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Compte-Rendu - Compte rendu CM 30 mars 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nogent-sur-Seine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 30 mars 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Investissement et développement économique,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2022
Le
trente
mars
deux
mille
vingt
deux
à vingt
heures
trente,
le Conseil
municipal
de
la Ville
de
Nogent-sur-Seine
s'est
réuni
à l’Agora
Michel
Baroin
sous
la présidence
de
Madame
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Maire,
sur
la convocation
qui
lui
a été
adressée
le vingt
quatre
mars
deux
mille
vingt
deux.
Etaient
présents
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRE,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Alain
BARAYON
à Pierre
MATHY,
Marie
RIVIERE
à Claude
JOCHMANS,
Sylvie
TAPREST
à Loïc
CHAMPION,
Sébastien
WATELET
à Pierre
GUILBERT,
Madame
Marie-Claude
GUELIN
a été
élue
secrétaire
de
séance
à l'unanimité.
Approbation
du
procès-verbal
du
23
février
2022
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à la
majorité
:
- approuve
le procès-verbal
de
la séance
du
23
février
2022.
Membres
ayant
voté
pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRE,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN.
Membres
ayant
voté
contre
:
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE.
Membres
s’étant
abstenus
: /
2022-20.
Approbation
des
comptes
de
gestion
2021
: budget
principal
et
budgets
annexes
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 05/04/2022
Conformément
à la
règlementation,
le Conseil
municipal
doit
arrêter
les
comptes
de
gestion
du
comptable
public
de
la
collectivité
pour
le budget
principal
et les
budgets
annexes
de
la commune.
Après
avoir
comparé
les
comptes
administratifs
2021
avec
les
comptes
de
gestion
2021
établis
par
le comptable
public
et s'être
assuré
que
les
sommes
de
chaque
compte
sont
identiques,
les
comptes
de
gestion
visés
et certifiés
conformes
par
l’ordonnateur,
n’appellent
ni
observation,
ni réserve
de
sa
part.
Il est
de
ce
fait
proposé
de
donner
quitus
de
sa
gestion
au
comptable
public
de
Nogent-sur-Seine,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à la
majorité
:
- arrête
les
comptes
de
gestion
2021
du
budget
principal
et des
budgets
annexes
de
la commune
de
Nogent-sur-
Seine
:
- déclare
que
les
comptes
de
gestion
dressés,
pour
l’exercice
2021
par
le comptable
public,
visés
et certifiés
conformes
par
Pordonnateur,
n’appellent
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
Membres
ayant
voté
pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRE,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN.
Membres
ayant
voté
contre
:
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE.
Membres
s’étant
abstenus
: /
Séance
du
30
mars
2022
|
| 2022-21.
Approbation
des
comptes
administratifs
2021
: budget
principal
et
budgets
annexes
|
Réception
au
contrôle
de
légalité
le
05/04/2022
En
application
de
l’article
L1612-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le vote
des
comptes
administratifs
de
l'exercice
n-1
d’une
collectivité
doit
intervenir
avant
fe
30
juin
de
l’année
suivante.
Conformément
à la
règlementation,
Monsieur
Pierre
MATHY,
Adjoint
délégué
aux
finances,
à Péconomie
et à
l'administration
générale,
présente
les
comptes
administratifs.
Madame
le
Maire
doit
se
retirer
au
moment
du
vote.
Le
Conseil
municipal
examine
les
comptes
administratifs
2021.
Les
résultats
de
l’ensemble
des
budgets
de
la commune
de
Nogent-sur-Seine
coïncident
avec
ceux
des
comptes
de
gestion
du
comptable
public.
Madame
le Maire
quitte
momentanément
la
séance
et ne
prend
pas
part
au
vote.
Hors
de
la présence
de
Madame
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à la
majorité
:
- approuve
les
comptes
administratifs
2021
présentés,
Membres
ayant
voté
pour
:
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRE,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN.
Membres
ayant
voté
contre
:
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE.
Membres
s’étant
abstenus
: /
Madame
le Maire
rejoint
la
séance.
2022-22.
