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Arrêté - Arrete du Maire N°122 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire N°122 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ville de
cadaujac
IS
©
ARRETE
DU
MAIRE
PROROGÉ
|
has
Lie”
TRAVAUX
SNCF
RESEAU
PASSAGE
A
NIVEAU
N°10
RUE
TRÜUCHON
-
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
CADAUJAC
(Gironde),
-
VU
les
articles
L
2211-1,
L
2212-1
et
suivants,
L
2213-1
à
L
2213-6,
L
2215-4
et
L
2215-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
VU
l'article
R
644-2-1
du
Code
pénal,
-
VU
les
articles
L
411-1
du
Code
de
la
route,
-
_
VUles
articles
L
115-1,
L
116-1
à 8,
L141-1,
L
141-10
à
11,
L
162-1,
et
R
116-2
du
Code
de
la Voirie
Routière,
-
VUlalLoin°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
-
VU
la
Loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
Libertés
et
Responsabilités
Locales,
-
_
VU
le
Décret
n°
2022-185
du
15
février
2022,
et
notamment
son
article
1 ;
-
VU
L’Ordonnance
n°
2009-1401
du
17
novembre
2009
portant
simplification
de
l'exercice
du
contrôle
de
légalité
en
vigueur
à
compter
du
1° janvier
2010,
-
VU
le
Code
de
la
Route
et
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
24
novembre
1967
et
l'ensemble
des
textes
qui
l'ont
modifié
et complété,
-
VU
l’Arrêté
du
Maire
n°
69/2023
en
date
du
07
avril
2023
portant
interdiction
permanente
de
stationnement
de
poids-
VU
l'avis
favorable
en
date
du
20
mai
2025
émanant
du
Centre
Routier
Département
Graves
Entre-Deux-Mers
—
33,
Rue
Pierre
de
Coubertin
33670
CREON,
-
VU
le
règlement
de
voirie
communal
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
21
décembre
2009,
modifié
le
11
février
2015
et
le
19
février
2025,
et
notamment
sa
Première
partie
et
ses
chapitres
1%
et
14
à
17
; ainsi
que
sa
Deuxième
partie
et
ses
Titres
| à
V;
-
VU
la
demande
présentée
le
06
juin
2025
par
la
Société
SECTRA
représentée
par
Monsieur
BIZOT
Olivier
—
190
Allée
des
2
Poteaux
33127
SAINT
JEAN
D'ILLAC,
-
CONSIDERANT
qu'en
raison
des
travaux
SNCF
RESEAU
au
passage
à
niveau
n°
10,
situé
Rue
Truchon
à
Cadaujac,
initialement
prévus
du
mercredi
28
mai
2025
à
23h30
au
dimanche
1°
juin
2025
à
16h00,
prolongés
du
05
juin
2025
au
05
juillet 2025
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
des
véhicules
aux
abords
de
ce
chantier.
ARRETE
ARTICLE
1°" :
En
raison
des
travaux
susvisés,
prévus
entre
le
05/06/2025
et
le
05/07/2025
hors
dimanche et
jours
fériés,
la
circulation
des
véhicules
et
des
piétons
sera
interdite
dans
les
deux
sens,
Rue
Truchon,
au
niveau
du
PN
n°
10,
sauf
pour
les
véhicules
de
secours. Une
déviation
sera
mise
en
place,
dans
les
deux
sens,
par
la
Rue
du
Bois
du
Pont,
la
Rue
de
la
Péguillère
et
la
RD
n°
108
Av.
de
Saint
Médard
d'Eyrans,,
et
par
la
Rue
de
Balette,
la
Rue
de
Millefleurs
et
le
PN
n°
11
Millefleurs..
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
aux
droits
du
chantier.
Le
stationnement
des
poids-lourds
de
plus
de
7,5
tonnes
est
interdit
sur
l’ensemble
des
voies
et
parkings
de
la
Commune
de
Cadaujac.
ARTICLE
2:
Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
devront
respecter
le
règlement
de
la
voirie
communal
exigible
au
1°
janvier
2010
et
notamment
que
sa
Deuxième
partie
et
ses
Titres
1 à
V,
consultables
sur
le
site
internet
de
la
Mairie.
Les
restrictions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à
l'instruction
Interministérielle
du
24
novembre
1967,
dont
la
signalisation
sera
à
la
charge
de
la
Société
SECTRA.
