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Arrêté - N° GEN 2026 202 Depose reseaux souterrains Serpollet Du 12 au 17 juin 2026 Rue des Challouets Conde
Document publié le Mercredi 17 juin 2026 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2026 202 Depose reseaux souterrains Serpollet Du 12 au 17 juin 2026 Rue des Challouets Conde)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département
du
CALVADOS
Arrondissement
de VIRE
2026/125
CONDE
EN
NORMANDIE
Commune
déléguée
.
CONDE
EN
NORMANDIE
Extrait
du
registre
des
arrêtés
N°GEN
- 2026-202
Nature
de
l'acte
: 3.5.2.
ARRETE
PORTANT
REGLEMENTATION
CIRCULATION
& STATIONNEMENT
VEHICULES
DEPOSE
RESEAUX
SOUTERRAINS
- RUE
DES
CHALLOUETS
Le
maire
de
Condé-en-Normandie
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la Route,
VU
l'arrêté
N°RH-2026-98
du
16
avril
2026
portant
délégation
de
signature
à Monsieur
Pondemer,
VU
la demande
de
ERNAULT
Alexandra
représentant
l'entreprise
Serpollet
Caen
— Chez
Sogelink
— 69134
Dardilly
Cedex
à
utiliser
le domaine
public
afin
de
procéder
à des
travaux
de
dépose
de
réseaux
souterrains
à
la demande
d'Enedis
rue
des
Challouets
- Condé-sur-Noireau
- 14110
Condé-en-Normandie,
CONSIDERANT
que
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
de
la route,
des
riverains,
des
personnels
de
chantier
et
permettre
la
réalisation
de
travaux
de
dépose
de
réseaux
souterrains
à
la demande
d'Enedis
rue
des
Challouets
—
Condé-sur-Noireau
-
14110
Condé-en-Normandie,
il est
nécessaire
d'autoriser
l'entreprise
Serpollet
à
utiliser
le
domaine
public,
à
interdire
le stationnement
des
véhicules
et
à
réglementer
la circulation
des
véhicules
au
droit
du
chantier,
ARRETE:
Article
1°
— À
compter
du
vendredi
12
juin
2026 et
jusqu'au
mercredi
17
juin
2026,
afin
de
permettre
à
l'entreprise
Serpollet
travaux
de
dépose
de
réseaux
souterrains
à la demande
d'Enedis
rue
des
Challouets
- Condé-sur-Noireau
- 14110
Condé-en-Normandie
au
droit du
chantier
:
La
société
Serpollet
est autorisée
à utiliser le domaine
public,
-
La
circulation
des
véhicules
est
réduite
sur
une
voie
et
régulée
par
un
alternat
manuel
ou
par
panneaux
B15C18,
-
Les
dépassements
sur
l'emprise
de
la zone
sont
interdits,
-
Le stationnement
des
véhicules
est interdit.
Article
2 - Les
frais d'enlèvement
et de fourrière
des
véhicules
seront
à la charge
des
contrevenants.
Article
3
-
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place,
sera
retirée
et
entretenue
par
l'entreprise
Serpollet
sous
le
contrôle
d'Enedis,
maitre
d'œuvre.
Article
4
-
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation. Article
5
- Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
abrogent
et
remplacent
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures. Article
6 -
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et le contrevenant
sera
poursuivi
conformément
aux
lois et règlements
en
vigueur.
Article
7 - Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
au
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Caen,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
voie
électronique
via
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
WWW.recours.fr. Article
8 - Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune
de
Condé-en-Normandie
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Article
9
- Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
Le
Directeur
des
Services
Techniques
et l'entreprise
Serpollet.
Fait à Condé-en-Normandie,
le 8 juin
20
Par délégation, Hervé
Pondemer
Adjoint
au
maire