Affectation
des
résultats
de
l'exercice
2021
: budget
principal
et budgets
annexes
Réception
au
contrôle
de
légalité
le
05/04/2022
Suite
à l'approbation
des
comptes
administratifs
2021,
il convient,
d’affecter
les
résultats
de
chaque
section
aux
budgets
primitifs
2022
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
de
la
commune
de Nogent-sur-Seine.
Ainsi,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
procéder
à l’affectation
des
résultats
de
lexercice
2021
constatés
au
compte
administratif
2021
conformément
aux
développements
présentés.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à la
majorité
:
BUDGET
PRINCIPAL
-
décide
d’affecter
le
résultat
excédentaire
2021
de
la
section
de
fonctionnement
comme
suit
:
»
4
393
386.70
€
à l’article
1068
(RE)
« excédent
de
fonctionnement
capitalisé
»,
- confirme
le report
suivant
:
»
2415
723.16
€ à
la
ligne
001
(DD)
« déficit
d’investissement
reporté
».
»
5
817
886.26
€
à la
ligne
002
(RF)
«
excédent
de
fonctionnement
reporté
».
BUDGET
EAU
-
décide
de
reporter
les
résultats
excédentaires
2021
des
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
comme
suit
:
r
686
537.89
€
à la
ligne
002
(RF)
«
excédent
de
fonctionnement
reporté
»,
»
84
484.60
€ à
la ligne
001
(RD)
« excédent
d'investissement
reporté
».
BUDGET
ASSAINISSEMENT
-
décide
d’affecter
le
résultat
excédentaire
2021
de
ja
section
de
fonctionnement
comme
suit
:
r
25
298.34
€
à
l’article
1068
(RI)
«
excédent
de
fonctionnement
capitalisé
»,
- confirme
le report
suivant
:
»
85
462.81
€ à
la ligne
001
(DD)
« déficit
d'investissement
reporté
».
Séance
du
30
mars
2022
BUDGET
USINE
RELAIS
APTH
=
décide
d’affecter
le
résultat
excédentaire
2021
de
la
section
de
fonctionnement
comme
suit
:
»
21
629.57
€ à
l’article
1068
(R1)
« excédent
de
fonctionnement
capitalisé
»,
-__ confirme
le report
suivant
:
r» 24
822,47
€ à
la figne
001
(DI)
« déficit
d'investissement
reporté
».
BUDGET
PORT
DE
L’AUBE
-
décide
d’affecter
le
résultat
excédentaire
2021
de
la
section
de
fonctionnement
comme
suit
:
»
306
279.72
€
à l’article
1068
(RI)
«
excédent
de
fonctionnement
capitalisé
»,
- confirme
le report
suivant
:
»
306
279.72
€ à la
ligne
001
(DI)
« déficit
d'investissement
reporté
».
r»
194
945.28
€ à
la
ligne
002
(RF)
« excédent
de
fonctionnement
reporté
».
BUDGET
LOTISSEMENT
CARDINAL
5è"
TRANCHE
=
décide
de
reporter
les
résultats
excédentaires
2021
des
sections
de
fonctionnement
et
d’investissement
comme
suit
:
»
561
481.51
€ à
la
ligne
002
(RF)
«
excédent
de
fonctionnement
reporté
»,
»
497
201,35
€ à
la
ligne
001
(RI)
«
excédent
d’investissement
reporté
».
BUDGET
CENTRE
MUNICIPAL
DE
SANTE
-
décide
de
reporter
les
résultats
exvcédentaires
2021
des
sections
de
fonctionnement
et
d’investissement
comme
suit
: r
75
879.93
€ à
la
ligne
002
(RF)
« excédent
de
fonctionnement
reporté
»,
»
12
033.34
€
à la
ligne
001
(RI)
«
excédent
d’investissement
reporté
».
BUDGET
LOTISSEMENT
CHAPELLE
SAINT
ROCH
-
décide
de
reporter
les
résultats
2021
des
sections
de
fonctionnement
et
d’investissement
comme
suit
:
»
225
144,18
€ à
la
ligne
002
(DF)
«
déficit
de
fonctionnement
reporté
»,
»
409
433.77
€ à
l’article
001
(DIE)
«
déficit
d'investissement
reporté
».