En
cas
d'urgence,
la
Société
SECTRA
sera
joignable
au
numéro
suivant
: 06.03.53.92.94.
ARTICLE
3 :
L'ensemble
du
dispositif
de
signalisation
et
de
sécurité
sera
maintenu
sur
place
le
temps
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
le
chantier
par
l'entreprise
chargée
des
travaux,
et
consultable
sur
le
site
internet
de
la
commune
de
CADAUJAC.
ARTICLE
5:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
- LEOGNAN,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
MDIM
Graves
Entre-Deux-Mers
—
CREON,
-
Monsieur
le
Président
de
la
CC
Montesquieu
—
MARTILLAC,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la Société
SECTRA
-— SAINT
JEAN
D'ILLAC,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
—
CADAUJAC,
-
Monsieur
le
Chef
de
service
de
la
Police
Municipale
- CADAUJAC,
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
S Y
Jean
céude
Le
Maire,
1
certifie
sous
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
L
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
ww
érécours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification,
de
sa
publication
Hôtel
de
Ville
— 3
Place
de
l’Eglise
—
33140
CADAUJAC
Tél
05.57.83.82.00
— mairie@mairie-cadaujac.fr
— Fax
05.57.83.82.01
www.mairie-cadaujac.fr secitrA SECURITE
&
TRAFIC
SIGNATURE Centre
de saint
jean
d'illac
190 Allée des
2 poteaux
33127
SAINT JEAN
D'ILLAC
Tel. : +33
5
13
2291
Fax.
: +33
5 56
55
96
32
e-mail
: olivier.bizot@sectra.fr
Représenté
par: OLIVIER
BIZOT
Dossier
d'Exploitation
Signalisation
pour
fermeture
et déviation
Passage
à niveau
10
-
Rue
Truchon
Commune
:
CADAUJAC
Du
28/05/25
23H30
au
01/06/25
16H
Mise
à jour SE sect
FA
Passage
à
niveau
140 -
Commune
Cadaujac
Page:2/8
DESC
Indice: À
CURITE
&
TRAFIC
SOMMAIRE
. PLAN
DE
SITUATION...
nnnrrssnsssnnans ee seraennnessomaassmas sms sennnsneaanenearerenmesenmemeenemenenenneneenneenenenns 3
. PASSAGE
A
NIVEAU.
ner
rensnnsnessnensesennesnennenmeeanamaneneneneenemesenenne
ere eneenenenenerennnee 4
. OBJET
DES
TRAVAUX...
nn
nr rnnnessennenennnenesenenssnnasen
anse n
nee snmennennnsnereneeeneneennnnnes 4
. PERIODE,
DUREE
ET
PHASAGE
DES
TRAVAUX...
rene
nenneenrneensennesennennnsnnene 5
4,1.
PERIODE
CLLLLOLLE
ELLE
LIL
ELLE
LEE
ET ELEL
LEE
EEE EX
ELEC
ENT
CET E CELLES
EYE
CT
EX LI
XX LS CROP
ON OODT
ON
ONDHO
ST
ONU
EURE
0
5
B.2.PHASAGE
sosssassos
.
CELIPLLIITELT
EL
ELZ EL
LL
IT ET LENTILLES
LE ELLE
EEE
ZE
EELIX ZE
LEZ
XXL EE
ELLE
L 1
5
. SIGNALISATION
VERTICALE
TEMPORAIRE
nn ssssnassensnsnennenennnnnenneneneenneeneneennnnnnese 5
. DEVIATION
nine snrnesnmersnenasnmnsnmenennesneenanenannennussnneasenassaneemnenennneneneneensennnenenmenereeneennnen 5
6.1.SCHEMA
DE
DEVIATION
8
BOOTS
HTOROSSSDLOEOOOPSOROGOBDEARSEOLEOULOLOG
SDS
RODOLEOEOOPORPEEOSLSÉRRESLOASALESSOBSOSSOOSAÈS
6
6.2.DECORS
PANNEAUX
INFORMATION
s.ssssssssee
esaseoe
ocresoue
sennrsrsssssncosousee
À
FERMETURE
AU
DROIT
DU
PASSAGE
À
NIVEAU
nnnnnnnnrssssnransnessennenmnnnseneneenenennnnnnneenennnese 8
Document
Système
de Management
QSF f
/
|
DESC
indice
: À
sec
LAS
Passage
à
niveau
10
-
Commune
Cadaujac
Page
:3/8
SECURITE
&
TRAFIC
SECTRA| Agence Sud-ouest
| Secteur Bordeaux
Historique
des
versions
du
document
VERSION
AUTEUR
COMMENTAIRE
1.0
O.BIZOT
Affaire
suivie
par
BIZOT,
Olivier
Conducteur
de
Travaux
Ste
SECTRA
190
allées
des
2
Poteaux
83127
St Jean
D'ILLAC
tél.
