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Déliberation - Conseil du 30 janvier 2009 Délibérations delib 301009
Document publié le Vendredi 30 janvier 2009 par la commune de Compiègne.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil du 30 janvier 2009 Délibérations delib 301009)
Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité,
SÉANCE du CONSEIL MUNICIPAL
du VENDREDI 30 JANVIER 2009
ORDRE DU JOUR
I-FINANCES ET ADMINISTRATION GÉNÉRALE
a) AFFAIRES FINANCIÈRES :
01. Rapport d’Orientations Budgétaires – (voir document annexé)
02. Participation financière de la Ville pour la construction de bassins d’orages par l’A.R.C
03. Convention entre la Ville, l’OPAC de l’OISE et l’Association « ELAN ’Ces » relative à la
mise en œuvre d’un chantier d’insertion
PERSONNEL :
04. Renouvellement de contrats
05. Suppressions et Créations de postes
06. Attribution d’une indemnité à une stagiaire
07. Fixation des taux de promotion pour les avancements de grade
08. Création d’un emploi contractuel d’Assistant de Projet (P.R.U)
09.Taux de vacation pour l’intervention d’un médecin généraliste au sein de la crèche
de Bellicart
II-VOIRIE ET AMÉNAGEMENT URBAIN
10. Occupation du domaine public communal par l’opérateur TELOISE – réseau haut débit -
pour la desserte de la clinique Saint-Côme dans la ZAC du Camp de Royallieu
11. Occupation du domaine public communal par TELOISE - réseau haut débit avenue du
Général Weygand – Projet de vidéosurveillance
12. Occupation du domaine public communal pour la mise en place d’un réseau haut débit pour
la desserte de la résidence pour étudiants sise square de la Peupleraie
13. Demande de subvention auprès du Syndicat d’Electricité de l’Oise (SE60) et du Conseil
Général de l’Oise pour la mise souterrain de réseaux de la rue Jules Dulac
III-ACTION CULTURELLE
14. Convention à intervenir avec les monuments nationaux pour l’occupation du Théâtre
Impérial de Compiègne
15. Acceptation d’un don
IV-QUESTIONS DIVERSES
16. Décisions du Maire
17. Demandes de subventions auprès du Conseil Général de l’Oise pour l’année 2009
18. Acquisition de terrain 25 avenue des Martyrs de la Liberté
19. Fixation de la journée de solidarité 01. RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR L’EXERCICE 2009
Au nom de la 1ère Commission, Monsieur Eric de VALROGER
donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
« Mesdames, Messieurs,
En application de la loi du 6 février 1992, relative à l’Administration Territoriale de la
République (article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales),
La VILLE de COMPIEGNE, doit tenir en séance du CONSEIL MUNICIPAL « un Débat
d’Orientations générales du Budget dans un délai de deux mois précédant l’examen de
celui-ci »,
Vu le rapport d’Orientations Budgétaires ci-annexé, présenté en Séance Publique par
Monsieur Eric de VALROGER,
Vu le Débat suivant la lecture du rapport,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Prend acte de l’existence du rapport et de la tenue du Débat d’orientations Budgétaires
pour l’exercice 2009.
Fait et délibéré à COMPIÈGNE, les jour, mois et an susdits
Et ont signé au registre, les Membres présents 02. PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA VILLE POUR LA CONSTRUCTION
DE BASSINS D’ORAGES PAR L’A.R.C
Au nom de la 1ère Commission, Monsieur Eric de VALROGER
donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
« Mesdames, Messieurs,
La construction de 2 bassins-tampons a été entreprise sous maîtrise d’ouvrage de la
Communauté d’Agglomération de la région de Compiègne depuis 2007, pour un coût global
HT de 6 954 000 €.
Le financement de ces ouvrages a été le suivant :
-Subventions du Conseil Général de l’Oise et de l’Agence de l’Eau : 2 071 000 €
-Avances remboursables de l’Agence de l’Eau : 883 000 €
-Emprunt : 4 000 000 €
Ces bassins, situés respectivement place du 5ème Dragons et rue Eugénie Louis, ont été
rendus nécessaires pour lutter contre les débordements des réseaux suite aux orages.
Dans cet esprit, il est prévu la construction d’un troisième et dernier bassin sur les
bords de l’Oise au niveau de la rue du Chevreuil d’une capacité de 12 300 m3 et
représentant un coût prévisionnel de 11 600 000 € HT.
Conformément à la délibération du 20 décembre 2008 du Conseil d’Agglomération de la
Région de Compiègne, la Ville participera au financement de ces travaux par le
versement d’un fonds de concours correspondant à 50% du montant des annuités
d’emprunts souscrits et à souscrire par la structure de coopération intercommunale, et
auquel s’ajoutera le remboursement pour 50% des avances reçues et à recevoir.
Compte tenu de l’émission tardive du titre de recette de la Communauté
d’Agglomération intervenue au mois de décembre 2008, la Ville n’a été en mesure de
verser sa participation pour 2007 et 2008 qui s’élève à 423 133 €uros.
Dans ces conditions, il a donc été proposé à l’ARC d’étaler cette dépense sur trois
exercices à compter de 2009, à raison d’environ 357 000 €uros annuels pour les deux
bassins.
A cette contribution, viendra s’ajouter dès 2010 celle relative à la construction du
troisième bassin. Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances (abstentions de Monsieur PYSSON et
de Madame GOMA-BALLOU)
Sur proposition de Monsieur le MAIRE,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à la majorité des Membres présents et représentés,
7 abstentions : Mesdames ROSSIGNOL, DUMAY, SERRET, et GOMA-BALLOU ;
Messieurs KOVAL, FUMAGALLI et PYSSON.
