la Ville, de créer une commission chargée de réfléchir, d’émettre des avis et de proposer des solutions pour l’organisation de ces différentes manifestations.

Cette commission municipale est composée de 13 membres (11 membres de la majorité municipale et 2 membres de la minorité municipale) et il vous est proposé de désigner en qualité de Président délégué Madame Evelyse GUYOT, adjoint chargé des Fêtes et de l’animation.

Vu le rapport de présentation ci-dessus,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

ARTICLE UN :

Décide de créer une Commission des Fêtes (composée de 13 membres), chargée de réfléchir, d’émettre des avis et de proposer des solutions pour l’organisation des différentes manifestations organisées par la Ville de Compiègne.

ARTICLE DEUX :

Désigne comme suit sa composition :

Président délégué : Membres :

Madame Evelyse GUYOT - Monsieur Eric DE VALROGER

- Madame Marie-Claire GARREAU

- Madame Arielle FRANÇOIS

- Monsieur Eric VERRIER

- Monsieur Jean-François CAUX

- Monsieur Philippe TRINCHEZ

- Monsieur Joël DUPUY-de-MERY

- Monsieur Richard VELEX

- Monsieur Eric WINNEBROOT

- Madame Marie-France GIBOUT

- Madame Solange DUMAY

- Madame Théodora GOMA-BALLOU

Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jours, mois et an susdits

Et ont signé au registre, les Membres présents2012 -

17 bis – MODIFICATION DE DEUX COMMISSIONS MUNICIPALES

Monsieur le Maire donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,

« Mesdames, Messieurs

Il est proposé au Conseil Municipal, de désigner Monsieur Olivier KOVAL,

Conseiller Municipal, en qualité de membre de la Commission des Finances en remplacement de Madame Laurence ROSSIGNOL, et d’accepter sa démission de la Commission de la Voirie et de l’Aménagement urbain.

Il vous est également proposé, de désigner Monsieur Jean-Marc ISKIN, Conseiller Municipal installé depuis la séance du 9 décembre dernier, en qualité de membre de la Commission de la Voirie et de l’Aménagement urbain, en remplacement de Monsieur Olivier KOVAL.

Vu le rapport de présentation ci-dessus,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

ARTICLE UN :

Accepte de désigner Monsieur Olivier KOVAL, Conseiller Municipal, en qualité de membre de la Commission des Finances et d’accepter sa démission de la

Commission de la Voirie et de l’Aménagement urbain.

Par conséquent, la composition de la Commission des Finances se décompose désormais, comme suit :

Commission des Finances : 14 membres

Président délégué : Monsieur Eric de VALROGER

Monsieur Michel FOUBERT

Madame Anne-Marie VIVÉ

Monsieur Michel le CARRERES

Madame Françoise TROUSSELLE

Madame Marie-France GIBOUT

Monsieur Christian TELLIER

Monsieur Joël DUPUY-de-MERY

Monsieur Régis de MONTGOLFIER

Monsieur Abdelhalim BENZADI

Madame Liliane VEZIER

Monsieur Frédéric PYSSON

Madame Théodora GOMA-BALLOU

Monsieur Olivier KOVAL

…/…2012 -

ARTICLE DEUX :

Accepte de désigner Monsieur Jean-Marc ISKIN, Conseiller Municipal, en qualité de membre de la Commission de la Voirie et de l’Aménagement urbain, en

remplacement de Monsieur Olivier KOVAL.

Par conséquent, la composition de la Commission de la Voirie et de l’Aménagement urbain se décompose désormais, comme suit :

Commission Voirie et Aménagement urbain : 13 membres

Président délégué : Monsieur Eric HANEN

Monsieur Eric VERRIER

Madame Arielle FRANÇOIS

Madame Marie-Christine LEGROS

Monsieur Richard VELEX

Monsieur Joël DUPUY-de- MERY

Monsieur Jean-François CAUX

Monsieur Philippe TRINCHEZ

Monsieur Abdelhalim BENZADI

Madame Jacqueline LIENARD

Madame Martine FRISE

Madame Solange DUMAY

Monsieur Jean-Marc ISKIN

Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jours, mois et an susdits

Et ont signé au registre, les Membres présents2012 -

18 – DECISIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,

« Mesdames, Messieurs

Monsieur le Maire rend compte au CONSEIL MUNICIPAL des décisions qu’il a prises depuis la séance du vendredi 17 juin 2011, dans le cadre de la délégation qui lui a été consentie par le CONSEIL MUNICIPAL.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir entendu les explications du Maire et sur sa proposition,

Vu les articles L .2122 et 23 résultant du Code Général des Collectivités

Territoriales ;

ARTICLE UNIQUE :

APPROUVE, à l’unanimité des membres présents et représentés, les DECISIONS MUNICIPALES suivantes:

N°25/2011 : la Ville de COMPIEGNE, met à la disposition de l’Association des Travailleurs d’Afrique Noire de Picardie (ATANP) le local n°102, sis 11 passage Anatole France à COMPIEGNE.

La convention prendra effet le 1er janvier 2012 et se terminera le dernier jour de l’année civile, soit le 31 décembre 2012. Sur demande écrite de l’Association, la Ville de COMPIEGNE pourra consentir au renouvellement de la convention, chaque année, dans la limite de 12 années consécutives et entières.

N°26/2011 : la Ville de COMPIEGNE met à la disposition de l’Association

« COMPIEGNE SPORTS CYCLISTES » le pavillon de chasse situé sur le Clos Pompadour à COMPIEGNE.

La convention prendra effet le 1er juillet 2010 et se terminera le 30 juin 2011. Sur demande écrite de l’Association, la Ville de COMPIEGNE pourra consentir au renouvellement de la convention, chaque année, dans la limite de 7 années

consécutives et entières.

Les locaux sont mis à la disposition de l’Association à titre gratuit. L’Association prendra en charge l’eau, le gaz et l’électricité.

Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jours, mois et an susdits

Et ont signé au registre, les Membres présents