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Arrêté - Fermeture Tardive DES Debits de Boissons
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Arrêté - Fermeture Tardive DES Debits de Boissons)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
Arrêté réglementant les horaires de fermeture
tardive des débits de boissons
n°173-2026
LE MAIRE DE LA COMMUNE
DE NERAC
Vu les articles L.2211-1, L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Santé Publique, Livre III « Lutte contre l'alcoolisme »,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2013134-0004 du 14 mai 2013 fixant les horaires d'ouverture et de fermeture des restaurants, cafés, cabarets et débits de boissons et notamment le Paragraphe Ill article 3, autorisant les maires à accorder les dérogations aux heures de fermeture à caractère exceptionnel, des établissements désignés ci-dessus, à l'occasion des fêtes locales,
Considérant qu'il appartient au maire de prendre toutes mesures nécessaires afin de préserver l'ordre et la tranquillité publique,
ARRETE
A l'occasion des fêtes communales dites « Fêtes de Mai » 2026, les cafés, restaurants, brasseries et débits de boissons à consommer sur place, qui le désirent, sont autorisés à laisser ouvert leur établissement jusqu'à 3 heures du matin, les nuits du 30 avril 2026 au 01 mai 2026, du 01 mai 2026 au 02 mai 2026, du 02 mai 2026 au 03 mai 2026 et du 03 mai 2026 au 04 mai 2026, en application de l'article 3 paragraphe Ill de l'arrêté préfectoral susvisé. Les boissons alcoolisées ne seront plus servies et la musique sera cou- pée au plus tard à 02h00.
La présente autorisation temporaire de dérogation aux heures de fermeture des débits de boissons, délivrée à titre exceptionnel, précaire et révocable, pourra, notamment en cas de trouble de l'ordre public ou infractions aux lois et règle- ments concernant les débits de boissons et la lutte contre l'alcoolisme, être rap- portée sans préavis.
Nous certifions, sous notre responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.
Ambpliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet de Lot et Garonne, Monsieur le directeur général des services de la ville de NERAC, Monsieur le commandant de la brigade de Gendarmerie de NERAC.
AR Prefecture
047-214701955-20260330-ART173DEBITFETE-AR
Reçu le 31/03/2026 ARTICLE 5: Le responsable de la Police Municipale et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours Fait à Nérac, le 30 mars 2026
en annulation devant le Tribunal administratif
9 rue Tastet, CS 29490 33063 Bordeaux après LE MAIRE
recours administratif préalable, dans un délai Nicolas LACOMBE
de deux mois à compter de sa publication.
Publié le :
AR Prefecture
047-214701955-20260330-ART173DEBITFETE-AR
Reçu le 31/03/2026