ARTICLE UN :
ACCEPTE sur une durée de 20 ans le versement d’un fonds de concours annuel au profit
de l’ARC, correspondant au remboursement pour moitié du coût hors taxe supporté pour
la construction de 3 bassins d’orage, déduction des subventions ;
ARTICLE DEUX :
PREND ACTE du calcul de cette participation à savoir 50 % des annuités d’emprunts et
des avances remboursables contractés par l’ARC ;
ARTICLE TROIS :
PLAFONNE le montant de la VILLE à 357 000 € par an pour chacun des exercices
2009-2010-2011 pour la construction des deux premiers bassins d’orage ;
ARTICLE QUATRE :
INSCRIT à compter de l’exercice budgétaire 2009 la dépense correspondante au
budget principal de la commune, au compte 20415 ;
ARTICLE CINQ :
DÉCIDE de l’amortissement de ces subventions d’équipement sur une durée de 20 ans.
Fait et délibéré à COMPIÈGNE, les jour, mois et an susdits
Et ont signé au registre, les Membres présents 03. CONVENTION ENTRE LA VILLE, L’OPAC DE L’OISE ET L’ASSOCIATION
« ELAN ’ Ces » RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE D’UN CHANTIER D’INSERTION
Au nom de la 1 ère Commission, Madame Anne-Marie VIVÉ
donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
« Mesdames, Messieurs,
Depuis 2006, le VILLE de COMPIEGNE, l’OPAC de l’OISE et l’Association «ELAN ‘ Ces »
ont décidé d’œuvrer en commun pour l’amélioration du cadre de vie des habitants des
quartiers du Clos des Roses, de la Victoire et de Royallieu, situés en Zone Urbaine
Sensible, par la création d’un chantier d’insertion, privilégiant les objectifs suivants :
-l’insertion par l’économique,
-l’Amélioration du cadre de vie,
-La formation et l’emploi à long terme des bénéficiaires.
Ainsi, la VILLE de COMPIEGNE et l’OPAC de l’OISE ont décidé de confier à
l’Association « ELAN ’ Ces » la mise en œuvre d’une action intitulée : « chantier de
remise en état des parties communes et des logements ». Ce chantier permettra la mise
en œuvre d’activités de type entretien, gros œuvre et second- œuvre bâtiment au titre
du patrimoine de l’OPAC de l’OISE.
L’association s’engage à employer 4 responsables d’équipes en Contrat à Durée
Déterminée à temps complet sur le chantier, et 26 agents polyvalents en Contrat Aidé,
sous réserve de l’accord de l’ANPE.
La VILLE s’engage à participer au Comité de Pilotage avec l’ensemble des partenaires.
Pour la mise en œuvre de ce chantier d’insertion, le montant de la participation de
l’OPAC s’élèvera à 226 744,50 €uros, et la Ville de COMPIEGNE s’engage à verser à
l’Association une somme de 13 582 €uros au titre de l’aide à l’encadrement et du suivi
social des salariés en insertion inscrits sur ce chantier.
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à la majorité des Membres présents et représentés,
1 abstention de Monsieur PYSSON, ARTICLE UN:
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la Convention Partenariale entre la ville, l’OPAC
de l’OISE et l’association « Elan ’ Ces » relative a la mise en œuvre d’un chantier
d’insertion.
ARTICLE DEUX :
AUTORISE la Ville de COMPIEGNE à verser à l’Association une somme de
13 582 €uros au titre de l’aide à l’encadrement et du suivi social des salariés en
insertion inscrits sur ce chantier.
ARTICLE TROIS :
La dépense correspondante sera prélevée sur les crédits inscrits au chapitre 65 –
article 6574 du Budget de l’exercice en cours.
Fait et délibéré à COMPIÈGNE, les jour, mois et an susdits
Et ont signé au registre, les Membres présents 04. RENOUVELLEMENT DE CONTRATS :
Au nom de la 1ère Commission, Monsieur Joël DUPUY-de-MERY
donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
« Mesdames, Messieurs,
a) Responsable du Service Entretien du Patrimoine et des Bâtiments Communaux
L’Adjoint du Responsable du Service Entretien du Patrimoine a pris en charge depuis le
1er juillet 2008, la responsabilité de ce Service à la suite du départ en retraite du
titulaire du poste.
Son contrat arrivant à échéance le 28 février 2009, il est proposé au Conseil Municipal
de renouveler cet emploi pour une période identique, à compter du 1er mars 2009.
La rémunération du poste sera calculée sur l’indice brut 535 / 456 majoré.
b) Directeur du Centre d’Hébergement et de Réinsertion sociale
Par délibération du 12 octobre 2007, le Conseil Municipal a crée un emploi contractuel
de Directeur du Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale (C.H.R.S).
Le Conseil Municipal dans sa séance du 5 décembre 2008, a autorisé le titulaire de ce
poste à accomplir sa mission à temps complet à compter du 1er janvier 2009.
Le contrat de l’intéressé arrivant à échéance le 02 mars 2009, il est proposé au Conseil
Municipal de renouveler cet emploi pour un an, à compter du 03 mars 2009.
La rémunération de l’intéressé demeure sans changement.
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur Le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents et représentés,
ARTICLE UN :
DECIDE de RENOUVELLER :
a) Le contrat du Responsable du Service Entretien du Patrimoine et des Bâtiments
Communaux aux conditions énumérées ci-dessus,
b) Le contrat du Directeur du Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale aux
conditions énumérées ci-dessus, ARTICLE DEUX :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats individuels correspondants ;
ARTICLE TROIS:
La dépense relative à la rémunération de ces deux emplois contractuels sera imputée
sur les crédits inscrits au chapitre 012 – article 64131 du Budget de l’exercice en cours.
