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Déliberation - e54a1289308ff23f6c272c3a3f5103f7
Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune de Cardan.
Lien du pdf (Déliberation - e54a1289308ff23f6c272c3a3f5103f7)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 21/06/2024
Reçu en préfecture le 21/06/2024
Publié le
( 5 3 / ? Q 2 & ID : 033-213300981-20240621-19_2024_D-DE
Département de la Gironde
Canton de L’Entre Deux Mers
MAIRIE DE CARDAN
33410 CARDAN
Mairie.cardan@wanadoo.fr
Tél. 05.56.62.94.83- Fax 09.70.62.64.33
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers en exercice : 11 Présents:8 Procuration :1 Votants :9
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt juin, le conseil Municipal de la commune de CARDAN dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Denis REYNE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 13/06/2024
PRÉSENTS : Messieurs BOYER — CASTAING — FRECHAUT -— LARROQUE et REYNE
Mesdames LUCE — SADRAN et TERRADAS
EXCUSE (S) : Madame MERINO
Monsieur COLLOT
ABSENTS : Monsieur GABILLAUD
PROCURATION : de Madame MERINO à Monsieur REYNE
Élue secrétaire de séance : Madame Annick SADRAN
19-2024 OBJET : Délibération autorisation signature convention contrat d'entretien court de tennis
Monsieur le Maire informe le conseil municipal avoir reçu de la société SAE, société qui a procédé à la réfection du court de tennis, une proposition de contrat d'entretien.
Cette proposition de contrat d'entretien, annualisé sur 5 ans, permet d'assurer les différents états de
maintenance nécessaires au court de tennis pour un montant de 1 150.00 € HT soit 1 380.00 € TTC par an.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide à 9 voix CONTRE de ne pas signer la proposition de contrat d'entretien
Fait et délibéré &n Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont|lés signatures
Pour copie confofme en Mairie le 21 Juin 2024 .
Le secrétaire de séance,
Annick SADRAN
ps hs
Transmis au représentant de l'Etat le 21 juin 2024
Publié le 21 Juin 2024