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Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Cardan.
Lien du pdf (Déliberation - d9ea0375502ae295d042117139fa304a)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le
ID : 033-213300981-20260429-26_2026_D-DE
Département de la Gironde 0 6 8 / 2 ü 2 6
Canton de L'Entre Deux Mers
MAIRIE DE CARDAN
33410 CARDAN
Mairie.cardan@wanadoo.fr
Tél. 05.56.62.94.83- Fax 09.70.62.64.33
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers en exercice :15 Présents:13 Procuration : 1 Votants : 14
L'an deux mille vingt-six et le vingt-huit avril à dix-huit et trente minutes, le conseil Municipal de la commune
de CARDAN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Denis REYNE,
Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : Jeudi 16 Avril 2026
PRÉSENTS : Messieurs BOYER — BRUNATO — CASTAING — FRECHAUT — REYNE — SECARDIN et VEYSSIERES
Mesdames FRANCOIS — LABAT — LAFARGUE — LAMARQUE — MERINO et TERRADAS
EXCUSE (S) : Monsieur LARROQUE Cédric
ABSENTS :
Procuration : de Monsieur NEAU à Monsieur REYNE
Élue secrétaire de séance : Madame TERRADAS Madeleine
26-2026 OBJET : Délibération demande de subvention Fonds Départemental d'Aide à la Voirie
Communale (FDAVC) 2026
Monsieur le Maire expose que le projet de réfection de la voie communale n°104 du Vic et des Clots
et dont le coût prévisionnel s'élève à 4 875.00 € HT soit 5 850.00 € TTC est susceptible de bénéficier
d’une subvention au titre du Fonds Départemental d'Aide à la Voirie Communale (FDAVC).
Le plan de financement de cette opération serait le suivant :
Coût total : 4875.00 € HT
FDAVC : 1 681.00 €
Autofinancement communal : 3 194.00 €
L'échéancier de réalisation de ce projet sera le suivant :
Le projet sera entièrement réalisé durant l’année en cours.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents :
- adopter le plan de financement exposé ci-dessus
- solliciter une subvention au titre du Fonds Départemental d'Aide à la Voirie Communale (FDAVC) Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le
ID : 033-213300981-20260429-26_2026_D-DE
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme en Mairie le 29 avril 2026
Le secrétaire, Le Maire,
Madeleine TERRADAS
Transmis au représentant de l'Etat le 29 Avril 2026
Publié le 29 Avril 2026 Ë