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Arrêté - Arrete du Maire 2022 260 circulation caleche Esbly en Fete 17 et 18 dec 22
Document publié le Dimanche 18 décembre 2022 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire 2022 260 circulation caleche Esbly en Fete 17 et 18 dec 22)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE D’ESBLY | = | DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE EXT RAIT du Registre
| * des Arrêtés du Maire
N° 2022- 260
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
©
OBJET: AUTORISANT LA CIRCULATION D'UNE CALECHE EN CENTRE-VILLE A L'OCCASION DES FESTIVITES DE NOËL « ESBLY EN FÊTE » LE SAMEDI 17 ET DIMANCHE 18 DECEMBRE 2022. Libertés et pouvoirs de police 6.17
-000-
Le Maire de la Ville d'ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les articles du Code de la Route et les décrets subséquents ;
CONSIDERANT que la ville d'Esbly organise plusieurs animations dans le cadre de la manifestation « ESBLY EN FETE » du 16 au 18 décembre ;
CONSIDERANT la nécessité d'assurer la sécurité pour l'installation et l'organisation des animations programmées le samedi 18 décembre 2022 sur le territoire communal ;
CONSIDERANT la nécessité d'interdire le stationnement sur le parking du 7, rue Victor Hugo sauf places PMR, pour permettre le stationnement de la calèche de Noël.
ARRÊTE
Article 1 : autorise la circulation d'une calèche attelée de 7 places conduite par Monsieur Boyer, Président de l'association « Au rythme des poneys », 28 rue du Fourcheret à Villeneuve-sur-Bellot, le samedi 17 et dimanche 18 décembre 2022 de 11h00 à 12h30 et
de 13h30 à 17h00.
Article 2 : la calèche empruntera le trajet suivant : départ sur les places de stationnement situées face au 7 rue Victor Hugo, RD 5 en direction de Meaux, rue Melle Poulet, Place de
l'église, rue Victor Hugo.
L'ensemble des voies empruntées n'excède pas 5% de pente.
Article 3 : La calèche, considérée comme un véhicule sur la chaussée devra se conformer
au code de la route.
Article 4 : Interdit le stationnement sur le parking du 7, rue Victor Hugo sauf places PMR, pour permettre le stationnement de la calèche de Noël. Article 5: L'interdiction de stationner prendra effet à partir du vendredi 16 décembre 2022 à 7h00 et prendra fin le dimanche18 décembre 2022 à 18h00.
Article 6 : Le stationnement sera interdit à tous les véhicules sur le parking du 7, rue Victor Hugo sauf places PMR pendant toute la durée de la manifestation. Les véhicules en infraction feront l'objet d'un enlèvement par la fourrière. :
Article 6 : Les services municipaux s'engagent à retirer les barrières mises en place pour cette occasion, dès la fin de la manifestation.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son affichage ;
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise :
- au Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'ESBLY,
- au Commandant du centre de secours de ST GERMAIN SUR MORIN,
- à Monsieur le Directeur Général des Services de la ville d'ESBLY,
- au responsable des Services Techniques de la ville d'Esbly,
- à la Police Municipale d'Esbly.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Esbly, le 8 décembre 2022.
Le Maire,
DEA
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
du présent acte, compte-tenu
de son affichage le : F3 DEC. 2022
de sa mise en ligne le: 13 DEC. 2022
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY
& 01.6463.4400 e-mail :nlle.esbly@mairie-esbly.fr