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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C37 02 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Numérique, Justice et droit,
Votants : 74
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 31 janvier 2020
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 11 février 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 10 février 2020
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR – CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT ET D'OBJECTIFS 2020-2022 ENTRE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS ET LA ROCHELLE UNIVERSITE
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Elisabeth BEAUVAIS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Jean BOULAIS, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Michel VEDIE, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI à Florent SIMMONET, Christian BREMAUD à Jean-Michel BEAUDIC, Christelle CHASSAGNE à Anne-Lydie HOLTZ, Michel HALGAN à Sylvie DEBOEUF, Christine HYPEAU à Alain BAUDIN, Dominique JEUFFRAULT à Dominique SIX, Stéphane PIERRON à Anne BAUDOUIN, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Alain LECOINTE
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Carole BRUNETEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Fabrice DESCAMPS, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Sophia MARC, Josiane METAYER, Jean-Pierre MIGAULT, Rose- Marie NIETO, Michel PANIER, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Yamina BOUDAHMANI, Christian BREMAUD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Pascal DUFORESTEL, Jean-Claude FRADIN, Michel HALGAN, Christine HYPEAU, Dominique JEUFFRAULT, Stéphane PIERRON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Romain DUPEYROU
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200213-C37-02-2020-DE
Date de télétransmission : 13/02/2020
Date de réception préfecture : 13/02/2020 C- 37-02-2020
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 10 FEVRIER 2020
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR – CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT ET D'OBJECTIFS 2020- 2022 ENTRE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS ET LA ROCHELLE UNIVERSITE
Monsieur Eric PERSAIS, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Conformément à ses engagements, la Communauté d’Agglomération du Niortais s’est dotée, par la délibération communautaire datée du 9 avril 2018, d’un Schéma Local de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (SLESRI) pour la période 2018 - 2023.
Ce programme constitue le document de référence, sur lequel Niort Agglo s’appuie dans les collaborations scellées, à ce jour, tant avec l’Université de Poitiers que d’autres entités, à l’instar du Groupe Excelia de La Rochelle, du Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM) Nouvelle- Aquitaine ou de l’Université Catholique de l’Ouest (UCO) et également dans la conduite de différents groupes de travail de concertation partenariaux auxquels La Rochelle Université a participé activement au cours de ces derniers mois.
Cette démarche territoriale a été articulée à celle impulsée par le Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine, porteur, depuis mars 2018, d’un Schéma Régional de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (SRESRI) pour les 10 ans à venir.
Après une analyse du potentiel local, le SLESRI de Niort Agglo énonce trois ambitions majeures : - densifier l’offre de formation et de services, avec un double objectif de proximité et d’attractivité, en lien avec les besoins exprimés par le monde économique ;
- accompagner les mutations socio-économiques ;
- s’inscrire dans la dynamique régionale en matière d’Enseignement Supérieur et de Recherche.
Aussi, en cohérence avec ces objectifs, la convention-cadre de partenariat et d’objectifs 2020-2022, telle qu’annexée à la présente délibération, définit les trois axes structurants d’une collaboration inédite avec La Rochelle Université et les conditions de l’implication de celle-ci sur le territoire niortais :
1. Mettre en place de nouvelles formations supérieures, (au titre d’une première étape, dans le domaine du numérique, à étendre en fonction des opportunités)
2. Initier, en support des domaines de formation ainsi identifiés, des activités de recherche et d’innovation autour de deux champs d’études ciblés :
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200213-C37-02-2020-DE
Date de télétransmission : 13/02/2020
Date de réception préfecture : 13/02/2020 - le « monde » des objets connectés, la mobilité, l’intelligence des données et des services, notamment, en rapport avec la « silver économie » et le développement des « territoires intelligents » ;
- la transformation digitale des entreprises, des collectivités et des organisations : numérique responsable, architectures informatiques, intelligence artificielle et Big Data....
3. Consolider les relations avec le monde socio-économique dans le but de développer des collaborations durables et d’accélérer les transferts technologiques, en lien avec « l’écosystème » des acteurs du monde socio-économique de Niort Agglo.
Cet accord cadre préfigure, sur le principe, les modalités d’une coopération se traduisant, plus particulièrement, par la mise en place, à la rentrée de l’année universitaire 2020-2021, de nouvelles formations supérieures, objet d’une convention spécifique, précisant le montant de la participation financière de Niort Agglo et les moyens matériels mobilisés par les deux partenaires concernés.
Ce partenariat s’inscrit, par ailleurs, au titre d’une démarche globale portée, tant par La Rochelle Université que par Niort Agglo, afin de contribuer au développement de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche sur les territoires et ceci en vue de la consolidation du Pôle Métropolitain « Centre Atlantique », nouvel espace de coopération interterritorial.
Au titre de ce partenariat-cadre :
- La Rochelle Université assume la responsabilité pédagogique des actions de formation que celle-ci conduira sur le territoire niortais ainsi que l’encadrement des activités de recherche dans les domaines visés plus haut ;
- Niort Agglo s’engage à octroyer à La Rochelle Université, en 2020, afin de couvrir l’année universitaire 2020-2021, une subvention globale destinée, notamment, à soutenir l’implantation de formations supérieures sur le territoire.
Toute initiative nouvelle de collaboration ainsi que la participation financière de Niort Agglo pour les années universitaires suivantes donneront lieu à une négociation partenariale et à des conventions spécifiques ultérieures.
Le suivi de la convention-cadre de partenariat et d’objectifs 2020-2022 est assuré par un Comité de pilotage, composé des représentants des deux parties, chargé de veiller au respect des orientations retenues et du suivi financier afférent.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver le texte de la convention-cadre de partenariat et d’objectifs 2020-2022 entre la Communauté d’Agglomération du Niortais et La Rochelle Université, tel qu’annexé à la présente délibération ;
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200213-C37-02-2020-DE
Date de télétransmission : 13/02/2020
Date de réception préfecture : 13/02/2020 - Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à signer cette convention-cadre et à engager toute démarche utile à sa mise en œuvre.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 74
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Eric PERSAIS
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200213-C37-02-2020-DE
Date de télétransmission : 13/02/2020
Date de réception préfecture : 13/02/2020