Fait et délibéré à COMPIÈGNE, les jour, mois et an susdits
Et ont signé au registre, les Membres présents 05. SUPPRESSIONS ET CRÉATIONS DE POSTES
Au nom de la 1ère Commission, Monsieur Joël DUPUY-de-MERY
donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
« Mesdames, Messieurs,
Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL :
a) de supprimer un poste d’Adjoint Technique de 2 ème classe (catégorie C), à compter du
1er février 2009, et de créer un poste d’Adjoint Administratif de 2ème classe, à compter
de la même date, au service social ( indices bruts 297/388).
b) de supprimer un poste à 50% d’Adjoint Technique de 2 ème classe, à compter du 01
février 2009, et de créer, à compter de la même date, un poste à 50% d’Adjoint
Administratif de 2 ème classe (Catégorie C - indices bruts 297/388).
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur Le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents et représentés,
ARTICLE UN :
DECIDE de SUPPRIMER un poste d’Adjoint Technique de 2ème classe, à compter du 1er
février 2009, et de CRÉÉR un poste d’Adjoint Administratif de 2 ème classe, à compter
de la même date, au Service Social (Indices bruts 297/388).
ARTICLE DEUX :
DECIDE de SUPPRIMER un poste à 50% d’Adjoint Technique de 2 ème classe, à compter
du 01 février 2009, et de CRÉÉR, à compter de la même date, un poste à 50% d’Adjoint
Administratif de 2 ème classe (Catégorie C - indices bruts 297/388). ARTICLE TROIS :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats individuels correspondants.
ARTICLE QUATRE :
La dépense relative à la rémunération de ces emplois sera imputée sur les crédits
inscrits au chapitre 012 – article 64111 du Budget de l’exercice en cours.
Fait et délibéré à COMPIÈGNE, les jour, mois et an susdits
Et ont signé au registre, les Membres présents 06. ATTRIBUTION D’UNE INDEMNITÉ A UNE STAGIAIRE
Au nom de la 1ère Commission, Monsieur Joël DUPUY-de-MERY
donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
« Mesdames, Messieurs,
Mademoiselle Mathilde ROY, demeurant à Compiègne, 100 rue de Paris, effectue un
stage-cursus de 4 mois (du 5 janvier au 30 avril 2009), dans le cadre de son Master 2
« psychologie sociale de l’environnement » à l’Université de Nîmes, et ce, au sein de la
Direction des Affaires Financières et de l’Urbanisme.
L’objet de son stage porte sur la préparation et la mise en place d’une procédure de
Gestion Urbaine de Proximité (GUP) dans le cadre du Projet de Rénovation Urbaine du
Clos des Roses.
La convention de stage, entre l’Université de Nîmes et la Ville de Compiègne, stipule que
le stagiaire doit bénéficier d’une gratification obligatoire dès lors que la durée du stage
est supérieure à trois mois consécutifs.
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur Le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents et représentés,
ARTICLE UN :
ACCEPTE de VERSER une indemnité de 398 €uros mensuels bruts à cette stagiaire
particulièrement valeureuse pour l’accomplissement de ce stage.
ARTICLE DEUX :
Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits inscrits au chapitre 012 –
Article 64138 du budget de l’exercice en cours.
Fait et délibéré à COMPIÈGNE, les jour, mois et an susdits
Et ont signé au registre, les Membres présents 07. FIXATION DES TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENT DE GRADE
Au nom de la 1ère Commission, Monsieur Joël DUPUY-de-MERY
donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
« Mesdames, Messieurs,
Par délibération du 12 octobre 2007 et conformément au 2 ème alinéa de l’Article 49 de la
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifié, portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale, le Conseil Municipal a fixé, après Avis du Comité
Technique Paritaire (C.T.P), le taux permettant de promouvoir le nombre des agents de
la Collectivité au titre de la promotion interne.
Il vous est par conséquent, proposé de reconduire, pour l’année 2009, les mêmes taux de
promotion que précédemment délibérés.
Le Comité Technique Paritaire qui s’est réunit le lundi 26 janvier 2009 a été consulté à
cette occasion sur ce projet.
Pour la CATEGORIE A :
CADRES D’EMPLOIS GRADES TAUX
ATTACHÉS -Directeur
-Attaché principal
100%
30%
INGENIEURS -Ingénieur principal
-Ingénieur en Chef de classe normale
-Ingénieur en Chef de classe
exceptionnelle
100%
30%
30%
PROFESSEURS D’ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE
-Professeur d’enseignement
artistique hors classe
25%
CONSERVATEURS DU PATRIMOINE
ET DES BIBLIOTHÈQUES
-Conservateur de 1ère classe
-Conservateur en Chef
100%
100%
CONSEILLERS TECHNIQUES DES
ACTIVITES PHYSIQUES SPORTIVES
-Conseiller principal de 2 ème classe
-Conseiller principal de 1ère classe
50%
50%
PUÉRICULTRICES CADRES DE SANTÉ -Puéricultrice cadre supérieur de
santé
50%
PUÉRICULTRICES -Puéricultrice de classe supérieur 100% Pour la CATÉGORIE B :
CADRES D’EMPLOIS GRADES TAUX
RÉDACTEURS -Rédacteur Chef
-Rédacteur Principal
50%
30%
TECHNICIENS -Technicien Principal
-Technicien chef
25%
50%
CONTRÔLEURS DE TRAVAUX -Contrôleur de travaux Principal
-Contrôleur de travaux en Chef
50%
100%
ASSISTANTS QUALIFIÉS DE
CONSERVATION DU PATRIMOINE ET
DES BIBLIOTHÈQUES
-Assistant qualifié de Conservation
de 1ère classe
-Assistant qualifié de Conservation
hors classe
100%
50%
ASSISTANTS DE CONSERVATION DU
PATRIMOINE ET DES
BIBLIOTHÈQUES