BUDGET
IMMOBILIER
D'ENTREPRISE
-
décide
de
reporter
les
résultats
excédenfaires
2021
des
sections
de
fonctionnement
et
d’investissement
comme
suit
: r
_477156.25
€
à la
ligne
002
(RF)
«
excédent
de
fonctionnement
reporté
»,
r
1737
786.55
€
à la
ligne
001
(RI)
«
excédent
d'investissement
reporté
».
BUDGET
LOTISSEMENT
BAS
DE
LIGNY
-
décide
de
reporter
les
résultats
2021
des
sections
de
fonctionnement
et
d’investissement
comme
suit
:
»
1058
512.90
€ à
la
ligne
002
(DF)
« déficit
de
fonctionnement
reporté
»,
»
5 500.11
€ à
l’article
001
(DD)
« déficit
d’investissement
reporté
».
Membres
ayant
voté
pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRE,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN.
Membres
ayant
voté
contre
:
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE.
Membres
s’étant
abstenus
: /
2022-23,
Vote
des
taux
des
taxes
directes
locales
2022
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 05/04/2022
Le
vote
des
taux
d’imposition
de
fiscalité
directe
locale
des
collectivités
territoriales
et des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCT),
prévu
à l’article
1639
À du
Code
général
des
impôts,
doit
intervenir
avant
le
15
avril
de
chaque
année,
Considérant
que
le produit
fiscal
attendu,
calculé
sur
une
base
d'imposition
prévisionnelle
pour
l’exercice
en
cours
permet
de
doter
la
collectivité
de
crédits
nécessaires
aux
investissements.
Séance
du
30
mars
2022
Pour
mémoire,
le taux
de
taxe
d’habitation
communal
sur
les
résidences
principales
et sur
les
résidences
secondaires
est
figé
au
taux
de
2019,
soit
18.90%.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
:
- fixe
les
taux
des
taxes
directes
locales
2022
comme
suit
:
RES
Taxe
Foncière
(Bâti)*
36,58%]
36,58%
Taxe
Foncière
(Non
Bâti)
17,95%
17,95%
CFE
(Cotisation
Foncière
des
Entreprises)
18,26%
18,26%
#Taux
communal
2022
(17,16%)
+ taux
départemental
figé
2020
(19,42%)
Membres
ayant
voté
pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRE,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE.
Membres
ayant
voté
contre
: /
Membres
s’étant
abstenus
: /
2022-24,
Vote
des
budgets
primitifs
2022
: budget
principal
et budgets
annexes
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 05/04/2022
Après
le débat
d’orientations
budgétaires
qui
s’est
tenu
le 23
février
2022,
le Conseil
municipal
doit
se prononcer
sur
le
vote
des
budgets
primitifs
de
la
Commune
et
ses
budgets
annexes.
Sur
la
demande
de
Madame
le
Maire,
Monsieur
Pierre
MATHY,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
finances,
à
l'économie
et à
l’administration
générale,
présente
les
budgets
primitifs
2022
de
la Commune
et ses
budgets
annexes.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à la
majorité
:
- adopte
le budget
primitif
2022
;
- adopte
les
budgets
primitifs
2022
annexes
de
la Commune
;
-
décide
d'inscrire
des
subventions
d’équilibre
pour
certains
de
ces
budgets
annexes,
comme
suit
:
Budget
annexe
Lotissement
Chapelle
Saint
Roch
: 488
000.00
€
inscrits
à l’article
757
«
subventions
»
;
Budget
annexe
APTH
: 647
000.00
€ inscrits
à l’article
757
« subventions
» ;
Budget
annexe
Port
de
Aube
: 71
000.00
€
inscrits
à l’article
757
«
subventions
» ;
Les
crédits
nécessaires
étant
prévus
dans
le
budget
principal
en
dépenses
de
fonctionnement
à Particle
6573641
pour
1 206
000.00
€,
-
décide
de
verser
une
subvention
d’équilibre
au
CCAS
pour
un
montant
de
365
000.00
€,
inscrite
à
l’article
657362
« subventions
de
fonctionnement
versées
au
CCAS
».
- décide
d'inscrire
les
crédits
comme
suit
:
En
dépenses
:
Budget
annexe
APTH
: 620
000.00
€ inscrits
à l’article
276341
« autres
créances
immobilisées
».
En
recettes
:
Budget
annexe
Lotissement
Bas
de
Ligny
: 1 285
000.00
€ inscrits
à l'article
168741
« autres
dettes
».
