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Arrêté - 2025 085 ST EUROVIA Travaux creation depose bus et reprise acheminement sur P. G de Gennes et JCurie
Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Bailly-Romainvilliers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 085 ST EUROVIA Travaux creation depose bus et reprise acheminement sur P. G de Gennes et JCurie)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
LLY
ARRÊTÉ N°2025-085-ST
Portant réglementation temporaire du stationnement
Et autorisation de travaux
Avenue Pierre Gilles de Gennes et avenue lrène Joliot Curie
Du 07 juillet 2025 au 15 août 2025
Le Maire de Bailly-Romainwvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU Le règlement de voirie du Val d'Europe Agglomération,
VU Le règlement de voirie communale,
CONSIDERANT que l'Entreprise EUROVIA IDF Agence Mitry-Mory, sise 1, rue Jacquard - 77292
MITRY-MORY doit procéder à une création d'une dépose de bus et de la reprise du
cheminement sur l'avenue Pierre Gilles de Gennes et de l'avenue Irène Joliot Curie à BAILLY
ROMAINVILLIERS (77700), il convient d'autoriser les travaux et de réglementer temporairement le
stationnement du 07 juillet au 15 août 2025,
CONSIDERANT qu'il importe à l'Autorité Municipale, dans le cadre de ses pouvoirs de polices,
de prendre toutes les mesures propres à assurer La sécurité publique,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
ARRÊTE
L'entreprise est autorisée à procéder à une création d’une dépose de bus et
de la reprise du cheminement sur l'avenue Pierre Gilles de Gennes et de
l'avenue Irène Joliot Curie à BAILLY ROMAINVILLIERS (77700), du 07 juillet au
15 août 2025 de 07h00 à 19h00.
L'entreprise assurera la mise en place de la signalétique afférente et devra
mettre en place, si besoin, une déviation pour les piétons en incluant la
signalisation obligatoire en vigueur.
La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation
temporaire définies par la 8ème partie de l'instruction interministérielle sur La
signalisation routière Les prescriptions sus-énoncées feront l'objet d'une pré-
signalisation et d'une signalisation. La signalisation routière de chantier et Les
panneaux de sécurité sont à la charge de l'entreprise. Elle sera sous le
contrôle de la commune. La durée des travaux doit être indiquée par
l'entreprise. La circulation alternée se fera par feux tricolores.
L'entreprise devra prendre en compte les risques sanitaires liés à l'éventuelle
présence d'amiante et d'Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP).
L'entreprise veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public. Le
Maire émet toutes les réserves qu'il juge utiles au vu des constats
d'insuffisances au cours du chantier par rapport aux présentes prescriptions ou
la réglementation en vigueur à cet effet.
En cas de non-respect de la clause du présent article, si aucune action n’est Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
envisagée, après mise en demeure orale ou écrite par téléphone et/ou par fax
et/ou par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception (selon
l'urgence de la demande), il fera intervenir, sans délai, une entreprise aux frais,
lieu et place de l’entreprise défaillante.
Dans le cas de réfection de la voirie, l'obligation de l’entreprise de respecter
les caractéristiques techniques en vigueur pour la réalisation des voiries
communales et rues (dimensionnement des couches, découpage à la scie...
Cette réfection devra être réalisée dans un délai maximum de 8 jours après la
fin des travaux. Dans le cas où les délais indiqués ci-dessus ne seraient pas
respectés, le Val d'Europe Agglomération, fera réaliser Les travaux par son
bailleur de travaux publics et, ce, à la charge de l’entreprise EUROVIA.
L'entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l'objet d'un affichage
7 jours avant le début des travaux, sur le lieu du chantier et ce, durant
toute la période desdits travaux. L'entreprise a l'interdiction d’apposer les
arrêtés ou toute autre information sur le mobilier urbain et Les végétaux du
val d'Europe agglomération. L'entreprise devra respecter le règlement des
espaces publics du val d'Europe agglomération.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un
changement d’élément devait intervenir au cours de l'application du présent
arrêté, la Collectivité devra en être informée, sans délai, d’abord par téléphone
puis confirmation écrite (fax ou courrier).
Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police, chef de
la circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de l'exécution du présent
arrêté dont l'ampliation sera adressée à :
+ Monsieur le Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-
sur-Marne,
+ Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
+ Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
e Le Centre Technique Municipal,
e VEA,
+ EPA Marne,
e EUROVIA,
Fait à Bailly-Romainvilliers, Le 16 juin 2025
En application des dispositions du décret n°65-
29 du 11 janvier 1965 modifié le 28 novembre
1983, cette décision peut faire l'objet d’un
recours en annulation devant le Tribunal
Administratif de Melun dans le délai de deux
mois à compter
l'intéressé(e).
Certifié exécutoire,
de La notification à
Reçu en Sous-Préfecture, le :
Notifié/publié/affiché le :