-Assistant de Conservation de 1ère
classe
-Assistant de Conservation de 2ème
classe
25%
50%
ÉDUCATEURS DES ACTIVITÉS
PHYSIQUES ET SPORTIVES (A.P.S)
-Educateur de 1ère classe
-Educateur hors classe
30%
25%
ÉDUCATEURS DE JEUNES ENFANTS -Educateur Principal de jeunes
enfants
-Educateurs Chef de jeunes enfants
25%
50%
Pour la CATEGORIE C
CADRES D’EMPLOIS GRADES TAUX
ADJOINTS TECHNIQUES -Adjoint Technique Principal de 2 ème
classe
-Adjoint Technique Principal de 1 ère
classe
-Adjoint Technique de 1 ère classe
100%
30%
100%
ADJOINTS ADMINISTRATIFS -Adjoint Administratif Principal de
2 ème classe
-Adjoint Administratif Principal de
1ère classe
-Adjoint Administratif de 1ère classe
30%
30%
100%
ADJOINTS DU PATRIMOINE -Adjoint du patrimoine Principal de
2 ème classe
-Adjoint du patrimoine Principal de
1ère classe
-Adjoint du patrimoine de 1ère classe
100%
30%
100% ADJOINTS D’ANIMATION -Adjoint d’animation Principal de 2 ème
classe
-Adjoint d’animation Principal de 1ère
classe
-Adjoint d’animation de 1ère classe
100%
30%
100%
AGENTS SOCIAUX -Agent social Principal de 2ème classe
-Agent social Principal de 1ère classe
-Agent social de 1ère classe
30%
30%
100%
OPÉRATEURS DES ACTIVITÉS
PHYSIQUES ET SPORTIVES
-Opérateur des A.P.S
-Opérateur qualifié des A.P.S
-opérateur principal des A.P.S
100%
30%
30%
AUXILIAIRES DE PUERICULTURE -Auxiliaire de puériculture Principale
de 2ème classe
-Auxiliaire de puériculture Principale
de 1ère classe
30%
30%
AGENTS SPECIALISES DES ECOLES
MATERNELLES
-ATSEM principal de 2 ème classe
-ATSEM principal de 1ère classe
30%
30%
AGENTS DE MAITRISE -Agent de maîtrise
-Agent de maîtrise principal
100%
50%
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur Le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents et représentés,
ARTICLE UN :
DECIDE de RECONDUIRE, pour l’année 2009, les mêmes taux de promotion que ceux
délibérés lors de la séance du Conseil Municipal du 12 octobre 2007.
ARTICLE DEUX :
Le montant total des dépenses relatives aux avancements de grade sera prélevé sur les
crédits inscrits au chapitre 012- article 64111 du Budget Primitif de l’Exercice en cours.
Fait et délibéré à COMPIÈGNE, les jour, mois et an susdits
Et ont signé au registre, les Membres présents 08. CRÉATION d’UN EMPLOI CONTRACTUEL D’ASSISTANT DE PROJET (PRU)
Au nom de la 1 ère Commission, Monsieur Michel FOUBERT
donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
« Mesdames, Messieurs,
Par délibération du 14 octobre 2005, le Conseil Municipal a autorisé le recrutement d’un Chef de
Projet et d’un Assistant de Projet dans le cadre de l’équipe opérationnelle du PRU du Clos des
Roses.
Il est rappelé que le financement de ces postes est pris en charge à raison de 80% par l’Etat et
la Caisse des Dépôts et Consignations, et le solde soit 20% par la Ville, conformément à la
Convention signée le 09 novembre 2007 avec l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine.
Le Chef de projet pour cette opération a été recruté au mois de septembre dernier, et il
convient dès a présent de recruter un assistant de projet dont la mission consistera à assister ou
à le représenter en cas d’absence de celui-ci dans les instances techniques du PRU, d’assurer des
missions de coordinations générales entre tous les acteurs intervenant dans le cadre de cette
opération, et principalement pour le suivi et la coordination des relogements des habitants
concernés en liaison avec les bailleurs sociaux.
Cet emploi contractuel est créé pour une période de quatre ans, à compter du 1 er février 2009,
conformément à la durée de réalisation de ce projet de rénovation urbaine, et sera rémunéré sur
la base de la grille indiciaire de la Fonction Publique Territoriale : Indice brut 682/657 majoré.
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents et représentés,
ARTICLE UN :
DECIDE de CRÉÉR un emploi contractuel d’Assistant de projet (PRU) à compter du 1 er février
2009, aux conditions énumérées ci-dessus ;
ARTICLE DEUX :
AUTORISE Monsieur le Maire à recruter et à signer avec l’intéressé le contrat correspondant.
ARTICLE TROIS :
La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 – article 64131 des Budgets Primitifs.
Fait et délibéré à COMPIÈGNE, les jour, mois et an susdits
Et ont signé au registre, les Membres présents 09. TAUX DE VACATION POUR L’INTERVENTION D’UN MÉDECIN
GÉNÉRALISTE AU SEIN DE LA CRÈCHE DE BELLICART
Au nom de la 1 ère Commission, Monsieur Michel le CARRERES
donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
« Mesdames, Messieurs,
Les crèches collectives ont l’obligation légale de faire appel à un médecin généraliste
pour assurer le suivi médical des jeunes enfants.
A ce titre, il vous est proposé d’avoir recours au service du Docteur BARBIER, Médecin
Généraliste dont le Cabinet se situe au 8 bis rue des Capucins à COMPIEGNE, qui s’est
proposé d’assurer cette mission.
Celui-ci effectuera des vacations mensuelles à raison de 3 heures par mois, moyennant
une rémunération brute de 40 €/l’heure.
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents et représentés,
ARTICLE UN :
ACCEPTE d’avoir recours au service du Docteur BARBIER, Médecin Généraliste dont le
Cabinet se situe au 8 bis rue des Capucins à COMPIEGNE, pour assurer des vacations
mensuelles à raison de 3 heures par mois, moyennant une rémunération brute
de 40 €/l’heure, à la crèche de Bellicart.