Les
crédits
nécessaires,
étant
prévus
dans
le budget
principal
en
recettes
d’investissement
à l’article
168741
«
autres
dettes
»
pour
620
000.00
€,
en
dépenses
d’investissement
à
l’article
276341
«
autres
créances
immobilisées
» pour
1 285
000.00
€.
Mernbres
ayant
voté
pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRE,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
Séance
du
30
mars
2022
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN.
Membres
ayant
voté
contre
:
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE
Membres
s’étant
abstenus
: /
2022-25.
Pertes
sur
créances
irrécouvrables
: budget
principal
et
budgets
annexes
Réception
au
contrôle
de
légalité
le
05/04/2022
Par
mail
du
4 février
2022,
le comptable
public
a transmis
un
état
de
créances
irrécouvrables
au
titre
du
compte
6541.
BUDGET
PRINCIPAL:
il s’agit
de
créances
pour
un
montant
total
de
842.77
€ TTC.
BUDGET
ANNEXE
EAU:
il
s’agit
de
créances
pour
un
montant
total
de
405.45
€
TTC.
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT:
il s’agit
de
créances
pour
un
montant
total
de
153.48
€ TTC.
BUDGET
ANNEXE
CENTRE
MUNICIPAL
DE
SANTE
: il
s’agit
d’une
créance
pour
un
montant
total
de
25.00
€ TTC.
Le
comptable
publie
demande
l'annulation
de
ces
créances
et le
Conseil
municipal
est
appelé
à délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
:
-_
décide
l’annulation
des
créances
relatives
au
budget
principal
et
aux
budgets
annexes
sur
le
compte
6541
comme
arrêtées
ci-avant.
Membres
ayant
voté
pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRE,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOVEN,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE.
Membres
ayant
voté
contre
: /
Membres
s’étant
abstenus
: /
2022-26.
Conflit
en
Ukraine
: mise
en
place
d'une
aide
financière
au
bénéfice
de
la Croix
Rouge
de
l'Aube
Réception
au
contrôle
de
légalité
le
05/04/2022
Depuis
plusieurs
semaines,
une
crise
majeure
touche
PEst
de
PEurope.
Le
conflit
militaire
opposant
l'Ukraine
à la
Russie
a déjà
eu
des
conséquences
humaines
et
matérielles
incalculables,
poussant
à
l'exode
des
millions
d’Ukrainiens.
Les
conséquences
pour
l’Europe
seront
durables
et
difficiles
à gérer.
La
Ville
de
Nogent-sur-Seine
souhaite
donc
apporter
sa
contribution
dans
l’accueil
et
le
soutien
aux
réfugiés
de
ce
conflit,
en
soutenant
la
Croix-Rouge
locale,
Le
Préfet
de
l’Aube
a
en
effet
désigné
la
Croix
Rouge
française
de
l’Aube
comme
opérateur
référent
pour
assurer
le
premier
accueil
et
l’accompagnement
des
réfugiés
arrivant
dans
le
département.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à lPunanimité
:
-
décide
l’octroi
d’une
aide
exceptionnelle
de
5 000
euros
(CINQ
MILLE
EUROS)
au
bénéfice
de
la
Croix
Rouge
de
l'Aube,
en
sa
qualité
d’association
référente
pour
l'accueil
des
déplacés
ukrainiens
dans
PAube
;
- dit
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
principal
;
-
autorise
Madame
le
Maire,
ou
l’adjoint
s’y
substituant,
à signer
tout
document
relatif
à cette
affaire.
Membres
ayant
voté
pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRE,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE.
Membres
ayant
voté
contre
: /
Membres
s’étant
abstenus
: /
Séance
du
30
mars
2022
| 2022-27.
Evolution
du
groupe
scolaire
Saint
Exupéry
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 05/04/2022
Par
courrier
du
23
février
2022,
Monsieur
l’Inspecteur
d'académie
a informé
la collectivité
des
modifications
apportées
à
la
carte
scolaire
pour
la
rentrée
2022,
à savoir
:
-
le
retrait
du
5è"°
emploi
d’enseignement
préélémentaire
de
l’école
primaire
Saint
Exupéry,
-
l’affectation
du
7è"°
emploi
d'enseignement
élémentaire
à
l’école
primaire
Saint
Exupéry
afin
de
limiter
les
classes
de
GS/CP/CEI
à 24
élèves.