+33
6 03
53
92
94,
mél.
olivier.bizot@sectra.fr
1.
PLAN
DE
SITUATION
Document
Système
de Management
QSE SeCtrzs SECURITE
&
TRAFIC
DESC
Passage
à
niveau
10
-
Commune
Cadaujac
Indice:
À
Page
: 4/8
2.
PASSAGE
A
NIVEAU
3.
OBJET
DES
TRAVAUX
Maintenance
passage
à niveau,
sous
fermeture
complète.
Coordonnées
des
intervenants
24/24
(Chantier
et exploitation)
NOM,
PRENOM
FONCTION
SOCIETE
N'TELEPHONE
24/24
EQUIPE
ASTREINTE
CHEF
D'EQUIPE
SIGNATURE
-SECTRA
06
11
70
49
05
Olivier
BIZOT
Conducteur
de
Travaux
SIGNATURE
-SECTRA
06
03
53
92
94
Bruno
PERONNET
Chef de Chantier
SIGNTURE
- SECTRA
07.76.14.25.77
Document
Système
de Management
QSE DESC
Indice
: À
ectrA
PA
Passage
à
niveau
10
-
Commune
Cadaujac
Page:
5/8
SECURITE
&
TRAFIC
4.
PERIODE,
DUREE
ET
PHASAGE
DES
TRAVAUX
4.1.
PÉRIODE
Les
dates
retenues
pour
ces
travaux
sont
(Sous
réserves
des
conditions
météo)
:
Du
28
Mai
23H30
au
01
Mai
16H.
4.2.
PHASAGE
Les
travaux
seront
réalisés
en
1 phase
sous
fermeture
totale
avec
déviation.
5.
SIGNALISATION
VERTICALE
TEMPORAIRE
La signalisation
sera
posée
par
l’entreprise
SECTRA
conformément
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière.
La
signalisation
sera
Normalisée
et conforme
aux
guides
CEREMA.
6.
DEVIATION :
La
déviation
des
passages
à
niveau
10,
empruntera
dans
les
2
sens
le même
itinéraire
correspondant
aux
voierie
suivantes
:
e
Rue
du
Bois
du
Pont
— Rue
de
la
Peguillere
— Ave
de
St
Medard
d'Eyrans
PN11
—
Rue
des
Millefleurs
e
2
panneaux
d’information
de
fermeture
seront
placer
6 jours
avant
la fermeture,
de
part
et d'autre
du
passage
à
niveau
Document Système
de Management
QSE f
À
DESC
indice: À
sec
FA
Passage
à
niveau
10
-
Commune
Cadaujac
Page
:6/8
SECURITE
&
TRAFIC
PN
10
h
|
6.1.
SCHÉMA
DE
DÉVIATION
: ai
BROUSTEY CONILH
is
LA
F'
pbs
À
\
# FR Fe,
fe.
AE
É
dpt
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Que
SET
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v
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pre de té Afordii®
MEVYKN
ë
PATE
4 : _
Los
se
à
è
2
F=Z
Gocaie
Document
Système de Management
QSE SECURITE
&
TRAFIC
DESC
Passage
à
niveau
10
-
Commune
Cadaujac
Indice:
À
Page:
7/8
6.2.
DÉCORS
PANNEAUX
INFORMATION
Document
Système
de Management
QSE DESC
Indice:
A
sectrÂ
Passage
à
niveau
10
-
Commune
Cadaujac
Page:8/8
SECURITE
&
TRAFIC
7.
FERMETURE
AU
DROIT
DU
PASSAGE
A
NIVEAU
PLAN-TYPE
DE
FERMETURE
Docurnent Système
de Management
QSE