ARTICLE DEUX :
La dépense correspondante sera imputée au chapitre 012 – article 64131 du Budget
Primitif de l’exercice 2009.
Fait et délibéré à COMPIÈGNE, les jour, mois et an susdits
Et ont signé au registre, les Membres présents 10. OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL PAR L’OPÉRATEUR TELOISE -
RÉSEAU HAUT DEBIT – DESSERTE DE LA CLINIQUE SAINT-CÔME DANS LA ZAC DU
CAMP DE ROYALLIEU
Au nom de la 3ème Commission, Madame Liliane VEZIER
donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
« Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre du raccordement de la clinique Saint Côme, la société TELOISE sollicite
l’occupation du domaine public communal pour le déploiement de fibres optiques et d’équipements
techniques avenue du Général Weygand et avenue des Martyrs de la Liberté.
Cette autorisation, délivrée à titre précaire et révocable, donnera lieu au paiement d’une
redevance annuelle d’occupation du domaine public calculée suivant les tarifs fixés par les
articles R 20-51 et R 20-52 du Code des Postes et des Communications Electroniques (C.P.C.E.).
Ainsi, sur le domaine public routier, elle sera calculée de la sorte :
1) Dans le cas d’une utilisation du sol ou du sous-sol, par kilomètre et par artère : 33,02
euros (base 2008).
2) Pour les installations autres (chambres de tirage…) : 22,01 euros par mètre carré au sol
(base 2008).
Les montants figurant ci-dessus seront révisés chaque année, par application de la moyenne des
quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux Travaux Publics.
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents et représentés,
ARTICLE UNIQUE :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes administratifs relatifs à l’occupation du
domaine public communal pour l’installation d’un réseau de télécommunication haut débit avec la
société TELOISE, dans le cadre du raccordement de la clinique Saint Côme dans la ZAC du Camp
de Royallieu.
Fait et délibéré à COMPIÈGNE, les jour, mois et an susdits
Et ont signé au registre, les Membres présents 11. OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL PAR TELOISE –
RÉSEAU HAUT DEBIT- AVENUE DU GÉNÉRAL WEYGAND –
PROJET DE VIDÉOSURVEILLANCE
Au nom de la 3ème Commission, Madame Liliane VEZIER
donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
« Mesdames, Messieurs,
La Ville de Compiègne s’est engagée dans un projet de vidéosurveillance et a missionné la société
TELOISE pour la réalisation des travaux de génie civil. Cette dernière sollicite l’occupation du
domaine public communal pour le déploiement de fibres optiques et d’équipements techniques
dans l’avenue du Général Weygand, dans la section comprise entre l’intersection des rues
Winston Churchill et Philéas Lebesgue et le rond point de la Croix Rouge.
Cette autorisation, délivrée à titre précaire et révocable, donnera lieu au paiement d’une
redevance annuelle d’occupation du domaine public calculée suivant les tarifs fixés par les
articles R 20-51 et R 20-52 du Code des Postes et des Communications Electroniques (C.P.C.E.).
Ainsi, sur le domaine public routier, elle sera calculée de la sorte :
1) Dans le cas d’une utilisation du sol ou du sous-sol, par kilomètre et par artère : 33,02
euros (base 2008).
2) Pour les installations autres (chambres de tirage…) : 22,01 euros par mètre carré au sol
(base 2008).
Les montants figurant ci-dessus seront révisés chaque année, par application de la moyenne des
quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux Travaux Publics.
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents et représentés,
ARTICLE UNIQUE :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes administratifs relatifs à l’autorisation du
domaine public communal pour l’installation d’un réseau de télécommunication haut débit avec la
société TELOISE, dans un projet de vidéosurveillance dans l’Avenue du Général Weygand.
Fait et délibéré à COMPIÈGNE, les jour, mois et an susdits
Et ont signé au registre, les Membres présents 12. OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR LA MISE EN PLACE
D’UN RÉSEAU HAUT DEBIT POUR LA DESSERTE DE LA RESIDENCE POUR
ETUDIANTS SISE SQUARE DE LA PEUPLERAIE
Au nom de la 3ème Commission, Madame Liliane VEZIER
donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
« Mesdames, Messieurs,
Dans le droit fil du partenariat entre l’Université Technologique de Compiègne (U.T.C.),
l’Agglomération de la Région de Compiègne (A.R.C.) et la Ville de Compiègne pour la réalisation
d’une liaison de fibre optique entre plusieurs pôles universitaires, l’UTC sollicite l’occupation du
domaine public communal pour le déploiement d’un réseau haut débit et l’installation
d’équipements techniques pour desservir la résidence universitaire sise square de la Peupleraie.
Cette autorisation, délivrée à titre précaire et révocable, donnera lieu au paiement d’une
redevance annuelle d’occupation du domaine public calculée suivant les tarifs fixés par les
articles R 20-51 et R 20-52 du Code des Postes et des Communications Electroniques (C.P.C.E.).
Ainsi, l’UTC sera redevable d’un droit d’occupation du domaine public communal en application des
barèmes suivants :
1) Dans le cas d’une utilisation du sol ou du sous-sol, par kilomètre et par artère : 33,02
euros (base 2008).
2) Pour les installations autres (chambres de tirage…) : 22,01 euros par mètre carré au sol
(base 2008).
Les montants figurant ci-dessus seront révisés chaque année, par application de la moyenne des
quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux Travaux Publics.
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents et représentés,
ARTICLE UNIQUE :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes administratifs relatifs à l’autorisation
d’occupation du domaine public pour la mise en place d’un réseau haut débit pour la desserte de la
résidence universitaire sise square de la Peupleraie.
