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Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 30 août 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nogent-sur-Seine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 30 août 2021)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Handicap et inclusivité,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
AOUT
2021
Le
trente
août
deux
mille
vingt
et un
à huit
heures
trente,
le Conseil
municipal
de
la ville
de
Nogent-sur-
Seine
s'est
réuni
à l’
Agora
Michel
Baroïn
sous
la présidence
de
Madame
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Maire,
sur
la convocation
qui
lui
a été
adressée
le vingt-quatre
août
deux
mille
vingt
et un.
Etaient
présents
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRÉ,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Robert
GARNIER,
Michèle
DHEURLE.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: Michel
MENY,
Pascale
CORTEEL,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Léa
HORSIN,
Patricia
DURAND.
Absents
: Anita
FARGUES,
Patrick
RAMIER,
Florian
DOYEN.
Marie-Claude
GUELIN
à été
élu
(e)
secrétaire
de
séance
à l’unanimité,
Approbation
du
procès-verbal
du
7 juillet
2021
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- adopte
le procès-verbal
de
la séance
du
7 juillet
2021.
Membres
ayant
voté
pour
: Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRÉ,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE.
Membres
ayant
contre
: /
Membres
s’étant
abstenus:
/
2021-102.
Port
de
l’Aube
: convention
d’occupation
temporaire
du
domaine
public,
autorisation
de
signature
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 30
AGST
2021
Considérant
qu’en
raison
de
l’absence
de
candidature
et offre
conformes
aux
exigences
imposées
dans
le règlement
de
la consultation,
la procédure
portant
sur
la sélection
du
titulaire
de
la convention
d’occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
la gestion
du
Port
de
l’ Aube
est
infructueuse
;
Considérant
que
par
conséquent,
conformément
à l’article
L.
2122-1-3,
3°,
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
la Ville
de
Nogent-sur-Seine
peut
délivrer
à l’amiable
la convention
d’occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
la gestion
du
Port
de
l’ Aube
;
Considérant
que
les
négociations
directes
à l’amiable
engagées
avec
la société
UNION
NOGENTAISE
DE
MANUTENTION
ont
permis
d’aboutir
à la
conclusion
d’une
convention
d’occupation
temporaire
du
domaine
public
relative
à la
gestion
du
Port
de
l’Aube
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- déclare
infructueuse
la procédure
de
sélection
préalable
portant
sur
la convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
la gestion
du
Port
de
PAube
;
- autorise
Madame
le Maire
à signer
la convention
d’occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
la gestion
du
Port
de
l’Aube
avec
la société
UNION
NOGENTAISE
DE
MANUTENTION.
Î Membres
ayant
voté
pour
: Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRÉ,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE.
Membres
ayant
contre
: /
Membres
s’étant
abstenus:
/
2021-103.
Musée
Camille
Claudel
: acquisition
du
fonds
Raoul
Larche
Réception
au
contrôle
de
légalité
le
3 AOÛT
2071
La
commune
de
Nogent-sur-Seine
a l’opportunité
d'acquérir
un
fonds
important
d'œuvres
du
sculpteur
Raouï
Larche.
Ce
fonds
a été
donné
à la
commune
de
Coubron
(Seine-Saint-Denis)
par
l’héritier
de
la
veuve
de
l’artiste
en
1938
afin
de
créer
un
musée.
Ce
musée
n’ayant
jamais
vu
le jour,
les
œuvres
ont
partiellement
disparu
bien
que
les
sculptures
aient
été
classées
parmi
les
monuments
historiques
en
1983.
N’ayant
pas
les
moyens
de
les
conserver
correctement
et
de
les
mettre
en
valeur,
la
commune
de
Coubron
propose
aujourd’hui
à
la
commune
de
Nogent-sur-Seine
de
lui
transférer
la
propriété
des
douze
sculptures
en
plâtre,
trois
tableaux
et
sept
dessins
qui
subsistent.
