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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C37 02 2023 1)
Thèmes du document : Tourisme, Numérique, Télécommunications et internet,
CONVENTION DE PARTENARIAT PASS TOURISTIQUE
Entre
LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS domiciliée 140 Rue des Equarts, 79000 Niort et représentée par Monsieur Alain Chauffier, vice-président délégué à la Culture, pour les sites suivants : musée Bernard d’Agesci et musée du Donjon.
Et
LA ROCHELLE TOURISME ET EVENEMENTS, société anonyme d'économie mixte,
domiciliée quai Louis Prunier - BP 3106 - 17033 La Rochelle, représentée par son Directeur,
Monsieur Nicolas MARTIN.
ARTICLE 1 - Présentation du « La Rochelle Ocean Pass »
Afin de renforcer l'attractivité touristique de l'agglomération de La Rochelle et des
territoires environnants, La Rochelle Tourisme et Evénements propose un Pass
touristique « La Rochelle Océan Pass », ci-après appelé « city pass », combinant à la
fois une offre mobilité et l'accès à des sites touristiques.
Ce Pass touristique, conçu et commercialisé par La Rochelle Tourisme et
Evénements, est un passeport pour les sites incontournables de notre destination
touristique. Une façon de visiter et découvrir une ville, son agglomération et ses
alentours à son rythme en faisant des économies : des tarifs individuels uniques, des
accès privilégiés aux transports, aux sites majeurs et aux prestations touristiques. La
durée de validité des pass proposés est de 48, 72 heures et semaine (7 jours).
Le pass sera dématérialisé et disponible par le biais d’une application mobile et d’un
site internet comportant les éléments suivants : page avec toutes les activités, QR
code pass culturel et transports avec une date de validité, numéro d'identification et
durée.
Le prix de vente sera notifié en début de saison, une fois validées l’ensemble des
conventions et des tarifs de refacturation afférents.
Le pass permet d’accéder librement à plus de 30 activités incontournables (De l’île
d’Oléron à Rochefort, en passant par l’île d’Aix, l’île de Ré, le Marais Poitevin, l’Aunis
et le Sud Vendée) et donne un accès illimité aux transports en commun de la
Communauté d’Agglomération de La Rochelle.
Ces offres pourront évoluer et être complétées par La Rochelle Tourisme et Evénements en cours de saison. ARTICLE 2 - Objet de la convention
Le partenaire accompagne La Rochelle Tourisme et Evénements dans cette démarche.
La présente convention a pour objet de définir les obligations de chacune des parties relatives aux modalités suivantes :
• Le City Pass : transport et prestations touristiques
• Pass dématérialisé (accès aux transports sans carte mais avec un QR code sur l’application)
• Les principes de communication
• Les principes financiers (cf article 12)
Le support City Pass
ARTICLE 3 - Le support City Pass
Le pass est complétement dématérialisé, et se présente sous la forme d’un QR Code embarqué dans une application mobile dédiée et/ou imprimé sur un « voucher » papier.
ARTICLE 4 - Besoins de La Rochelle Tourisme et Evénements
Le partenaire s’engage sur la période définie à accueillir les utilisateurs et à respecter les bases tarifaires évoquées dans cette convention.
ARTICLE 5 - Modalités de mise à disposition
L'expression de besoin est réalisée auprès du partenaire pour l’entrée dans les sites suivants : musée Bernard d’Agesci et musée du Donjon qui conformément aux dispositions financières stipulées à l'article 12 à la charge d'accueillir les utilisateurs du city pass de La Rochelle Tourisme et Evénements.
Durée de validité des pass : 48h, 72h et 7 jours.
Un pass s’active dès la première validation dans les transports Yélo ou la première utilisation dans un site. Les modalités de distribution du « La Rochelle Ocean Pass »
ARTICLE 6 - Lieux de diffusion
Le pass « La Rochelle Ocean Pass » est vendu principalement à l'office de tourisme communautaire de La Rochelle, à l'accueil, et en ligne via son site internet www.larochelle-tourisme.com et via les sites des partenaires, ou des dépositaires.
D'autres points de vente pourront être mis en place dans l'année.
La Rochelle Ocean Pass peut être remis dans les lieux de diffusion, tels que des hôtels ou portes d'entrée de la destination, qui accepteront d'en être dépositaires.
ARTICLE 7 - Reporting annuel de distribution
La Rochelle Tourisme et Evénements transmet chaque mois un état des entrées au partenaire.