Fait et délibéré à COMPIÈGNE, les jour, mois et an susdits
Et ont signé au registre, les Membres présents 13. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÉS DU SYNDICAT D’ELECTRICITÉ
DE L’OISE (SE 60) ET DU CONSEIL GÉNÉRAL DE L’OISE POUR LA MISE
EN SOUTERRAIN DE RÉSEAUX DE LA RUE JULES DULAC
Au nom de la 3 ème Commission, Monsieur Régis de MONTGOLFIER
donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
« Mesdames, Messieurs,
La Ville souhaite poursuivre ses efforts en matière de mise en souterrain des réseaux
Basse Tension (génie civil, filerie) dans le quartier de Bellicart et plus particulièrement
dans la rue Jules Dulac.
Le Syndicat d’Electricité du Département de l’Oise (SE 60) finance, à concurrence de
40 % du montant hors taxes, les dépenses d’enfouissement du réseau Basse Tension.
Par ailleurs, le Conseil Général a mis en place des financements privilégiés par
l’instauration d’un complément de subvention, pouvant atteindre 15 % liés à
l’environnement.
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents et représentés,
ARTICLE UN :
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès du Syndicat d’Electricité du
Département de l’Oise (SE 60) et du Conseil Général de l’Oise une subvention pour les
travaux d’enfouissement du réseau Basse Tension de la rue Jules Dulac, à concurrence
respectivement de 40 % et 15 % du montant hors taxes des travaux éligibles au « Fonds
Environnement » ;
ARTICLE DEUX :
FINANCE ces travaux au moyen de crédits inscrits au Budget Primitif, après
notification de l’attribution de la subvention correspondante.
Fait et délibéré à COMPIÈGNE, les jour, mois et an susdits
Et ont signé au registre, les Membres présents 14. CONVENTION A INTERVENIR AVEC LE CENTRE DES MONUMENTS
NATIONAUX POUR L’OCCUPATION DU THÉÂTRE IMPÉRIAL DE COMPIÈGNE
Au nom de la 7ème Commission, Madame Michèle LE CHATELIER
donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
« Mesdames, Messieurs,
Le 8 décembre 2008, les deux associations gestionnaires du théâtre Impérial de
Compiègne, à court de financement, ont été contraintes de voter au cours d’une
Assemblée Générale Extraordinaire le principe d’une déclaration de cessation de
paiement auprès du Tribunal de Grande Instance (T.G.I) de Compiègne en vue de
l’ouverture d’une procédure collective.
La ville de Compiègne a aussitôt proposé aux autres partenaires publics, une reprise de
la structure défaillante par la scène conventionnée de l’Espace Jean Legendre en y
associant l’orchestre de Picardie, et un ensemble spécialisé dans la musique Baroque,
soutenue par l’Etat, et qui pourrait trouver résidence à Compiègne.
Dans cette perspective, et afin de faciliter toute solution permettant la poursuite d’une
activité lyrique, conforme aux attentes et aux moyens des Collectivités Publiques, la
Ville a proposé au Ministère de la Culture de reprendre à son compte la convention
d’occupation du Théâtre Impérial de Compiègne, précédemment confiée par le Centre
des Monuments Nationaux à l’association pour le Théâtre Impérial de Compiègne.
Un projet de convention est en cours d’élaboration qui vous sera soumis dès que la Ville
en aura reçu notification.
Sans attendre ce projet, il vous est proposé d’accepter le principe de la prise en charge
par la Ville du Théâtre Impérial de Compiègne, et d’autoriser Monsieur le maire à
intervenir à la signature de cette convention qui vous sera bien évidemment
communiquée dans le cadre de la délégation consentie par le Conseil Municipal au Maire.
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances (abstentions de Monsieur Frédéric
PYSSON et de Madame Théodora GOMA-BALLOU) ;
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents et représentés,
ARTICLE UN :
ACCEPTE le principe de la prise en charge par la Ville du Théâtre Impérial de
Compiègne ; ARTICLE DEUX :
AUTORISE Monsieur le Maire à intervenir à la signature de la convention d’occupation
du théâtre Impérial avec le Centre des Monuments Nationaux.
ARTICLE TROIS :
DECIDE d’INSCRIRE les dépenses correspondantes au Budget de l’Exercice 2009.
Fait et délibéré à COMPIÈGNE, les jour, mois et an susdits
Et ont signé au registre, les Membres présents 15. ACCEPTATION D’UN DON
Au nom de la 7ème Commission, Madame Christine BRAULT
donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
« Mesdames, Messieurs,
Maître Jean-Claude BRAULT a fait part de son intention de financer un vitrail à poser
dans le chœur, de l’Eglise Saint Antoine, afin d’achever la série de la vie de Jeanne d’Arc.
Ce don représente une recette de 60 756 €uros Hors Taxe qui sera consacrée à la réalisation de
ce vitrail qui sera confié à Michel BLANC-GARIN, SARL « Clair Vitrail » sise 8 rue Gustave
Nickles, 93170 Bagnolet, artiste agréé par la Direction Régionale des Affaires Culturelles.
La Ville prendra à sa charge la dépense relative à l’installation de ce vitrail une fois sa réalisation
achevée et qui peut être estimée de l’ordre de 4 500 €uros Hors Taxe.
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents et représentés,
ARTICLE UN :
ACCEPTE ce don en numéraire et DECIDE de l’affecter à la réalisation d’un vitrail à poser dans le
chœur de l’Eglise Saint-Antoine pour achever la série de la vie de Jeanne d’Arc;
ARTICLE DEUX :
DECIDE de confier la réalisation de ce projet selon la procédure des Marchés adaptés à la SARL
« Clair Vitrail » 8 rue Gustave Nickles, 93 170 Bagnolet représentée par Monsieur Michel
BLANC- GARIN, pour un montant de 60 756 € H.T et prendre en charge les frais de pose à
l’Eglise Saint Antoine ;
ARTICLE TROIS :
CHARGE Monsieur le Maire de remercier Maître Jean-Claude BRAULT de ce don à la Ville de
COMPIÈGNE.