Le
groupe
scolaire
Saint-Exupéry
est
constitué
de
deux
sites,
l’école
maternelle
et primaire
Saint
Exupéry
située
avenue
des
Droits
de
l'Homme
et
l’école
annexe
maternelle
des
Vignes
du
Cardinal
située
avenue
de
l’Europe.
Vu
la baisse
continue
du
nombre
d’enfants
scolarisés
en
classes
de
maternelle
sur
le territoire
de
la commune
qui
est
passé
de
273
en
2017
à 234
en
2021,
et dont
la prévision
s'établit
à 224
pour
la rentrée
scolaire
2022-2023
;
Considérant
que
le regroupement
des
classes
de
maternelle
sur
le groupe
scolaire
Saint
Exupéry
favorisera
la cohérence
et
la
continuité
dans
l’accompagnement
pédagogique
des
élèves
;
Considérant
les
difficultés
d'organisation
rencontrées
par
les
familles
ayant
des
enfants
scolarisés
sur
plusieurs
écoles
;
Monsieur
Robert
Garnier
puis
Monsieur
Patrick
RAMIER
quittent
momentanément
la
séance.
Ils
rejoignent
la
séance
et
sont
présents
lors
du
vote.
Après
en
avoir
déHbéré,
Le
Conseil
municipal,
à la
majorité
:
- approuve:
»
Ja
fermeture
des
locaux
de
l’école
maternelle
des
Vignes
du
Cardinal,
»
le
regroupement
des
4
classes
de
maternelle
du
groupe
scolaire
Saint
Exupéry
à
école
maternelle
Saint
Exupéry.
Membres
ayant
voté
pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRE,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTÉEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN.
Membres
ayant
voté
contre
:
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE.
Membres
s’étant
abstenus
:
/
2022-28.
Commission
locale
d'indemnisation
amiable
des
entreprises
(CLIA)
: modification
de
la composition,
actualisation
du
règlement
intérieur
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 05/04/2022
Pour
mémoire,
la CLIA
est
un
organe
consultatif
chargé
d’instruire
les
demandes
d’indemnisation
formulées
par
les
entreprises
riveraines
des
travaux
d’aménagement
consécutifs
à
la
requalification
urbaine
du
centre-ville,
et
qui
subissent
une
baisse
d’activité
et
une
perte
de
marge
brute
du
fait
desdits
travaux.
Suite
à la
démission
de
Monsieur
Richard
JOURNET
qui
siégeait
à la
CLIA
en
qualité
d’élu
du
groupe
d’opposition,
il
convient
de
procéder
à la
désignation
d’un
nouveau
membre
le
remplaçant.
Le
groupe
d’opposition
a souhaité
être
représenté
par
Monsieur
Robert
GARNIER,
dont
la désignation
sera
soumise
au
vote
de
l'assemblée
délibérante,
Il
est
également
proposé
au
Conseil
municipal
d’apporter
plusieurs
modifications
au
règlement
intérieur.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
:
-
décide
de
déroger
à l’article
L.2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
de
procéder
au
scrutin
à main
levée,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
:
-
désigne
Monsieur
Robert
GARNIER
en
qualité
de
représentant
du
groupe
d'opposition
au
sein
de
la
CLIA
;
- approuve
le nouveau
règlement
intérieur
de
la CLEA
présenté
;
-
dit
que
les
autres
termes
de
la
délibération
n°2020-127
du
3
novembre
2020
demeurent
inchangés.
Séance
du
30
mars
2022
Membres
ayant
voté
pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRE,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE.
Membres
ayant
voté
contre
: /
Membres
s’étant
abstenus
: /
2022-29.
Camping
municipal
: modification
des
périodes
d'ouverture
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 05/04/2022
Afin
de
renforcer
l'attractivité
du
camping
municipal,
notamment
en
arrière-saison,
et dans
le même
temps
répondre
à
une
demande
exprimée
par
de
nombreux
campeurs
et résidents
permanents
depuis
plusieurs
années,
il est
proposé
d'étendre
la
période
estivale
de
deux
semaines
sur
le
mois
d'octobre.
