Arrêté - 2023 052 ST EUROVIA Entretien Chemin Saint Jacques

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Arrêté - 2023 052 ST EUROVIA Entretien Chemin Saint Jacques Document publié le Vendredi 12 mai 2023 par la commune de Bailly-Romainvilliers. Lien du pdf (Arrêté - 2023 052 ST EUROVIA Entretien Chemin Saint Jacques)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, ARRÊTÉ N°2023-052-ST

BAILLY Portant réglementation temporaire du stationnement, de la circulation

et autorisation d'intervention Chemin Saint Jacques

du 14 avril au 12 mai 2023

Le Maire de Bailly-Romainvilliers,

VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU Le Code de la Route,

VU Le règlement de voirie communale,

CONSIDERANT que l'Entreprise EUROVIA IDF Agence Mitry-Mory, sise 1, rue Jacquard -

77292 MITRY-MORY doit procéder à l'entretien des abords du Chemin Saint Jacques à

BAILLY ROMAINVILLIERS (77700), il convient d'autoriser l'intervention et de réglementer

temporairement le stationnement et La circulation du Chemin Saint Jacques du 14

avril au 12 mai 2023,

CONSIDERANT qu'il importe à l'Autorité Municipale, dans le cadre de ses pouvoirs de

polices, de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité publique,

ARRÊTE

Article 1 : L'entreprise est autorisée à procéder à l'entretien des abords du

Chemin Saint Jacques à BAILLY ROMAINVILLIERS (77700), du 14 avril

au 12 mai 2023 de 07h00 à 19h00.

Article 2 : L'entreprise assurera la mise en place de la signalétique afférente et

devra mettre en place, si besoin, une déviation pour les piétons en

incluant la signalisation obligatoire. en vigueur.

Article 3 : La circulation sera limitée à 30 km/h et le stationnement sera interdit

pour tout véhicule durant la durée des travaux.

Article 4 : La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation

temporaire définies par la 8ème partie de l'instruction

interministérielle sur la signalisation routière Les prescriptions sus-

énoncées feront l'objet d'une pré-signalisation et d’une signalisation. La

signalisation routière de chantier et les panneaux de sécurité sont à la

charge de l'entreprise. Elle sera sous le contrôle de la commune. La

durée des travaux doit être indiquée par l'entreprise. La circulation

alternée se fera par feux tricolores.

Article 5 : L'entreprise devra prendre en compte les risques sanitaires liés à

l'éventuelle présence d'amiante et d'Hydrocarbures Aromatiques

Polycycliques (HAP).Article 6 :

Article 7 :

Article 8 :

Article 9 :

L'entreprise veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures.

Elle restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances

susceptibles de nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou

d'incommoder le public. Le Maire émet toutes les réserves qu'il juge

utiles au vu des constats d’insuffisances au cours du chantier par

rapport aux présentes prescriptions ou la réglementation en vigueur à

cet effet. En cas de non-respect de la clause du présent article, si

aucune action n’est envisagée, après mise en demeure orale ou écrite

par téléphone et/ou par fax et/ou par courrier en lettre recommandée

avec accusé de réception (selon l'urgence de la demande), il fera intervenir, sans délai, une entreprise aux frais, lieu et place de

l'entreprise défaillante.

L'entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l'objet d’un affichage 48 heures avant le début des travaux, sur le lieu du

chantier et ce, durant toute la période desdits travaux.

Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et

affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées

par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.

Si un changement d’élément devait intervenir au cours de l'application

du présent arrêté, la Collectivité devra en être informée, sans délai,

d’abord par téléphone puis confirmation écrite (fax ou courrier).

Le Maire de Bailly-Romainvilliers et le/la Commissaire de Police, chef

de la circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de l'exécution

du présent arrêté dont l’ampliation sera adressée à :

e Le/la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-

sur-Marne,

e Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,

e Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-

Romainvilliers,

+ Monsieur le responsable du Centre Technique Municipal,

e EPA Marne,

e EUROVIA,

Fait à Bailly-Romainvilliers, Le 12 avril 2023

En application des dispositions du décret n°65-

29 du 11 janvier 1965 modifié le 28 novembre

1983, cette décision peut faire l'objet d'un

recours en annulation devant le Tribunal

Administratif de Melun dans le délai de deux

mois à compter

l'intéressé(e).

Certifié exécutoire,

de la notification à

Reçu en Sous-Préfecture, le :

Notifié/publié/affiché le :