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Arrêté - ARR 079 2026
Arrêté - ARR 039 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 039 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Santé,
Département de l’Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : Police rurale
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N° 039/2026
Objet : Journée de prévention et d’information sur le VIH, rue Rosa Parks, organisée par le service Santé de la ville de Fleury-Mérogis, en partenariat avec l’association Espoir, dans le cadre de quatre actions d’information
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les L:2131-1 à 1.21313, L.2212-1, L.2212-
2, L.2213-1 à L-2213-6,
Vu le règlement départemental en date du 21 octobre 1965 sur la conservation et la surveillance des voies communales,
Vu la circulaire ministérielle n° 474 du 13 septembre 1966 sur la conservation et la surveillance des voies communales,
Vu le Code de la voirie routière.
Vu le Code Pénal,
Vu le décret n° 64-262 du 14 mars 1964, relatif aux caractéristiques techniques, aux alignements, à la conservation et à la surveillance des voies communales,
Vu. la nécessité d’autoriser le service Santé de la ville de Fleury-Mérogis en partenariat avec l’association Espoir située au 31, rue Edouard Béliard à Etampes (91150) d’occuper le domaine public, rue Rosa Parks à Fleury-Mérogis dans le cadre de quatre actions de prévention et d’information sur le
VIH. |
ARRETE
Article 17 Le service Santé de la ville de Fleury-Mérogis en partenariat avec l’association Espoir est. autorisé à occuper le domaine public, rue Rosa Parks à Fleury-Mérogis, afin d’organiser quatre actions de prévention et d’information sur le VIH. À cette occasion, trois barnums dont deux fermés, ainsi que trois tables et huit chaises seront installés sur le parvis du centre commercial Leclerc, rue Rosa Parks.
L'accès aux. installations de sécurité ou de protection civile et des services publics doit.demeurer libre. Des barrières seront mises à disposition en amont de l’action et récupérées par les services municipaux. Il appartient au demandeur d’installer les barrières pour les besoins durant le stationnement.
Article 2 : Cette autorisation est accordée le 20 avril, 13 juin, le 6 juillet et le 14 septembre 2026 de 10h00 à 17h00.
Article 3 : Toutes précautions seront prises pour éviter les accidents. Le pétitionnaire restera responsable de tout accident pouvant résulter de l’exécution de ces actions.
Article 4 : Toute infraction au présent arrêté donnera lieu à procès-verbal et poursuites conformément à la loi.
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le commandant la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis
- Monsieur le Maire de Fleurÿy-Mérogis
- L'association ESPOIR
Qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Fleury-Mérogis, le 12 mars 2026
_ Olivier Corzani
Maire de Fleury-Mérogis
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai-de deux mois à compter de la présente notification