Cette
proposition
constitue
une
rare
opportunité
d’enrichir
les
collections
du
musée
Camille
Claudel
avec
un
fonds
cohérent
d’œuvres
issues
de
l’atelier
de
Raoul
Larche,
artiste
important
dont
le
musée
ne
possède
actuellement
qu’une
seule
œuvre
(Buste
de
Jésus
parmi
les
docteurs,
bronze
édité
par
Siot-
Decauville,
inv.
1902.249).
Né
en
1860,
l’artiste
est
contemporain
d’Alfred
Boucher
et
Camilie
Claudel
et
ses
œuvres
très
marquées
par
l’Art
nouveau,
ses
recherches
autour
du
mouvement,
ses
nus
féminins
et
ses
sculptures
sur
le
thème
de
l’enfance
viendraient
heureusement
compléter
les
collections
du
musée
de
Nogent-sur-Seine.
Dans
un
premier
temps,
trois
sculptures
pourront
être
restaurées
et intégrées
dans
le parcours
permanent
du
musée.
Le
musée
projette
ensuite
de
restaurer
un
autre
lot
de
sculptures
et d’organiser
une
exposition
monographique
sur
cet
artiste.
Le
transfert
de
propriété
entre
les
deux
collectivités
s’effectuera
à titre
gratuit.
Le
budget
nécessaire
au
transport
des
œuvres,
à la
restauration
de
trois
premières
sculptures
et à
la fabrication
des
socles
correspondants
a été
prévu
dans
le
budget
prévisionnel
du
musée
pour
l’année
2021.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
accepte
le
transfert
de
propriété
des
œuvres
de
Raoul
Larche
par
la
commune
de
Coubron
;
-
décide
d’affecter
ces
œuvres
au
musée
Camille
Claudel
afin
qu’elles
y
soient
conservées
et
mises
en
valeur.
Membres
ayant
voté
pour
: Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHYŸ,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRÉ,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE.
Membres
ayant
contre
:
/
Membres
s’étant
abstenus:
/
2021-104.
Convention
entre
la Ville
et
l’association
les
P’tits
loups
pour
la préparation
et
la
livraison
de
denrées
alimentaires
en
liaison
chaude,
autorisation
de
signature
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 40
AOÛT
2071
La
Ville
est
sollicitée
par
l’association
« Les
P’tits
loups
» de
Fontaine
Macon
pour
{a préparation
et fa
livraison
de
repas
chauds
au
profit
de
l’école
de
Fontaine
Macon.
Aussi,
dans
la
mesure
où
:
19 - ces
activités
annexes
restent
compatibles
avec
l’activité
actuelle
du
service
et ne
remettent
pas
en
cause
son
organisation,
- la
collectivité
convient
qu’il
est
techniquement
possible
de
fournir
quotidiennement
des
repas
à
une
vingtaine
de
personnes,
et afin
d’entériner
les
modalités
pratiques
de
cette
action,
il y
a lieu
de
signer
une
convention
entre
la
Ville
et l'association
« les
P’tits
loups
» qui
prendra
effet
le 1%
septembre
2021
pour
se
terminer
le
7 juillet
2022.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- autorise
Madame
le Maire,
ou
l’Adjoint
s’y
substituant,
à signer
la convention
avec
l’association
« Les
P’tits
loups
» précisant
les
modalités
d’exécution
de
cette
action.
Membres
ayant
voté
pour
: Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRÉ,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE.
Membres
ayant
contre
: /
Membres
s’étant
abstenus:
/
| 2021-1605.
Création
et mise
en
place
d’un
conseil
municipal
des
enfants
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 9
ANUT
2021
L'objectif
éducatif
est
de
permettre
aux
enfants
nogentais,
un
apprentissage
de
la citoyenneté
adapté
à
leur
âge
qui
passe
notamment
par
la familiarisation
avec
les
processus
démocratiques
(le
vote,
le débat
contradictoire,
les
élections,
l’intérêt
général
face
aux
intérêts
particuliers,
..),
mais
aussi
par
une
gestion
de
projets,
par
les
enfants
eux-mêmes,
accompagnés
par
des
adultes
(élus
et référents).
A l’image
d’un
conseil
municipal
d’adultes,
les
enfants
élus
devront
donc
réfléchir,
décider
puis
exécuter
et mener
à bien
des
actions
dans
l'intérêt
de
toute
la population,
devenant
ainsi
des
acteurs
à part
entière
de
la vie
de
la commune.
