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Document publié le Vendredi 12 juin 2026 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2026 154 Renouvellement branchement sur reseau gaz Ensio Clamart Du 25 mai au 12 juin 2026 25 place de lhotel de ville Conde 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département
du
CALVADOS
2026/
98
Arrondissement
de
VIRE
CONDE-EN-NORMANDIE
Extrait
Ville
déléguée
.
Le
CONDE-SUR-NOIREAU
du
registre
des
arrêtés
N°
GEN-2026-154
Nature
de
l'acte
: 3.5.2.
ARRETE
PORTANT
REGLEMENTATION
CIRCULATION
& STATIONNEMENT
VEHICULES
©:
TRAVAUX
SUR
RESEAU
GAZ
- 25
PLACE
HOTEL
DE
VILLE
Le
Maire
de
Condé-en-Normandie,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
la route,
Vu
la
demande
effectuée
par
Mme
LE
VAGUERESE
Christelle,
représentant
la
société
ENSIO
CLAMART
—
TSA
70011
chez
Sogelink
—
69134
DARDILLY
pour
réaliser
des
travaux
de
renouvellement
de
branchement
sur
le
réseau
MPB
PE
63
afin
de
mettre
aux
normes
la
gamelle
enterrée
GRDF
au
droit
du
N°25
Place
de
l'hôtel
de
ville
- Condé-sur-Noireau,
14110
Condé-en-Normandie, Considérant
que
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
de
la route,
des
riverains,
des
personnels
de chantier
et permettre
la
réalisation
de
travaux
de
renouvellement
de
branchement
sur
le
réseau
MPB
PE
63
afn
de
mettre
aux
normes
la gamelle
enterrée
GRDF
au
droit
du
N°25
Place
de
l'hôtel
de
ville
-
Condé-sur-Noireau,
14110
Condé-en-Normandie,
if
est
nécessaire
d'autoriser
la
société
Ensio
Clamart
etfou
ses
sous-traitants
à
utiliser
le
domaine
public,
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
et d'interdire
le stationnement
des
véhicules
visée
à l'article
1,
ARRETE:
Article
1°
- À
compter
du
lundi
25
mai
2026
et
jusqu'au
vendredi
12
juin
2026,
pendant
1 journée,
afin
de
permettre
à
la
société
Ensio
Clamart
de
réaliser
des
travaux
de
renouvellement
de
branchement
sur
le
réseau
MPB
PE
63
afin
de
mettre
aux
normes
la
gamelle
enterrée
GRDF
au
droit
du
N°25
Place
de
l'hôtel
de
ville
- Condé-sur-Noireau,
14110
Condé-en-
Normandie
:
-
La
société
Ensio
etlou
ses
sous-traitants
est autorisée
à utiliser le domaine
public
et à empiéter
sur
la chaussée,
-
Le
stationnement
des
véhicules
est
interdit sur 4 places
de
stationnement
devant
et en
face
du
N°25
Place
de
l'hôtel
de
ville - Condé-sur-Noireau
-— 14110
Condé-en-Normandie.
Article
2 -
Les
frais
d'enlèvement
et
de
fourrière
des
véhicules
seront
à la
charge
des
contrevenants.
Article
3
- La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
de
jour
comme
de
nuit,
entretenue
et
retirée
par
l'entreprise
ENSIO
Clamart
etou
ses
sous-
traitants. Atticle
4 -
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
par
la
société
Ensio
Clamart.
Article
5
-
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
abrogent
et
remplacent
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures. Article
6 -
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
le
contrevenant
sera
poursuivi
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
L
Article
7
- Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
au
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
voie
électronique
via
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
interet
www.recours.fr.
Article
8-
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune
de
Condé-en-Normandie
et
affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
Article
9 -
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le
SDIS
du
Calvados,
Monsieur
Le
Directeur
du
Service
Technique
Municipal
et
Mme
La
Vaguerèse
de
la
société
ENSIO.
Fait à Condé-en-Normandie,
le 24
avril
2026
Le
Maire
PA
Sylvain
Delange