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Arrêté - Arrete du Maire N°168 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire N°168 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ville de
cadau;ac
ARRETE
DU
MAIRE
CAROTTAGE
D’ENROBÉ
POUR
RECHERCHE
D’AMIANTE
ET
HAP
655
RUE
DE
BALETTE
-
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
CADAUJAC
(Gironde),
-
VU
les
articles
L
2211-1,
L
2212-1
et
suivants,
L
2213-1
à
L
2213-6,
L
2215-4
et
L
2215-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
VU
l'article
L
411-1
du
Code
de
la
route,
-
VU
l'article
R
644-2-1
du
Code
pénal
;
-
VU
les
articles
L
115-1,
L
116-1
à
8,
L
141-1,
L
141-10
à
11,
et
R
116-2
du
Code
de
la
Voirie
Routière,
-
VU
la
Loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
-
VU
la
Loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
Libertés
et
Responsabilités
Locales,
-
VU
le
Décret
n°
2022-185
du
15
février
2022,
et
notamment
son
article
1 ;
-
VU
L'Ordonnance
n°
2009-1401
du
17
novembre
2009
portant
simplification
de
l'exercice
du
contrôle
de
légalité
en
vigueur
à
compter
du
1° janvier
2010,
-
VU
le
Code
de
la
Route
et
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
24
novembre
1967
et
l'ensemble
des
textes
qui
l'ont
modifié
et complété,
-
VU
l’Arrêté
du
Maire
n°
69/2023
en
date
du
07
avril
2023
portant
interdiction
permanente
de
stationnement
de
poids-
lourds
de
plus
de
3,5
tonnes
et
de
plus
de
7,5
tonnes,
-
VU
le
règlement
de
voirie
communal
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
21
décembre
2009,
modifié
le
11
février
2015
et
le
19
février
2025,
et
notamment
sa
Première
partie
et
ses
chapitres
1%
et
14
à
17
; ainsi
que
sa
Deuxième
partie
et
ses
Titres
| à
V,
-
VU
la
demande
présentée
le
16
juillet
2025
par
la
société
ALIOS
représentée
par
M.
Anthony
LAFORET-
17,
avenue
Ferdinand
de
Lesseps
33610
CANEJAN.
-
VU
le
bénéficiaire
comme
étant
le
SIAEP
demeurant
au
11,
Cours
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
33850
LEOGNAN,
-
_
CONSIDERANT
qu'en
raison
des
travaux
carottage
d’enrobé
pour
la
recherche
d'amiante
et
HAP
pour
le compte
du
SIAEP
de
Léognan
- Cadaujac,
sur
la
rue
de
Balette
à
Cadaujac,
prévus
du
18
août
2025
au
30
août
2025,
sur
une
durée
d’une
journée
maximum,
il y a lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
aux
abords
de
ce
chantier.
ARRETE
ARTICLE
1%:
En
raison
des
travaux
susvisés,
entre
le
18/08/2025
et
le
30/08/2025,
et
sur
une
durée
d’une
journée
maximum,
la
circulation
des
véhicules
s'effectuera
par
mesure
de
sécurité,
en
circulation
alternée
par
demi-
chaussée
au
moyen
d'un
balisage
de
chantier
ou
manuellement.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier. Le
stationnement
des
poids-lourds
de
plus
de
7,5
tonnes
est
interdit
sur
l’ensemble
des
voies
et
parkings
de
la
Commune
de
Cadaujac.
ARTICLE
2:
Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
devront
respecter
le
règlement
de
la voirie
communal
exigible
au
1
janvier
2010
et
notamment
son
article
15,
Chapitre
1,
Titres
IV
et
V
ainsi
que
les
Titres
| à
V
de
son
annexe,
consultables
sur
le
site
internet
de
la
Mairie.
Les
restrictions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à
l'instruction
Interministérielle
du
24
novembre
1967,
dont
la
signalisation
sera
à
la
charge
de
la
Société
ALIOS.
En
cas
d'urgence
la
Société
ALIOS
sera
joignable
au
numéro
suivant
: 06.30.96.82.65.
ARTICLE 3 :
L'ensemble
du
dispositif
de
signalisation
et
de
sécurité
sera
maintenu
sur
place
le temps
du
présent
arrêté.
ARTICLE 4:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
le
chantier
et
consultable
sur
le
site
internet
de
la
commune
de
CADAUJAC.
ARTICLE 5
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
- LEOGNAN,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Société
ALIOS
—
CANEJAN,
-__
Monsieur
le
Président
du
SIAEP
de
Léognan-Cadaujac
-
LEOGNAN,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
—
CADAUJAC,
-
Monsieur
le
Chef
de
service
de
la
Police
Municipale
- CADAUJAC,
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
a
à. CADAUJAC,
le 21
juillet
2025,
Le
Maire,
Certifie
sous
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
BORDEAUX,
qui
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
notification,
de
sa
publication.
Hôtel
de
Ville
—3
Place
de
l’Eglise
—
33140
CADAUJAC
Tél
05.57.83.82.00
—
mairie@mairie-cadaujac.fr
—
Fax
05.57.83.82.01
www.mairie-cadaujac.fr Q2
: Avenue
de
Toulouse
(RD1113)
Conduite
AEP
supposée
Emplacement
du
débitmètre
Pose
de
débitmètre
Emplacement
de
la
conduite Léger
empiétement
Ciréulation
à double
sers
Route
à
2 voies
Y 6
Lt OÙT
l
K
5 doublé
face
ou
K
53.
50 mi
uw GG
@:- AR"
Ramarque{s}
:
100 m 4060 m 100
m7
- Lasignalisation de prescription, notamment laHmitatian de
vitesse,
peut
éventuëllement
être
supprimée
si
l'empiétement est
teès faible.
Routes
bidirectionneles
- Édition
2000
4