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Arrêté - Arrete du Maire 2022 261 interdisant le stationnement pour deambulation lumineuse 17 dec 22
Document publié le Samedi 17 décembre 2022 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire 2022 261 interdisant le stationnement pour deambulation lumineuse 17 dec 22)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DCS EXTRAIT du Registre
des Arrêtés du Maire
ES N° 2022-261
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
©
OBJET: INTERDISANT LE STATIONNEMENT, RUE DU GENERAL LECLERC, A L'OCCASION DE LA DEAMBULATION LUMINEUSE « ESBLY EN FÊTE » QUI SE
DEROULERA LE SAMEDI 17 DECEMBRE 2022.
-000-
Le Maire de la Ville d'ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les articles du Code de la Route et les décrets subséquents ;
CONSIDERANT que dans le cadre de l'organisation de la déambulation lumineuse « Esbly
en fête », il est nécessaire d'interdire le stationnement rue du Général Leclerc, pour
permettre aux véhicules de secours de circuler librement en cas d'intervention et à la
population d'assister à la manifestation.
ARRÊTE
Article 1 : Interdit le stationnement rue du Général Leclerc à partir de l'intersection de
l'avenue Charles De Gaulle jusqu'à l'allée des Commerces afin de faciliter la circulation des
véhicules de secours et de permettre à la population d'assister à la manifestation.
Article 2 : L'interdiction de stationner prendra effet à partir du vendredi 16 décembre 2022
à 7h00 et prendra fin le samedi 17 décembre 2022 à 19h00.
Article 3 : Durant cette manifestation, le stationnement sera interdit à tous les véhicules rue
du Général Leclerc. Les véhicules en infraction feront l'objet d'un enlèvement par la fourrière.
Article 4 : Les services municipaux s'engagent à retirer les barrières mises en place pour
cette occasion, dès la fin de la manifestation. Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son affichage ;
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise :
- au Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'ESBLY,
- au Commandant du centre de secours de ST GERMAIN SUR MORIN,
- à Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Esbly,
- au responsable des Services Techniques de la Mairie d'Esbly,
- à La Police Municipale d'Esbly.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Esbly, le 08 décembre 2022.
Le Maire,
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
du présent acte, compte-tenu
de son affichage le : 1:33 DEC. 2022
de sa mise en ligne le : L \
13 DEC. 2022 Ghislain DELVAUX
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY
& 01.6463.4400 e-mail:ville.esblr@mairie-esbly.fr