Fait et délibéré à COMPIÈGNE, les jour, mois et an susdits
Et ont signé au registre, les Membres présents 16. DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA DÉLÉGATION
CONSENTIE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Mesdames, Messieurs
Monsieur le MAIRE rend compte au CONSEIL MUNICIPAL des DÉCISIONS qu’il a
prises depuis la SÉANCE du VENDREDI 05 DÉCEMBRE 2008, dans le cadre de la
délégation qui a été consentie par le CONSEIL MUNICIPAL.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications du MAIRE et sur proposition,
Vu les articles L.2122 et 23 résultant du Codé général des Collectivités Territoriales ;
ARTICLE UNIQUE :
APPROUVE, à l’unanimité des Membres présents et représentés,
les DÉCISIONS MUNICIPALES figurant sur la liste ci annexée.
Fait et délibéré à COMPIÈGNE, les jour, mois et an susdits
Et ont signé au registre, les Membres présents DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA DÉLÉGATION
CONSENTIE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
- depuis le 05 décembre 2008 -
N°19/2008 : En raison des épreuves du Téléthon des 5, 6 et 7 Décembre 2008, la
régie de recette de la Piscine du Complexe Sportif de Mercières est neutralisée durant
cette période et la recette perçue au cours de ces journées reversée à l’Association
française contre les Myopathies.
N°20/2008 : De solliciter la validation judiciaire du congé de préavis notifié le 23 mai
2007 par la Ville de COMPIEGNE à Monsieur Jacques LAURENTY et à Madame Yumy
ORTIZ, et d’obtenir la libération par ces personnes ou leur ayant-droits du bien
immobilier sis 2 rue de l’Oise au plus tard le 31 mars 2009.
N°21/2008 : De demander au Tribunal Administratif d’Amiens, d’une part, l’annulation
de la décision implicite par laquelle l’Etat Français a refusé à la Ville de COMPIEGNE de
lui verser la somme de 239 737,76 €uros au titre de la prise en charge des frais de
gestion des demandes de passeports et cartes nationales d’identité, et d’autre part la
condamnation de l’Etat à verser, à la Ville de COMPIEGNE, ladite somme, le cas échéant
assortie des intérêts légaux dus à compter de la date de réception par l’Etat de la
demande préalable d’indemnisation.
N° 22/2008 : D’intervenir en défense des intérêts de la Ville de COMPIEGNE dans
l’affaire qui l’oppose à Monsieur Jean-François ROUSVOAL, concernant la légalité de
l’arrêté municipal du 11 juillet 2007 par lequel il a été accordé un permis de construire
modificatif n° pc 60159 05T0064/M2 à Madame Christine LAURENT, demeurant à
COMPIEGNE, 16 rue Jules MELINE.
N°23/2008 : D’intervenir en défense des intérêts de la Ville de COMPIEGNE dans
l’affaire qui l’oppose à Monsieur Pierre LAPPEL, concernant la légalité de la décision du
22 janvier 2008 par laquelle l’autorité territoriale a prononcé à l’encontre du requérant
une mise à pied de deux jours les 29 et 30 janvier 2008.
N°24/2008 : D’intervenir en défense des intérêts de la Ville de COMPIEGNE dans
l’affaire qui l’oppose à Monsieur Marc LEMOINE, concernant la légalité de l’arrêté
municipal prononçant la réintégration de ce dernier dans son emploi spécifique de
régisseur chef de théâtre au sein de l’Espace Culturel Jean Legendre à compter du 16
septembre 2008. N°25/2008 : Est conclue entre la S.A.R.L SETCO - Gestionnaire des Tennis de la ZAC
de Mercières - et la Ville de COMPIEGNE, une convention relative à la location de 800
heures annuelles de courts de tennis, étant précisé que les créneaux horaires seront
affectés aux différents clubs et établissements d’enseignement, selon un planning qui
sera établi par le service des sports de la Ville.
La présente convention est consentie et acceptée moyennant une redevance de Quinze
Mille €uros (15 000 €uros) payable en deux fois, une moitié au premier trimestre, l’autre
moitié au troisième trimestre de l’année.
N°26/2008 : La Ville de COMPIEGNE, propriétaire de deux courts de tennis
extérieurs, contigus au Boulodrome met à la disposition de la S.A.R.L SETCO ces deux
installations moyennant une redevance annuelle de Mille €uros (1 000 €uros), payable en
deux fois, une moitié au premier trimestre, l’autre moitié au troisième trimestre de
l’année.
N°01/2009 : A compter du 1er mars 2009, le loyer annuel pour l’occupation de locaux
dans l’Ecole Georges Pompidou- 5, rue Edouard Branly- par l’Etat (Education Nationale),
est porté à 674,98 €uros et le forfait annuel des charges à 553,56 €uros.
Toutes les clauses et conditions du bail en date du 1er janvier 1980 demeurent
inchangées.
N°02/2009 : A compter du 1er janvier 2009, le loyer annuel pour l’occupation de locaux
dans l’Ecole Georges Pompidou-Allée Pierre Coquerel- par l’Etat (Education Nationale),
est porté à 3 267,86 €uros et le forfait annuel des charges à 1 506,05 €uros.
Toutes les clauses et conditions du bail en cours demeurent inchangées. 17- DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRÈS DU CONSEIL GÉNÉRAL DE L’OISE
POUR L’ANNÉE 2009
Au nom de la 1ère Commission, Monsieur Eric de VALROGER
donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
« Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre des projets d’investissements pour 2009, certains programmes pourraient être
éligibles à une subvention du Conseil Général de l’Oise.
