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Arrêté - Arrete DALKIA 06012023102751
Document publié le Mercredi 28 décembre 2022 par la commune de Montataire.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete DALKIA 06012023102751)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VLLE DE MONTATAIRE
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES / service cadre de vie
CT/GD/ZP - arrêté de voirie temporaire 12-12-22
Pose de réseau de chaleur sis rue de Nogent, rue Edouard Herriot et cavée de Froidmont
Montataire Fait à Montataire, le 28 décembre 2022 FIERE & SOLIDAIRE
ARRÊTÉ DU MAIRE
Pose d’un réseau de chaleur sis rue de Nogent, rue Edouard Herriot et cavée de Froidmont
Le Maire de Montataire,
Vu, le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2211-1, L.2212- 1 et suivants, L.2213-1 et suivants ;:
Vu, le Code de la Route et ses articles L.121-1 et suivants, L.411-1 et suivants ;
Vu, le Code de la Voirie Routière et son article L.115-1 ;
Vu, la demande présentée par l'entreprise ABTP (Rue René Laennec -— ZI de la Houssoye — 59930 La Chapelle d'Armentières) en date du 12 décembre 2022, afin d'effectuer la pose d’un réseau de chaleur sis rue de Nogent, rue Edouard Herriot et cavée de Froidmont, pour le compte de DALKIA ;
Vu, l'avis favorable de la ville de Nogent-sur Oise ;
Considérant, que ces travaux impliqueront une occupation temporaire du domaine public
occasionnée par le déroulement de ces travaux ;
Considérant, qu'il y a lieu d'assurer la sécurité et la commodité de circulation lors du déroulement de ces travaux ;
ARRÊTE
Article 1 : l’entreprise ABTP est autorisée à occuper le domaine public afin de procéder à la pose d’un réseau de chaleur, pour le compte de DALKIA.
Article 2 : lors de la réalisation de la traversée de chaussée rue de Nogent, la circulation sera interdite et un itinéraire de déviation sera mis en place en passant par la rue Edouard Hérriot.
Article 3 : lors de la réalisation de la traversée de chaussée rue Edouard Hérriot et le passage dans le massif paysager, la circulation des véhicules sera temporairement réglementée par demi-chaussée et réglée au moyen de feux tricolores.
Article 4 : lors de la réalisation des travaux, dans les voies suivantes : - cavée de Froidmont,
- chemin rural dit de la « Côte des Veaux »,
- chemin rural dit de « l’Argilière »,
- chemin rural dit de la « rue d'Angy »,
- rue des Champarts, VLLE DE MONTATAIRE
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES / service cadre de vie
CT/GD/ZP - arrêté de voirie temporaire 12-12-22
Pose de réseau de chaleur sis rue de Nogent, rue Edouard Herriot et cavée de Froidmont
la circulation sera interdite au fur et à mesure de l'avancement des travaux et aux randonneurs et personnes étrangères au chantier.
Article 5 : durant les travaux, la vitesse sera réglementée à 30km/h
Article 6 : durant la réalisation des travaux, l'entreprise ABTP devra assurer la fluidité de la circulation, la protection des usagers et la propreté du domaine public ainsi que sa remise en l'état à l'identique.
Article 7 : l'entreprise ABTP s'engage à remettre en état le domaine public dès la fin du chantier et refaire le revêtement de surface définitif sous 5 jours francs.
Article 8 : toute la signalisation et la protection nécessaires au bon déroulement de ces travaux seront mises en place par l'entreprise ABTP sous le contrôle de DALKIA et des services techniques municipaux.
Article 9 : la signalisation temporaire sera conforme à l'instruction interministérielle (livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté ministériel en date du 6 novembre 1992 modifié le 6 décembre 2011.
Article 10 : ces dispositions rentreront en vigueur le lundi 09 janvier 2023 à 8 heures 30 et se termineront le vendredi 31 mars 2023 à 17 heures.
Article 11 : L'ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire de police de la circonscription de Creil, - Monsieur le Commandant du corps des sapeurs-pompiers de Montataire, -__ Service de police municipale de la ville,
-__ Monsieur le Directeur du service environnement de l'ACSO,
-__ Monsieur le Directeur du service des transports de l'AXO.
- Madame la Principale du Collège Anatole France,
- Madame la Principale du Collège Édouard Herriot.
Article 12 : Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. - Madame la Directrice Générale des Services,
-__ Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux,
-__ Monsieur le Directeur de l'entreprise DALKIA,
-__ Monsieur le Directeur de l’entreprise ABTP.
Publié ou notifié le : 6. {o4 lo. 3 Le Maire, certifie que le présent
Acte à caractère exécutoire à la
Date du... El 01 j 23
(Loi du 22 Juillet 1982)
Pour le Maire et par délégation
La Directrice Générale des Services
KL k QG
Mairie de Montataire, place Auguste 160 Montataire
Tél. : 03 44 64 44 44 / contact@mairie-montataire.fr / www.mairie-montataire.fr
Delphine KA