La
création
d’un
CME
relève
de
plein
droit
de
l’autorité
municipale.
Chaque
collectivité
qui
souhaite
se
doter
d’un
CME
en
détermine
librement
les
règles
de
constitution
et
de
fonctionnement,
dans
le
respect
des
valeurs
de
la République
et des
principes
fondamentaux
de
non-discrimination
et de
laïcité.
Le
CME
se réunira
en
séance
plénière
périodiquement
et des
réunions
de
travail
se tiendront
en
fonction
des
projets
à préparer.
La
durée
du
mandat
du
CME
sera
de
deux
ans.
Tous
ces
enfants
devront
faire
acte
de
candidature
auprès
de
la mairie.
Un
règlement
intérieur
sera
établi
afin
d’en
déterminer
le cadre.
Le
CME
pourra
disposer
d’un
budget
de
fonctionnement
défini
par
le Conseil
municipal
des
adultes.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- décide
la création
et la
mise
en
place
d’un
« Conseil
municipal
des
enfants
» (CME),
- autorise
Madame
le Maire
à donner
suite
à cette
décision
et à
signer
tout
document
se rapportant
à ce
dossier,
Membres
ayant
voté
pour
: Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRÉ,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE.
Membres
ayant
contre
: /
Membres
s’étant
abstenus:
/
2021-106.
Création
et
mise
en
place
d’un
conseil
municipal
des
jeunes
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 30
AOÛT
202
L'objectif
éducatif
est
de
permettre
aux
jeunes
nogentais,
un
apprentissage
de
la citoyenneté
adapté
à
leur
âge
qui
passe
notamment
par
la familiarisation
avec
les
processus
démocratiques
(le
vote,
le débat
contradictoire,
les
élections,
l’intérêt
général
face
aux
intérêts
particuliers,
..),
mais
aussi
par
une
gestion
de
projets,
par
les
jeunes
eux-mêmes,
accompagnés
par
des
adultes
(élus
et référents).
A l’image
d’un
conseil
municipal
d’adultes,
les
jeunes
élus
devront
donc
réfléchir,
décider
puis
exécuter
et mener
à bien
des
actions
dans
l’intérêt
de
toute
la population,
devenant
ainsi
des
acteurs
à part
entière
de
la vie
de
la commune.
La
création
d’un
CM]
relève
de
plein
droit
de
l’autorité
municipale.
Chaque
collectivité
qui
souhaite
se
doter
d’un
CMJ
en
détermine
librement
les
règles
de
constitution
et de
fonctionnement,
dans
le respect
des
valeurs
de
la République
et des
principes
fondamentaux
de
non-discrimination
et de
laïcité.
Le
CM]
se
réunira
en
séance
plénière
périodiquement
et des
réunions
de
travail
se
tiendront
en
fonction
des
projets
à préparer.
La
durée
du
mandat
du
CM]
sera
de
deux
ans.
Tous
ces
jeunes
devront
faire
acte
de
candidature
auprès
de
la mairie.
Un
règlement
intérieur
sera
établi
afin
d’en
déterminer
le cadre.
Le
CM]
pourra
disposer
d’un
budget
de
fonctionnement
défini
par
le Conseil
municipal
des
adultes.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- décide
la création
et la
mise
en
place
d’un
« Conseil
municipal
des
jeunes
» (CMJ),
- autorise
Madame
le Maire
à donner
suite
à cette
décision
et à
signer
tout
document
se
rapportant
à ce
dossier.
Membres
ayant
voté
pour
: Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAVON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRÉ,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE.
Membres
ayant
contre
: /
Membres
s’étant
abstenus:
/
| Communication
des
décisions
du
Maire
:
N°
D ADM
2021-74
à n°
D ADM
2021-81.
La
séance
est
levée
le 30
août
2021
à huit
heures
cinquante-six.
Nogent-sur-Seine,
le 30
août
2021
Affiché
le:
-7
SEP,
202
Retiré
le
:
Le
Maire
Estelle
BOMBERGER-RIVOT