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Arrêté - Arrete du Maire Installation dun marche du terroir et artisanal sur le parvis de la mairie Esbly en fete 2025 312
Document publié le Jeudi 4 octobre 2018 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire Installation dun marche du terroir et artisanal sur le parvis de la mairie Esbly en fete 2025 312)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 09/12/2025
Reçu en préfecture le 09/12/2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Publié le
ID :077-217701713-20251208-2025 312 ARR-AR
LEE DES EXTRAIT du Registre des Arrêtés du Maire
N° 2025 - 312
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
©
OBJET : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - INSTALLATION D'UN MARCHÉ DU TERROIR ET
ARTISANAL SUR LE PARVIS DE LA MAIRIE À L'OCCASION D’ESBLY EN FÊTE 2025 - Autres actes de
gestion du domaine public 3.5
-000-
Le Maire de la Ville d'ESBLY,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et suivants ; VU le code de la voirie routière ;
VU le code de la route ;
VU le règlement de voirie de la commune approuvé par le conseil municipal le 4 octobre 2018 ; VU le code de commerce, notamment l'article L 442-7 ;
VU la délibération n°40/06-2024 du Conseil Municipal du 25 juin 2024 ;
VU la demande par laquelle les commerçants sollicitent l'autorisation d'occuper le domaine public en vue d'exercer leurs commerces sur le parvis et le parking de la Mairie, afin d'organiser le marché d'Esbly en fête le 12, 13 et 14 décembre 2025 ;
ARRÊTE
Article 1 :
- Madame SOUSSIN Olga, représentante de l'enseigne « Olga Kali Art » ;
- Madame GIRE Marion, représentante de l'enseigne « Le Cocon Blanc »;
- Madame MEZZOGORI Samantha, représentante de l'enseigne « Little Sam Atelier » ;
- Madame RAPHAËL Samantha, représentante de l'enseigne « Chip Shop » ;
- Madame CARCONE Julie, représentante de l'enseigne « Lélou Pik » ;
- Madame NOËL Stéphanie, représentante de l'enseigne « Passion Créatic 77 »
- Madame FRANÇOIS Mélissa, représentante de l'enseigne « Méliz Création » ;
- Madame SACCHETTO Rosa, représentante de l'enseigne « Rose à crochet »;
- Madame LIMBERTON Laurence, représentante de l'enseigne « Laurence Lounge Déco » ;
- Madame LEMONNIER Monica, représentante de l'enseigne « Le Petit Palais » ;
- Madame DE CLERCQ Céline, représentante de l'enseigne « Céramique De Clercq »;
- Madame KUSAMBILA Séphora, représentante de l'enseigne « Sephocook »;
- Madame LAZARCZYK-METAYER Mélanie, représentante de l'enseigne « Metaczyk Api »;
- Monsieur GONEL Guillaume, représentant de l'enseigne « Champagne Gonel » ;
- Monsieur MEIGNAT Ludwig, représentant de l'enseigne « Second Degré » ;
- Monsieur RENNER Kévin, représentant de l'enseigne « Nougatier de Saint-Malo » ;
sont autorisés à installer leur équipement sur le parking de la Mairie pour présenter leurs ventes. Les
commerçants permissionnaires installeront leur équipement le vendredi 12 décembre de 16h30 à 20h, le samedi 13 décembre de 11h à 20h et le dimanche 14 décembre 2025 de 11h à 18h.
Article 2: La présente autorisation est accordée uniquement pour la durée du 12,13 et 14 décembre 2025.
Article 3: À l'exception des commerçants exposants, aucun branchement ne sera autorisé. Envoyé en préfecture le 09/12/2025
Reçu en préfecture le 09/12/2025
Publié le
11. 1D :077-217701713-20251208-2025 312 ARR-AR
Article 4 : À titre exceptionnel, les commerçants permissionnaires n'auront pas à s d'une redevance d'occupation du domaine public pour le marché lié à l'organisation de la manifestation municipale, Esbly en Fête du 12, 13 et 14 décembre 2025.
Article 5: Les permissionnaires veilleront à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs des permissionnaires.
Article 6: La circulation des véhicules des permissionnaires s'effectuera sur le parking de la Mairie: pour l'installation, le vendredi 12 décembre à 13h jusqu’à 16h, le samedi 13 et dimanche 14 décembre à 8h30 jusqu’à 10h45 ainsi que pour le départ dans la soirée du samedi 13 décembre à partir de 20h et dimanche 14 décembre à 18h. Le stationnement sera autorisé rue Mademoiselle Poulet et parking de la mairie.
Article 7: Les permissionnaires devront prendre toutes dispositions utiles en matière de police d'assurances concemant cette occupation du domaine public. ls devront également respecter l'ensemble des lois et règlements régissant leurs activités.
Article 8: La présente autorisation est révocable, sans indemnité, en cas de non-respect par les permissionnaires, des conditions précitées ou pour toute autre raison d'intérêt général ou de force majeure. L'annulation actée par l'autorité publique pour quelque raison que ce soit, ne pourra donner lieu à aucune indemnité.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à/au :
- au Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Esbly,
- au Commandant de la Caserne des Pompiers de Saint-Germain-sur-Morin,
- aux Responsables des commerçants installés sur place,
- au Maire-adjoint chargé des relations extérieures, de la communication, de la citoyenneté et du commerce local,
- au Directeur Général des Services d'Esbly,
- au Responsable des Services Techniques d'Esbly,
- au Responsable de la Police Municipale d'Esbly.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Esbly, le 8 décembre 2025
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du
présent acte, compte-lenu de : 9 DEC
2005 L
sa transmission, le : T 9 DEC. 2025
re
et de sa publication, le : ne 9 DEC, 2025
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devantie Tribunal Administratif de Melun (77700) 43 rue du Général de Gaule, dans un délaide deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le Tribunal Administratif peut être aussi saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur internet: www.telerecours.fr
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00 e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr