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Arrêté - ARRETE Remplacement candelabres
Document publié le Mercredi 24 août 2022 par la commune de Montataire.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE Remplacement candelabres)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VLLE DE MONTATAIRE
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES } service cadre de vie
CT/GD/ABE - arrêté de voirie temporaire 02-08-22
Remplacement d'un candélabre accidenté au n°135 rue Jean Jaurès
Montataire
FIÈRE & SOLIDAIRE Fait à Montataire, le 24 août 2022
ARRÊTÉ DU MAIRE
Remplacement de candélabre accidenté au n°135 rue Jean Jaurès
Le Maire de Montataire,
Vu, le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.221 1-1, L.2212-
1 et suivants, L.2213-1 et suivants,
Vu, le Code de la Route et ses articles L.121-1 et suivants, L.411-1 et suivants,
Vu, le Code de la Voirie Routière et son article L.115-1,
Vu, la demande préséhtée par l’entreprise EIFFAGE ENERGIE (15 Ter rue des Frères Péraux — 60180 Nogent-sur:Oise) en date du 5 août 2022, afin de procéder au remplacement d'un
candélabre accidenté au n° 135 rue Jean Jaurès:
Considérant, que ces travaux impliqueront une occupation temporaire du domaine public;
Considérant, qu’il y a lieu d'assurer la sécurité et la commodité de circulation lors de ces travaux ;
ARRÊTE
Article 1 : l'entreprise EIFFAGE ENERGIE est autorisée à occuper le domaine public afin de procéder au remplacement d'un candélabre sur la commune :
Article 2 : lors de la réalisation de ces travaux, le stationnement des véhicules sera interdit sur trois places de stationnement le long du n°135 rue Jéan Jaurès.
Article 3 : lors de la réalisation de ces travaux, la vitesse sera réglementée à 30 km/h.
Article 4 : lors de la réalisation de ces travaux, l’entreprise EIFFAGE ENERGIE devra assurer la fluidité de la circulation, la propreté du domaine public et la sécurité des usagers.
Article 5 : toute la signalisation et la protection nécessaires au bon déroulement de ces travaux seront mises en place par l'entreprise EIFFAGE ENERGIE sous le contrôle des services techniques municipaux.
Article 6 : la signalisation temporaire sera conforme à l’instruction interministérielle (livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté ministériel en date du 6
novembre 1992 modifié le 6 décembre 2011. VLLE DE MONTATAIRE
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES } service cadre de vie
CT/GD/ABB - arrêté de voirie temporaire 02-08-22
Remplacement d'un candélabre accidenté au n°135 rue Jean Jaurès
Article 7 : ces dispositions rentreront en vigueur le lundi 12 septembre 2022 à 8 heures 30
et se termineront le vendredi 30 septembre 2022 à 17 heures.
Article 8 : l'ampliation du présent arrêté sera transmise à :
-__ Monsieur le Commissaire de police de la circonscription de Creil, - Monsieur le Commandant du corps des sapeurs-pompiers de Montataire, -__ Service de Police municipale de la ville,
- Monsieur le Directeur du service des transports de l'AXO,
- Monsieur le Directeur du service environnement de l'ACSO.
Article 9 : sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. - Madame la Directrice Générale des Services,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux,
- Monsieur le Directeur de l’entreprise EIFFAGE ENERGIE.
Publié ou notifié le : .3,À 53 [Pour
Le Maire, certifie que le présent
Acte à caractère exécutoire à |
Date du…..2. 112%. Bad.
{Loi du 22 Juillet 1982)
Pour le Maire et par délégation,
La Directrice Générale des Services
Delphine KA LG
=
Mairie de Montataire, place Auguste Génie 60160 Montataire
Tél. : 03 44 64 44 44 / contact@mairie-montataire.fr / www.mairie-montataire.fr