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Arrêté - Arrete SECHE Bouche et avaloir
Document publié le Vendredi 2 décembre 2022 par la commune de Montataire.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete SECHE Bouche et avaloir)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VLLE DE MONTATAIRE
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES / service cadre de vie
CT/GD/ZP - arrêté de voirie temporaire 06-12-22
Occupation du domaine public - Nettoyage bouches et avaloirs
Montataire FIERE & SOLIDAIRE Fait à Montataire,
le 02 décembre 2022
ARRÊTÉ DU MAIRE
Nettoyage des bouches et des avaloirs sur la commune
Le Maire de Montataire,
Vu, le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2211-1, L.2212- 1 et suivants, L.2213-1 et suivants,
Vu, le Code de la Route et ses articles L.121-1 et suivants, L.411-1 et suivants,
Vu, le Code de la Voirie Routière et son article L.115-1,
Vu, la demande présentée par l'entreprise SECHE (agence OISE- 201 rue Patrick Simiand - 60700 Les Ageux) en date du 13 septembre 2022, afin de procéder au nettoyage des bouches avaloirs d'eaux pluviales dans les rues de Montataire conformément au contrat d’affermage pour le compte de Suez Eau France,
Considérant, qu'il y a lieu d'assurer la sécurité et la commodité lors du déroulement de ces travaux, :
ARRÈTE
Article 1 : l'entreprise SECHE est autorisée à travailler sur le domaine public afin de procéder à une opération de nettoyage pour le compte de SUEZ EAU FRANCE.
Article 2 : ces travaux consisteront en un nettoyage des bouches avaloirs d'eaux pluviales au moyen d’un véhicule hydrocureur.
x
Article 3 : lors de la réalisation de ces travaux, la vitesse sera réglementée à 30 km/h.
Article 4 : cette intervention nécessitant l'emploi d'un véhicule de gros gabarit et compte tenu de l’étroitesse de certaines rues de Montataire, le stationnement des véhicules sera interdit dans les voies au fur et à mesure de l'avancement de l'opération
Article 5 : l'intervention rue de la République devra être réalisée en deux fois 10 minutes afin de ne pas perturber la circulation du Service des Transports de l'AXO.
Article 6 : aucune intervention ne sera autorisée le jeudi dans les rues du centre-ville (place Auguste Génie — rue Robert Trin — rue Jean Jaurès — rue de la République — rue Hérouard Rodier — rue des Chalets).
Article 7 : dans les rues de Condé, Jean Jaurès et dans les avenues Libération, Anatole France et Guy Moquet ainsi que sur la place Auguste Génie, les interventions seront impérativement réalisées à partir de 9 heures. VLLE DE MONTATAIRE
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES / service cadre de vie
CT/GD/ZP - arrêté de voirie temporaire 02-10-22
Occupation du domaine public - Nettoyage bouches et avaloirs
Article 8 : Lors de la réalisation des travaux, l'entreprise SECHE devra assurer la fluidité de la circulation, la sécurité des usagers et la propreté du domaine public.
Article 9 : Toute la signalisation et la protection nécessaires au bon déroulement de ces
travaux seront mises en place par l'entreprise SECHE sous le contrôle de Suez Eau France
et des services techniques municipaux.
Article 10 : La signalisation temporaire sera conforme à l'instruction interministérielle (livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté ministériel en date du 6 novembre 1992 modifié le 6 décembre 2011.
Article 11 : Ces dispositions rentreront en vigueur le lundi 12 décembre 2022 à 8 heures et
se termineront le vendredi 23 décembre 2022 à 17 heures.
ARTICLE 12 : L’ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire de police de la circonscription de Creil, -__ Monsieur le Commandant du corps des sapeurs-pompiers de Montataire, -__ Service de Police municipale de la ville,
- Monsieur le Directeur du service environnement de l'ACSO,
-__ Monsieur le Directeur du service des transports de l'AXO.
ARTICLE 13 : Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
- Madame la Directrice Générale des Services,
-__ Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux,
-__ Monsieur le Directeur de l'entreprise SECHE,
-__ Monsieur le Directeur de Suez Eau France.
Publié ou notifié le : .(9..142/.22
Le Maire, certifie que le présent
Acte à caractère exécutoire à la
Date qu OA LL.
(Loi du 22 Juillet 1982)
Pour le Maire et par délégation
La Directrice Générale des Services
Te Delphine KA
Mairie de Montataire, place Auguste Génie 60160 Montataire
Tél. : 03 44 64 44 44 / contact@mairie-montataire.fr / www.mairie-montataire.fr