La
nouvelle
période
estivale
d'ouverture
débuterait
le 1%
avril
et s’achèverait
le second
week-end
du
mois
d’octabre
(inclus). Ce
changement
ne
modifierait
pas
de
manière
notable
le
fonctionnement
du
service.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
:
-
approuve
la
modification
du
règlement
intérieur
telle
que
définie
ci-dessus,
à
savoir
la
modification
de
la
période
d’ouverture
estivale
qui
débutera
dorénavant
le
1%
avril
pour
s’achever
le
second
week-end
du
mois
d’octobre
(inclus)
;
-
dit
que
le
tarif
pour
un
emplacement
à
l’année
demeurera
inchangé
pour
l’année
2022,
et
fera
l’objet
d’une
réévaluation
pour
l’année
2023.
Membres
ayant
voté
pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRE,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
F lorian
DOYEN,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE.
Membres
ayant
voté
contre
: /
Membres
s’étant
abstenus
: /
2022-30,
Création
d'un
padel
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 05/04/2022
La
Ville
souhaite
concrétiser
son
offre
de
pratique
de
l’activité
physique
par
la création
d’un
padel
en
conventionnant
avec
l’Espérance
Tennis
pour
son
exploitation
en
partie.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à FPunanimité
:
-
approuve
la
création
d’un
padel,
pour
un
montant
global
de
72
780
€ HT,
en
conventionnant
avec
l’Espérance
Tennis
pour
son
utilisation.
Ce
projet
est
éligible
à un
programme
de
subventions.
A
ce
titre,
la
Ville
sollicitera
la
Région
Grand
Est,
le
Département
de
l’Aube
comme
partenaires
financiers
susceptibles
de
s’engager
à
ses
côtés
pour
partager
le
financement
de
cette
opération.
Membres
ayant
voté
pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRE,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE.
Membres
ayant
voté
contre
: /
Membres
s’étant
abstenus
: /
Séance
du
30
mars
2022
[ 2022-31.
Création
de
zones
d'entretien
physique
"'aire
de
fitness
et
street
workout""'
et d'un
terrain
multisports
Réception
au
contrôle
de
légalité
le
05/04/2022
La
Ville
souhaite
concrétiser
son
offre
de
pratique
de
l’activité
physique.
Pour
cela,
en
collaboration
avec
les
citoyens,
les
associations
sportives,
les
comités
départementaux,
les
professionnels
de
santé
dans
le cadre
de
la MSS,
la Ville
a
envisagé
la création
de
zones
d’entretien
physique
« aire
de
fitness
et street
workout
» et
d’un
plateau
multisports
en
accès
libre
auprès
d’un
public
plus
large
mais
également
sous
convention
avec
des
associations
sportives
nogentaises
spécialisées
dans
le
fitness,
le
bien-être
et
les
sports
collectifs.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
:
-
approuve
la
création
de
zones
d’entretien
physique
« aire
de
fitness
et
street
workout
»
en
accès
libre
auprès
d’un
public
plus
large,
pour
un
montant
global
de
68
000
€
HT,
mais
également
sous
convention
avec
des
associations
sportives
nogentaises
spécialisées
dans
le
fitness,
le
bien-être
et
les
sports
collectifs.
Ce
projet
est
éligible
à
un
programme
de
subventions
de
P Agence
nationale
du
sport.
La
Ville,
par
ailleurs,
sollicitera
également
tout
autre
partenaire
financier
(la
Région
Grand
Est,
le
Département
de
l’Aube)
susceptible
de
s’engager
à ses
côtés
pour
participer
au
financement
de
cette
opération.
Membres
ayant
voté
pour
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRE,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE.
Membres
ayant
voté
contre
: /
Membres
s’étant
abstenus
: /
| Communication
de
l'état
récapitulatif
annuel
des
indemnités
perçues
par
les
élus
au
titre
de
l'année
2021
[ Communication
des
décisions
du
Maire
La
séance
est
levée
le 30
mars
2022
à 23
h 15.
Nogent-sur-Seine,
le 6
avril
2022
Affiché
le
:
î 8
MR.
me
Retiré
le :
Le
Maire
Estelle
BOMBERGER-RIVOT