Les opérations concernées sont les suivantes :
-La Réfection de la rue Jacquet pour un coût de 113 000 € HT dont 37 625 € HT au titre de
l’enfouissement des réseaux ;
-L’aménagement d’aires de jeux pour 133 780 € HT ;
-L’aménagement des espaces publics avec création d’un parking au square Lyautey pour
190 000 € HT ;
-L’aménagement des voiries pour une meilleurs accessibilité des personnes handicapées pour
83 612 € HT.
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents et représentés,
ARTICLE UN :
SOLLICITE auprès du Conseil Général de l’Oise au titre de la programmation 2009, la
subvention la plus élevée possible pour chacune des opérations citées,
ARTICLE DEUX :
SOLLICITE auprès du Conseil Général de l’Oise une dérogation pour un commencement
anticipé desdits travaux.
Fait et délibéré à COMPIÈGNE, les jour, mois et an susdits
Et ont signé au registre, les Membres présents 18 – ACQUISITION DE TERRAIN 25 AVENUE DES MARTYRS DE LA LIBERTÉ
Au nom de la 1 ère Commission, Monsieur Michel FOUBERT
donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
« Mesdames, Messieurs,
La VILLE DE COMPIEGNE s’est rapprochée de Maître Geneviève LEBLANC, liquidateur
judiciaire de la SA LES ATELIERS DE ROYALLIEU, pour lui proposer l`acquisition de
l’ensemble industriel dépendant de l’actif de cette société, sis 25 Avenue des Martyrs de la
Liberté, cadastré section AO n°10, d’une contenance totale de 6 502 m².
Ce site correspond, en effet, au terrain d’assiette des îlots désignés sous les numéros CO15
et CO16 par le Plan Directeur Foncier de la ZAC DU CAMP DE ROYALLIEU, et devant être
cédés à l’OPAC de l’OISE en vue de la réalisation de 45 logements locatifs sociaux et de 23
logements en accession sociale.
Aux termes d’un avis du service des Domaines rendu le 4 décembre 2006 confirmé le
9 janvier 2008, la valeur vénale du terrain avait été estimée, par les services des Domaines, à
un montant de 600 000 € HT¸ avant toute déduction des coûts liés à sa dépollution.
Un accord a pu finalement se dégager entre la VILLE DE COMPIEGNE, le liquidateur
judicaire, et le mandataire ad’hoc de la SA LES ATELIERS DE ROYALLIEU pour fixer le prix
de la propriété à un montant de 801 000 € H.T. décomposé comme suit :
- 325 000 € HT au profit de la liquidation judiciaire, payables comptant le jour de la
signature de l’acte de vente ;
- 476 000 € HT représentant le coût des travaux de désamiantage et de dépollution que
la Ville de Compiègne se charge d’effectuer.
Cet accord a été officialisé par une ordonnance du 12 décembre 2008, prise par le juge
commissaire du Tribunal de Commerce.
Il convient de préciser que conformément à la maquette financière du projet de rénovation
urbaine de la Ville de Compiègne, cette acquisition donnera lieu à une participation du Conseil
Régional fixée à hauteur de 20 % du prix de vente, ainsi qu’à une participation de l’ANRU à
hauteur de 10 %. Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Sur proposition de Monsieur le Maire
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents et représentés,
ARTICLE UN :
DECIDE l’acquisition de la propriété immobilière sise à Compiègne, 25 Avenue des Martyrs de
la Liberté, cadastrée section AO n°10, d’une contenance de 6 502 m² et ACCEPTE le
versement du prix de 325 000 euros H.T payables comptant le jour de la signature de l’acte
notarié de cession, la VILLE prenant à sa charge le paiement des couts de travaux de
désamiantage et de dépollution et de démolition ;
ARTICLE DEUX :
SOLLICITE auprès de l’ANRU l’attribution d’une subvention à hauteur de 10 % du prix
d’acquisition, et l’autorisation de lancer la dépense par anticipation ;
ARTICLE TROIS :
SOLLICITE auprès du Conseil Régional l’attribution d’une subvention à hauteur de 20 % du
prix d’acquisition, et l’autorisation de lancer la dépense par anticipation ;
ARTICLE QUATRE :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes relatifs à cette affaire, ainsi que tout
document s’y rapportant ;
ARTICLE CINQ :
INSCRIT les dépenses et les recettes afférentes à l’acquisition du terrain dont il s’agit au
budget annexe de la ZAC du CAMP DE ROYALLIEU.
Fait et délibéré à COMPIÈGNE, les jour, mois et an susdits
Et ont signé au registre, les Membres présents 19 – FIXATION DE LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ
Au nom de la 1ère Commission, Monsieur Eric de VALROGER
donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
« Mesdames, Messieurs,
Le Conseil Municipal avait fixé par délibération du 7 mai 2008, la Journée de Solidarité selon
les modalités suivantes :
-les agents qui travaillent le Lundi de Pentecôte conservent le bénéfice des trois journées de
congés exceptionnels (journées du Maire) prévues par le protocole d’accord sur la réduction
du temps de travail adopté le 14 décembre 2001 ;
-les agents qui ne travaillent pas le Lundi de Pentecôte bénéficient plus que de deux journées
de congés exceptionnels sur les trois.
Or, depuis cette date le Lundi de Pentecôte est devenu à nouveau un jour férié.
Vu le rapport de présentation ci-dessus,
Après consultation du Comité Technique Paritaire du 26 janvier 2009,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents et représentés,
ARTICLE UNIQUE :
DECIDE de laisser aux agents le choix de cette journée de solidarité, et de supprimer par
conséquent pour l’ensemble des effectifs, soit une journée de congé exceptionnel sur les trois
actuellement accordées qui sera désormais travaillée, soit une journée de RTT.
Fait et délibéré à COMPIÈGNE, les jour, mois et an susdits
Et ont signé au registre, les Membres présents