ARTICLE 8 - Règles relatives aux modalités de distribution
Les règles de distribution sont celles édictées par La Rochelle Tourisme et Evénements. En principe, l'émission du « La Rochelle Ocean Pass » ne donne lieu à aucun remboursement. La Rochelle Tourisme et Evénements centralise l'ensemble des réclamations et les traitera spécifiquement.
L'approche technique
L’outil de gestion utilisé est celui de la société Otipass, est une des références nationales des Pass touristiques avec ou sans transport.
Le système de PASS s'appuie principalement sur une plateforme numérique de services, full web, élaborée sur la base de technologie open source (PHP et MySQL). Chaque site de visite devra se munir d'un équipement permettant de lire la validité du City Pass, via un PC connecté, une douchette code-barre ou un smartphone équipé de l’application d’Otipass.
La Communication
ARTICLE 9 - Document de communication et d'information
La Rochelle Tourisme et Evénements assure la communication liée au dispositif, via un site internet, une application dédiée (IOS et Android), et des outils de PLV (flyer, mini brochure, présentoirs, affiches…) ARTICLE 10 - Communication spécifique du « La Rochelle Ocean Pass »
Le partenaire pourra communiquer sur le dispositif dans ses éditions, site internet ou tout autre support. L'ensemble des documents de communication devront être transmis en amont pour information et avis à La Rochelle Tourisme et Evénements afin notamment de s'assurer de la cohérence du message commercial.
Chacune des parties sous réserve du respect des principes énoncés dans le présent titre, pourra éditer à ses frais des documents supplémentaires de communication et d'information relatifs au « La Rochelle Ocean Pass ».
ARTICLE 11 - Modalités financières
La Rochelle Tourisme et Evénements prend en charge l'ensemble des dépenses liées au La Rochelle Ocean Pass. Elle encaisse les recettes liées aux ventes et effectue le reversement aux sites partenaires au réel consommé ou au forfait, selon les modalités définies avec eux.
ARTICLE 12 - Modalités financières relative à la fourniture et la vente du titre « La Rochelle Ocean Pass »
Pour l'année 2023, les deux sites ci-dessous s’engage à facturer l’entrée au tarif de : Musée Bernard d’Agesci :
Adulte : 3€ TTC au lieu de 5€ TTC
Enfant : gratuit - 25 ans
Musée du Donjon :
Adulte : 3€ TTC au lieu de 5€ TTC
Enfant : gratuit - 25 ans
En cas de modification des tarifs d’entrée publics, la mise à jour du tarif réduit accordé à « La Rochelle Ocean Pass » se fera par avenant, sur la base de 40% du prix normal avec une validité sur une année civile.
ARTICLE 13 - Modalité de paiement des entrées
En début de mois, La Rochelle Tourisme et Evénements communique un état des entrées au partenaire qui adressera une facture à La Rochelle Tourisme et Evénements au réel des titres vendus. La Rochelle Tourisme et Evénements règlera sa facture à 30 jours fin de mois. Les paiements seront réalisés par virement bancaire. Dispositions diverses
ARTICLE 14 - Evaluation
La présente convention étant conclue à titre expérimental, les parties s'engagent à réaliser après un an d'expérimentation, une évaluation du dispositif mis en place.
Cette évaluation se réalisera sur la base des critères suivants : Pertinence, Efficacité; Efficience et rentabilité économique.
ARTICLE 15 - Responsabilités
Chacune des parties est responsable, dans les conditions qui lui sont propres, des modalités de mises en œuvre de la présente convention
ARTICLE 16 - Modification de la présente convention
Toute modification de la présente convention, sauf exceptions visées ci-dessus, devra faire l'objet d'un accord préalable de toutes les parties signataires et donnera lieu à la signature d'un avenant ou le cas échéant d'une nouvelle convention.
ARTICLE 17 - Résiliation de la convention
En cas de non-respect des termes de la présente convention par l'une des parties et faute d'accord entre les parties survenues dans un délai de six mois, la présente convention pourra être résiliée à l'initiative de l'une des parties, par lettre recommandée.
ARTICLE 18 – Litiges
En cas de litige résultant de l'application de la présente, les parties se réservent le droit de saisir le Tribunal Administratif territorialement compétent.
ARTICLE 19 - Date d'effet
La présente convention prend effet à compter de sa signature par les parties. ARTICLE 20 - Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une période allant jusqu'au 31 mars 2024, et sera renouvelée par tacite reconduction. Elle pourra être dénoncée par lettre simple ou courriel trois mois avant chaque échéance.
Fait à La Rochelle le :
Pour la Communauté d'agglomération
du Niortais, Alain Chauffier
Vice-président délégué à la culture
Pour La Rochelle Tourisme et
Evénements, Nicolas MARTIN
Directeur